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Déliberation - delib d2022 039 eau asst dm1
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 039 eau asst dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL puoiq ç COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 Juillet 2022
Délibération n° D2022-039
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet, à vingt heures trente-cinq
Afférents au En Exercice | Qui ont pris minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses Conseil part à la séances, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire Municipal délibération
19 19 17 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, 07 Juillet 2022 GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi.
Excusé(s) : CARRIERE Edith (pouvoir à M. THOMAS Rémi),
FORT Dominique (pouvoir à Mme MUYS Elisabeth), VICENTE
Florian (pouvoir à M. CADAUX Didier).
Absent(s) : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. THOMAS Rémi ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Eau Assainissement 2022 : Décision modificative n°01
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :
- lors de l’établissement des budgets, l’amortissement pour les travaux de la Placette
n’était pas enregistré et calculé, il n’a donc pas été pris en compte (307 €),
- afin de permettre la prise en compte des mandats générés des suites des annulations de
factures d’eau sur des exercices antérieurs (5 500 €),
il conviendrait d’adopter la décision modificative suivante :
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Désiguatiou Diminutiou de crédits! Augmentation de |Dimiuutiou de crédits] Augwentatiou de crédits crédits
FONCTIONNE MENT
D 022 : Dépenses imprévues (Fonct) $ 510.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 5 500.00 €
ID 023 : Virement à section investis 307,00 €
TOTAL D 023 : Virement à La sect° d'investis, 307.00 €
D 6811 : Dot. aux amort ‘immo. incorp 307.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 307.00 €
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant) 5 500.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 5 500.00 €
Total S 807.00 € S 807.00 €
INVESTISSEMENT
R 021 : Virement section exploitation 307.00 €
TOTAL R 921 : Virement de la section de fonct. 307.00 €
R 28153 : Amort. installations à caractère spécifique 307.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre sectiou 307.00 €
Total 307.00 € 307.00 €
| Total Général | 0.00 € | 0.00 € Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : adopte, cette décision modificative. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pond $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 11 Juillet 2022
Délibération n° D2022-039
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 Juillet 2022
9 Le a, . Pour extrait conforme,
&- Ge re Pass Pre Le
Maire
A THONRS (em! M. Didier CADAUX
À
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien