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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - delib d2022 054 eau asst dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL ’ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-054
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-deux septembre, à vingt
Afférents au En Exercice | Qui ont pris heures trente-deux minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu Conseil part à la habituel de ses séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Municipal délibération Maire
19 19 19 Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc,
CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU
Date de la convocation Esther, DELMAS Corinne, FORT Dominique , GALTIER Samuel, 18 Septembre 2022 GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Excusé(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à CARRIERE Edith),
CARRIERE Philippe (Pouvoir à DELMAS Corinne), EGEA Frédéric
(Pouvoir à GALTIER Samuel), FAGES Christine (Pouvoir à VICENTE Florian), LOPEZ Emilie (Pouvoir à CADAUX Didier).
Absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth MUYS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Eau Assainissement 2022 : Décision modificative n°02
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :
- lors de l’établissement des budgets, la participation aux travaux du carrefour avait été
budgétisée sur le compte 238/23 pour un montant de 20 000€ HT (compte pour les
travaux en cours),
- le devis réalisé le 12 avril 2022 par l’entreprise CONTE s’élève à 29 226.00 € HT,
Afin de régler les factures et affecter les sommes au compte définitif 21532/21 pour une prise
en charge en FCTVA, il conviendrait d’adopter la décision modificative suivante :
Virement de crédits
Désiguation Diminutiou sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 020 : Dépenses unprévues (invt) 10 000.00 €
TOTAL D 020 : Dépeuses imprévues Invest 10 000.00 €
D 21532 : Réseaux d'assainissement 30 600.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 €
D 238 : Avances commandes inmo. corpo. 20 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000.00 €
Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
adopte, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 22 septembre 2022
Délibération n° D2022-054
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 22 Septembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mme MUYS Elisabeth
U ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.