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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h19 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm2025 066 rapport prix qualite du service public eau potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
92
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
£ D
S)
Reçu
en
"RI
{ D
OUS
Publié
e_À
Saint
S
ID
: 029- AU.
1218
0
066-DE
ERNIN
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 4
décembre
2025
Affichage
de
la convocation
: 4
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est réuni
le jeudi
11
décembre
2025
à 19h30,
en nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Alain
BARGUIL,
Valérie
En exercice
15}
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE,
Thibaut
HOURMAND,
Marie-Christine
Présents
12 |
JAOUEN,
Valérie
L'ABBÉ,
Erwan
LE
BIHAN,
Eric
LE
LOUARN,
Yves
LÉVÉNEZ,
Représentés
02 |
Guillaume
RIOU,
Gill
SALHI,
Annie
Y VINEC.
Prenant
pas
part
au
vote
|
00 |
Etaient
représentées
:
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
(procuration
à
Annie
YVINEC),
Muriel
SCHWARTZ
(procuration
à Yves
LEVENEZ).
Votants
14 |
Etait
absente
: Marion
CARDINAL.
Délibération
CM
2025: 066
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Eau
Potable
2024
Conformément
à l’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Syndicat
des
Eaux
du
Poher
est tenu
de
présenter
annuellement
un
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
(RPQS),
destiné
à informer
les
usagers
et les élus
des
communes
adhérentes.
Ce
document,
élaboré
pour
l’exercice
2024,
synthétise
les données
techniques,
financières
et qualitatives
du
service,
ainsi
que
les
perspectives
d’amélioration.
Le
Comité
Syndical,
réuni
le
23
octobre
2025,
a
adopté
ce
rapport
à
l’unanimité.
Il
revient
désormais
à
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
prendre
acte
du
rapport,
conformément
aux
obligations
légales.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2224-5
et D2224-1 ;
Vu
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
relatif
au
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
;
Vu
le rapport
annuel
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
du
Poher,
adopté
par
le Comité
Syndical
en
date
du
23
octobre
2025
;
Considérant
que
le
RPQS
constitue
un
outil
de
transparence
obligatoire,
permettant
aux
usagers
et
aux
élus
d’évaluer
la
performance
du
service
;
Considérant
que
sa présentation
en
conseil
municipal
répond
à l’article L.
2224-5
du
CGCT
qui
impose
une
communication
annuelle
et un
débat
local
sur
les
enjeux
de
l’eau
;
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2024.
Le
Maire,
Mari
stin
N
La
secrétaire
de
séance,
Annie
YVINEC
La
présente
béton
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Ti
AP
Administratif
de
RENNESEu
‘application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telereVurs.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmissigg
aux
services
de
l’Etat.