Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 08 decembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit, SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 01 décembre 2023, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand – M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine – M. MONTERRAT Raphaël, Maires - Adjoints,

M. CHEVRET Pascal – Mme BLANC Dominique – Mme RAVAT Ginette – Mme FONTIMPE Catherine – Mme DESBROSSES Marie-Claire –

Mme BOIVIN Nadine –M. DEVEYLE Alain – M. ALBENQUE Christophe – M. RIGAUD Denis – M. GAILLARD Bruno – Mme BOZONNET Nathalie – Mme DEGRANGE Valérie – Mme LOURD Mathilde – M. MURE Julien – M. BERRY David – M. BATAILLARD Kévin, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : M. NILLON Christophe a donné pouvoir à Mme PACCAUD Christine, Mme JOLY Christelle a donné pouvoir à M. ALBENQUE Christophe, Mme BONNAT Laura a donné pouvoir à M. BERRY David.

Arrivée en cours : Mme PONCET Florence arrivée à la deuxième question

Absent : M. MONTERRAT Franck

Secrétaire : M. BATAILLARD Kévin

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation de la séance du conseil municipal du 09 novembre 2023

- 3/ Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposé par le Centre de Gestion de l’Ain

- 4/ Convention d’utilisation des sanitaires à la Madeleine – Club de Pétanque/Chasse/Club du Vieux Guidon

- 5/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : classement des Archives communales

- 6/ Mandat spécial : Congrès des Maires

- 7/ Salles communales : modification de la délibération n°602022

- 8/ Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 - 9/ Budget communal : Décision modificative n°3

- 10/ Logement 244, route de Pont de Veyle : conclusion d’un bail

- 11/ Compte rendu des commissions communales

- 12/

- 13/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal - 14/ Informations : - Associations

- Remerciements

- Prochaines réunions Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Monsieur NILLON Christophe, conseiller municipal à Madame PACCAUD Christine,

- Madame JOLY Christelle, conseillère municipale à Monsieur ALBENQUE Christophe,

- Madame BONNAT Laura, conseillère municipale à Monsieur BERRY David,

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1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Kévin BATAILLARD, secrétaire de séance.

→ Madame Florence PONCET entre en séance.

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2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 09 novembre 2023 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 09 novembre 2023.

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3ème QUESTION

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE

PAR LE CENTRE DE GESTION 01

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG01 propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- DÉSIGNE M. Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité,

- APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le

CDG01, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif

et règlementaire ci-dessus rappelé.

Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01 rémunérera alors le référent selon les mêmes montants,

- PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant.

- PR֤ÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,

Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

- PR֤ÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande,

- PR֤ÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier 1er jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG01 avec un préavis d’un mois.

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4ème QUESTION

CONVENTION D’UTILISATION DES SANITAIRES A LA MADELEINE – CLUB DE PETANQUE/CHASSE/CLUB DU VIEUX GUIDON

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’une convention établissant les conditions de mise à disposition et d’utilisation d’un local à la Madeleine entre le Club de Pétanque, la Chasse et le club du Vieux Guidon.

Après avoir donné lecture de la convention ainsi présentée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention ainsi présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

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5ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le Maire présente un devis établi par une archiviste pour le classement des archives communales.

Afin de mettre en œuvre ce classement, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental en faveur de la sauvegarde des archives communales. Cette aide correspond à 45% de la dépense HT, plafonné à 5 000 €.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet provient des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions et présente le plan de financement prévisionnel,

Désignation Montant HT

Montant du devis 16 000.00 €

Conseil Départemental (sauvegarde archives)

(20%)

5 000.00 €

Fonds propres 11 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VALIDE la réalisation du classement des archives communales

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une aide auprès du Conseil Départemental de l’Ain au titre de la sauvegarde des archives communales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

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6ème QUESTION

MANDAT SPECIAL : CONGRES DES MAIRES

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Congrès des Maires de France s’est déroulé à Paris, Porte de Versailles du 21 au 23 novembre 2023.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des maires, des adjoints et des chefs de service présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments et en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales aux conseillers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ENTERINE la participation de Monsieur le Maire, des adjoints et des chefs de service au Congrès des Maires de France,

- ACCEPTE de prendre en charge uniquement les frais de transports pour ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).

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7ème QUESTION

SALLES COMMUNALES : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°602022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont délibéré le 10 novembre 2022 pour fixer les tarifs applicables pour la location des salles communales à compter du 1er janvier 2023.

Afin de tenir compte de l’évolution des demandes, Monsieur le Maire propose aux conseillers de compléter cette délibération en appliquant un tarif de location pour la location de la Grande salle de Musique, et en précisant que sur décision de Monsieur le Maire, les utilisateurs pourront bénéficier de la gratuité des salles.

Après avoir rappelé les tarifs applicables depuis le 1er janvier 2023,

Considérant la délibération du 18 septembre 2015 relative aux tarifs des salles communales,

Considérant la délibération n°532021 du 10 décembre 2021 relative aux modalités de location des salles – complexe Limorin,

Considérant la délibération n°602022 du 10 novembre 2022 relative à la fixation de nouveaux tarifs au 1er janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRECISE que les délibérations précédentes sont annulées,

- DECIDE d’appliquer un tarif de location de la grande Salle Musique et précise que les utilisateurs devront faire le ménage,

- PRECISE que les autres tarifs de locations, d’utilisation récurrente des salles communales et des tarifs de ménage applicables depuis le 1er janvier 2023 reste inchangés, comme présentés en annexe,- PRECISE que « sur décision de Monsieur le Maire, les utilisateurs pourront bénéficier de la gratuité des salles ».

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8ème QUESTION

AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Monsieur le Maire explique que les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, selon le tableau ci-dessous :

Budget Communal

Numéro de compte Numéro d’opération Montant € TTC

21571 101 5 000.00

21578 101 10 000.00

2188 101 30 000.00

21318 102 40 000.00

2188 102 40 000.00

2151 109 85 000.00

2128 118 35 000.00

2151 118 35 000.00

2188 120 5 000.00

21534 88 20 000.00

2111 98 50 000.00

2112 98 50 000.00

Total 405 000.00 €

Budget Assainissement

Numéro de compte Montant €TTC

203 30 000.00

Total 30 000.00 € Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption et la collectivité s'engagera à inscrire au budget en recettes les crédits correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus,

- STIPULE que crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption et que la collectivité s'engage à inscrire au budget en recettes les crédits correspondants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

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9ème QUESTION

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°3 du budget communal ayant pour objet d’intégrer les travaux en régie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n°3 au Budget Communal telle que suit :

Régularisation amortissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : compte 6811/042 Dotation aux amortissements + 9 423.92 €

compte 023 virement section investissement - 9 423.92 €

Section d’investissement :

Recettes : compte 28033/040 amortissement + 393.12 €

compte 28041582/040 amortissement + 9 030.80 €

compte 021 virement section investissement - 9 423.92 €

Caution location communale :

Section d’Investissement :

Dépenses : compte 165 caution + 620.00 €

Recettes : compte 2188 op 102 autres immobilisations - 620.00 €

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10ème QUESTION

LOGEMENT, 244 ROUTE DE PONT DE VEYLE : CONCLUSION D’UN BAIL

Monsieur le Maire explique que la villa située au 244, route de Pont de Veyle va être à la location suite au départ de la locataire actuelle.

Il propose donc de formaliser la location de ce logement avec un locataire privé dans les conditions ci-après, considérant la candidature Monsieur GOVINDIN, pour la location de la Villa – 244, route de Pont de Veyle – 01750 REPLONGES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de conclure un bail de 6 ans avec Monsieur GOVINDIN, qui commencera à courir à compter du 1er février 2024,

- PRECISE que le présent contrat de location parvenu à son terme, sera à

défaut de congé ou de demande de renouvellement par l'une des parties, renouvelé tacitement pour une durée au moins égale à 3 ans,

- FIXE le montant du loyer mensuel à 670 € à compter du 1er février 2024.

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11ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

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Commission Bâtiment

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments présente un projet de changement d’éclairage de la Salle du Conseil Municipal et fait le point sur les travaux en cours ou à venir.

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Commission scolaire

Madame l’adjointe aux affaires scolaires donne le compte rendu du premier conseil d’école de l’école publique pour l’année scolaire 2023/2024.

Pour accueillir 268 élèves, le personnel de l’école est composé comme suit : - 14 enseignants

- 4 ATSEMS

- 9 AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) pour 15 enfants avec un

Projet personnalisé de scolarisation.

L’école de Replonges a été sélectionnée pour des évaluations expérimentales à destination des CM1.

Le règlement intérieur a été voté avec une modification au niveau de la tenue vestimentaire où il est désormais interdit aux élèves de porter des vêtements trop courts et des tongs.

La fin de l’année fait l’objet d’animation sur le thème de Noel avec un spectacle et un marché de Noel le 15 décembre, un goûter de noël le 22 décembre offert par le sou des écoles, une vente de sapins par l’APEL à l’école privée, et un repas de noël proposé aux enfants à la cantine le 21 décembre.Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale de l’Ain à l’occasion de leurs 60 ans offrent un arbre de la laïcité qui sera planté à Bâgé la ville le 16 décembre prochain.

Le Centre Carel accueillera les enfants du mardi 26 décembre 2023 au 05 janvier 2024.

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Commission information/communication

Les membres de la commission préparent avec assiduité un magnifique diaporama pour la cérémonie des vœux du Maire qui se tiendra le samedi 6 janvier 2024 ainsi que le prochain bulletin municipal qui se veut tout aussi agréable à lire.

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Madame l’adjointe qui participe au comité de jumelage informe les conseillers qu’un séjour est organisé par le comité de jumelage à bad waldsee le week end de l’ascension. Une réunion de présentation se déroulera le mardi 12 décembre prochain à Bâgé la ville.

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Madame l’adjointe, vice-présidente du CCAS informe les conseillers que cette année un colis sera prochainement distribué aux anciens résidents de notre commune qui se trouvent dans les EPHAD. Les personnes qui sont à la MARPA partageront quant à eux la galette des rois offerts par le CCAS.

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Commission urbanisme

Monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme présente les statistiques relatives aux dossiers d’urbanisme étudiés par la commission pendant l’année 2023.

2021 2022 2023

Certificat d'urbanisme

(Informations sur constructibilité,

vente d'un bien,...)

127 114 80

Déclaration Préalable

(Clôture, portail, petites extensions,

abris jardin, piscines,...)

155 145 166

Permis de

construire..............................

dont maisons

individuelles..................

47

16

65

29

38

9

Permis d'Aménager (Lotissements)....

Nombres de

lots.......................................

1

3

1

8

0

Déclaration d'Intention

d'Aliéner 86 91 78 ***************

Commission vie associative et cérémonie

Madame l’adjointe en charge des cérémonies informe les conseillers que dans le cadre de l’organisation des vœux du maire, la commission sera sollicitée pour la mise en place de la salle et pour le service après les vœux.

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Madame l’adjointe en charge des relations avec la bibliothèque informe les conseillers que la bibliothèque propose un conte de noël à destination des enfants de 3 à 5 ans samedi 09 décembre matin et pour les enfants de plus de 5 ans l’après-midi. Ce spectacle gratuit est financé par notre commune.

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Commission voirie

Monsieur l’adjoint en charge de la voirie informe les conseillers que les travaux rue du Tourion respectent le planning et devraient être terminés avant la fin d’année.

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Commission environnement

Monsieur le conseiller délégué en charge de l’environnement informe les conseillers que dans le cadre de l’aménagement de la Rue Janin, les plantations sont en cours et devraient être achevés prochainement.

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12ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Végétaux – commune

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture de végétaux pour un montant de 2 175.00 € HT soit 2 392.50 € TTC auprès des pépinières Daniel Soupe.

Aménagement d’un local aéromodélisme – site Limorin

Dans le cadre de l’aménagement d’un local pour le club d’aéromodélisme dans les anciens garages communaux, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture, l’installation d’une porte pour un montant de 3 194.00 € HT soit 3 832.80 € TTC auprès de Cruz Fermetures et des travaux de maçonnerie pour un montant de 1 366.50 € HT soit 1 639.80 € TTC auprès de la SARL GAILLARD et la fabrication et la pose d’une défense de fenêtre pour un montant de 650 € auprès de la Métallerie ROZIER.Matériels – service technique

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture d’une aiguille et d’un détecteur de métaux pour un montant de 962.00 € HT soit 1 154.40 € TTC auprès de la société SOMEFI.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture d’un taille haie pour un montant de 600.00 € HT soit 720.00 € TTC auprès de la société GARRY.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles à fixer sur un véhicule pour un montant de 4 295.00 € HT soit 5 154.00 € TTC auprès de la société GARRY.

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13ème QUESTION

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Associations

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à l’assemblée générale de l’association Replonges Tennis Loisir un nouveau bureau a été constitué comme suit : Présidente : Madame Florence PONCET

Vice-président : Monsieur Yann MEYER

Trésorier : Monsieur Damien PONCET

Secrétaire : Monsieur Guy PLEGER

Monsieur le Maire informe les conseillers de la constitution d’une nouvelle association sur notre commune.

L’Antre 2 Gros Loup a pour objet :

- d’enseigner et transmettre les techniques artistiques sous forme d'ateliers et de stages de calligraphie, sculptures, photographie et autres arts plastiques,

- de permettre à tous les publics de vivre des expériences artistiques

- de faciliter l'accès à la culture et à l'art,

- de permettre aux personnes en situation de handicap psychique et ou mental, aux personnes en situation de fragilité ou de maladies psychiatriques d'avoir accès à des ateliers artistiques et culturels en inclusion avec les autres participants et sans discrimination, - Faire la promotion, la diffusion et la transmission de l’Art thérapie et de l’art, les techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être et du développement personnel, à travers différents moyens d'expression artistique, d’expression corporelle, musical, d’écriture etc, en incluant les accompagnements énergétiques et de magnétisme.

Le bureau de cette association se compose ainsi :

Présidente : Madame Anne HILD

Trésorier : Monsieur Bernard HILD

Secrétaire : Monsieur Mathis HILD

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- de la présidente de de la formation musicale qui « Au nom de l'école de musique, remercie Monsieur le Maire et l'ensemble des conseillers municipaux pour la subvention allouée à la FMR. Elle est très importante pour poursuivre les activités de la formation musicale.Madame la Présidente remercie aussi la commune pour sa participation aux interventions du professeur de percussion au sein des deux écoles. Là encore il ne serait pas possible de les assurer sans l’aide communale. Ces interventions permettent de faire découvrir la musique à toute une génération d’enfants, qui n'y auraient pas nécessairement accès par ailleurs.

Dates des prochaines réunions et manifestations

Monsieur le Maire indique que :

- L’apéritif de noël réunissant les conseillers et le personnel communal aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 à 18h30 en mairie,

- Les vœux du Maire se dérouleront le 06 janvier prochain à 18h30 à la Salle Polyvalente,

- Les prochains conseils municipaux se dérouleront le 9 février et le 22 mars 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures.