Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 06 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 06 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 06 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d'Indre-et-Loire

VILLE DE TOURS

________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 DECEMBRE 2021

*******

Convocations envoyées le jeudi 25 novembre 2021

Nombre de Conseillers Municipaux : 55

Nombre de Conseillers en exercice : 55

Nombre de Conseillers présents : 52

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Rachel MOUSSOUNI, Conseillère Municipale, est désignée Secrétaire de Séance.

* * *

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 14 h 00.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2021.

Abstention : P. COMMANDEUR

La délibération n° 28 « Mandat spécial pour la réunion finale du projet européen Part-Her » est retirée.

* * *

- 21_12_06_001 -

CREATION D'UN BUDGET PARTICIPATIF POUR LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Madame Annaelle SCHALLER, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la création d’un budget participatif pour la Ville de Tours dans les conditions prévues par le règlement annexé à la présente délibération,- DESIGNE les élus suivants pour être membres du comité de suivi du budget participatif mentionné à l’article 11 du règlement annexé :

1. Anne DESIRE

2. Stéphane HOUQUES

3. Antoine MARTIN

4. Martin COHEN

5. Pierre COMMANDEUR

6. Romain BRUTINAUD

Deux amendements déposés par Mme Schaller, résultant du travail mené lors des réunions publiques :

- Amendement n°1 : modification de l’article 3 du règlement du Budget Participatif,

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (B. HAAS, S. HOUQUES, C. SEBAOUN, M. BRAND, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote ; T. COULON, A. SCHALK-PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)

Adopté

- Amendement n°2 : modification de l’article 3 du règlement du Budget Participatif,

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (B. HAAS, S. HOUQUES, C. SEBAOUN, M. BRAND, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote ; T. COULON, A. SCHALK-PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)

Adopté

Délibération amendée :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 44

Abstentions : 10 (B. HAAS, C. SEBAOUN, M. BRAND, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote ; T. COULON, A. SCHALK-PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)

Sur la composition du groupe de travail :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 50

Abstentions : 4 (B. HAAS, C. SEBAOUN, M. BRAND, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_002 -

FEMINISATION DES NOMS DE RUES

Rapporteur : Madame Elise PEREIRA-NUNES, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les dénominations des voies suivantes :

Place Alice Guy

Allée Catherine Binet

Chemin du 7ème Art

Rue Madeleine BoutardAdopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (I. MANZARI, P. GEIGER, B. RENAUD, C. SEBAOUN, P.A. MOREAU, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_003 -

DEMANDE DE CLASSEMENT DU GRAND THEATRE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la demande de classement de l’ensemble de l’immeuble constitué par le Grand Théâtre de Tours au titre des Monuments Historiques.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 47

Abstentions : 7 (I. MANZARI, A. WANNEROY, E. PEREIRA-NUNES, S. HOUQUES, C. SEBAOUN, M.P. CUVIER, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote).

- 21_12_06_004 -

NUMERIQUE EDUCATIF DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Tours et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale d’Indre-et-Loire (DSDEN 37) relative au Schéma Directeur du Numérique Educatif (SDNE),

- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Tours et la Délégation académique au numérique éducatif de l’académie Orléans Tours relative à la subvention accordée à la Ville dans le cadre du dispositif un Socle Numérique dans les Écoles Élémentaires.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (C. REYNAUD, C. DUPIN, I. MANZARI, P. GEIGER, E. PEREIRA-NUNES, F. BARBIER, C. SEBAOUN, P. BRUN, M.P. CUVIER, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD, A. SCHALK PETITOT ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_005 -

ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RECIA ET ABONNEMENT A L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL A DESTINATION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’adhésion au GIP RECIA et l’abonnement sur 3 ans à l’espace numérique de travail PrimOT pour l’ensemble des écoles de la Ville ;- APPROUVE les conditions d’adhésion, notamment le versement d’un abonnement de 1 000 € par an (au prorata la 1ère année au regard de la date d’adhésion effective) pour le GIP RECIA et 230 € par école et par an pour l’espace numérique de travail PrimOT,

- DESIGNE, afin de siéger au sein de l’assemblée générale du GIP RECIA : - représentant titulaire : Franck GAGNAIRE,

- représentant suppléant : Antoine MARTIN.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 42

Abstentions : 12 (F. MINIOU, C. REYNAUD, C. DUPIN, I. MANZARI, P. GEIGER, F. BARBIER, C. SEBAOUN, P. BRUN, M.P. CUVIER, C. BOUCHET, R. BRUTINAUD, A. SCHALK PETITOT ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_006 -

JEUDIS DE LA SANTE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS, LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE, L'UNIVERSITE DE TOURS ET VYV3

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Tours, le CHRU, l'Université de Tours et VYV3 pour l'organisation des Jeudis de la Santé pour les années 2021 à 2024.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (Monsieur le Maire, C. REYNAUD, C. DUPIN, I. MANZARI, T. LECOMTE, M. BRAND, M.P. CUVIER, P. BRUN, F. PUEL, C. SEBAOUN, R. BRUTINAUD ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_007 -

CENTRES SOCIAUX : RENOUVELLEMENTS ET PROLONGATIONS DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement pour la conduite des actions d’animation sociale sur le quartier prioritaire Rochepinard,

- APPROUVE les avenants aux conventions d’objectifs conclues avec l’association Léo Lagrange Ouest et avec l’association Pluriel(le)s relatives à la gestion d’actions d’animation sociale et d’activités socioculturelles sur leurs territoires d’intervention respectifs,

- APPROUVE la convention d’objectifs avec l’Association des Usagers des Centres Sociaux Giraudeau Bastié pour la conduite d’actions d’animation sociale sur le quartier prioritaire Maryse Bastié,

- DECIDE de verser une contribution financière à la Ligue de l’Enseignement pour la conduite de ces actions d’animation s’élevant à 40 000 € en 2022, 40 000 € en 2023, 40 000 € en 2024 et 40 000 € en 2025,- DECIDE la prolongation de six mois de la convention d’objectifs conclue avec l’association Pluriel(le)s du 1er janvier au 30 juin 2022,

- DECIDE la prolongation de trois mois de la convention d’objectifs conclue avec l’association Léo Lagrange Ouest du 1er janvier au 31 mars 2022,

- DECIDE de verser des contributions financières à l’association Léo Lagrange Ouest et à l’association Pluriel(le)s s’élevant respectivement à 50 000 € et 100 000 € en 2022,

- DECIDE de verser une contribution financière à l’Association des Usagers des Centres Sociaux Giraudeau Bastié pour la conduite de ces actions d’animation s’élevant à 122 500 € en 2022, 140 000 € en 2023, 157 000 € en 2024 et 175 000 € en 2025.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (C. REYNAUD, C. DUPIN, T. LECOMTE, A. DESIRE, C. SEBAOUN, P. BRUN, M.P. CUVIER, F. PUEL, R. BRUTINAUD ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_008 -

ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - RAPPORTS 2020 - TOURS EVENEMENTS - SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - LIGERIS - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES - TOURS VAL DE LOIRE TOURISME

Rapporteurs : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire,

Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire,

Monsieur Florian HEMME, conseiller municipal délégué,

Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire,

Madame Marie QUINTON, adjointe au maire,

Monsieur Philippe GEIGER, adjoint au maire

Le Conseil

- PREND ACTE des rapports 2020 annexés à la présente délibération concernant : SAEM Tours Evénements, SGMG (Société de Gestion du Marché de Gros), LIGERIS, SET (Société d'Equipement de la Touraine), PFI (Pompes Funèbres Intercommunales) et Tours Val de Loire Tourisme.

- 21_12_06_009 -

RAPPORTS D'ACTIVITES DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - PALAIS DES CONGRES - PARC DES EXPOSITIONS - MARCHE DE GROS ET DES TITULAIRES DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE - 2020

Rapporteurs : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire,

Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire,

Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire,

Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- PREND ACTE des rapports des délégataires de service public pour l’année 2020,

- PREND ACTE des rapports des titulaires des contrats de partenariat 07CP001, 07CP002 et 07CP003 pour la saison de chauffe 2019-2020.- 21_12_06_010 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - APPROBATION DES TARIFS 2022 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2022

Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE les tarifs 2022 présentés par la SAEM Tours Evénements et annexés à la présente délibération,

- PREND ACTE du budget prévisionnel 2022 de la SAEM Tours Evénements.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 51

Abstentions : 3 (A. MARTIN, S. HOUQUES, P.A. MOREAU ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_011 -

SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - APPROBATION DES TARIFS 2022 - PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2022

Rapporteur : Madame Alice WANNEROY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les tarifs de la Société de Gestion du Marché de Gros pour l’année 2022 joints en annexe,

- PREND ACTE du budget prévisionnel de la Société de Gestion du Marché de Gros pour l’année 2022, joint en annexe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (S. HOUQUES, P.A. MOREAU, R. MOUSSOUNI, F. PUEL ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)

- 21_12_06_012 -

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX-LIONS - ABROGATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS OU DE LOCATION DE TERRAINS (CCCLT) Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’abrogation du Cahier des Charges de Cession ou de Location de Terrains (CCCLT) du 17 novembre 1997, joint en annexe.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 39

Abstentions : 15 (Monsieur le Maire, J.P. GILLE, F. HEMME, C. BOULANGER, F. GAGNAIRE, A. BLUTEAU, M. COHEN, R. MOUSSOUNI, P.A. MOREAU, F. PUEL, F. BARBIER, M.P. CUVIER, O. LEBRETON, T. COULON, R. BRUTINAUD ne prennent pas part au vote).- 21_12_06_013 -

TOURS HABITAT - ECOQUARTIER MONCONSEIL - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE AU 15 SEPTEMBRE 2021 Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC Ecoquartier Monconseil réactualisé au 15 septembre 2021.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (Monsieur le Maire, M. QUINTON, A. SCHALLER, O. BA-TALL, J.P. GILLE, C. BOUCHET, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_014 -

PRISE A BAIL DE LOCAUX 148 AVENUE MAGINOT

Rapporteur : Madame Cathy SAVOUREY, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la prise à bail par la Ville d’un local, propriété de Ligéris, sis 148 avenue Maginot pour une durée d’un an renouvelable tacitement et ne pouvant excéder 3 ans au total au prix annuel de 26 644,44 € HT.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 8 (M. QUINTON, J.P. GILLE, B. HAAS, F. PETIT, D. DARIES, A. SCHALK PETITOT, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD ne prennent pas part au vote).

- 21_12_06_015 -

CONVENTION DE PARTENARIAT - PLATEFORME METROPOLITAINE DE RENOVATION DE L'HABITAT ARTEMIS - SIGNATURE PAR LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Madame Marie QUINTON, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de partenariat entre la plateforme métropolitaine de rénovation de l’habitat ARTEMIS et la Ville de Tours, annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (J.P. GILLE, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_016 -

TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 1 906 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 82 LOGEMENTS - RESIDENCE LABADIE - TOURS CENTRE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %

Rapporteur : Madame Delphine DARIES, conseillère municipale déléguéeLe Conseil

- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50 % soit 953 000 €, à TOURS HABITAT pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 906 000 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de prêt du contrat de prêt n° 128373 constitué de 2 lignes de prêt,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 953 000 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat de prêt est joint en annexe et fait partie de la présente délibération.

- DIT que ce prêt est destiné à financer la REHABILITATION DE 82 LOGEMENTS – RESIDENCE LABADIE située rues de la Victoire et des Tanneurs à Tours.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 49

Abstentions : 5 (Monsieur le Maire, M. QUINTON, O. BA-TALL, P. COMMANDEUR, C. BOUCHET ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_017 -

CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (INRAP) POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION « LE SOL ET L'IMAGE : HISTOIRES D'ARCHEOLOGIE A TOURS »

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention de partenariat culturel et scientifique portant sur l’exposition « Le Sol et l’Image : Histoires d’Archéologie à Tours » avec l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP), annexée à la présente délibération,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstentions : 1 (B. HAAS ne prend pas part au vote)

- 21_12_06_018 -

CONVENTION AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE les dispositions de la convention du fonds de concours entre la Ville de Tours et Tours Métropole Val de Loire.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (B. HAAS, P. GEIGER ne prennent pas part au vote)- 21_12_06_019 -

CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE D'AZAY-LE- FERRON AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE

Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la convention pluriannuelle de mise à disposition gratuite du domaine au Parc Naturel Régional de la Brenne pour ce projet sur la période 2022-2023, annexée à la présente délibération,

- APPROUVE les versements par la Ville de Tours de 15 000 € de subventions annuelles, soit 30 000 € en contribution globale au projet sur la période totale,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 52

Abstentions : 2 (B. HAAS, D. DARIES ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_020 -

MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- DECIDE d’instaurer à compter du 1er janvier 2022 le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

- APPROUVE le règlement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel annexé à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 33

Abstentions : 17 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, A. METREAU ne prennent pas part au vote ; M. QUINTON, T. LECOMTE, B. RENAUD, F. PUEL, M. BRAND, C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)

Avis contraires : 4 (F. PETIT, C. BLET, E. AUBRY, M.P. CUVIER)

- 21_12_06_021 -

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- FIXE la durée annuelle du travail effectif à la Ville de Tours à 1 607 heures pour un agent à temps complet et non concerné par les dérogations à l’obligation annuelle de travail au titre de sujétions particulières, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées, à compter du 1er janvier 2022.

- PRECISE que le dispositif repose sur :

 le maintien des cycles hebdomadaires de travail de 35 heures, 36 heures, 37 heures, 38 heures, 39 heures et 40 heures, une attribution des jours de congés, des RTT et des autorisations spéciales d’absence fidèle à la règlementation en vigueur au sein de la Fonction Publique Territoriale,  la mise en place de dérogations au titre de sujétions particulières à la durée annuelle de travail de 1 607 heures, pour les agents réalisant du travail de nuit. Conformément à la loi de transformation de la Fonction Publique (6 août 2019), le travail d’une heure de nuit pour les agents réalisant leur service en extérieur donne lieu à une récupération d’un quart d’heure sous forme de temps de repos dérogatoire. Pour les agents réalisant leur service en intérieur, deux heures de travail de nuit donnent lieu à la récupération d’un quart d’heure sous forme de temps de repos dérogatoire,

- APPROUVE le règlement du temps de travail en annexe de la présente délibération définissant les nouvelles règles d’organisation et de gestion du temps de travail au sein de la Ville de Tours et tenant compte :

 de la règlementation en vigueur au sein de la Fonction Publique Territoriale, notamment sous l’impulsion de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019,  des besoins des services en termes d’organisation du temps de travail, dans un souci de qualité du service public,

 du bien-être au travail des agents, notamment grâce à une démarche inclusive d’évolution de la politique de temps de travail,

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 34

Abstentions : 9 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote ; M. QUINTON, T. LECOMTE, B. RENAUD, F. PUEL, M. BRAND) Avis contraires : 11 (F. PETIT, C. BLET, E. AUBRY, M.P. CUVIER, C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD)

Interruption de séance à 18h15 pour les questions des habitants :

Question 1 : Avez-vous des projets conséquents de végétalisation sur Tours Nord ? Dans les secteurs Chambrerie et Monconseil, le manque d’espaces verts est criant.

Question 2 : Quelles solutions en ce qui concerne les excès de vitesse rue de la Fuye ? Depuis quelques mois un radar préventif a été installé dans la rue mais les excès continuent.

Reprise de la séance à 19h15

- 21_12_06_022 -

MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE les transformations de poste,

- APPROUVE les créations de poste,

- APPROUVE la suppression du poste,

- APPROUVE la mise à disposition, par Tours Métropole Val de Loire, d’un agent de circulation et voirie auprès de la Ville de Tours à hauteur de 95 %,

- APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit et pour une durée de 3 ans à compter du 31 décembre 2021, de 2 conservateurs du réseau des bibliothèques (postes non permanents n°15998 et 15999),

- APPROUVE le recrutement d'un maximum de 34 agents municipaux, métropolitains et du CCAS dans le cadre du recensement de la population 2022,- DECIDE le principe d’attribution par nécessité absolue de service d’un logement de fonction aux titulaires des emplois figurant sur la liste annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 35

Abstentions : 19 (F. GAGNAIRE, A. BLUTEAU, M. QUINTON, F. HEMME, M.P. CUVIER, F. PUEL, M. BRAND, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, M. FORTIER)

- 21_12_06_023 -

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT TRANSPORT ADAPTE DOMICILE/TRAVAIL EN COMPLEMENT DU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Rapporteur : Madame Catherine REYNAUD, adjointe au maire

Le Conseil

- APPROUVE la prise en charge des frais de déplacement transport adapté domicile/travail en complément du FIPHFP, à hauteur de 50 €/jour avec un plafond de 11 400 € annuel.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (M. QUINTON, F. PETIT, F. PUEL, M. BRAND, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, A. METREAU ne prennent pas part au vote)

- 21_12_06_024 -

SAEM TOURS EVENEMENTS - AVENANT 13 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - AVENANT 5 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS

Rapporteur : Monsieur Christophe BOULANGER, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE l’avenant n° 13 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Congrès du 6 juillet 1992 et l’avenant n° 5 à la convention de délégation de service public du Parc des Expositions du 13 octobre 2010,

- DECIDE l’attribution d’une indemnité à la SAEM Tours Evénements d’un montant de 80 446 € HT au titre de la délégation de service public pour l’exploitation du Parc des Expositions et de 2 912 € HT (dont une partie - la somme de 1 162 € HT - est conditionnée à la production de la facture associée), au titre de la délégation de service public du Palais des Congrès à raison des surcoûts liés à la mise en œuvre des mesures sanitaires.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 43

Abstentions : 11 (Monsieur le Maire, F. MINIOU, I. MANZARI, C. DUPIN, E. THOMAS, E. PEREIRA NUNES, A. WANNEROY, F. PETIT, B. HAAS, C. BOUCHET, P. COMMANDEUR ne prennent pas part au vote)- 21_12_06_025 -

ORGANISATION DE VITILOIRE - TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE ET SA GASTRONOMIE

Rapporteur : Madame Rachel MOUSSOUNI, conseillère municipale déléguée

Le Conseil

- APPROUVE l’organisation de « VITILOIRE, TOURS fête les vins du Val de Loire et sa gastronomie », à Tours, les 21 et 22 mai 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (F. PETIT ne prend pas part au vote)

- 21_12_06_026 -

LANCEMENT D'UNE MARKETPLACE DEPARTEMENTALE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS

Rapporteur : Monsieur Florian HEMME, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE la participation de la Ville de Tours en tant que Ville Centre au lancement d’une marketplace départementale pour un montant de 50 000 € sur 3 ans (soit 30 000 € en 2022, 10 000 € en 2023 et 10 000 € 2024).

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 45

Abstentions : 9 (F. PETIT ne prend pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, M. FORTIER)

- 21_12_06_027 -

DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2022 Rapporteur : Monsieur Iman MANZARI, adjoint au maire

Le Conseil

- EMET un avis favorable pour que Monsieur le Maire accorde aux commerces de détail alimentaires et non alimentaires implantés à Tours la possibilité d'employer leur personnel salarié le 2 janvier 2022 (Nouvel An) jusqu’à 15h00 pour les commerces dont l’activité principale ou exclusive est la vente au détail de denrées alimentaires, le 1er dimanche des soldes d’hiver (sans mention de date), le 1er dimanche des soldes d'été (sans mention de date), le 4 septembre 2022 (Braderie) et les 27 novembre, 04, 11 et 18 décembre 2022.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (F. PETIT ne prend pas part au vote)

- 21_12_06_028 -

DETERMINATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX GROUPES D'ELUS DE LA VILLE DE TOURS - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 9 NOVEMBRE 2020 Rapporteur : Madame Annaelle SCHALLER, adjointe au maireLe Conseil

- AUTORISE la prise en charge par la Ville de Tours des frais de communication, de courriers et de télécommunication relatifs aux supports pouvant être utilisés pour gérer le courrier électronique, les échanges et forums avec les citoyens, la communication au sein des groupes d’élus et la diffusion d’actions menées par les groupes dès lors que les sujets relèvent des compétences de la commune.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (C. BOUCHET ne prend pas part au vote)

- 21_12_06_029 -

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ARCHIVES MUNICIPALES Rapporteur : Monsieur Bertrand RENAUD, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification du règlement intérieur des Archives Municipales,

- PRECISE que cette modification consiste à mettre à jour les horaires d’ouverture et les règles de réutilisation des informations publiques et privées.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 21_12_06_030 -

CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE COMMUN DE LA PROPRETE URBAINE - AVENANT N° 5

Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, conseiller municipal délégué

Le Conseil

- APPROUVE les termes de l’avenant n° 5 à la convention constitutive du service commun de la propreté urbaine prolongeant la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2022 puis par tacite reconduction par périodes d’un an.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 21_12_06_031 -

DIVERSES MESURES DE GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- DECIDE de reprendre la provision constituée en 2020 à hauteur de 350 000 € et de constituer une provision pour risque à hauteur de 303 000 € sur l’exercice 2021 pour couvrir les créances potentiellement irrécouvrables émises jusqu’en 2018,

- DECIDE de reprendre la provision constituée en 2020 à hauteur de 100 000 € établie par prudence comptable suite au jugement de la Cour d’Appel du 21 février 2018 et de constituer une nouvelle provision sur l’exercice 2021 à hauteur de 53 000 €,

- DECIDE l’admission en non-valeur des créances et l’extinction des créances du budget principal pour un total de 386 182,64 € TTC dont la répartition est la suivante : au compte 6541 – créances admises en non-valeur : 329 319,49 € incluant pour 34 987,29 € TTC de créances de l’ex budget annexe de l’eau,

 au compte 6542 - créances éteintes : 56 863,15 € TTC incluant pour 978,96 € TTC de créances de l’ex budget annexe de l’eau.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- 21_12_06_032 -

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021 ET AVANCES DE SUBVENTIONS 2022 Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- DECIDE l’attribution de subventions 2021 au titre des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant total de 70 000,00 € comme suit :

- APPROUVE les avenants aux conventions annuelles de subvention 2021 annexées à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes :  Avenant 2 – SAS Tours Volley Ball,

 Avenant 3 –Tours Football Club Association ;

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution de subvention 2021 au titre des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant total de 2 000,00 € comme suit :

- APPROUVE l’avenant n°1 de subvention 2021 annexé à la présente délibération, entre la Ville de Tours et l’Université de Tours,

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2022 au titre des secteurs « Finances et marges de manœuvre, ressources humaines et moyens généraux », pour un montant total de 4 250,00 € comme suit :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2022 au titre des secteurs « Culture, éducation populaire, patrimoine, communication et relations internationales », pour un montant total de 1 000 000,00 € comme suit :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (T. COULON ne prend pas part au vote)

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2022 aux organismes au titre des secteurs « Éducation, sport, jeunesse, petite enfance et politique alimentaire », pour un montant total de 240 300,00 € ainsi qu’il suit :

- APPROUVE les conventions annuelles de subvention 2022 annexées à la présente délibération, entre la Ville de Tours et les associations suivantes :

 CISPEO,

 Usagers des Centres Sociaux Giraudeau Maryse Bastié

 Athlétic 3 Tours, Tours Football Club Association,

 Tours Metropole Basket,

 Tours Volley Ball ;

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (T. COULON ne prend pas part au vote)

- DECIDE l’attribution d’avance de subventions 2022 au titre des secteurs « Solidarités, cohésion sociale, logement, politique de la ville, emploi et insertion », pour un montant total de 40 650,00 € comme suit :

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 53

Abstention : 1 (T. COULON ne prend pas part au vote)

- 21_12_06_033 -

TARIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE l’exonération totale des droits sur les éléments de façade de 5 mois au titre de l’exercice 2021,

- FIXE les tarifs des prestations proposées au public à compter du 1er janvier 2022 tels que présentés dans le catalogue joint à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 39

Abstentions : 7 (E. PEREIRA NUNES, F. HEMME ne prennent pas part au vote ; B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, A. METREAU) Avis contraires : 8 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, M. FORTIER)

- 21_12_06_034 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 4

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la décision modificative n° 4 de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Tours telle qu’elle figure dans les tableaux et la maquette budgétaire annexés à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 39

Abstentions : 2 (E. PEREIRA NUNES, F. HEMME ne prennent pas part au vote)Avis contraires : 13 (C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, M. FORTIER, B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, A. METREAU)

- 21_12_06_035 -

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, adjoint au maire

Le Conseil

- APPROUVE la modification des autorisations de programme, ainsi que la répartition de leurs crédits de paiement, telles que présentées dans la maquette budgétaire de la décision modificative n° 4 et dans les tableaux figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés

Avis favorables : 38

Abstentions : 11 (E. PEREIRA NUNES, B. HAAS, F. HEMME ne prennent pas part au vote ; C. BOUCHET, T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, M. FORTIER)

Avis contraires : 5 (B. PIERRE, P. COMMANDEUR, B. DARNET MALAQUIN, C. DELAGARDE, A. METREAU)

- 21_12_06_036 -

ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil

- DESIGNE les représentants de la Ville de Tours dans les organismes comme suit :  Conseil de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) :

o Jean-Patrick GILLE

 Lycée Vaucanson :

o Christine BLET

 Réunion des Opéras de France :

o Christophe DUPIN

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

Avis favorables : 46

Abstentions : 8 (B. PIERRE ne prend pas part au vote ; T. COULON, A. SCHALK PETITOT, O. LEBRETON, M. CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD, M. FORTIER).

- 21_12_06_037 -

COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le MaireLe Conseil

- PREND ACTE de la communication des actes pris en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45

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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 115.

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La Secrétaire de Séance

Rachel MOUSSOUNI