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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 643807e2b53d4 d27 2023)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Dialogue social,
D27/2023 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 22 Séance du 6 Avril 2023
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Six du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trois du mois de Avril, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents ; MM. BASTIANINI Jean-Pierre ; DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ;
LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger ; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-
Paul
Mmes BARON Marie-Paule: BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine ;
DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise °
Etaient absents :
Excusés : Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
Mme Olivier LAUDEBAT a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 22 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2023 étant approuvé.
Délibération N° D27/2023
Code 1-7
Vote : Unanimité
Vœu contre la réforme des retraites
M. le Maire et Mme BARON donne lecture d'un vœu s’opposant à la réforme des retraites portée par le
Gouvernement. Ils indiquent que ce vœu à été porté par les groupes communistes et socialistes au Conseil
Communautaire de l'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, qui l'a adopté le 30 Mars 2023, de même que le
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
M. le Maire et Mme BARON proposent d'adopter ce vœu.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de M. le Maire et de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
Le vœu proposé dont le texte est joint en annexe.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D272023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023 D27/2023 - Page 2/2
Conseil Municipal de SOUES du Jeudi 6 Avril 2023
Vœu contre la réforme des retraites
Le système de retraite par répartition, un des fondements du pacte républicain basé sur la solidarité entre
les générations, et conquête sociale majeure, bénéficie à tous les Français qui y sont profondément attachés.
Le Gouvernement a présenté le 10 Janvier dernier son projet de réforme des retraites prévoyant le report
de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, avec un allongement accéléré de la durée de cotisation. Au vu du rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, cette mesure ne présente pas de caractère d'urgence puisque la
viabilité de notre système par répartition n'est pas menacée.
A l'évidence, cette réforme imposée par l'utilisation de l’article 49 Alinéa 3 de la Constitution n'a rien d'une
nécessité économique, il s'agit d'une mesure budgétaire, marquée du choix assumé de l'injustice et de la régression
sociale.
Cette réforme vise avant tout à faire payer à l'ensemble des Français le « quoi qu'il en coûte » alors que
d'autres pistes de financement existent pour réformer les retraites : augmenter le taux d'emploi des séniors et/ou
majorer les cotisations patronales et/ou faire contribuer les hauts salaires et/ou revenir sur les baisses d'impôts faites
aux grandes entreprises. Cette réforme, si elle était mise en œuvre, pénaliserait l'ensemble des travailleurs, et plus
particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au
reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle aggraverait la situation des
séniors qui ne sont plus en emploi avant leur retraite, et renforcerait les inégalités femmes-hommes. En tant
qu'employeur avec une responsabilité sociale à l'égard de ses agents communaux, la Commune de SOUES affirme
son opposition à cette réforme injuste et brutale, et apporte son soutien à la mobilisation intersyndicale.
Renforcer notre système de retraites nécessite en revanche des mesures de progrès et de partage des
richesses. D'autres solutions sont possibles !
La Commune de Soues, réunie en Conseil municipal :
- Demande le retrait de cette réforme, et le lancement d'une véritable consultation de l'intersyndicale
des salariés.
- Se prononce en faveur d'une réforme juste, durable et efficace des retraites, une réforme négociée
avec les partenaires sociaux qui repose sur des efforts partagés, notamment par la mise à contribution
des revenus du capital et des actifs financiers, une réforme qui prenne en compte la pénibilité du travail
et les carrières longues, une réforme qui réduise les inégalités professionnelles et de revenus entre les
hommes et les femmes.
- Demande au Maire de la commune de Soues, d'adresser ce vœu à Monsieur le Préfet, à Mesdames et
Messieurs les Parlementaires, aux Responsables Départementaux de toutes les organisations
syndicales de salariés.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D272023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023