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Déliberation - 643807c930b03 d26 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 643807c930b03 d26 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D26/2023 — Page 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 22 Séance du 6 Avril 2023 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Six du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trois du mois de Avril, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ;
EARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger ; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean- Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE
Sandrine; DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ; FROUILH Françoise
Etaient absents :
Excusés : Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
Mme Olivier LAUDEBAT a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 22 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2023 étant approuvé.
Délibération N° D26/2023
Code 1-7
Vote : Unanimité
Prolongation du groupement d'achat d'énergie pour l'année 2025 M. le Maire explique que, sur proposition du groupement d'achat, il est proposé de prolonger la durée de vie de celui-ci, initialement prévu pour la période 2021-2024, d'un an pour l'année 2025, afin de pouvoir anticiper la fourniture en électricité, et notamment pouvoir bénéficier du dispositif de l'ARENH.
M. le Maire propose d'approuver cette prolongation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Ouiï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
La prolongation du groupement d'achat d'énergie pour l'année 2025.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
;
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
Accusé de réception en préfecture
065-216504332-20230406-D262023-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023