Procès Verbal - 648ab503d2202 doc150623 15062023084714

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Procès Verbal - 648ab503d2202 doc150623 15062023084714 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Soues. Lien du pdf (Procès Verbal - 648ab503d2202 doc150623 15062023084714)Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Logement, Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 6 Avril 2023

Nombre de conseillers présents : 22 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 23

L'an Deux Mille Vingt Trois, le six du mois d'Avril, à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le trois du mois d'Avril, s'est

réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.

M. Roger LESCOUTE, Maire, fait l'appel et compte 22 membres présents, et une procuration.

Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel: DUPONT Raymond;

ERRAÇARRET Dominique ; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François;

LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie; CAMES Colette; COLORADO Béatrice; CORONADO

Danièle; CRESCENT Sylvie ; CUILHE Sandrine; DUBARRY Béatrice; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise

Etaient absents :

Excusés : Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

M. Pierre-Jean HUILLET est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Mars 2023

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Sujet n°3 : Finances

> D16/2023 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2022 du

budget annexe du lotissement municipal

> D17/2023 — Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement municipal

> D18/2023 - Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement municipal pour l'année 2023 > D19/2023 - Vote des taux d'imposition pour l'année 2023

> D20/2023 - Vote des subventions aux associations pour l'année 2023

> D21/2023 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2022 du

Budget principal

> D22/2023 — Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Budget Principal

> D23/2023 - Vote du Budget Principal pour l'année 2023

> D24/2023 - Tarification des concessions de cavurnes dans le columbarium communal

> D25/2023 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie pour la partie

« Equipements Sportifs » du projet d'Aménagement Global du Site du Lac — Tranche 2023

> D28/2023 - Annule et Remplace D19-2023 -— Vote des taux d'imposition pour l'année 2023

Sujet n°4 : Intercommunalité

> D26/2023 — Prolongation du Groupement d'Achat d'Energie pour l'année 2025

Sujet n°5 : Vœux et Motions

> D27/2023 - Motion d'opposition à la réforme des retraites

Informations et Questions Diverses

1/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Mars 2023 M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Procès-Verbal de la séance du 6 Mars 2023.

Sujet n°2 : Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai

2020 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :

Décision D2023-4

Acguisition d'un lave-vaisselle pour la cantine de l'école élémentaire

D'attribuer à la société DIMAC SAS la prestation de fourniture d'un lave-vaisselle, en vue de remplacer

celui de la cantine de l’école élémentaire, pour un coût de 3 880,40€ HT.

Décision D2023-5

Fourniture et pose de menuiseries pour la Mairie

D'attribuer à la société SAS LLURDA la prestation de fourniture et de pose de menuiseries pour la

Mairie pour un coût de 2 320€ HT.

2/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023

Sujet n°3 : Finances

Délibération n°D16/2023

Approbation du Compte de Gestion et du compte administratif de l'exercice 2022 du

Budget Annexe du Lotissement communal

M. le Maire quitte la séance. 22 Conseillers participent donc aux débats sous la Présidence de M.

Raymond DUPONT, 1* Adjoint.

M. Raymond DUPONT présente, pour le Budget Annexe du Lotissement Communal, le Compte de

Gestion, dressé par le comptable public, et le Compte Administratif, dressé par M. le Maire, pour

l'année 2022. Il constate que les inscriptions comptables des deux comptes sont identiques, et

propose donc au Conseil de les approuver conjointement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

NE Pia meules Lente mis dei dans VUIes Creûies iisCries au DUUgEL,

Ouf l'exposé de M. le 1% Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

COMMUNE DE

SOUES

DECLARE

Que le compte de gestion, dressé par le comptable public, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023/

APPROUVE

Le compte administratif dressé par M. le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES | DÉPENSES RECETTES

Résultats reportés 147 652,80 - - - 147 652,80 -

Opérations de l'exercice - - - - - -

TOTAUX | 147 652,80 - - - 147 652,80 -

Résultats de clôture 147 652,80 - - - 147 652,80 -

Restes à réaliser - - - - - _

TOTAUX CUMULES 147 652,80 - - - 147 652,80 -

RESULTATS DEFINITIFS | 147 652,80 - - - 147 652,80 -

CONSTATE

Aussi bien pour là comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT

La sincérité des restes à réaliser.

ARRETE

Les résultats définitifs pour l'année 2022 tels que résumés ci-dessus.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

3/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D17/2023

Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Budget Annexe du Lotissement Communal

M. le Maire ayant réintégré la séance, 23 conseillers participent aux débats sous la présidence de M. le

Maire,

M. le Maire donne lecture des résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement communal

qui peuvent se résumer ainsi :

Résultat d'investissement en euros

1. Résultat de l'exercice N 0€

2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 147 652,80 €

3. Résultat cumulé au 31/12/N - 147 652,80 €

4. Restes à réaliser de N en dépenses 0€

5. Restes à réaliser de N en recettes 0€ 6. Résultat moditié des restes à réaliser de N (3+4-5) 0 €

Résultat de Fonctionnement

7. Résultat de l'exercice N 0€

8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 0 €

9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 0€

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu les résultats de l'année 2022,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Des affectations suivantes dans le budget pour l'année 2023 :

Inscriptions au budget N + 1:

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 147 652,80 €

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

4/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Délibération n°D18/2023

Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement Communal pour l'année 2023 M. le Maire précise que plusieurs éléments étaient joints au dossier de la convocation : présentation

générale, vue d'ensemble, vue par chapitre et détail des sections.

Il donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services, qui présente le budget proposé.

Le total de la section de fonctionnement est de 205 245 € en dépenses et 205 245 € en recettes.

En investissement, le total des dépenses et de 9 000€ avec un report négatif (chapitre 001) de

147 652,80€, qui porte le total des dépenses à 156 652,80 €. Le total des recettes est de 156 652,80€.

Le budget s'équilibre donc à hauteur de 361 897,80 € pour l'ensemble des sections.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de Finances pour 2023,

Vu les résultats de l'année 2022,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement communal pour l’année

2023 équilibré à hauteur de 361 897,80 €.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

5/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D19/2023

Vote des taux d'imposition pour l'année 2023

M. le Maire rappelle que lors du débat d'orientations budgétaires, l'hypothèse de ne pas relever les taux,

compte tenu de la hausse substantielle des bases, avait été retenu.

Il explique que cependant, il convient désormais de revoter le taux de Taxe d'Habitation. Celle-ci est

résiduelle et s'applique principalement aux résidences secondaires. M. le Maire propose de relever ce

taux afin de lui appliquer les hausses appliquées aux taux des taxes foncières depuis 2019, soit +1,6

point.

M. le Maire propose donc d'adopter les taux d'imposition ainsi présentés

M. LAY précise qu'il y a des possibilités de majorer le taux de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires, mais uniquement à condition d'instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants.

M. ROUDIER demande si l'on connaît le taux de taxe d'habitation voté par les communs alentours.

M. LAY lui indique ne pas en avoir connaissance.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,

Vu la Loi de Finances pour 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits nécessaires à l'équilibre du budget,

Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Des taux de fiscalité pour l'année 2023 comme suit :

Mairie de SOUES Ê PE ANeN : & luit |

TAXE HABITATION 106 500 12,72% 13 547€

TAXE FONCIER BATI 3 290 000 47,70% 1 569 330 €

TAXE FONCIER NON BATI 15 700 64.53% 10131€

Total taxes avant application coefficient

correcteur 1 593 008 €

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

6/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Délibération n°D20/2023

Subvention aux associations

M. le Maire rappelle que chaque année, la Commune attribue des subventions aux associations

intervenant sur là commune. M. le Maire fait état des subventions versées en 2022 et propose les

montants pour 2023 selon la liste, annexée à la présente, préparée par Mme Marie-Paule BARON,

Adjointe, et M. Pascal ROUDIER, Conseiller Municipal. Mme BARON détaille la liste proposée, et explique

les montant de subventions proposés au vu des dossiers de demande des associations.

M. ERRAÇARRET demande confirmation qu'il est proposé une baisse du montant attribué à RECRE-

ACTIVITES.

Mme BARON lui confirme qu'il est proposé de diminuer la subvention de 500€.

Mme COLORADO demande si les chanteurs ont réellement déclaré un excédent de 25 000€.

Mme BARON lui répond que c'est en effet le cas.

Mme CUILHE estime que cela peut inciter d'autres associations à réaliser plus de représentations afin de

faire rentrer plus de recettes.

M. LARRIEU demande si l'on constate, depuis que la commune demande des informations plus

approfondies aux associations, des efforts en vue de diminuer les dépenses ou de générer plus

d'autofinancement.

M. le Maire lui répond que la plupart des associations organisent déjà des manifestations de type loto

ou vide grenier pour se générer des recettes. La commune a toutefois limité ces manifestations à 2 par

association et par an afin de ne pas trop encombrer la salle polyvalente.

Mme BARON indique que l'association PEREGRINACTIONS demande pour la 1#® fois une subvention.

Elle précise qu'il s'agit d'une association humanitaire souessoise qui œuvre au Guatemala. Elle a

notamment permis de créer une école. Il est proposé de leur accorder une subvention mais d'un montant

de 200€ car ce n'est pas de l'argent qui va faire vivre la commune. En revanche, c'est de l'argent qui va

servir directement aux actions humanitaires au Guatemala.

Elle ajoute également que l'association SOUES PETANQUE soumet également une première demande.

Il'est proposé de leur attribuer 450€.

M. ERRAÇARRET demande si la subvention attribuée au SOUES CIGOGNES FOOTBALL n'avait pas

vocation à être exceptionnelle.

Mme BARON lui répond que ce n'est pas le cas. 12 500€ est le montant traditionnellement attribué. La

subvention exceptionnelle portait sur 4 000€ supplémentaires, portant la subvention à 16 500€ en 2020,

Mme CORONADO indique ne pas comprendre pourquoi on se focalise sur RECRE-ACTIVITES.

M. HUILLET partage cet avis.

Mme CORONADO ajoute que l'association participe à la vie de la commune. Ils ont participé au festival

Carapatte, ils offrent tous les spectacles aux écoles, et c'est l'une des associations qui a la plus grande

proportion de ses adhérents issus de Soues.

Mme BARON répond que l'on n'est pas à 500€ prêt, il est possible de revoter le montant initial de 9 000€.

Mme CUILHE estime, elle, que la subvention du foot est très importante, car outre cette subvention, ils

bénéficient de deux salles municipales, sur lesquelles la commune a réalisé de nombreux travaux ainsi

que deux stades qui consomment beaucoup d'énergie, parfois même alors que le terrain n'est pas

occupé.

7/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

M. HUILLET propose de diminuer de 500€ le foot, et de reporter ce montant sur Récré-activités.

M. DUPONT lui répond qu'il ne trouve pas que ce soit une bonne idée de diminuer de 500€ la subvention

du foot. L'association est composée de beaucoup de souessois et a de nombreux frais, comme des frais

de déplacement. Il estime que la commune peut donner 500€ de plus à récré-activités sans les prendre

sur la subvention d'une autre association.

M. le Maire propose d'arbitrer ce débat par un vote. Au terme de ce vote, 19 conseillers se prononcent

en faveur d'un maintien d'une subvention d'un montant de 9 000€ à l'Association RECRE-ACTIVITES. 4

conseillers (Mmes BERNAD, COLORADO, CUILHE et M. ROUDIER) s'abstiennent. Aucun ne vote contre.

Le montant proposé à l'attribution en faveur de RECREACTIVITES est donc fixé à 9 000 €.

M. ROUDIER demande au conseil si la méthode utilisée afin de proposer les montants de subvention

2023 convient au Conseil, ou s'ils souhaitent en changer pour 2024.

Mme BERNAD lui répond que sur la forme oui, mais qu'il faudrait trouver un moyen de répondre par

anticipation à ces problématiques qui se posent tous les ans.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Les subventions aux associations pour l'année 2023 telles que précisées dans le

tableau annexé à la présente.

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte où tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

8/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Annexe n°1 - Tableau des subventions aux associations

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 54450 €

ARAC. 650

AMICALE 3ème AGE 1 500

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 6420

ASSOCIATION “RECRE-ACTIVITES" 9 000

ASSOCIATION "DESSINE MOI UN MOUTON" 460

CHANTEURS DE SOUES 990

COMITE DES FÊTES 9 ann

SOUES ACTIVITES VETERAN 600

FEMMES LOISIRS 460

MOUVEMENT DE LA PAIX 350

PREVENTION ROUTIERE 155

SOSL 5 000

SOCIETE DE CHASSE 565

SOUES-CIGOGNES-FOOTBALL 12 500

TARBES AUTO RETRO (ATAR) 400

HAND-BALL 3 500

LES GAMBETTES SOUESSOISES 500

RESTAURANTS DU COEUR 1 000

PEREGRINACTIONS 200

SOUES PETANQUE 450

ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA PAIX 350

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

9/21

2023/Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023

Délibération n°D21/2023

COMMUNE DE

SOUES

Approbation du Compte de Gestion et du compte administratif de l'exercice 2022 du

Budget Principal

M. le Maire quitte la séance. 22 Conseillers participent donc aux débats sous la Présidence de M.

Raymond DUPONT, 1° Adjoint.

M. Raymond DUPONT présente, pour le Budget Principal, le Compte de Gestion, dressé par le

comptable public, et le Compte Administratif, dressé par M. le Maire, pour l'année 2022. || constate

que les inscriptions comptables des deux comptes sont identiques, et propose donc au Conseil de

les approuver conjointement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vaslos “us C

DECLARE

Que le compte de gestion, dressé par le comptable public, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE

Le compte administratif dressé par M. le Maire, lequel peut se résumer ainsi

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT E E LIBELLE N NSEMBL

DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 97 806,45 7 7 290 423,38 97 806,45 290 423,38

Opérations de l'exercice 401 300,15 442 151,47 | 2 496 563,49 2 596 969,59 | 2 897 863,64 3 039 121,06

TOTAUX | 499 106,60 442 151,47 | 2 496 563,49 2 887 392,97 |2 994 670,09 3 329 544,44

Résultats de clôture 56 955,13 7 7 390 829,48 7 333 874,35

Restes à réaliser 201 540,15 [ [ _ 201 540,15 [

TOTAUX CUMULES 258 495,28 [ [ 390 829,48 _ 132 334,20

RESULTATS DEFINITIFS 258 495,28 [ [ 390 829,48 [ 132 334,20

CONSTATE

Aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT

La sincérité des restes à réaliser.

ARRETE

Les résultats définitifs pour l’année 2022 tels que résumés ci-dessus.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de ta publication le

Et de la transmission en préfecture le

10/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Délibération n°D22/2023

Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Budget Principal

M. le Maire ayant réintégré la séance. 23 conseillers participent aux débats sous la présidence de M. le

Maire.

M. le Maire donne lecture des résultats de l'exercice 2022 du budget principal qui peuvent se résumer

ainsi :

Résultat d'investissement en euros

1. Résultat de l'exercice N 40 851,32 €

2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 97 806,45 €

3. Résultat cumulé au 31/12/N - 56 955,13 €

4. Restes à réaliser de N en dépenses 201 540,15 €

5. Restes à réaliser de N en recettes 0€

6. Résultat moditié des restes à réaliser de N (3+4-5) - 258 495,28 €

Résultat de Fonctionnement

7. Résultat de l'exercice N 100 406,10 €

8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 290 423,38 €

9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 390 829,48 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu les résultats de l'exercice 2022,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Des affectations suivantes dans le budget pour l'année 2023 :

Inscriptions au budget N + 1:

En investissement :

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 56 955,13 €

1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 258 495,28 €

En fonctionnement:

002 — Excédent de fonctionnement reporté 132 334,20 €

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

11/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D23/2023

Budget Principal pour l'année 2023

M. le Maire précise que plusieurs éléments étaient joints au dossier de la convocation : présentation

générale, vue d'ensemble, vue par chapitre et détail des sections.

Il donne la parole à M. LAY, Directeur Général des Services, qui présente le budget proposé.

Le total de la section de fonctionnement est de 2 842 803,32 € en dépenses et 2 710 469,12 € enrecettes.

L'excédent reporté de la section de fonctionnement (chapitre 002) d'un montant de 132 334,20 € porte

les recettes à 2 842 803,32 €

En investissement, le total des dépenses et de 849 483,82 € avec un report négatif (chapitre 001) de

56 955,13 €, qui porte le total des dépenses à 906 438,95 €. Le total des recettes est de 156 652,80 €.

Le budget s'équilibre donc à hauteur de 3 749 242,27 € pour l'ensemble des sections.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de Finances pour 2023,

Vu lies résultats de l'année 2022,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Budget Primitif pour l'année 2023 équilibré à hauteur de 3 749 242,27 €.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte où tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

12/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Délibération n°D24/2023

Tarification des concessions de cavurnes dans le columbarium communal

M. le Maire explique que depuis le début de l’année, des cavurnes ont été installées dans le columbarium

communal. Celles-ci devront prochainement être commercialisées.

M. le Maire explique qu'il convient donc de fixer le tarif des concessions de ces cavurnes. || propose de

baser leur fonctionnement sur celui des alvéoles, avec des concessions de 15 et 30 ans.

Les cavurnes permettant d'accueillir quatre urnes chacune, M. le Maire propose de débattre du tarif et

des conditions de concessions,

M. le Maire estime que l'on n'est pas obligé de doubler le montant du simple fait que les cavurnes

comportent deux fois plus d'emplacements que les alvéoles.

Mme CORONADO propose de se renseigner quant à la possibilité de réaliser des cavurnes de deux

emplacements afin de pouvoir proposer les deux choix.

M. DELAVAULT estime également qu'il v a beaucoup de personnes seules ou en couple, et que cela peut

donc être en effet intéressant de faire des deux places également.

Mme BARON propose un montant de 600€ pour 15 ans et 800€ pour 30 ans.

M. DELAVAULT trouve que cela ferait une baisse importante pour 30 ans, et propose un montant de

900€.

Le Conseil valide cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

De concéder les cavurnes dans le columbarium communal pour des durées de 15

ou 30 ans.

DECIDE

Que le tarif de la concession d'une cavurne dans le columbarium communal pour

une durée de 15 ans est fixé à 600 €.

DECIDE

Que le tarif de la concession d'une cavurne dans le columbarium communal pour

une durée de 30 ans est fixé à 900 €.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

13/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D25/2023

Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie

Mme CORONADO, adjointe au Maire, présente le projet d'aménagement de la zone du lac de Soues. La

tranche prévue en 2023 concerne le réaménagement de « l’espace sportif » et porte sur la création d’un

court de padel, d'un court de tennis et le réaménagement de l'aire de lancers. Ces aménagements sont

chiffrés à 214 718 € HT. Mme CORONADO et M. le Maire proposent de solliciter la participation du

Conseil Régional d'Occitanie au titre de l'appel à projet « Soutien à la construction et à la rénovation

d'équipements sportifs » 2023. À ce titre, M. le Maire et Mme CORONADO proposent le plan de

financement décrit ci-après.

M. DELAVAULT demande s'il est prévu que le padel soit à côté du futur tennis rénover.

Mme CORONADO lui répond que le débat n'est pas tranché. Il est envisagé, en effet, de rénover un des

deux tennis et d'implanter le padel à côté, mais également de garder de l'espace afin de construire, dans

le futur, un éventuel deuxième court de padel.

Mme COLORADO demande si le court de padel sera opérationnel en 2023.

Mme CORONADO lui répond que c'est l'objectif.

M. DELAVAULT demande si le padel sera accessible à tous et gratuit ?

Mme CORONADO lui répond qu'il sera en effet accessible à tous, sur réservation. En revanche,

concernant le tarif, celui-ci est toujours en discussion, mais l'objectif est de ne pas faire de concurrence

à Horgues, il ne sera donc pas gratuit.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouf l'exposé de Mme l'Adjointe au Maire et de M. le Maire, après en avoir

délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE

La première tranche de réaménagement de la zone du lac.

AUTORISE

M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional

d'Occitanie au titre de l'appel à projet «soutien à la construction et à la

rénovation d'équipements sportifs » afin de financer ce projet selon le plan de

financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %

Etat — DETR/DSIL 52 865,25 € 29,43 %

Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 52 865,25 € 29,43 %

Conseil Régional d'Occitanie 20 000 € 11,14 %

Autofinancement mairie 53 884,50 € 30%

TOTAL 179 615 EHT

DECIDE

Que les Crédits correspondant seront inscrits au budget.

AUTORISE

14/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

15/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°4 - Intercommunalité

Délibération n° D26/2023

Prolongement du groupement d'achat d'énergie pour l'année 2025

M. le Maire explique que, sur proposition du groupement d'achat, il est proposé de prolonger la durée de

vie de celui-ci, initialement prévu pour la période 2021-2024, d'un an pour l'année 2025, afin de pouvoir

anticiper la fourniture en électricité, et notamment pouvoir bénéficier du dispositif de l'ARENH.

M. le Maire propose d'approuver cette prolongation.

M. HUILLET explique qu'il s'agit surtout de pouvoir profiter de la dernière année de l'ARENH afin d'alimenter

2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

La prolongation du groupement d'achat d'énergie pour l’année 2025.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

16/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Sujet n°5 - Vœux et motions

Délibération n° D27/2023

Vœu contre la réforme des retraites

M. le Maire et Mme BARON donne lecture d'un vœu s'opposant à la réforme des retraites portée par le

Gouvernement. Ils indiquent que ce vœu a été porté par les groupes communistes et socialistes au Conseil

Communautaire de l'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, qui l'a adopté le 30 Mars 2023, de même

que le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

M. le Maire et Mme BARON proposent d'adopter ce vœu.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de M. le Maire et de Mme l’Adjointe, après en avoir délibéré et à

l'unanimité,

APPROUVE

Le vœu proposé dont le texte est joint en annexe.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte où tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

17/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Conseil Municipal de SOUES du Jeudi 6 Avril 2023

Vœu contre la réforme des retraites

Le système de retraite par répartition, Un des fondements du pacte républicain basé sur la solidarité entre les générations, et conquête sociale majeure, bénéficie à tous les Français qui y sont profondément attachés.

Le Gouvernement à présenté le 10 Janvier dernier son projet de réforme des retraites prévoyant le report de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, avec un allongement accéléré de la durée de

cotisation. Au vu du rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, cette mesure ne présente pas de

caractère d'urgence puisque la viabilité de notre système par répartition n'est pas menacée.

A l'évidence, cette réforme imposée par l'utilisation de l'article 49 Alinéa 3 de la Constitution n'a

rien d'une nécessité économique, il s'agit d'une mesure budgétaire, marquée du choix assumé de l'injustice et de la régression sociale.

Cette réforme vise avant tout à faire payer à l'ensemble des Français le « quoi qu'il en coûte » alors que d'autres pistes de financement existent pour réformer les retraites : augmenter le taux d'emploi

des séniors et/ou majorer les cotisations patronales et/ou faire contribuer les hauts salaires et/ou revenir

sur les baisses d'impôts faites aux grandes entreprises, Cette réforme, si elle était mise en œuvre, pénaliserait

l'ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des

métiers n'est pas reconnue. Elle aggraverait la situation des séniors qui ne sont plus en emploi avant leur

retraite, et renforcerait les inégalités femmes-hommes. En tant qu'employeur avec une responsabilité

sociale à l'égard de ses agents communaux, la Commune de SOUES affirme son opposition à cette réforme injuste et brutale, et apporte son soutien à la mobilisation intersyndicale.

Renforcer notre système de retraites nécessite en revanche des mesures de progrès et de partage des richesses. D'autres solutions sont possibles !

La Commune de Soues, réunie en Conseil municipal :

- Demande le retrait de cette réforme, et le lancement d'une véritable consultation de l'intersyndicale des salariés.

- Se prononce en faveur d'une réforme juste, durable et efficace des retraites, une réforme

négociée avec les partenaires sociaux qui repose sur des efforts partagés, notamment par la

mise à contribution des revenus du capital et des actifs financiers, une réforme qui prenne

en compte la pénibilité du travail et les carrières longues, une réforme qui réduise les

inégalités professionnelles et de revenus entre les hommes et les femmes.

- Demande au Maire de là commune de Soues, d'adresser ce vœu à Monsieur le Préfet, à

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, aux Responsables Départementaux de toutes les organisations syndicales de salariés.

18/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Délibération n°D28/2023

Annule et remplace D19/2023 - Vote des taux d'imposition pour l'année 2023

M. le Maire rappelle que lors du débat d'orientations budgétaires, l'hypothèse de ne pas relever les taux,

compte tenu de la hausse substantielle des bases, avait été retenu.

l'explique que cependant, il convient désormais de revoter le taux de Taxe d'Habitation. Celle-ci est

résiduelle et s'applique principalement aux résidences secondaires.

M. Le Maire explique cependant qu'il n'est pas possible d'augmenter le taux de taxe d'habitation sans

augmenter celui de taxe foncière. La première délibération étant donc illégale, M. le Maire propose de

l'annuler, et de revoter les taux, et de les maintenir.

M. le Maire propose donc d'adopter les taux d'imposition ainsi présentés.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,

Vu la Loi de Finances pour 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits nécessaires à l'équilibre du budget,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Des taux de fiscalité pour l'année 2023 comme suit:

Mairie de SOUES À

TAXE HABITATION 106 500 11,62% 12375 €

TAXE FONCIER BATI 3 290 000 47,70% 1 569 330 €

TAXE FONCIER NON BATI 15 700 64.53% 10131€

Total taxes avant application coefficient

correcteur 1 591 836 €

DECIDE

Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

AUTORISE

M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout

acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

19/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE

SOUES

Informations

Réunions Publiques Energie

M. HUILLET explique que la première réunion publique a eu lieu le 24 Mars. Un quart de Soues à été

couvert. Une seconde réunion est prévue le 14 avril à 14h00 et 18h00 pour le reste de Soues.

Commission scolaire - Chantiers Jeunes

Mme CORONADO et Mme TROUILH présentent les réalisations issues des chantiers jeunes de 2022 et

le suivi du chantier jeune de 2023.

jardins partagés

M. LESCOUTE explique qu'une personne s'est présentée afin de créer des jardins partagés à Soues. M.

le Maire indique avoir pensé à un terrain que possède la commune sur le territoire de Barbazan vers le

mur d'escalade

Voyage CCAS

Mme BARON indique que, concernant l'excursion au Pays-Basque, celle-ci aura lieu le 13 Avril. Il y a, à

ce jour, 55 inscrits.

Feu d'artifice

M. LESCOUTE explique que M. SOUCAZE, artificier historique arrête.

Mme HUILLET présente le choix qui a été fait.

Questions diverses

Ancienne pharmacie

M. DELAVAULT demande s'il va se faire quelque chose dans le bâtiment de l'ancienne pharmacie.

M. Le Maire indique que l'on ne sait pas ce qu'il va s'y faire, mais l'on sait que M. IBOS, le pharmacien, à

racheté le bâtiment.

Aire de jeux du lac

Mme DUBARRY demande si l'aire de jeux sera bientôt recréée.

Mme CORONADO lui répond que, le projet est prêt à être lancé. Maintenant que le budget est voté, la

commande sera passé dès que possible afin d'entrer en service d'ici l'été.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h50.

20/21Séance du Conseil Municipal du 06/04/2023 COMMUNE DE 2023/

SOUES

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 06/03/2023

Numéro de la Objet de la délibération Vote

décision

D16/2023 Approbation du Compte de gestion et du compte administratif de l'exercice | Unanimité

2022 du budget annexe du lotissement municipal

D17/2023 Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement | Unanimité

municipal

D18/2023 Budget primitif du budget annexe du lotissement municipal pour l'année 2023 | Unanimité

D19/2023 Vote des taux d'imposition pour l'année 2023 Unanimité

D20/2023 Subventions aux associations pour l'année 2023 Unanimité

D21/2023 Approbation du Compte administratif et du compte de gestion de l'exercice | Unanimité

2022 du Budget principal

D22/2023 Affectation du résultat de l'exercice 2022 du Budget principal Unanimité

D23/2023 Budget primitif 2023 Unanimité

D24/2023 Tarification des concessions des cavurnes dans le columbarium communal Unanimité

D25/2023 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Occitanie pour la partie | Unanimité

« Equipements Sportifs » du projet d'Aménagement Global du Site du Lac de

SOUES - Tranche 2023

D26/2023 Prolongation du groupement d'achat d'énergie pour l'année 2025 Unanimité

D27/2023 Vœu contre la réforme des retraites Unanimité

D28/2023 Annule et remplace D19/2023 - Vote des taux d'imposition 2023 Unanimité

Ont signé le procès-verbal contenant 21 pages dont 1 page de signature.

Pour copie conforme, Soues, le

Le Maire,

Roger LESCOUTE Pierre-Jean] HUILLET

21/21

Le Secrétaire de séance,