Conseil Municipal - CM BORT 2019 11FEV

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Conseil Municipal - CM BORT 2019 11FEV Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2019 11FEV)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

11 FEVRIER 2019 à 20H30.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 4 FEVRIER 2019.

LE MAIRE

Michel MAZEYRAT

ORDRE DU JOUR :

• Budget principal, adoption des restes à réaliser.

• Bâtiments communaux, gros travaux de réparation, rénovation énergétique, demande de subvention au titre du Fond d’Intervention Communal, programme 2019.

• Bâtiments communaux, gros travaux de réparation, rénovation énergétique, demande de subvention au titre du plan en faveur de la ruralité engagé par la région Auvergne Rhône Alpes. • Utilisation du domaine public à des fins commerciales.

• Affaires diverses.

POUVOIR

Je soussigné(e),

Donne pouvoir à

• de me représenter à la réunion du Conseil Municipal

• convoqué pour le 11 février 2019

• de prendre part à toutes les délibérations

• d’émettre tous votes et signer tous documents

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion

serait reportée pour une cause quelconque.

FAIT À BORT L’ETANG LECOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2019 2019-126

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil dix - neuf, le onze février, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET - AMRANI - LACAS -

GRANOUILLET – FOURNIER – CHAZAL GUILLAUME – CHAZAL

SYLVIE - CONSTANS - EVE - FERNANDEZ - CHAZAL SEVERINE –

GIRARDOT

ABSENTS : MME LARA, M. VERRIER

Secrétaire de séance : Monsieur FOURNIER Frédéric

DELIBERATION N° 11/02/2019-01 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL, ADOPTION DES RESTES A REALISER.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section

d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité

d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à

réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser, section investissement, correspondent :

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de

taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un

titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31

décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non

mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un

titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur

l’exercice 2019 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à

166 000,00 €,

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à

62 200,00 €.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les

recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.

Date de

convocation :

04/02/2019

Membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2019 2019-127

DELIBERATION N° 11/02/2019-02 : SUBVENTIONS

OBJET : REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX, RENOVATION

ENERGETIQUE, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION

COMMUNAL, PROGRAMMATION 2019.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour maîtriser les

charges énergétiques, de procéder au remplacement du système de chauffage électrique

obsolète de bâtiments communaux, salle polyvalente et mairie.

Il est proposé d’opter pour des pompes à chaleur aérothermiques.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 34 512,05 € HT, soit 41 414,46 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’au titre des travaux de réhabilitation de bâtiments communaux,

il est possible de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal,

programmation 2019.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous :

Coût total HT : 34 512,05 euros

TVA : 6 902,41 euros

Coût TTC : 41 414,46 euros

Dotation d’Equipement des Territoires ruraux : 30 % du HT : 10 353,62 euros

Fonds d’Intervention Communal : 21,40 % du HT : 7 385,58 euros

Plan en faveur de la ruralité Région Auvergne-Rhône-Alpes : 9 663,37 euros

Fonds propres : 14 011,89 euros

- de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, programmation 2019,

- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics),

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve le lancement du projet, l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.

DELIBERATION N° 11/02/2019-03 : SUBVENTIONS

OBJET : REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX, RENOVATION ENERGETIQUE, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN EN FAVEUR DE LA RURALITE ENGAGE PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour maîtriser les

charges énergétiques, de procéder au remplacement du système de chauffage électrique

obsolète de bâtiments communaux, salle polyvalente et mairie.

Il est proposé d’opter pour des pompes à chaleur aérothermiques.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 34 512,05 € HT, soit 41 414,46 € TTC.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2019 2019-128

Monsieur le Maire indique qu’au titre des travaux de réhabilitation de bâtiments communaux,

il est possible de solliciter une subvention dans le cadre du plan en faveur de la ruralité

engagé par la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous :

Coût total HT : 34 512,05 euros

TVA : 6 902,41 euros

Coût TTC : 41 414,46 euros

Dotation d’Equipement des Territoires ruraux : 30 % du HT : 10 353,62 euros

Fonds d’Intervention Communal : 21,40 % du HT : 7 385,58 euros

Plan en faveur de la ruralité Région Auvergne-Rhône-Alpes : 9 663,37 euros

Fonds propres : 14 011,89 euros

- de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du plan en faveur de la ruralité engagé par la région Auvergne-Rhône-Alpes,

- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics),

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2019, section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve le lancement du projet, l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.

DELIBERATION N° 11/02/2019-04 : AUTRES ACTES DE GESTION DE DOMAINE

PUBLIC

OBJET : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame

GERACE, propriétaires du bar-restaurant « Auberge de la Varenne », en date du 02

décembre 2018, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’utiliser le domaine public situé au

droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², en vue d’y exercer leur commerce.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans l’hypothèse

d’une réponse favorable, le montant de la redevance due pour l’utilisation du domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser, à titre précaire et révocable, Monsieur et Madame GERACE à utiliser en vue d’y exercer leur commerce, le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, - de fixer le montant de la redevance due à 2 euros par mètre carré, soit 44 euros, - d’approuver le règlement général relatif à l’utilisation du domaine public par les débits de boisson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de

Monsieur le Maire.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2019 2019-129

N°

Nomenclature

Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ADOPTION DES RESTES A REALISER

126

2 7.5 SUBVENTIONS

REHABILITATION DE BATIMENTS

COMMUNAUX, RENOVATION ENERGETIQUE,

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME

DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION

COMMUNAL, PROGRAMMATION 2019.

127

3 7.5 SUVBVENTIONS

REHABILITATION DE BATIMENTS

COMMUNAUX, RENOVATION ENERGETIQUE,

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU

PLAN EN FAVEUR DE LA RURALITE ENGAGE

PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

127-128

4 3.5

AUTRES ACTES DE

GESTION DU DOMAINE

PUBLIC

UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES

FINS COMMERCIALES. 128COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 11/02/2019 2018-130

EMARGEMENTS

Michel MAZEYRAT Sylvie CHAZAL

Josiane HUGUET Evelyne

CONSTANS

Norbert AMRANI Dominique EVE

Jean - Christophe

LACAS

Gilles FERNANDEZ

Danielle

GRANOUILLET

Séverine CHAZAL

Frédéric

FOURNIER

Frank GIRARDOT

Guillaume CHAZAL Marie- Paule LARA ABSENTE

Jonathan VERRIER ABSENT