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Compte-Rendu - 4 decembre
Document publié le Vendredi 4 décembre 2009 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2009
Présents : Les conseillers municipaux.
Absente excusée : Christine HUMBERTJEAN (procuration à Pierre DAUDEY). Absent : Gérard MOREL.
Secrétaire : DOMATTI Jacques
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A l’ouverture de séance, Mme Le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour : l’assainissement non collectif et la convention déneigement avec Buffard. Le Conseil est d’accord pour rajouter ces deux points à la séance.
Déroulement de l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu de la séance du 23/10/2009. Monsieur MICHAUD fait remarquer qu’il y a une différence d’un élève entre les chiffres donnés dans le compte-rendu du conseil municipal (68 élèves) et le compte rendu du conseil d’école (69 élèves). Monsieur DAUDEY se renseignera sur le
nombre exact d’élèves.
⇔ Extension du périmètre NATURA 2000 sur la commune. Le périmètre s’est agrandi ; il s’appuie maintenant à l’Ouest sur le périmètre Natura 2000 de la forêt de Chaux et au sud sur le périmètre Natura 2000 de la vallée de la Loue.
Le village n’est pas dans le périmètre Natura.
Tous les conseillers sont favorables à l’extension de ce périmètre Natura 2000
⇔ Location d’un garage.
M DAUDEY souhaite louer le garage libre situé derrière l’école. Ce garage était réservé en attendant une possible extension du préau mais les travaux de toiture restent à faire avant de l’affecter à l’usage scolaire.
Le Conseil est d’accord à l’unanimité pour louer le garage à M DAUDEY à titre précaire et pour un loyer mensuel de 24€.
⇔ Demande de subvention de l’école de LIESLE pour une classe de neige.
L’école propose un projet pour les enfants des cycles 2 et 3 : une sortie classe de neige sur 3 jours groupés à la fin du mois de mars à Mouthe.
Ce point a été abordé lors du conseil de classe en présence de Pierre DAUDEY. Avant de donner une réponse relative à la participation financière de la commune, le premier adjoint a souhaité avoir une visibilité sur l’ensemble des projets de sortie de l’école pour l’année.
Le montant de la participation financière de la commune sera débattu lors du conseil de janvier 2010.
Pour information, la commune de Buffard a donné son accord pour participer à hauteur de 35 € par élève. ⇔ Modifications budgétaires sur budget principal et services. Trois modifications budgétaires sont votées à l’unanimité :
Budget principal
Dans le cadre du remboursement des emprunts, il est nécessaire de prélever une somme de 50 € sur le compte ‘dépenses imprévues de fonctionnement’ pour régler la dernière échéance de l’année.
Service Assainissement
Pour régler la facture d’intervention sur le pont racleur de la station d’épuration, le compte ‘Entretien et Réparation’ doit être augmenté de 1600 €. En contrepartie, une recette d’exploitation sera inscrite pour la même somme. Service Eau
Le système de télégestion a dû être remplacé au cours de l’année. Cette dépense n’a pas été prévue au budget primitif 2009.
Les crédits nécessaires pour régler la facture seront prélevés sur le compte ‘Travaux’ et sur une recette d’exploitation.
⇔ Nouveau quartier : présentation de l’esquisse.
Ce point de présentation fait suite à l’information faite lors du dernier conseil municipal.
L’architecte a fit une esquisse du projet et a établi un bilan des différents coûts. La commune a elle aussi des coûts à supporter (réfection du mur en particulier). ERDF prendra à sa charge 50% des coûts dus au passage de la ligne en souterrain (ce qui est une bonne nouvelle pour la commune). De même ERDF fera l’étude de l’alimentation électrique du projet. Il y aura aussi une participation du SYDED (Syndicat d’Electricité) sur les frais de l’éclairage du chemin piéton et de l’entrée du nouveau quartier.
L’objectif fixé par la commune est d’avoir pour fin décembre, un état précis de l’ensemble des coûts afin de les transmettre à l’architecte. Il faut avoir rapidement une estimation du prix au m² afin de connaître les acheteurs potentiels. Tous les coûts seront connus en janvier 2010.
⇔ ATESAT : renouvellement de la convention pour 2010.
Il s’agit du renouvellement de la convention avec la DDEA (anciennement DDE). Cette convention existait déjà. Le coût annuel est de 196,09 € HT/an. Dans la convention, on trouve une mission de base ainsi que des missions complémentaires. La durée de la convention est d’un an et elle est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour renouveler cette convention.
⇔ Demande de don de l’Association du Monument de la Libération de la Chapelle des Buis.
Pour réparer le monument de la Libération qui domine Besançon, une souscription a été lancée. Le mémorial nécessite des travaux pour un montant de 800 000€. Le Conseil a donné son accord à l’unanimité pour un don de la commune de 200 €.
⇔ Recensement de la population.
Ce recensement va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2010. Christine HUMBERTJEAN est désignée coordonnatrice du recensement. L’agent désigné par Mme Le Maire pour le recensement est Jennifer MAIGROT. La rémunération de l’agent recenseur est de 1000 €. ⇔ Assainissement non collectif.
La Communauté de Communes veut modifier ses statuts afin de prendre la compétence ‘Assainissement non collectif’ en vue d’effectuer les contrôles obligatoires.
Une délibération est à prendre en conseil afin que la commune accepte de valider l’évolution des statuts de la Communauté de Communes.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour cette évolution.
⇔ Convention de déneigement avec la commune de Buffard. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour renouveler la convention de mise à disposition de notre agent communal pour le déneigement de Buffard et autorise Mme le Maire à négocier la participation pour la location du matériel.
⇔ Questions diverses.
- La principale question a porté sur les modalités de transmission des clés de certains bâtiments communaux (salle des fêtes et salle située à l’étage du bâtiment du football) aux responsables des associations.
Les discussions menées par les conseillers ont montré qu’il est nécessaire d’établir, à court terme, une convention fixant les modalités de transmission des clés (avoir un responsable désigné par association, remettre la clé avec un engagement de durée, connaître les créneaux horaires des manifestations, ..).Il a été décidé lors de la séance de laisser la clé de la salle des fêtes pour la gymnastique et la clé de la salle au dessus du vestiaire du foot pour le théâtre après signature de cette convention.
- Le SYBERT va distribuer gratuitement un composteur pour l’école (capacité de 300 litres) et un composteur pour la mairie (capacité de 600 litres).
- L’affouage est partagé, il sera tiré le 14 décembre.
- Le repas des anciens se déroulera le 9 janvier 2010; il y a 44 inscrits. Les conseillers seront au repas et effectueront le service tout en accompagnant nos anciens…
Fin de la séance du conseil à 23h20.