Procès Verbal - 4 mars 2020 1

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Procès Verbal - 4 mars 2020 1 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 mars 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, lieslemairie@wanadoo.fr « www.liesle.net

= Mairie de LIESLE 2 2 rue du Bourg-Sec 25440 Liesle « 03 81 57 42 52

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2020

Présents: Pierre DAUDEY, Fabienne DOLE, Mathieu LINIGER, Jean-Noël VALLET, Christine HUMBERTJEAN, Simone VALOT, Marilyne FONTANIER, Alain CUSSEY et

Isabelle KERN.

Absents: Aurélie JAVANET, Julien WOITTEQUAND, James BOUVERET et Stéphanie

FOURNIER

Secrétaire de séance : Simone VALOT.

Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 9 voix Pour, la proposition de M. le Maire d’ajouter les deux points suivant à l’ordre du jour :

- Signature d’avenants pour les marchés de travaux Ecole-fromagerie - Décision concernant le nom à donner à l’école.

1. Procès-verbal de la séance du 19 février 2020.

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2020 est approuvé à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

2. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019

Commune, Eau, Assainissement, Bois TVA et Lotissement TVA. . Comptes de gestion 2019

M. le Maire, explique qu'il a reçu de la trésorerie les résultats des comptes de gestion

2019 de la commune et des quatre services.

Le Conseil approuve ces documents et leur entière concordance avec les écritures des comptes administratifs 2019 à l’unanimité des présents, soit 9 voix Pour.

. Comptes Administratifs 2019

Il est procédé à l'élection d’un président uniquement pour ce point de l’ordre du jour. Mme Simone VALOT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.

A la demande du Maire, Mme VALOT présente et commente les comptes administratifs 2019 de la Commune et des services d’eau, d’assainissement et du Bois TVA. M. le Maire présente celui du Lotissement TVA.

Ensuite le Maire se retire et la Présidente fait procéder au vote de ces comptes administratifs.

Le Conseil adopte les cinq comptes administratifs à l’unanimité des présents, soit 8 voix Pour.

M. Pierre DAUDEY reprend la présidence de séance

3. Affectation des résultats 2019

DEPENSES RECETTES

EAU Excédent global 18 495.90

Fonctionnement 54 908.24 54 462.56 Déficit : - 445.68

Investissement 38 489.13 57 430.71 Excédent : 18 941.58

Affectation du résultat Inscription au budget investissement 2020, de l'excédent d'investissement soit

de fonctionnement 2019 TELE E

et Report au budget de fonctionnement 2020 du solde du déficit de

fonctionnement, soit —- 445.68€DEPENSES RECETTES

ASSAINISSEMENT Excédent global 11 835.21

Fonctionnement 36 709.81 51 745.55 Excédent: 15 035.74

Investissement 22 150.54 18 950.01 | Déficit: -3 200.53

Affectation du résultat Couverture, au budget 2020, du déficit d'investissement par prélèvement sur

l’excédent de fonctionnement, soit 3 200.53 €

de fonctionnement 2019 et Report du solde de l'excédent de fonctionnement, soit 11 835.21 €

BOIS Excédent global 15 505.33

Fonctionnement 96 013.70 129 399.73 Excédent : 33 386.03

Investissement 27 730.70 9 850.00 Déficit: - 17 880.70

Couverture, au budget 2020, du déficit d'investissement par prélèvement sur Affectation du résultat

de fonctionnement 2019

l’excédent de fonctionnement, soit 17 880.70 €

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 15 505.53 €

LOTISSEMENT le Château Déficit : 183 526.46

Année 2019 302 512.20 108 065.44 Déficit : -194 446.76

Situation globale 1 415 849.93 1232 323.47 Déficit global : - 183 526.46

(A noter qu’en 2019, l'emprunt de 300 000 € a été (2009 à 2019)

remboursé et qu'il reste à encaisser la vente de 2

parcelles, soit une recette estimative de 70 000 €)

Pas d'affectation de résultat pour le budget du lotissement

COMMUNE Sans TEPCV Excédent global : 180 029.10

Avec TEPCV Excédent global : 173 758.63

Fonctionnement 321 474.04 529 841.33 | Excédent : 208 367.29

Investissement

Hors opération TEPCV 746 995.53 843 079.34 Excédent : 96 083.81 +

Opération TEPCV 219 685.24 213 414.77 Déficit : - 6 270.47

Résultat brut 2019 966 680.77 1 056 494.11 Excédent : 89 813.34

+ Reste à réaliser 2019 403 700.00 279 278.00 Restes : Solde déficitaire : - 124 422.00

Déficit d'investissement 2019 corrigé :

- 34 608.66

Affectation du résultat

de fonctionnement 2019

Couverture au budget 2020 du déficit d'investissement par prélèvement sur

l’excédent de fonctionnement, soit 34 608.66€

et Report du solde de l’excédent de fonctionnement, soit 173 758.63€

L’affectation de ces résultats est acceptée à l’unanimité, soit 9 voix Pour.4. Avenant à la convention avec le département pour le logement situé au-dessus de l’ancienne fromagerie

M. le Maire informe les conseillers que les travaux du logement de la fromagerie sont terminés, la surface habitable est modifiée, il y a donc lieu, pour le mettre en location, d'établir avec l'Etat un avenant à la convention d’origine qui avait été établie le 9 février 1993.

Le logement comprend quatre pièces, cuisine, WC, salle de bain pour une surface habitable de 101.99 m? et au R.D.C un cellier de 6 m2. La surface habitable corrigée est de 104.99 m2.

Le calcul du loyer se fait sur la surface corrigée H.L.M. qui est de 137.27 m2 pour un loyer de 36.43 € le m? par an soit un loyer de 416.70 € par mois. Le conseil accepte cette proposition à condition que ce logement soit attribué en priorité à une famille ayant des enfants scolarisés en maternelle ou primaire et autorise le Maire à signer un avenant n°1 à la convention d’origine. Vote 9 voix Pour.

5. Demande de subvention à la CCLL au titre du contrat de ruralité pour

l'aménagement du ‘Bois du curé’

M. le Maire propose aux conseillers de déposer pour l’aménagement du Bois du Curé” un dossier de subvention auprès de CCLL dans le cadre du contrat de ruralité pour 2020 dans l’une des thématiques des enjeux du territoire de la Communauté de Communes Loue Lison ‘Attractivité du territoire, patrimoine Naturel’. Estimation des dépenses 10 OO0€ (plaques d'identification des arbres, supports de plaques, panneau signalétique d’entrée du site et communications diverses).

Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité, soit 9 voix Pour.

6. Modification des baux des logements situés au-dessus de l’école (suppression cave et

jardin)

Les travaux dans les bâtiments de l’école et le projet de verger dans le jardin communal obligent la commune à faire des modifications sur les baux des locataires. M. le Maire propose au Conseil d'établir avec les deux locataires un avenant à leur bail selon les conditions suivantes :

- Aude SAINT-GERAND : suppression de la cave et du jardin et mise à disposition d’une pièce à l'étage appartenant à la commune.

- Arnaud GIRARDOT : suppression de la cave et du jardin et mise à disposition du palier de l'étage.

Le Maire précise que le montant du loyer ne sera pas modifié.

A l’unanimité, soit 9 voix Pour, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer avec ces deux locataires l’avenant au baïl correspondant.

7. Convention avec le Comité Départemental de la randonnée pédestre du Doubs

pour le balisage des chemins de randonnée sur le domaine privé de la commune

M. le Maire informe les Conseillers que le CDRP25 (Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Doubs) propose une convention de passage entre le propriétaire et la structure en charge de l'itinéraire pour notre commune, c’est le balisage du

GR59.

A l’unanimité, soit 9 voix Pour, le conseil :

- accepte le tracé et autorise le balisage de l’itinéraire empruntant les chemins sur les parcelles D 1075, D 1076, D 1069, la voie communale n°7 dite la Forêt du Chanois et la parcelle D 1068, conformément aux normes de la charte officielle du balisage et de la signalisation.

- s'engage à conserver aux chemins leur caractère public et ouvert, à ne pas les aliéner, à maintenir la libre circulation et à prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications.

- autorise le Maire à signer la convention d’entretien et de balisage correspondante.8. Signature d’avenants pour les marchés de travaux Ecole-fromagerie Durant les travaux de ‘Ecole- fromagerie’ des avenants au marché initial ont été établis par le cabinet d’architecte suivant le détail dans le tableau annexé. M. le Maire demande l'autorisation de signer huit avenants pour un montant global de 8364.87 €.

NOM DE MONTANT | AVENANT | AVENANT | AVENANT! NOUVEAU | DIFFERENCE

L'ENTREPRISE INITIAL N°1 N°2 N°3 MONTANT

LOT 1 |PEDRO Sarl 190 681.12 190 681.12 -

LOT 2 | SOUBRIER Sarl 11 366.00 | 1 550.00 12 916.00 | 1550.00

LOT 3 | FAÇADES BISONTINES 18 343.00 18 343.00 =

LOT 4 | VERNIER CONSTRUCTION BOIS Sarl 65 579.89 65 579.89 -

LOTS |SFCA 18 500.00 18 500.00 -

LOT6 | MALENFER Sas 81 300.00 81 300.00 -

LOT 7 | MALENFER Sas 39 700.00 | 675.00 40 375.00 675.00

LOT 8 | POLYPEINT 136 810.74 136 810.74 -

LOTQ9 |SIA REVETEMENTS 23 000.00 | 642.00 23 642.00 642.00

LOT 10 |SIA REVETEMENTS 11 000.00 | 2 196.80 13 196.80 | 2196.°7 |

LOT 11 | PALISSOT Sas 20 637.43 |- 171.53 20 465.90 |- 171.55

LOT 12 |PALISSOT Sas 130 152.47 | 1 553.15 758.05 | 1161.40| 133625.07| 3472.60

LOT 13 |EJE Sarl 42 476.88 42 476.88 -

TOTAL| 789547.53| 6445.42| 758.05 1161.4 797 912.40 | 8364.87

Le Conseil, à l’unanimité, soit 9 voix Pour, accepte et autorise M. le Maire à signer ces

avenants avec les entreprises correspondantes.

9. Décision concernant le nom à donner à l’école

Mathieu LINIGER rappelle qu’un concours avait été organisé dans le dernier bulletin municipal demandant aux habitants de choisir un nom pour l’école. Après discussion et au vu des noms proposés, le Conseil décide de retenir le nom suivant : Ecole du Clos Marguet.

10. Questions diverses :

Ligue contre le cancer

La collecte de l’automne 2019 a rapporté la somme de 1635 € pour 44 donateurs. La

ligue et la municipalité remercient les délégués bénévoles et les donateurs. L'argent

collecté sera employé dans notre région pour soutenir la recherche, l’accompagnement

des malades, l'information et la prévention.

La ligue précise qu'il y aura lieu de compléter l’équipe de bénévoles. Si des habitants

souhaitent s'investir, ils doivent se faire connaître en mairie.

Séance levée à21h