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Compte-Rendu - 7 decembre
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2010
Présents : les Conseillers Municipaux
Conseillers absents excusés : Jacques DOMATTI (procuration Simone Valot) et Jean-Paul MOUREY
Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN
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Réfection toiture église
Pour la réfection de la toiture de l’église qui se fera en trois tranches, un lancement d’appel d’offres à la concurrence a été fait avec date limite 30/11/2010. Sept entreprises ont demandé le cahier des charges. Une seule réponse a été transmise. Il s’agit de l’entreprise PERCIER d’Arc et Senans pour un devis estimé à 197 003,95 € HT, y compris fourniture des tuiles et ferblanterie. Il ne sera pas nécessaire d’avoir un coordonnateur de sécurité. Les bâtiments de France ont donné leur accord sur les travaux et les tuiles et demandent que les arêtiers soient réalisés en cuivre..
Le Conseil accepte la proposition de l’entreprise PERCIER.
Pour subventionner les travaux, on peut recourir à une souscription. La Fondation du Patrimoine peut nous aider en diffusant des dépliants présentant l’église. Le dépliant devra être réalisé par nos soins avec l’aide de la Fondation du Patrimoine pour sa conception. Cette dernière se charge de récolter les fonds dont elle verse ensuite 97% à la commune.
Le Conseil accepte le principe d’une souscription avec la Fondation du Patrimoine.
Réseaux place St-Etienne
Dans le cadre de l’aménagement de la place St-Etienne des travaux sont nécessaires :
- remplacement d’une partie du réseau d’eau dont les canalisations sont anciennes,
- Création d’un réseau séparatif pour l’assainissement. La commission voirie propose que le réseau séparatif soit prolongé jusqu’après le déversoir d’orage situé en bas de la mairie .Cela permettrait d’envoyer une partie des eaux pluviales de la commune directement au ruisseau et donc améliorerait le fonctionnement de la station d’épuration.
Une étude sera faite pour cette partie complémentaire de travaux. Le Conseil accepte.
Etude accessibilité de la mairie
Le Cabinet d’Etudes Images & Calcul présente une étude de faisabilité pour la mise en place d’une nacelle élévatrice et d’un escalier à l’intérieur de la mairie. Trois scénarios sont proposés ; la solution n° 3 est retenue.
L’accès se fera au rez-de-chaussée depuis le local atelier. Celui-ci sera transformé et un nouveau local bureau-atelier sera aménagé pour l’employé dans la salle située sous le secrétariat.
La nacelle et l’escalier arriveront sur une partie de la salle de réunion qui devra être prolongée en annexant la salle du cadastre. L’escalier extérieur sera démoli et permettra la création d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite.
Le Conseil accepte.
Remboursement de frais Remboursement de deux factures Castorama (144,05 € et 171.10 € T.T.C) réglées par le Club ‘FC Val de Loue’ et relatives à des fournitures pour le terrain de foot et le vestiaire.
Le Conseil accepte de rembourser le Club.
Modifications budgétaires
- Travaux en Régie
Cette année, des travaux ont été réalisés par l’employé communal. Ces opérations, appelées ‘Travaux en Régie’, doivent être chiffrées (coût des fournitures utilisées et coût du temps de travail de l’agent) et comptabilisées en fin d’année.
Mme le Maire présente le chiffrage des deux opérations réalisées en 2010 : - changement de branchement d’eau en plomb : 826.00 €
- évacuation des eaux pluviales au Moulin : 1 535,83 €
Le Conseil autorise les modifications budgétaires nécessaires pour comptabiliser ces deux opérations, sur le budget principal et sur celui de l’Eau
- Assainissement : crédits de fonctionnement
Il manque des crédits de fonctionnement pour régler quelques factures avant la fin de l’année.
Le Maire propose de prévoir une somme de 300 € qui provient d’une partie des recettes de PRE (raccordement à l’égout de construction nouvelle) qui seront encaissées en fin d’année et qui n’avaient pas été prévues au budget primitif.
- Budget forêt
Mme le Maire propose de reverser l’excédent du budget forêt sur celui de la commune. Elle propose un reversement de 45 000€ (somme plus importante que ce qui avait été prévu lors du vote du budget primitif 2010)
Le Conseil, à l’unanimité, accepte toutes les propositions du Maire et autorise les modifications budgétaires correspondantes.
Révision tarifs communaux
Il est proposé de maintenir le tarif de l’eau et d’augmenter assez sensiblement le tarif de l’assainissement dont le budget est déficitaire.
Après débat le Conseil décide une faible augmentation des deux tarifs : - Redevance Eau
. Part proportionnelle
1ère tranche (0 à 100 m3) : 0,95€ (au lieu de 0.90€)
2ème tranche (101 à 200 m3) 0,80€ (au lieu de 0.74€)
3ème tranche (plus de 200 m3): 0,65€ (au lieu de 0.61€)
. Part fixe : 21,32€/an (pas de changement)
- Redevance Assainissement
. Part proportionnelle : 0,85€/m3 (au lieu de 0.80€)
. Part fixe : 8 €/an (au lieu de 7.48€)
- Loyer 2011 du terrain loué à la Sodex MOYNE : 67 € (au lieu de 65€ en 2010). Baux agricoles : fermages
Sur proposition de Mme le Maire à propos de deux baux de terrains communaux, le Conseil, à l’unanimité, accepte que :
- le bail de Mme Simone VALOT (parcelle ZC 222 de 25 ares) soit cédé à son fils, Pascal VALOT
- le bail de M. Jean-Louis MOYNE soit repris par M. Frédéric HUMBERTJEAN
Forêt : Adhésion PEFC
Le 31 décembre prochain arrive le terme de la période d’adhésion de cinq ans à PEFC Franche-Comté.
Le principe de cette adhésion est d’assurer aux concitoyens que la valorisation de la forêt communale s’accomplit dans le respect de la gestion durable. Pour l’ONF, l’objectif est de rendre les forêts françaises certifiées à 75% de leur surface.
A l’unanimité, le Conseil décide de renouveler son adhésion à PEFC pour une période de 5 ans en reconduction tacite.
Divers
- Nouveaux bacs gris
La distribution est terminée. Ceux qui ne sont pas venus prendre leur bac à Liesle peuvent le retirer à la CCCQ (proximité du gymnase de Quingey) le plus rapidement possible.
Avant la nouvelle facturation en 2012, une période d’essai d’un an est mise en place. Les bacs devront donc être utilisés dès 2011.
- Collecte Banque Alimentaire
. 2009 : 203 kg . 2010 : 345 kg.
Sur le canton, la commune de Liesle a fait le plus gros effort en dons.
- Demande de l’Association Fleurir Liesle pour exposer les sculptures réalisées par les adolescents chez le sculpteur Bernard JOBIN.
Au périscolaire, cela ne parait pas judicieux, par contre elles pourraient être mises en partie dans la salle informatique et en partie à la Mairie.
Avant de prendre une décision les Conseillers demandent que ces objets leur soient présentés.
- Les enseignants demandent une participation aux frais pour des sorties de ski des élèves.
Compte tenu du fait que la bibliothèque n’est pas fréquentée par l’école, le Conseil n’est pas favorable à participer à des sorties.
Point à revoir
Levée de séance 23h30