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Acte - 20231019 MANDUEL D 093 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231019 MANDUEL D 093 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture délib.23-093
030-213001555-20231018-DELIB-093-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023 - Délibération n°23-093
Objet : Création de zones d'accélération des énergies renouvelables
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à J-J. GRANAT, N. ANDREO donne procuration à I. ALCANIZ-LOPEZ,
P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, C. BOUILLET donne procuration à W. ALCANIZ, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
x +
Rapporteur : Marine PLA, 1° adjointe
La France a un objectif de neutralité carbone à horizon 2050.
Actuellement, les deux tiers de la consommation d'énergie finale française reposent sur des énergies fossiles. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par une diminution de la consommation d'énergie fossile et une électrification massive. Seul le développement conséquent des énergies renouvelables nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos émissions de CO2. ll est donc nécessaire de planifier le développement des énergies renouvelables sur les territoires.
La loi d'accélération des énergies renouvelables n°2023-175 promulguée le 11 mars 2023 stipule que les communes doivent proposer au référent préfectoral du département une cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables dans un délai de 6 mois à compter de la réception du Porter à connaissance transmis par les services de la Préfecture du Gard.
Par courrier en date du 31 mai 2023, Madame la préfète du Gard nous a transmis le Porter à connaissance relatif à l'accélération des énergies renouvelables. Les zones d'accélération des énergies renouvelables concernent l'ensemble des énergies renouvelables (photovoltaïques, éolien, biomasse, géothermie).
La commune a souhaité se concentrer sur la production d'énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d'externalités négatives. Comme suite au courrier de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole reçu le 30 août 2023, la commune a décidé de conduire ces travaux de réflexion en centralisant la proposition de cartographie auprès de leur Direction Générale Adjointe Environnement et Mobilité.
La commune a identifié les bâtiments, des délaissés d'axes de communication, des zones anthropisées ou dégradées et des parkings et a défini une cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture délib.23-093
030-213001555-20231018-DELIB-093-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 ;
Vu l'article L.151-42-1 du code de l'urbanisme ;
Vu l'article L.141-5-3 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 d'accélération des énergies renouvelables :
Vu le porter à connaissance de la Préfecture du Gard du 31 mai 2023 relatif à l'accélération des énergies renouvelables ;
Considérant que la commune a souhaité se concentrer sur la production d'énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives ; Considérant que la commune a identifié les bâtiments, des délaissés d'axes de communication, des zones anthropisées ou dégradées et des parkings et a défini une cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables ; Considérant la cartographie annexée à la présente délibération ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les cartographies annexées au titre des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables.
ARTICLE 2. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ARTICLE 3. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairie de Manduel.
Convocation : 12 octobre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 12 octobre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le : À g OCT, 2023
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».