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Arrêté - AR 80
Arrêté - AR 036
Arrêté - AR 44
Arrêté - AR 62
Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire,
Dossier
n°
PC
004
110
24
00001
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Déposé
le
:06
février
2024
Commune
de
Mallemoisson
Demandeur
:Monsieur
POUDROUX
Michael
Pour
:transformation
d’une
grange
en
habitation
Adresse
terrain
:6
ter,
rue
Louis
Liautaud,
04510
MALLEMOISSON Références
cadastrales
:À
1529
ARRÊTÉ.)
094,
A
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le 8 octobre
2004,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
comprenant
ou
non
des
démolitions,
présentée
le
06
février
2024
par
Monsieur
POUDROUX
Michael
demeurant
42793
avenue
du
Général
de
Gaulle,
04510
MALLEMOISSON,
et
enregistrée
par
la
Commune
sous
le
numéro
PC
004
110
24
00001,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
permis
de
construire,
affiché
en
mairie
le
06
février
2024,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
20
février
2024,
et
les
pièces
reçues
le
23
février
2024, Vu
le
projet
objet
de
la
demande
consistant
en
la
transformation
d'une
grange
en
habitation,
pour
un
changement
de
destination
d’une
surface
de
plancher
de
49
m?
d'exploitation
agricole
et
forestière
en
habitation
comprenant
des
modifications
de
façades,
sur
un
terrain
de
1782
m°?
situé
6
ter,
rue
Louis
Liautaud,
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
À
1529,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l’avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
07
mars
2023,
ARRÊTE
Article
1
:Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Article
2
:Aucun
accès
sur
la
RN
85
ne
sera
autorisé.
1
Article
3
: L'Électricité
en
Réseaux
- ENEDIS
- avis
du
27
février
2024
annexé
à
l'arrêté.
Une
extension
de
réseau
est
nécessaire
d’un
montant
estimé
à
8869.2
euros.
Article
4
:Réseau
de
distribution
d'eau
potable
et
Assainissement
- Provence
Alpes
Agglo
:avis
du
27
octobre
2023
annexé
à l'arrêté.