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unknown - AR 39
Arrêté - AR 126
Arrêté - AR 59 1
Arrêté - AR 58 1
Arrêté - AR 89 2025
Arrêté - AR 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Dossier
n°
PC
004
110
21
00005
TO2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 03
avril
2024
Commune
de
Mallemotsson
Demandeur
: Madame
LIAUTAUD
Lise
Pour
: transfert
d’un
permis
en
cours
de
validité
Adresse
terrain
: La
Combe
à Mallemoisson
(04510)
Référence
cadastrale
: À
760
et
À
740
ARRÊTÉ
— LOU
. 39
Accordant
le transfert
d’un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le 8 octobre
2004,
Vu
l'arrêté
du
12
août
2021,
accordant
le
permis
de
construire
PC
004
110
21
00005
au
nom
de
Madame
LIAUTAUD
Anne,
pour
la
construction
d’une
habitation
d’une
surface
de
plancher
de
117
m2,
sur
un
terrain
de
1585
m°
situé
lieudit
«
La
Combe
»,
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
A
760,
Vu
l'arrêté
du
06
juillet
2023,
accordant
le
permis
de
construire
modificatif
PC
004
110
21
00005
M01
au
nom
de
Madame
LIAUTAUD
Anne,
Vu
la
demande
de
transfert
de
permis
délivré
en
cours
de
validité
présentée
le
03
avril
2024
par
Madame
LIAUTAUD
Lise
demeurant
Le
Vieux
Village,
04510
MALLEMOISSON,
et
enregistrée
par
la
mairie
sous
le
numéro
PC
004
110
21
00005
TO2,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
permis
de
construire
PC
004
110
21
00005
M01
est
TRANSFERE
à la
Madame
LIAUTAUD
Lise.
Article
2:
Les
articles
2 à 4 de
l’arrêté
du
permis
initial
PC
004
110
21
00005
sont
maintenus.
Le
17
avril
2024,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PC
004
110
21
00005
TO2
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