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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Dossier
n°
PC
004
110
23
00002
M91
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Déposé
le
:26
décernbre
2023
Commune
de
Mallemoisson
Demandeur
:
Monsieur
RIDOUX
Cédric
Pour
:Modificatif
d’un
permis
en
cours
de
validité
Adresse
terrain
:340
avenue
du
14
juillet
1789
à
Mallemoisson
(04510)
Références
cadastrales
:8
554
Le
2
EL
AUS
|
#7
|
ARRÊTÉ
. 29h,
_
UC
accordant
ia
modification
d’un
permis
de
construire
délivré
en
cours
de
validité
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le
8 octobre
2004,
Vu
l'arrêté
en
date
du
22
février
2023,
accordant
le
permis
de
construire
PC
004
110
23
00002
au
nom
de
Monsieur
RIDOUX
Cédric
pour
la
fermeture
d’un
abri
de
jardin
existant
pour
28
m°
de
surface
de
plancher
créée,
portant
la
surface
de
plancher
totale
des
constructions
à
126
m?,
sur
un
terrain
de
500
m°?
situé
340
avenue
du
14
juillet
1789,
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
B
554,
Vu
la
demande
de
modification
d’un
permis
délivré
en
cours
de
validité
présentée
le
26
décembre
2023
par
Monsieur
RIDOUX
Cédric
demeurant
340
avenue
du
14
juillet
1789,
04510
MALLEMOISSON
et
enregistrée
par
la
Mairie
sous
le
numéro
PC
004
110
23
C0002
M01,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
dossier,
affiché
en
mairie
le
26
décembre
2023,
Vu
l'objet
de
la
demande
consistant
à
la
modification
suivante
:surélévation
de
la
toiture
de
l’abri de
jardin
de
0,40m
; sur
un
terrain
de
500
m2
situé
340
avenue
du
14
juillet
1789,
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
B
554,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
27
janvier
2024,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Jean-Paul
COMTE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DT
NNA
110
93
Annn3
nana