Compte-Rendu - 475 compte rendu cm 1 10 2020

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Compte-Rendu - 475 compte rendu cm 1 10 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 475 compte rendu cm 1 10 2020)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, Fey

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1# OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt le jeudi 1er octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal, dûment convoqués, se sont réunis,

en séance ordinaire du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 23 septembre 2020

Date de publication : 8 octobre 2020

Monsieur Fabien THOMMES est nommé secrétaire de séance.

Madame Agnès PINEL est nommée auxiliaire de séance

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs déclamés par Monsieur Fabien THOMMES, Secrétaire.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR À

Mme DUGUA Isabelle

Mme JOURDAN Sylvia

M. PROENCA Georges

Mme VIALLET Annie

M. PAVONI Jean-François

Mme POIRÉE Carmen

XIXIX

IX

IX IX

| ><

Mme ANCHISI Josiane

Mme COURBIÈRE Hélène X Mme Carmen POIREE

M. PHILIBERT Max

Mme SGHEIZ Claude

M. BESSON Patrick

Mme LESCOT Gisèle

M. GARNIER Bertrand

M. THOMMES Fabien

M. GARABEDIAN Alexandre

Mme MORANT-DAOUS Annie

M. RAGUENES Paul

XX

IX

IX

IX IX

|

x

ID

De

|

M. MENDRAS Philippe

Mme MOULIN Aurélie X Mme Annie MORANT-DAOUS

Présents : 17

Pouvoirs : 2

APPROBATION A L'UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL. SIGNATURES DES DELIBERATIONS

L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1F8 OCTOBRE 20201. Délibérations

DELIBERATION N° 2020-34 - AFFAIRES GENERALES - REPRESENTATION COMMUNALE - DESIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES RHONE AVAL

{SIRRA)

Rapporteur : La Maire Isabelle DUGUA

Le Syndicat lsérois des Rivières Rhône Aval {SIRRA) a sollicité Madame la Maire afin de

désigner Un représentant communal au comité de bassin.

Pour rappel le SIRRA est composé de trois instances de gouvernance :

- Le comité syndical composé de 29 membres désignés par les EPCI {7 titulaires,

7 suppléants pour EBER C.C.].

C'est l'instance délibérante et décisionnelle.

- La commission de programmation : organisée par sous-bassins, composée de

délégués du SIRRA désignés par le syndicat.

- Le comité de bassin, organe de concertation, organisé en sous-bassins. Son rôle

est de favoriser l'échange avec les communes et à faire remonter les

problématiques rencontrées sur le terrain: il est composé de délégués

communautaires et d'un représentant par commune.

l'est demandé au conseil municipal de désigner un représentant qui siègera aux comités de bassin DOLON/SANNE/VAREZE ou BIEVRE/LIERS/VALLOIRE.

Madame la Maire fait appel à candidature.

Monsieur Jean-François PAVONI se porte candidat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Désigne Monsieur Jean-François PAVONI comme représentant au Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval.

DÉLIBERATION N° 2020-35 - AFFAIRES GENERALES — REPRESENTATION COMMUNALE — DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

Rapporteur : La Maire Isabelle DUGUA

La circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 prévoit que chaque conseil municipal a la possibilité de désigner, en son sein, un correspondant Défense.

Ce dernier, pour exercer ses fonctions, bénéficie d'une information régulière.

est en outre l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales, et. en particulier, du délégué militaire départemental.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2020La mission qui lui incombe s'articule autour de quatre axes principaux :

+ Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux

activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la

réserve milifaire

+ Promouvoir les métiers de ia Défense

+ __ Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire

+ __ Organiser des visites de sites militaires.

Cetie désignation n'est pas obligatoire, mais vivement conseillée afin de renforcer l'implication des citoyens dans les affaires de Défense. Madame la Maire précise que ce correspondant avait été mis en place lors du mandat précédent.

Elle propose donc de désigner un correspondant Défense pour la commune des Roches de Condrieu.

Madame la Maire fait appel à candidature.

Madame Annie VIALLET se porte candidate.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Désigne Madame Annie VIALLET comme correspondant Défense de la commune.

[DELIBERATION N° 2020-36 — AFFAIRES GENERALES - FINANCES - FORMATION DES ELUS

Rapporteur : La Maire isabelle DUGUA

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2123-12 et 2123-12-1 dispose que « les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. ».

Dans les frois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur

l'exercice de ce droit à formation. La formation doit présenter un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil municipal.

I détermine les orientations et fixe les crédits.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à

condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'intérieur.

Depuis le 1e janvier 2016, le montant inscrit au budget ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Les crédits affectés à cette dépense et non consommés sont reportés en totalité au budget de l'exercice suivant, jusqu'à la fin de la mandature.

Durant la première année de mandat, les élus détenteurs d'une délégation, doivent suivre Une formation.

Le conseil municipal peut inscrire à son budget une somme qui correspond au

montant prévisible de la dépense dans le respect du seuil fixé par le CGCT.

Toute demande excédani cette prévision sera rejetée.

CONSEIL MUNICIPAL DU LR OCTOBRE 2020Par ailleurs, dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), les membres du

Conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Ilest financé par une

cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les

indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions

prévues à l'article L. 1621-3.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des

élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces

formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences

nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Il est à souligner que les cotisations au DIF sont portées sur la même imputation

budgétaire que les crédits dédiés à la formation.

Considérant que le conseil municipal a été installé le 28 mai 2020,

Considérant que la Banque des Territoires a validé la possibilité de reporter la

délibération au-delà des trois mois suivant cette séance, compte tenu des

circonstances particulières liées à la Covid19,

Considérant que le budget prévisionnel 2020 a été voté avant les élections

municipales,

Considérant que le seuil de 2% minimum a été pris en compte dans la prévision par

l'inscription de 1 094 euros au compte 6535 soit 2% de l'enveloppe des indemnités

d'élus pour l'ensemble de l'année 2020 54 653.52 €.

Madame la Maire rappelle qu'elle a transmis aux élus le catalogue des formations mis à jour et que seule une réponse lui a été retournée. Elle précise que les élus intéressés

doivent faire remonter leur demande rapidement compte tenu des lieux et dates des formations proposées dans le cadre du droit à formation des élus.

Madame la Maire propose :

> De confirmer la somme de 1094 euros inscrite au budget primitif voté le 10

février 2020 sur la base du seuil imposé de 2% du montant théorique légal des

indemnités des élus,

> D'affecter cette somme à des formations dispensées par des organismes

agréés,

> De limiter la prise en charge financière à des formations présentant Un intérêt

pour le bon fonctionnement du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, confirme

- La somme de 1094 euros inscrite au budget primitif voté le 10 février 2020 sur la

base du seuil imposé de 2% du montant théorique légal des indemnités des

élus,

-_ L'affectation de cette somme à des formations dispensées par des organismes agréés,

- La limitation de la prise en charge financière à des formations présentant un

intérêt pour le bon fonctionnement du conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1% OCTOBRE 2020DELIBERATION N° 2020-37 - PETITE ENFANCE- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

Rapporteur : Madame Sylvia JOURDAN

Comme l'Entente le prévoit, le conseil municipal de chacune des communes

membres doit se saisir du règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels

travaillé avec les intervenants, en COPIL et COTECH.

Le RAM intervient sur les communes suivantes : Saint Clair du Rhône, Les Roches de

Condhieu, Clonas sur Varèze, Saint-Prim et St Alban du Rhône.

Le territoire étant étendu, le RAM est également itinérant afin de répondre à plusieurs missions, conformément à l'article L.214-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (Casf).

Il a pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil

en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission

départementale de l'accueil des jeunes enfants et à la circulaire relative aux relais

assistants maternels de la CNAF.

Le règlement de fonctionnement vise à définir, d'une part, les droits de la personne

accueillie, et d'autre part, les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service.

Il présente l'organisation et le fonctionnement du Relais et, d'autre part, définit les droits et devoirs des utilisateurs et des responsables.

Madame Annie MORANT-DAOUS évoque les horaires du RAM considérés comme

stricts par certains assistants maternels.

Madame Sylvia JOURDAN démontre, horaires à l'appui, la souplesse des temps

d'arrivée et de départ au relais. Elle indique en outre que toutes les actions conduites

par le RAM sont toujours faites dans l'intérêt des enfants.

Elle précise également à Madame MORANT-DAOUS que ce règlement sera rétroactif bien que les approbations par les communes aient été retardées du fait de la crise

sanitaire.

Madame la Maire demande aux élus de la commune des Roches de Condrieu :

> D'approuver le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels

l'ARC EN CIEL,

> _ De valider l'annexe relative aux règles de vie des temps collectifs,

> D'autoriser de ce fait sa diffusion auprès des utilisateurs concernés et aux

organismes partenaires (CAF et PMI).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 voix contre Madame

MORANT-DAOUS),

-_ Approuve le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels l'ARC EN CIEL,

CONSEIL MUNICIPAL DU 1'% OCTOBRE 2020- Valide l'annexe relative aux règles de vie des temps collectifs,

- Autorise de ce fait sa diffusion auprès des utilisateurs concernés et aux

organismes partenaires (CAF et PMI).

-_ Autorise Madame la Maire à signer tout acte s'y afférent.

L DEMANDE DE HUIS CLOS PAR QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX

À la demande de quatre conseillers municipaux, Mesdames LESCOT, SGHEIZ,

JOURDAN, Monsieur GARABEDIAN et de Madame la Maire, et comme l'autorise le

code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-18,

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance

concernant la délibération relative à l'adoption du règlement intérieur du conseil

municipal se déroule à huis clos.

Madame la Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité absolue, décide par 15 voix pour et 4 voix contre

(Madame MORANT-DAOUS, et pour le compte de Madame MOULIN, Messieurs RAGUÉNES et MENDRAS) qu'il se réunit à huis clos.

Madame la Maire suspend la séance 5 minutes, le temps au public présent de quitter

la salle et de proposer une séance de présentation aux élus des finances publiques et du plan communal de sauvegarde le samedi 28 novembre au matin.

Le quorum initial est vérifié avant la reprise de la séance.

DELIBERATION N° 2020-38 - AFFAIRES GENERALES - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : La Maire Isabelle DUGUA

Madame la Maire expose que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce document sera exécutoire pendant toute la durée du mandat et pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues par les textes. Elle présente au conseil municipal, article par article, les dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ilest apporté, d'un commun accord, quatre modifications ou rectifications sur quatre articles du projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Adopte le règlement intérieur du conseil municipal annexé au présent compte-rendu.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1E8 OCTOBRE 2020