Déliberation - 29.01.2016 1

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Déliberation - 29.01.2016 1 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Jouarre. Lien du pdf (Déliberation - 29.01.2016 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département

de

SEINE & MARNE

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

de la COMMUNE de JOUARRE

Séance du 29 janvier 2016 à 20h30

L’an deux mille seize et le vingt-neuf janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabien VALLÉE, Maire.

Présents Mmes/Mrs : VALLÉE, KINDELBERGER, GAUTHERON, DENOGENT, SARRAUTE, GABORIEAU,

DELESTRET, CAUSIN, LEMEE, MAHE, MONTEIRO (arrivée à 20h56), CIRET, GUILLOT, MONDAT, SALLER, BADDOUR, GOULLIEUX, LECLERCQ, MEYNADIER, FARGET et LAURENT. Absents Mmes/M : DIEU, REBEL, POULAIN, POCHET, MEUNIER, MONTEIRO (jusqu’à 20h56) et VINCENT Pouvoirs Elisabeth DIEU donne pouvoir à Fabien VALLEE

Katiana REBEL a donné pouvoir à Henri DELESTRET

Nathalie POULAIN a donné pouvoir à Gérald GABORIEAU

Stéphane POCHET a donné pouvoir à Philippe GAUTHERON

Sandra MEUNIER a donné pouvoir à Carine DENOGENT

Antonio MONTEIRO a donné pouvoir à Ludwig KINDELBERGER (jusqu’à 20h56) Secrétaire de séance Carine DENOGENT

F. VALLÉE procède à l’appel des conseillers municipaux et des pouvoirs attribués. La présence des conseillers municipaux est aussi constatée par la liste d’émargement signée par chacun des élus présents.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

Secrétaire de séance :

Fabien VALLÉE demande qui souhaite être secrétaire de séance. Carine DENOGENT se propose. Monsieur VALLEE procède au vote. Madame DENOGENT est nommée secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2015.

Arnaud MEYNADIER indique qu’il est mentionné dans le procès verbal du 13 novembre 2015, que Madame SALLER et Monsieur MONDAT ont adopté le PV, alors que ces deux personnes n’étaient pas encore installées. Fabien VALLEE prend note des observations et demande s’il y a d’autres observations ou questions ? Aucune autre observation ou question n’a été exposée.

Fabien VALLEE procède au vote du PV.

Adopté à l’unanimité.

Pierre GOULLIEX demande la parole. Il expose que comme lui a proposé Monsieur SARRAUTE lors du dernier Conseil municipal, il remet une demande d’encart publicitaire dans le prochain bulletin municipal avec un chèque de 200 €. Fabien VALLEE indique qu’il refuse cette demande ainsi que le chèque de 200€. Il indique que l’opposition peut s’exprimer librement et gratuitement dans un espace qui peut lui être ouvert dans le bulletin, si la demande écrite lui est formulée conformément au règlement intérieur du conseil municipal, adopté après les élections de 2014. Il est ajouté que cette règle avait été mise en place par Monsieur GOULLIEUX, sous l’ancien mandat.

Retrait du point n°05 de l’ordre du jour : « Modifications et précision du compte épargne temps » Monsieur VALLEE propose le retrait du point n°05 de l’ordre du jour : « Modifications et précision du compte épargne temps », au motif que le comité technique du centre de gestion de Seine-et-Marne (collèges représentant le personnel et les collectivités) a émis un avis unanimement défavorable au projet d’évolution du CET. Monsieur VALLEE procède au vote pour le retrait du point n°05. Adopté à l’unanimité.

Affaire n° 01 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2016

Délibération 2016-0001

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire interministérielle NOR INTB8900017C du 11 janvier 1989 ; VU la délibération n°2015-0025 du Conseil municipal, en date du 10 avril 2015, approuvant le budget 2015 de la Commune ;

CONSIDÉRANT qu’il sera peut-être nécessaire d’engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant l’adoption du budget de l’année 2016.Compte rendu du conseil municipal

2

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016, dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice 2015, selon la répartition précisée ci-après :

Article Intitulé Montant

Chapitre 20- Immobilisations incorporelles 9.700,00 €

202 Frais de réalisation documents urbanisme 7.500,00 €

2051 Concessions et droits similaires 2.200,00 €

Chapitre 21- Immobilisations corporelles 150.825,00 €

2111 Terrains nus 12.500,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3.750,00

21312 Bâtiments scolaires 875,00

21316 Equipements du cimetière 3.750,00

21318 Autres bâtiments publics 23.675,00

2135 Installation générales, agencements, aménagements 4.075,00

2152 Installation de voirie 51.537,50

21534 Réseaux d’électrification 11.000,00

21538 Autres réseaux 2.500,00

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et défense 8.787,50

21578 Autre matériel et outillage de voirie 1.000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5.750,00

2182 Matériel de transport 7.500,00

2184 Mobilier 3.750,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10.375,00

Adopté à l’unanimité.

Affaire n° 02 : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Délibération 2015-0002

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée, le rapport précisant les conditions du transfert des charges approuvées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui s’est déroulée le 02 décembre 2015. Il est demandé au conseil municipal d’approuver à son tour ledit rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

VOTE :

POUR : 21 (VALLÉE (+PV), KINDELBERGER (+PV), GAUTHERON (+PV), DENOGENT (+PV), SARRAUTE, GABORIEAU (+PV), DELESTRET (+PV), CAUSIN, LEMEE, MAHE, CIRET, GUILLOT, MONDAT, SALLER et LAURENT) ABSTENTION : 00

CONTRE : 05 (BADDOUR, GOULLIEUX, LECLERCQ, MEYNADIER et FARGET)

Adopté à la majorité

20h56 : Arrivée de Monsieur Arnaud MONTEIRO

Affaire n° 03 : Demande d’aides financières – Installation d’un système de vidéoprotection Délibération 2016-0003

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU que la commune est éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) CONSIDERANT que la ville de Jouarre est dotée de la vidéoprotection au niveau des abords des écoles, de la zone industrielle, de l’avenue de Rebais/rue Jehan de Brie, sur la route de Coulommiers, au niveau du gymnase, de la place Saint Paul, et de la place Auguste Tinchant.

Monsieur le Maire expose le projet d’extension et d’amélioration de la vidéoprotection : rue du Montmorin, à l’arrière de la mairie (au niveau des WC publics, vue sur la place, la rue de la Tour et sur l’Abbaye), au carrefour des rues Jehan de Brie et rue de la Tour (vue sur le parking et les rues), rue de La Ferté, RD402 à Bel Air (caméra supplémentaire), rue du Stade, avenue Général Leclerc (caméra supplémentaire sur le poteau existant donnant sur le DAB – Grande Place), remplacement des trois caméras au carrefour ZAE de la Croix de Mission, mise en place d’une liaison radio mairie (antenne relais) et extension de l’installation du logiciel de vidéoprotection avec remplacement du logicielCompte rendu du conseil municipal

3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DÉCIDE d’approuver le programme suivant :

Installation de vidéoprotection

Coût total de l’opération sur présentation de devis : 62.472,00 € HT

SOLLICITE l’aide financière de l’état à hauteur de 80 % du coût HT

AUTORISE le lancement des consultations d’entreprises conformément aux dispositions du CMP AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à cette opération,

VOTE :

POUR : 21 (VALLÉE (+PV), KINDELBERGER, GAUTHERON (+PV), DENOGENT (+PV), SARRAUTE, GABORIEAU (+PV), DELESTRET (+PV), CAUSIN, LEMEE, MAHE, MONTEIRO, CIRET, GUILLOT, MONDAT, SALLER et LAURENT) ABSTENTION : 00

CONTRE : 05 (BADDOUR, GOULLIEUX, LECLERCQ, MEYNADIER et FARGET)

Adopté à la majorité

Affaire n° 04 : Approbation de la liste des marchés publics conclus en 2015 Délibération 2016-0004

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée présente, qu’en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de publier la liste des marchés conclus l’année précédente.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la publication de la liste des marchés publics conclus entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015.

LISTES DES MARCHES PUBLICS CONCLUS en entre le 01er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)

Marchés publics de travaux d’un montant hors taxe compris entre 20.000 et 89.999,99 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Marchés publics de travaux d’un montant hors taxe compris entre 90.000 et 5.185.999,99 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Marchés publics de travaux d’un montant hors taxe compris supérieur à 5.186.000 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Marchés publics de fournitures d’un montant hors taxe compris entre 20.000 et 89.999,99 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Marchés publics de fournitures d’un montant hors taxe compris entre 90.000 et 206.999,99 € HT Référence Objet du marché Prix Signature Attribution – raison sociale et code postal du titulaire

06/2015/FO Fourniture de repas en liaison froide

destinée au restaurant scolaire et à l’ALSH

133.200 € HT Date d’effet : 01/09/2015

Durée : 1 an

ARMOR CUISINE – 02-12, rue

Lavoisier – 93000 BOBIGNY

Marchés publics de fournitures d’un montant hors taxe supérieur à 207.000 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Marchés publics de services d’un montant hors taxe compris entre 20.000 et 89.999,99 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Marchés publics de services d’un montant hors taxe compris entre 90.000 et 206.999,99 € HT Référence Objet du marché Prix annuel Signature Attribution – raison sociale et code postal du titulaire

07/2015/SE ASSURANCES de la ville de JOUARRE

LOT 01 – Responsabilité civile (RC)

LOT 02 – Protection fonctionnelle (PF)

LOT 03 – Protection juridique (PJ)

LOT 04 – Flotte automobile

LOT 05 – Dommages aux biens (DAB)

2.224,09 € TTC

568,98 € TTC

892,80 € TTC

6.754,29 € TTC

19.219.72 € TTC

Pour les cinq lots :

Date d’effet : 01/01/2016

Durée : 4 ans

Pour les cinq lots

SMACL

141, rue Salvador Allende

79031 NIORT Cedex

Marchés publics de services d’un montant hors taxe supérieur à 207.000 € HT Ø Aucun marché conclu en 2015

Adopté à l’unanimitéCompte rendu du conseil municipal

4

Affaire n° 06 : Maintien du montant du régime indemnitaire au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Délibération 2016-0005

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son art. 20, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6/09/1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'art. 88 de la loi du 26/01/1984 précitée, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son article 6, VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, VU la délibération n°2012-039 du 13 octobre 2012, relative à la création de la prime de fonction et de résultats (PFR) ; CONSIDÉRANT que les décrets n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la PFR et n°2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires sont abrogés au 31/12/2015, CONSIDÉRANT le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés à l'exercice des fonctions,

Monsieur le Maire expose la nécessité de prendre une délibération pour le maintien du régime indemnitaire de l'agent actuellement bénéficiaire de la prime de fonction et de résultats (PFR).

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré:

DÉCIDE de la mise en place de l'IFSE.

DÉCIDE que l'IFSE se substitue à la PFR.

DÉCIDE que le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent concerné est maintenu à titre individuel. Adopté à l’unanimité.

Affaire n° 07 : Maintien des primes versées mensuellement en cas d’absence Délibération 2016-0006

VU la délibération n°2010-040 du 23 juin 2010, relative à la création de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), de la prime forfaitaire mensuelle et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

VU la délibération n°2011-010 du 15 avril 2011, relative à la prime de fonction des policiers municipaux ; VU la délibération n°2012-039 du 13 octobre 2012, relative à la création de la prime de fonction et de résultats (PFR) ; VU la délibération n°2016-0006 du 29 janvier 2016, relative au maintien du montant du régime indemnitaire au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;

CONSIDÉRANT qu’une délibération ouvrant le droit à une prime, mais sans indiquer son maintien en cas d’absence de l’agent, ne peut pas s’appliquer ;

CONSIDÉRANT qu’il n’a pas été indiqué dans les délibérations susmentionnées le maintien des primes en cas d’absences des agents ;

CONSIDÉRANT la réunion des responsables de services communaux du 05 janvier 2016, proposant le maintien des primes pour certaines absences.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis des responsables de services communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir l’IAT, l’IFTS, l’IHTS, la prime forfaitaire mensuelle, la prime de fonction et la PFR (maintenu par l’IFSE) pour les absences suivantes :

- Les congés annuels, les formations, le DIF,

- le congé maternité (hors congé pathologique) ;

- les accidents de travail à hauteur de 21 jours par année civile (précision : tout accident de travail ayant débuté sur l’année N-1, continuant sur l’année N, ayant déjà perçu la prime totalement (21 jours) ne pourra pas prétendre à son maintien sur l’année N, sauf si le versement a été partiel, le reliquat sera versé sur l’année N). ; - les autorisations d’absences exceptionnelles suivantes :

° le mariage d’un agent,

° les décès d’un conjoint, PACS, enfant, père, mère, grand-père, grand-mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur ;

° les maladies graves : conjoint, PACS, enfant, père et mère ;

° et le don du sang.

Pour toutes les autres absences de l’agent, les primes susmentionnées est suspendue au trentième par journée d’absence.Compte rendu du conseil municipal

5

VOTE :

POUR : 20 (VALLÉE (+PV), KINDELBERGER, GAUTHERON (+PV), DENOGENT (+PV), SARRAUTE, GABORIEAU (+PV), DELESTRET (+PV), CAUSIN, LEMEE, MAHE, GUILLOT, MONTEIRO, MONDAT, SALLER et LAURENT) ABSTENTION : 01 (CIRET)

CONTRE : 05 (BADDOUR, GOULLIEUX, LECLERCQ, MEYNADIER et FARGET)

Adopté à l’unanimité

Affaire n° 08 : Suppression de deux postes

Délibération 2016-0007

VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de Seine-et-Marne, en date du 19 janvier 2016, VU la délibération n°2015-0046 du 23 juin 2015 actant de la fermeture du service de la halte-garderie au 31/12/2015 ; CONSIDÉRANT que le dernier tableau des effectifs du personnel communal a été adopté, en séance du Conseil Municipal le 25 septembre 2015, (délibération n°2015-0066),

CONSIDÉRANT que le service de la halte-garderie a fermé définitivement au 31 décembre 2015.

Le Maire propose la suppression

- de deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, à temps complet, (filière sanitaire et sociale)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois, de la manière suivante, à compter du 01er février 2016 ; - AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Principal de 2ème classe :

Ancien effectif : 02 / Nouvel effectif: 00

VOTE :

POUR : 21 (VALLÉE (+PV), KINDELBERGER, GAUTHERON (+PV), DENOGENT (+PV), SARRAUTE, GABORIEAU (+PV), DELESTRET (+PV), CAUSIN, LEMEE, MAHE, MONTEIRO, CIRET, GUILLOT, MONDAT, SALLER et LAURENT) ABSTENTION : 00

CONTRE : 05 (BADDOUR, GOULLIEUX, LECLERCQ, MEYNADIER et FARGET)

Adopté à la majorité

Affaire n° 09 : Suppression de la régie de recettes de la halte-garderie Délibération 2016-0008

VU la délibération n° 238-02-048 du 28/06/2002, relative à l’institution d’une régie de recettes pour le service de la halte-garderie ;

VU les délibérations n°238-07-034 du 20/07/2007 et n°238-08-052 du 26/09/2008 relatives à la modification de la délibération n°238-02-048 ;

VU la délibération n°2015-0046 du 23 juin 2015 actant de la fermeture du service de la halte-garderie au 31/12/2015 ; VU l’arrêté municipal n°RH 2015-155 du 08/12/2015, portant cessation de fonction du régisseur mandataire suppléant de la régie de recettes de la halte-garderie

VU l’arrêté municipal n°RH 159 et n°RH 160 du 18/12/2015, portant cessation des missions du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes de la halte-garderie

CONSIDÉRANT que le service de la halte-garderie a fermé définitivement au 31 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

DE SUPPRIMER la régie recettes du service de la halte-garderie, au 01er février 2016.

VOTE :

POUR : 21 (VALLÉE (+PV), KINDELBERGER, GAUTHERON (+PV), DENOGENT (+PV), SARRAUTE, GABORIEAU (+PV), DELESTRET (+PV), CAUSIN, LEMEE, MAHE, MONTEIRO, CIRET, GUILLOT, MONDAT, SALLER et LAURENT) ABSTENTION : 05 (BADDOUR, GOULLIEUX, LECLERCQ, MEYNADIER et FARGET) CONTRE : 00

Adopté à la majorité

La séance est levée à 22h15.

Fabien VALLEE

Maire de JOUARRE