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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 04 2023 Signe
Déliberation - CM120419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (Déliberation - CM120419)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Membres
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
afférents
au
Conseil
: 27
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUARRE
en
exercice
: 24
,
ayant
pris part à la délibération
: 24
SEANCE
DU
12
AVRIL
2019
Date
de
convocation
: 05
avril
2019
Date
d'affichage
: 06
avril
2019
Président
: Monsieur
VALLÉE
Fabien
Etaient
présents:
Katiana
REBEL
—
Philippe
GAUTHERON
-
Carine
DENOGENT
-—
Boris
SARRAUTE
—
Gérald
GABORIEAU
- Elisabeth
DIEU
—
Henri
DELESTRET
-— Stéphane
POCHET
-Thierry
CAUSIN
—
Nathalie
POULAIN
—
Gwénaëlle
LEMÉE
-—
Christelle
MAHÉ
—
Jean-Luc
MONDAT
—
Véronique
SALLER
—
Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
-— Isabelle
LECLERCQ
— Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET
-— Marc
LAURENT
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ludwig
KINDELBERGER
a donné
pouvoir
à
Fabien
VALLÉE
Sandra
MEUNIER
a donné
pouvoir
à
Nathalie
POULAIN
Carole
GUILLOT
a donné
pouvoir
à
Philippe
GAUTHERON
Secrétaire
de
séance
: Katiana
REBEL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
des
pouvoirs
attribués,
le
quorum
est
atteint,
il
ouvre
la
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'ajout
de
2
points
et
l'annulation
de
1
point.
Il indique
que
les
deux
points
ajoutés,
seront
insérés
après
la
délibération
2019-020
et
que
c’est
le
dernier
point
2019-
027
qui
est
annulé.
Le
conseil
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
DÉLIBÉRATION
2019-010
: VALIDATION
D'UN
PROJET
DE
CONVENTION
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'exposé
du
maire
Considérant
le maintien
du
service
de
proximité
pour
les
administrés,
Le
CONSEIL
MUNCIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
VALIDE
le
projet
de
convention
agence
postale
AUTORISE
le maire
à engager
les
démarches
afin
de
faire
évoluer
les
prochaines
étapes
de
ce
projet
DÉLIBÉRATION
2019-011
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DEL’AVENANT
N°
1
AU
MARCHÉ
ARMOR
CUISINE
POUR
LA
FOURNITURE
DES
REPAS
EN
LIAISONFROIDE
POUR
LA
MICRO
CRECHE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la validation
du
marché
« Confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
» du
6 août
2018,
avec
ARMOR
CUISINE.
Considérant
l'ouverture
récente
de
la
micro
crèche,
il convient
d'intégrer
cette
nouvelle
structure
dans
ce
marché.
Le
CONSEIL
MUNCIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
visant
à
introduire
la fourniture
et la livraison
des
repas
destinés
à
la micro
crèche. Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-
Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
DÉLIBÉRATION
2019-012
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
(FAFA)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
que
la commune
est
éligible
à
l’aide
financière
de
la
FAFA
Considérant
les
travaux
de
sécurisation
à
réaliser
autour
du
terrain
de
football
afin
d'éviter
les
incivilités
répétitives
les
bris
de
verre
éparses
et
l'entrée
des
véhicules
Considérant
que
la
sécurisation
d’une
installation
contribue
à
un
classement
fédéral
et
entre
autres,
la
clôture
Considérant
que
le
devis
retenu
de
l'Entreprise
Générale
de
Clôtures
situé
25
rue
Charles
Michels
à
Lagny
Sur
marne,
est
estimé
à
19
721,50
€
HT
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
Coût
de
l'opération
Montant
HT
Devis
l'Entreprise
Générale
de
Clôtures
19
721,50
€
Détail
du
plan
de
financement
Montant
HT
Sponsors
par
le club
de
football
1 500,00
€
Auto
financement
direct
commune
13
221,50
€
Aide
demandée
à
la
L.F.A.
—
FAFA
5 000,00
€
Total
financement
19
721,50
€
Le
CONSEIL
MUNCIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACTE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
L.F.A.
—
FAFA
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
AUTORISE
le
maire
à
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
clôture
du
stade
DÉLIBÉRATION
2019-013
: DÉPENSES
IMPUTABLES
AU
COMPTE
6232
-
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la nomenclature
des
pièces
justificatives
de
la dépense
publique
locale
fixée
par
décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007 Considérant
qu'il
importe
de
cerner
précisément
le
détail
des
dépenses
imputables
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
FIXE
comme
suit
la
liste
des
dépenses
ordinaires
susceptibles
d’être
imputées
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»:
-__
Fêtes
Nationales
commémoratives
(19
mars
— 8 mai
—
18 juin
—
14
juillet — 09
et
11
novembre)
: (gerbes,
brioche,
feu
d'artifice).
-
Vins
d'honneur
:
boissons
alcoolisées
et/ou
non
alcoolisées,
viennoiseries,
réception
du
nouvel
an,
réceptions
communales,
manifestations
associatives,
concerts,
fêtes
du
village,
réunions
d'élus,
départ
à
la
retraite,
inauguration
du
marché
de
noël.
-
Collations,
réceptions
et
réunions
de
travail
: tout
produit
alimentaire
salé
ou
sucré
et
toutes
boissons,
collation
et
repas
dans
les
établissements
de
restauration
à
l'occasion
de
réunions
de
travail,
réceptions,
repas
de
fin
d'année
du
personnel
communal.
-
Fleurs
: gerbes
mortuaires,
gerbes
patriotiques,
commémorations,
réceptions,
invités
de
marque.
-__
Fournitures
festives
: matériel
de
pavoisement
et de
décoration,
rubans
tricolores,
écharpes,
matériel
pour
la
fête
des
voisins.
-
Matériel
scénique
: location
de
matériel
scénique
(sono,
podium)
pour
manifestations.
-
Cadeaux
: cadeaux
d'une
valeur
maximale
de
150
€
pour
départ
(agent
communal,
enseignants,
toute
personne
ayant
rendu
des
services
à
la
Commune).
-
Décorations
: médailles
pour
les
agents
communaux.
Jeunesse
: animations
ponctuelles
au
cours
de
l'année.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
(ou
l’un
de
ses
adjoints
en
cas
d'absence
de
celui-ci)
à
procéder
à
l'engagement
des
dépenses
relatives
aux
articles
précités
et
imputables
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
DÉLIBÉRATION
2019-014
: DURÉE
D’AMORTISSEMENT
IMMOBILISATION
CORPORELLE
Vu
l’article
L
3221-2,
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
n°
77.238.97.023
du
27
mars
1997
décidant
les
durées
d’amortissements Vu
la
délibération
n°
2017.047
du
06
octobre
2017
décidant
les
durées
d’amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
sont
tenues
d’amortir
les
biens.
Monsieur
le
Maire
propose
les
durées
d'amortissements
pour
l'immobilisation
suivante :
Pour
l'immobilisation
corporelle
Durée
Articles
|
Biens
.
d’amortissement
2132
Immeuble
de
rapport
30
ans
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
valider
la durée
d'amortissement
pour
l’immobilisation
corporelle
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
2019-015
: PARTICIPATION
AU
FRAIS
D'ENTRETIEN
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
POUR
LA
VILLE
DE
SEPT-SORTS
Comme
chaque
année,
le conseil
municipal
doit
fixer
la
participation
financière
annuelle
de
la commune
de
Sept
Sorts
pour
l'entretien
du
cimetière
communal.
Le
Maire
propose
de
maintenir
le
tarif
de
la
participation
annuelle
pour
l'année
2019
de
la
commune
de
Sept
Sorts
pour
l'entretien
du
cimetière
communal.
Année
2018
Proposition
2019
| COMMUNE
DE
SEPT-SORTS
800
€
800
€
Le
Maire
explique
qu'il
convient :
D'autoriser
le
recouvrement
auprès
de
la
commune
concernée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
maintenir
le
tarif
tel
qu'indiqué
ci-dessus
AUTORISE
le
recouvrement
auprès
de
la
commune
concernée
DÉLIBÉRATION
2019-016
:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
DE
JOUARRE VU
la
délibération
n°2018-032
du
29
juin
2018
fixant
à
600
€
par
élève
de
l'école
élémentaire
et
à
800
€
par
élève
de
l'école
maternelle,
la
participation
financière
annuelle
pour
l'année
scolaire
2017/2018
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
doit
fixer
la
participation
financière
annuelle
demandée
aux
communes,
pour
les
enfants
scolarisés
à
Jouarre
domiciliés
hors
commune
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les
mêmes
tarifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
maintenir
les
tarifs
tels
qu'indiqués
ci-dessous
pour
l'année
scolaire
2018
/2019
e
Elève
à
l'école
maternelle
:
800,00
€
par
enfant
e
Elève
à l'école
élémentaire
: 600,00
€
par
enfant
AUTORISE
le
recouvrement
auprès
des
communes
concernées
DÉLIBÉRATION
2019.017
: APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
DU
RÉGLEMENT
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
à
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
FPT.
VU
le
Décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État
VU
le
Décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
3 VU
le
Décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
circulaire
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale VU
la
délibération
n°
2015-0063
du
25
septembre
2015,
adoptant
la
mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
à
compter
du
1°
octobre
2015,
VU
la
délibération
n°2018.008
du
28
novembre
2018
relative
à
l'aménagement
du
temps
de
travail,
protocole
d'accord,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
en
date
du
19
février
2019,
CONSIDERANT
l'arrêté
ministériel
du
28
novembre
2018,
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
Compte
Epargne
Temps
dans
la
fonction
publique
de
l’état
et
dans
la
magistrature,
entrant
en
vigueur
au
1° janvier
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
du
compte
épargne
temps
(CET)
comme
joint
en
annexe,
à compter
du
1°' janvier
2019. DÉLIBÉRATION
2019-018
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
- COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
comptes
effectués
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
compte
de
gestion
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
—
commune,
tel
qu'annexé
DÉLIBÉRATION
2019-019
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- COMMUNE
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la façon
suivante :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
de
l'exercice
3 707
106,73
€
1 400
398,84
€
5
107
505,57
€
Recettes
de
l'exercice
3
610
640,30
€
1
884
808,52
€
5
495
448,82
€
Résultats
de
l'exercice
-96
466,43
€
484
409,68
€
387
943,25
€
Résultat
antérieur
reporté
449
766,24
€
-139
219,94
€
310
546
,30
€
Résultat
de
clôture
avant
restes
à
réaliser
353
299,81
€
345
189,74
€
698
489,55
€
Restes
à réaliser
Dépenses
/
570
895,68
€
570
895,68
€
Restes
à
réaliser
Recettes
/
322
879,00
€
322
879,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
Î
-248
016,68
€
-248
016,68
€
| Résultat de clôture y compris
restes à réaliser |
353
299,81
€
|
97 173,06 €
|
450
472,87
€
|
Après
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le compte
administratif
- commune,
tel
qu'annexé
Pour
: 18
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
DÉLIBÉRATION
2019-020
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2018
SUR
L’EXERCICE
2019
Monsieur
le
Maire
présente
les
modalités
d'affectation
du
résultat.
Lorsque
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
4 L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit
en
section
d'exploitation,
soit
en
section
d'investissement.
L'exercice
2018
clôture
en
excédent
de
353
299,81
€
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
section
d'investissement
est
excédentaire.
Le
résultat
d'investissement
2018
étant
excédentaire
de
97
173,06
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
en
section
fonctionnement
et
investissement
les
résultats
comme
suit :
Article
: 002
excédents
de
fonctionnement
capitalisé
: 353
299,81
€
Article
: 001
solde
d'exécution
d'investissement
positif
reporté
: 345
189,74
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
DÉCIDE
d'affecter
à l'article 002
: 353
299,81
€
DÉCIDE
d'affecter
à
l’article
001
: 345
189,74
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
ME
YNADIER
—
Amandine
FARGET)
DÉLIBÉRATION
2019-021
: ANNULATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
n°2019-001
du
18/01/2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2019,
il avait
été
décidé
d'adopter
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2019.
Cette
année,
la
DDFIP
effectue
un
pré-contrôle
obligatoire
sur
les
taux
d'imposition
votés
et
suite
à
celui-ci,
il nous
est
demandé
de
rectifier
les
taux
et
d'en
délibérer
à
nouveau.
Le
CONSEIL
MUNCIPAL,
après
avoir
entendu
l'explication
du
maire,
à
la
majorité
ANNULE
la délibération
n°2019-001
du
18
janvier
2019.
Pour
: 19
Abstention
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
DÉLIBÉRATION
2019-022
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Suite
à
l'annulation
de
la
délibération
n°2019-001
du
18/01/2019,
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2019,
comme
suit :
TAXE
FONCIÈRE
TAXE
FONCIÈRE
TAXE
D'HABITATION
BÂTI
NON
BÂTI
TAUX
2017
17,43%
19,89%
45,04%
TAUX
2018
15,00%
19,89%
45,04%
TAUX
2019
13,00%
19,89%
39,03%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
les
taux
d'imposition
2019
tels
qu'affichés
au
tableau
ci-dessus
Pour
: 19
Abstention
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCAQ
— Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
DÉLIBÉRATION
2019-023
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
nominativement.
LIBELLE
VOTE
VOTE
VOTE
AU
BUDGET
2017 | AU
BUDGET
2018 |
AU
BUDGET
2019
A
Kheur
ouvert
(famille
en
précarité)
300,00
300,00
300,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Atelier Brie'Arts (peinture)
|
4 500,00
|
4 500,00
4 500,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Club
Bout'choux
|
0,00 |
350,00 |
400,00
|
5 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Comité des fêtes Jotrancien
|
16 000,00
16 000,00
17 910,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
| Foot Club de Jouarre
|
6 000,00 |
6 000,00 |
4 500,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
| Jouarre
agglomération
Hand
Ball
|
9 000,00
9 000,00
|
9 000,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
| Jouarre et Culture
|
5 000,00
|
5 000,00 |
3 000,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
Pour
: 21
Abstention
: 3 (Amandine
FARGET
-
Carine
DENOGENT
- Thierry
CAUSIN)
| La Fraternelle (anciens
combattants)
|
1 800,00|
1 000,00
|
1 000,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
| La Piste O Z'étoiles
|
20 000,00 |
40 000,00 |
40 000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Pour
:
16
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
.
Abstention
:3
(Carine
DENOGENT
- Boris
SARRAUTE
-— Gwénaëlle
LEMÉE)
|L'Age
d'Or
(club
3ème
âge)
|
1 500,00
|
1 500,00
|
1 500,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
|Le
8ème
Roseau
- VIET
VO
DAO
|
2 000,00
|
2 500,00
|
2 500,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
|MCJ
Maquettes
|
1 000,00
|
250,00
|
250,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
|Saâcy
Jouarre
Cyclisme
|
2 300,00
|
3 500,00
|
3 800,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
|Vielles
Mécaniques
Jotrancienne
|
0,00
|
1 000,00
|
1 000,00
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus | Un
Nouveau
Souffle
|
0,00 |
0,00 |
2 500,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Secours
Catholique
|
150,00 |
0,00
|
150,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
Pour
: 22
Abstention :
2
(Philippe
GAUTHERON
+
pouvoir)
| Secours
Populaire
|
150,00
|
0,00
|
150,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Comité
de Jumelage
du Pays
Fertois
|
250,00
0,00 |
100,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| La Clave Caliente Dos
|
0,00 |
0,00 |
1 000,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
| Les Amis
de l'Abbaye
|
0,00 |
0,00
5 000,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la subvention
ci-dessus
|[YOGA
|
450,00
|
250,00
|
150,00 |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
[C.C.AS.
|
40 000,00 |
43 000,00 |
40 000,00|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ACCORDE
la
subvention
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
2019-024
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
- COMMUNE
Présentation
du
Budget
Primitif
2019
—
Commune,
qui
s'établit
de
la
manière
suivante :
e
le budget
primitif 2019
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à 3 769
705
€
Le
montant
total
d’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
s'élève
à
118
672
€
(=
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations)
+
Les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à
1 586
624
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
budget
aux
chapitres
et
à
l'opération
comme
le
prévoit
l'article
L2312-3
du
code
général
des
collectivités.
7
| Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Approuve
de
voter
le
budget
au
chapitre
et à
l'opération
DÉPENSES
de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
011
Charges
à caractère
général
1 341
449,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
011
pour
un
montant
de
1
341
449,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
-— Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
DÉPENSES
de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
012
Charges
de
personnel
1
804
747,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
012
pour
un
montant
de
1 804
747,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
DEPENSES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
65
Charges
de
gestion
courante
267
786,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
65
pour
un
montant
de
267
786,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
DÉPENSES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
66
Charges
financières
61
720,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
66
pour
un
montant
de
61
720,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
DÉPENSES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
67
pour
un
montant
de
4
000,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
DÉPENSES
de fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
022
Dépenses
imprévues
69
331,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
022
pour
un
montant
de
69
331,00
€ Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCAQ
-— Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
DÉPENSES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
042
Opérations
d'ordre
entre
section
118
672,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
042
pour
un
montant
de
118
672,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
DÉPENSES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
023
Virement
section
investissement
102
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
023
pour
un
montant
de
102
000,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
- Amandine
FARGET)
RECETTES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
013
Atténuation
des
charges
27
800,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
013
pour
un
montant
de
27
800,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCAQ
— Arnaud
MEYNADIER
- Amandine
FARGET)
RECETTES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
310
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
70
pour
un
montant
de
310
000,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
RECETTES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
73
Impôts
et taxes
2 027
798,19
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
73
pour
un
montant
de
2
027
798,19
€
Pour :
19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR -— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
RECETTES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
74
Dotations
et
subventions
960
142,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
74
pour
un
montant
de
960
142,00
€
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-— Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
9 RECETTES
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
75
Autres
produits
de
gestion
courante
90
665,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
75
pour
un
montant
de
90
665,00
€.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
101
LIBELLE
: MAIRIE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
4 790,00
20
|Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
202
Frais réalisation
documents
urbanisme
et
0,00
0,00
2051
Concessions
et droits similaires
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
|Immobllisations
corporelles
0,00
4 780,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
12135
Installat®
générales,
agencements,
amén
0,00
0,00
2158
Autres
installations, matériel
et outillage t
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau
et matériel
informatiqu
0,00
4 790,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
|Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si positif
-4
790,00
Besoin
de
financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
101
—
Mairie,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
10
| OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
103
LIBELLE
: MICRO
CRECHE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réallsations
|Restes
à
réaliser|
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
|
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
254
722,76
b
b
37
864,00
20
|Immobilisations
incorporelles
6 821,58
400,00
2031
Frais
d'études
6
821,58
400,00
2033
Frais
d'insertion
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
29
385,42
37
464,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
d
0,00
0,00
21318
|Autres
bâtiments
publics
9 922,31
35
085,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatiqui
0,00
491.00
2184
Mobilier
11
913,66
396,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7 549,45
1 492,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
218
515,76
0,00
2313
Constructions
214
106,75
0,00
2315
installations,
matériel
et
outillage
techniqu|
4 409,01
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
174
131,00
|
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
174
131,00
0,00
1328
Autres
60
497,00
0,00
1341
Dotstion
d'équipement
des
temitoires
rura
113
634,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
16311
Emprunts
obligataires
remboursables
in
fi
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-118
455,76
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
103
—
Micro
crèche,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-
Pierre
GOULLIEUX -—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
|
11 OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
104
LIBELLE
: PATRIMOINE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
{4)
DEPENSES
a
16 216,92
b
b
6 700,00
20
Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
2031
Frais d'étud
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
16 216,02
6 700,00
2161
Oeuvres
el
objets
d'art
16
216.92
6
700,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
|Immobllisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
C
0,00
|d
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1323
Départements
0,00
0,0
1328
Autres
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-22
916,92
Besoin
de
financement
sl
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
104
—
Patrimoine,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
105
LIBELLE
: RESEAUX
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(à)
DEPENSES
a
195124,10
b
b
0,00
20
|Immobilisations
incorporelles
40 000,00
0,00
2031
Frais
d'études
10
000,00
0,00
204
|Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
185
124,10
0,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
133 379.84
0,00
21538
|Autres réseaux
51
744,26
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
23
|immobillsations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes à réaliser 2018 (2)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
70 000,00 | d
7 000,00
13
|Subventions
d'investissement
70
000,00
7 000,00
1328
Autres
70
000,00
7 000,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de financement
si positif
-118
124,10
Besoin
de
financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
105
—
Enfouissement
réseaux,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
12
| OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
106
LIBELLE
: VOIRIE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
D
233 314,00
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
20931
Frsls
d'études
0,00
0,00
204
|Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
233
314,00
2111
Terrains
nus
0,00
0,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
0,00
2152
installations de voirie
0,00
228
428,00
21532
|Réseaux
d'assainissement
0,00
4 886,00
21538
|Autres réseaux
]
0,00
0,00
21568
|Autre matériel
et outillage d'incendie
et d
0,00
0,00
22
|Immobllisatlons
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
|Immobllisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
C
42
156,00 | d
0,00
13
[Subventions d'investissement
42
156,00
0,00
1321
[Etat et établissements
nationaux
0,00
0,00
1323
Départements
42
156,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT =
(c+d) - (ab)
Excédent
de
financement
si
positif
-191
158,00
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
106
— Voirie,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX -—
Isabelle
LECLERCQ
-— Amaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
|
13
| OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
107
LIBELLE
: AMENAGEMENT
ZAE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à réaliser|
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2016
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
8
18 564,00
b
b
2 000,00
20
|Immobllisations
incorporelles
18 564,00
2 000,00
2031
Frais
d'études
18
564,00
2
000,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
|Immobillsations
corporelles
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
2158
[Autres installations, matériel et outillage 1
0.00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes à réaliser 2018 (2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
€
0,00
|d
0,00
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de flnancement
si positif
-20
564,00
Besoin
de
financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
107
—
Aménagement
ZAE,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
-—
Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
—
Amaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° 108
LIBELLE
: PONT
DU
GROS
CHENE
POUR
INFORMATION
Art. (1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
6 060,00
b
b
9 360,00
20
Immobilisations
Incorporelles
6 060,00
8 360,00
2031
Frais d'études
6 060,00
9 360,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
|Immobllisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
C
0,00 | d
0,00
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
146
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de financement
si positif
-15 420,00
Besoin
de financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
108
—
Pont
du
Gros
Chêne,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
14 OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
109
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
{4)
DEPENSES
a
74 004,00
b
D
15000,00
20
|iImmobilisations
incorporslles
0,00
0,00
204
|Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
|immobilisations
corporelles
74 004,00
15 000,00
21534
|Réseaux d'électrification
74
004,00
15
000,00
22
|immobilisstions
reçues
en affectation
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Recettes de l'exercice
(Pour
Information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
16 690,00 | d
0,00
13
|Subventions
d'investissement
16 600,00
0,00
1328
Autres
16
600,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de financement
si positif
-72
404,00
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUÛVE
l'opération
109
—
Éclairage
public,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 21
Contre
: 3
(Pierre
GOULLIEUX
—
Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
110
LIBELLE
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
POUR
INFORMATION
Art
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
{3)
(4)
DEPENSES
a
6 203,90
D
82713,00
20
|Immobillsations
Incorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6 203,90
62
713,00
2112
Terrains
de
voirie
0,00
42,00
21312
|Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
7 300,00
2135
Installat*
générales,
agencements,
améni
5 205,18
42
673,00
21534
[Réseaux
d'électrification
0,00
0,00
21568
|Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
0,00
G,00
2183
Matériel de
bureau
et matériel
informatiqu!
0,00
3 738,00
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
998,72
6 960,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
|Immobllisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Retettes
de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00 | d
0,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1321
Etat
et établissements
nationaux
0,00
0,00
1328
Autres
0,00
0,00
1341
|Dotation
d'équipement
des
territoires
rura
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT » (c+d) - (a+b)
Excédent
de financement
s! positif
-68
916,90
Besoin
de
financement
sl
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
110
—
Bâtiments
communaux,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
-— Amaud
MEYNADIER
- Amandine
FARGET)
15
| OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
111
LIBELLE
: VIDEOPROTECTION
POUR
INFORMATION
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si négatif
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositlons
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2}4)
nouvelles
Information
01/01/2019
{3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
40 770,00
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
40
770,00
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
t4
0,00
40
770,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatiq
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
Information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
€
49 992,00 | d
0,00
13
Subventions
d'investissement
19
992,00
0,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
rura
19
892.00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= {c+d}) - (a+b)
-20
778,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
111
— Vidéo
protection,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
Abstention
: 1
(Gwénaëlle
LEMÉE)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
112
LIBELLE
: ECOLE
MATERNELLE
POUR
INFORMATION
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2X4)
nouvelles
information
01/01/2019
{3)
{4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
1 000,00
20
immobllisations
incorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
1
000,00
21318
Autres
bâtiments
pubtics
0,00
0,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
t4
0,00
4
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatiqui
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+#d) - (a+b)}
-1
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
112
—
École
maternelle,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 21
Contre
: 3
(Pierre
GOULLIEUX
— Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
16
L OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
113
LIBELLE
: ECOLE
ELEMENTAIRE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
Information
01/01/2019
{3}
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
6 268,00
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6 268,00
21312
Bâtiments
scolaires
0,00
0,00
2135
Installat*
générales,
agencements,
améné
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatiqu!
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
3 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
3
268,00
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
ü,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Recettes
de l'exarcice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
€
0,00 | d
0,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1328
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
sl
positif
-6
268,00
Besoin
de
financement
st
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
113
—
Ecole
élémentaire,
tel
que
ci-dessus.
Pour :
21
Contre
: 3
(Pierre
GOULLIEUX
—
Arnaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
114
LIBELLE
: ALSH
POUR
INFORMATION
Ant.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à résliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2X4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
4 000,00
20
[Immobilisations
Incorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
|immobilisations
corporelles
0,00
1 000,00
2183
Matériel de bureau
et matériel
informatiq
0,00
400,00
2184
Mobiller
0,00
300,00
2188
Autres
immobilisations corporelles
0,00
300,00
22
|Immobilisations
reçues
an affectation
0,00
0,00
23
|immobilisations
en cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2018
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
ç
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)} - (a#b)
-1
000,00
Excédent
de
financement
si positif
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
114
—
ALSH,
tel
que
ci-dessus.
Pour
:
21
Contre
: 3
(Pierre
GOULLIEUX
-— Arnaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
17 OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
115
LIBELLE
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réallsations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
23
700,00
20
Immobllisations
inçcorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
23
700,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
d
0,00
23
700,00
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
12188
Autres
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT =
(c+d) - {atb)
Excédent
de
financement
si
positif
-23
700,00
Besoin
de
financement
sl
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
115
—
Équipements
sportifs,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-— Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
116
LIBELLE
: SERVICES
TECHNIQUES
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réallser|
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2X4)
nouvelles
information
01/01/2019
{3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
6 030,00
20
|Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
6
030,00
21571
|Matériel roulant - Voirie
0,00
0,00
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
té
0,00
6 030,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
2188
Autres
immobllisations
corporelles
0,00
0,00
22
|immobilisetions
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
U,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
s (c+d}
- (a+b)
Excédent
de
financement
si positif
-6
030,00
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
116
—
Services
Techniques,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCAQ
- Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
18 OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
118
LIBELLE
: LA
CHARRETERIE
POUR
INFORMATION
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2018
(2X4)
nouvelles
Information
01/01/2019
(3)
(4)
DEPENSES
a
0,00
b
b
31 224,00
20
|immobilisations
incorporelles
0,00
7
224,00
2031
Frais
d'études
0,00
7 224,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
24
000,00
2152
installations
de
voirie
0,00
24
000,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2018
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
Information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
€
0,00|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)}
Excédent
de
financement
si positif
-31
224,00
Besoin
de
financement
si
négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
118
— La
Charretterie,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
: 5
(Nawal
BADDOUR
- Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCAQ
- Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
119
LIBELLE
: PARKING
JEAN
MOULIN
POUR
INFORMATION
Art. (1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à réaliser
|Propositions
Vote
(3}
Montant
pour
cumulées
au |
2018
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2019
{3)
(4)
DEPENSES
8
0,00
b
b
9 461,00
20
[Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
|Immobilisatlions corporelles
0,00
9 461,00
2128
|Autres agencements
et aménagements
d|
0,00
4 667,00
21532
[Réseaux d'assainissement
0,00
4 784,00
22
|Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Rostes à réaliser 2018 (2)
Recettes de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
143
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+}
- (ab)
Excédent
de financement
si positif
-8 461,00
Besoin
de financement
si négatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
l'opération
119
—
Parking
Jean
Moulin,
tel
que
ci-dessus.
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-— Isabelle
LECLERCAQ
- Amaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
19
| DÉPENSES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
16
Emprunts
et dettes
assimilés
439
690,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
16
pour
un
montant
de
439
690,00
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
DEPENSES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
020
Dépenses
imprévues
24
411,32
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
020
pour
un
montant
de
24
411,32
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
DÉPENSES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
041
Opérations
patrimoniales
60
433,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
041
pour
un
montant
de
60
433,00
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-— Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
RECETTES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
10
Dotations
225
000,26
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
10
pour
un
montant
de
225
000,26
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
-
Amandine
FARGET)
RECETTES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
5 450,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
APPROUVE
le chapitre
165
pour
un
montant
de
5 450,00
€
Pour
: 20
Contre :
4
(Pierre
GOULLIEUX -—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
— Amandine
FARGET)
RECETTES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
024
Produits
de
cessions
400
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
APPROUVE
le chapitre
024
pour
un
montant
de
400
000,00
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
20
| RECETTES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
102
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
021
pour
un
montant
de
102
000,00
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
RECETTES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
118
672,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le
chapitre
040
pour
un
montant
de
118
672,00
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCA
- Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
RECETTES
d'investissement
Chapitre
Libellé
Vote
du
conseil
municipal
041
Opérations
patrimoniales
60
433,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
APPROUVE
le chapitre
041
pour
un
montant
de
60
433,00
€
Pour
: 20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
—
Isabelle
LECLERCQ
- Amaud
MEYNADIER
—
Amandine
FARGET)
DÉLIBÉRATION
2019-025
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le
compte
est
exact,
Statuant
sur
l'ensemble
des
comptes
effectués
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ADOPTE
l'approbation
du
compte
de
gestion
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry,
tel
qu'annexé
DÉLIBÉRATION
2019-026
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
résumé
du
compte
administratif
se
présente
de
la façon
suivante :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
-2
852,68
€
- 894,00
€
Recettes
3
813,87
€
- €
Résultat
de
l'exercice
+
961,19
€
- 894,00
€
Excédent
reporté
28
196,43
€
- €
Résultat
de
clôture
29
157,62
€
- 894,00
€
21
= Après
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GAUTHERON,
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
le
compte
administratif
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry,
tel
qu'annexé
Pour
: 22
Abstention
: 1
(Arnaud
MEYNADIER)
DÉLIBÉRATION
2019-027
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2018
SUR
2019
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
Monsieur
le
Maire
présente
les
modalités
d'affectation
du
résultat.
Lorsque
le
résultat
de
là
section
d'exploitation
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit
en
section
d'exploitation,
soit
en
section
d'investissement.
L'exercice
2018
clôture
en
excédent
de
29
157,62
€
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
section
d'investissement
est
déficitaire.
Le
résultat
d'investissement
2018
étant
déficitaire
de
894,00
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
en
section
fonctionnement
et
investissement
les
résultats
comme
suit
:
Article
: 002
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 28
263,62
€
Article
: 001
solde
d'exécution
d'investissement
négatif
reporté
: 894,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2018
sur
l'exercice
2019
des
Usages
de
Courcelles
et
Vanry
Pour
: 23
Abstention
: 1
(Arnaud
MEYNADIER)
DÉLIBÉRATION
2019-028
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DES
USAGES
DE
COURCELLES
ET
VANRY
Présentation
du
Budget
Primitif
2019,
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
e
Le
budget
primitif
2019
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
29
719
€
+
Les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
d'investissement
s'élèvent
à 4
894
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
ADOPTE
le
budget
primitif
2019
des
Usages
de
Courcelles
et Vanry
Pour
: 23
Abstention
: 1
(Arnaud
MEYNADIER)
DÉLIBÉRATION
2019-029
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
La
décision
modificative
est
un
acte
budgétaire
permettant
d'ajuster
les
prévisions
initiales
inscrites
au
budget
communal
aux
réalisations
des
premiers
mois
de
l'exercice.
77238
COMMUNE
DE
JOUARRE
DMn°1
2019
Code
INSEE
CME
DE
JOUARRE
216
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
L
.
Dépenses
(U)
Recettes
cn)
Désignation
PES
x
ES
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
6
D-022-01
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
0.00
€
22
690.00
€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{fonctionnement
}
0.00
€
22
690.00
€
0.00
€
0.00
€
R-73111-01
: Taxes
foncières
et
d‘habiletion
0.00
€
0,00
€
12
887.00
€
0,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
000€
0.00
€
12
987.00
€
0.00
€
R-7411-01
: Dotation
forfaitaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
181.00
€
R-74121-01
: Dotation
de
solidarité
rurale
0.00
€
0,00
€
000€
10
284.00
€
R-74127-01
: Dotation
nationale
de
péréquation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
212,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0.00 €
0.00
€
0.00
€
35
677.00
€
Tots)
FONCTIONNEMENT
0.0
22 880.00
€
12 967.00
35 677.00
€
CT
TTForst
Gén
TT
TT
NM
TNT
az
men
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
DÉCIDE
de
valider
la décision
modificative
n°1,
telle
que
ci-dessus
Pour
:
20
Contre
: 4
(Pierre
GOULLIEUX
-—
Isabelle
LECLERCQ
—
Arnaud
MEYNADIER
-— Amandine
FARGET)
DECISIONS
:
N°2019/08
: Contrat
de
location
de
la salle
polyvalente
du
23
au
25/03/2019
avec
Madame
Maria
DE
CARVALHO,
domiciliée
7 rue
de
Glairet
—
77640
JOUARRE,
pour
un
montant
de
400,00
€.
N°2019/09
: Autorisation
au
maire
à signer
le devis
19-0317
relatif à
la réalisation
d’une
étude
pour
un
examen
au
cas
par
cas
avec
l'agence
NALDEO),
4
chemin
de
l'Erminage
— 25000
BESANCON,
d'un
montant
d'honoraires
de
1 650,00
€
HT
soit,
1 980,00
€ TTC.
N°2019/10
: Autorisation
au
maire
à signer
la convention
relative
à
la
mission
d'assistance
à
la
passation
d’un
marché
public
d'assurances,
avec
RISK
PARTENAIRES,
rue
des
Traits
la
Ville
—
54203
TOUL,
d'un
montant
forfaitaire
de
3 450,00
€
HT,
soit,
4
140,00
€ TTC.
INFORMATION QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
aux
articles
L.
2121-12
et
L.
2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
consulter
en
mairie
les
documents
ayant
trait
aux
affaires
soumises
à
délibération.
RAS La
séance
est
levée
à
23h35
Fabien
VALLÉE
Maire
de
JOUARRE
23
=