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Déliberation - DELIB 24 07 2024 Listing complet
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 07 2024 Listing complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PELUSSIN V —— LISTE DES DELIBERATIONS (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales) CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUILLET 2024 à 19h00 Numéro Objet Vote - . ' . A ée à Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2024 , doptée 4 l'unanimité Attribution des lots pour la réhabilitation des logements de la caserne de Adoptée à 2024-078 . . ; né gendarmerie : approbation l'unanimité 2024-079 Demande de subvention au titre de Petite Ville de Demain (PVD) pour la maîtrise Adoptée à d'œuvre du tiers-lieu : approbation l'unanimité Demande de subvention au titre du fonds chaleur pour la réhabilitation de Adoptée à 2024-080 | , . / . , Lee l’ancienne école St Charles : approbation l'unanimité 2024-081 Convention de réserve foncière avec l’'EPORA pour le tènement de la ZAC Notre Adoptée à Dame : approbation l’unanimité 2024-082 Convention de transfert de gestion avec l’'EPORA pour la maison des frères : Adoptée à approbation l'unanimité . . : . A ée à 2024-083 | Programme d'actions 2024 de l'Office National des Forêts (ONF) : approbation paopise À = 2024-084 | Adhésion au FabLab : approbation , doptée ® l'unanimité A 1 2024-085 | Pose de comptage sur les armoires d’éclairage AZ, BA, BL, BK et BM : approbation , dope 4 l’unanimité Tarifs de la vente de chaleur : avis Tarifs de la cantine scolaire : avis 2024-086 Principe de recours à la concession de service pour la gestion de la chambre Adoptée à funéraire : approbation l'unanimité 2024-087 | Reprise de concessions aux cimetières : approbation Adoptée © l'unanimité incorporation dans le patrimoine communal au titre de bien sans maître de la Adoptée à 2024-088 . ? cc parcelle AD 11: approbation l'unanimité 2024-089 Incorporation dans le patrimoine communal au titre de bien sans maître des Adoptée à parcelles D 123 et D 132 : approbation l'unanimité 2024-090 Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité : Adoptée à approbation l'unanimité Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 23 juillet 2024 a été affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site de la Ville le pour une durée minimum de deux mois. Michel DÉVRIEUX Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 16 VOTANTS: 20 PRESENTS (16) : Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE (a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON fa donné pouvoir à Alain TOULOUMET]} Mme Marie BONNEVIALLE { a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENT (6) : OBJET : 2024-078 M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu_pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 kkk EE RE Re Xe de de dk 6 De Ke ee ed de de Eee de he ee che ke de de de de ke de 6 6 6 fe et Re RL RER RER LRRRELERREERLRELXERXRÉEERÉ EEE RE MARCHE PUBLIC POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE DE LA GENDARMERIE Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du Patrimoine, rappelle que, dans le cadre de la réhabilitation de la caserne de gendarmerie et conformément aux règles de la commande publique, la commune de Pélussin est soumise au respect des règles de la libre concurrence en vertu d’un cahier des charges qu’elle a établi. Une procédure de consultation des entreprises a donc été engagée par publication de l'annonce le 17 juin 2024 et dépôt des offres avant le 3 juillet 2024. ATTRIBUTION Après présentation du rapport d'analyse des offres aux conseillers municipaux, la commission du patrimoine propose donc au Conseil Municipal de retenir les prestataires suivants : N° lot | Détail lots Entreprise retenue | Montant lot attribué | Lot 1 Isolation thermique extérieure DE FACADES 180 061,49€ HT | - ravalement St Maurice l'Exil Lot 2 Menuiseries extérieures bois MENUISERIE BROSSE ET CHARRE 164 500,63€ HT St Paul en larez Lot 3 Plêtrerie - Carrelage - Peinture MARRON FRERES 33 098,85€ HT Vienne Lot 4 Electricité SARL POUGHON CHARVOLIN 54 145,00€ HT St Paul en Jarez Lot 5 Plomberie - CVC SANIPAC 76 683,04€ HT h Annonay TOTAL 508 489,01€ HT Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201 683-20240723-2024-078BIS-DE) Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 24/07/2024) Publication : 24/07/2024 Le Conseil Municipal est donc invité à attribuer l'attribution des lots du marché de réhabilitation de la caserne de gendarmerie tel que détaillé ci-dessus. Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, » Retient les prestataires tels que définis ci-dessus ; ° Approuve l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune. ° Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 24 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201683-20240723-2024-078BIS-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : FARTARA Publication : 24/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 16 VOTANTS: 20 PRESENTS (16): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4): M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE { a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (6): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu_pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 DÉLELELELL ELLE LE SELLES ELESLLE CELL LCLLLLELCLLLEEELEELELCELELSELLLTEZLL LE LELE LES TE SL EL TSLELELEEELEELELETTTET) OBJET : 2024-079 Jean-François CHANAL, adjoint en charge de la participation citoyenne, rappelle que le DEMANDE DE Conseil Municipal a d’abord approuvé le programme de réhabilitation des salles de SUBVENTION AU TITRE | classes et des extérieurs de l'ancienne école St Charles en tiers lieu, en date du 12 DE PETITE VILLE DE décembre 2023, puis a ensuite attribué le marché public pour la maîtrise d'œuvre de DEMAIN POUR LA | Jadite réhabilitation à l’équipe DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES et MESURE MAONRSERDIOEUNRE Architectes, en date du 24 mai 2024. DU TIERS-LIEU - Les dépenses éligibles dans le cadre de l'enveloppe de la Banque des Territoires, gérée APPROBATION par le Conseil Départemental, ont récemment évolué, intégrant désormais la possibilité de faire financer une partie de la mission de maïitrise d'œuvre (et notamment, ESQ, AVP, APS, APD, PRO jusqu’au DCE). Aussi, dans le cadre des projets PVD, le gouvernement ouvre droit, aujourd’hui, à l'accompagnement des collectivités dans la réalisation des études de maîtrise d'œuvre telles que celles de la réhabilitation de l’ancienne école St Charles en tiers-lieu. Il est donc proposé de solliciter une subvention dans ce cadre pour la maitrise d'œuvre liée à la réhabilitation de l'ancienne école Saint-Charles en tiers-lieu, dont le montant de dépenses subventionnables estimé est de 167 843,86 €HT. Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire, Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention à hauteur de 50%, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l'enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Conseil Départemental, dédiée à l'ingénierie des projets PVD pour la maîtrise d'œuvre de l’ancienne école St Charles. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, e Approuve la demande de subvention à hauteur de 50%, auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l'enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Conseil Départemental, dédiée à l'ingénierie des projets PVD pour la maîtrise d'œuvre de l’ancienne école St Charles. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201683-20240723-2024-079-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : Publication : 26/07/2024 25/07/2024 e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Minisière de l'Intérieur (042-214201683-20240723-2024-079-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication : 26/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 16 VOTANTS: 20 PRESENTS (16): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD} M. John ROBINSON (a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE /{ a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (6): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu _pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 LÉLELELLLELLELELTEZEEE TELE ETETEE EL ETE LEE PE EPECELLEELELES ES SELS STRESS LS ESS RES ESS SSL OBJET : 2024-080 Stéphane TARIN, adjoint en charge du patrimoine, explique que le Fonds Chaleur, DEMANDE DE géré par l'ADEME depuis 2009, participe au développement de la production de SUBVENTION AU TITRE | chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales. La DU FONDS CHALEUR | Vocation du fonds chaleur est d'encourager leremplacement d'installations POUR LA consommant des énergies fossiles par là mise en place d'équipements de production BEHABITATIONBEST de chaleur et de froid renouvelables utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire, le CHARLES . : : : 2 ue 7 2 , . biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid. Il APPROB ATION est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne école St Charles, la commune va être amenée à remplacer le système de chauffage par un système de chauffage renouvelable. Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine du 16 juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention au titre du fonds chaleur. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, e Approuve la demande de subvention au titre du fonds chaleur. + Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201683-20240723-2024-080-DE| Accusé certifié exécutoire IRéception par le préfet : 25/07/2024| (Publication : 26/07/2024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 16 VOTANTS: 20 PRESENTS (16): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. lean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle FOUREL, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE (a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]) Mme Marie BONNEVIALLE {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (6): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 RER ER HR RNA RRRRRRÉRRERERERÉRERRÉAEÉARRAARARARRERRARRRRRRRÉRÉRERERRELEERERRERRRRELRARARRERÉARERLERELELX OBJET : 2024-081 Stéphane TARIN, adjoint en charge du patrimoine, rappelle que la commune de Pélussin ZAC NOTRE DAME et l'EPORA ont signé, en date du 19 juin 2018, une Convention Opérationnelle pour _ l'acquisition par l'EPORA de la ZAC Notre Dame, parcelle de terrain nu de 2654 m2 située CONVENTION DE en contre bas de l'hôtel de ville. Ce foncier a ensuite été transféré dans la Convention de RESERVE FONCIERE Veille et de Stratégie Foncière en 2022 ; la commune de Pélussin souhaitant conserver ce AVEC L'EPORA foncier stratégique dans l'attente d'un projet conforme à son projet urbain et à son ” budget. APPROBATION Afin de poursuivre le portage foncier du terrain nu à bâtir de la ZAC Notre Dame par l'EPORA, il convient d'établir une convention de réserve foncière pour le foncier de la ZAC Notre Dame. Ladite convention est établie pour une durée de 7 ans, soit jusqu’en 2031, et comprendra des modalités de versement d’avances, soit 150 000 € HT en 2027 et 150 000 € HT en 2030. Considérant l'avis du Conseil d'Administration de l'EPORA en date du O5 juillet 2024, Considérant l'avis favorable de la commission du Patrimoine en date du 16 juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de réserve foncière avec l'EPORA pour le tènement de la ZAC Notre Dame, telle que le document joint à la présente délibération. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ° Approuve la convention de réserve foncière avec l’'EPORA pour le tènement de la ZAC Notre Dame. + Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur CDEPE + (042-214201683-20240723-2024-081-DE) CA 'R7 \ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication : 26/07/2024 Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 16 VOTANTS : 20 PRESENTS (16): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle FOUREL, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4): M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE (a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (6): M. Olivier BIHEL M. jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convacation : 16 juillet 2024 RRREREEERRRERAARRRRRREERELRRERRERARREREELLLEERARERÉRAREREREERAERAREEREREEERERERELERLEHELRERLRELRERERAKAREHEEE OBJET : 2024-082 Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du Patrimoine, rappelle que, dans le cadre MAISON DES FRERES | études et diagnostics conduits pour le tiers-lieu, et compte-tenu de la proximité des CONVENTION DE deux bâtiments, la commune de PELUSSIN a sollicité | EPORA pour accéder à l'intérieur de TRANSFERT DE la Maison des Frères et y effectuer des relevés et autres repérages. SESTION AVEC De plus, ce projet, dont l'ambition de le conduire de manière participative est un enjeu fort L'EPORA depuis le lancement et doit se poursuivre, implique d’être au plus proche des citoyens, des ! associations et porteurs de projets. Pour cette raison, les architectes ont proposé que soit APPROBATION Lo on : z . . 1 tenue une permanence sur le lieu à raison de deux journées par mois. Afin de faciliter la visibilité de cette permanence et son accessibilité, la commune a demandé l'autorisation à l'EPORA de pouvoir l'installer dans l’une des pièces à l'entrée de la maison des frères. Pour ces deux raisons, et afin de faciliter les démarches, l'EPORA propose de signer avec la Commune une convention de transfert de gestion, nous permettant de disposer du bien dès aujourd’hui, sans en être encore propriétaire. Considérant l'avis favorable de la commission du Patrimoine en date du 16 juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de transfert de gestion avec l'EPORA pour la maison des frères, telle que le document joint à la présente délibération. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, * Approuve la convention de transfert de gestion avec l’'EPORA pour la maison des frères. e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS, POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201683-2024072 3-2024-082-DE Accusé certifié exécutoire Réceplion par le préfet : 25/07/2024 Publication : 26/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 16 VOTANTS: 20 Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. PRESENTS (16): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Gisèle FOUREL, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE (a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET] Mme Marie BONNEVIALLE {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENT (6): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIGD-KOERTGE Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 RRRRRRERERRRRÉRARÉRERLEARRERRRÉREREERÉRRRRERRRÉRERARKRERARRRKARRRRRARRERERAKRRERERERRRERARRERRARRARAARA ARE EX OBJET : 2024-083 PROGRAMME D’'ACTIONS 2024 DE L'ONF APPROBATION Stéphane TARIN, adjoint en charge du patrimoine, explique que le Code forestier précise le cadre juridique dans lequel s'exerce la conservation et la mise en valeur des forêts publiques : on parle de régime forestier. L'ONF est chargé de sa mise en œuvre: il en est l'opérateur unique auprès des communes qu’il accompagne dans la gestion de leurs propriétés forestières. En application de l’article D 214-21 du Code forestier, l'ONF préconise, pour 2024, un programme d'actions qui s'inscrit dans la gestion durable du patrimoine forestier de la commune, comme suit : - Reboisement par ilot: régénération par plantation, travaux dans le peuplement, , protection contre le gibier. - Travaux de sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt. - Repérage des arbres de fer. Considérant l'avis favorable de la commission du Patrimoine en date du 16 juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme d'actions 2024 proposé par l'ONF, pour un montant de 22 850 €HT. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, e Approuve le programme d'actions 2024 proposé par l'ONF. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (042-2 14201683-20240723-2024-083-DE Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 26/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 16 VOTANTS: 20 Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire. PRESENTS (16): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M, Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]) Mme Marie BONNEVIALLE fa donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (6): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 RARE RERERRARÉRARRARRRRRARRRARÉARRRRARARERRRARARRERRRRARRARRRRARARRARRERRRARRERRRERRRRERERRRRARARRARRARÉRRARRRLKRE OBJET : 2024-084 ADHESION AU FABLAB APPROBATION Stéphane TARIN, adjoint en charge du patrimoine, explique que le Fablab, installé sur la zone artisanale de là commune de Pélussin, fait pleinement écho à la stratégie de développement et de redynamisation du territoire labélisé Petite Ville de demain. Ce projet d'utilité sociale permet d’implanter une structure innovante qui a suscité un intérêt affirmé de certaines entreprises, collectivités et associations locales. Dès sa création, la commune a soutenu la candidature du Terrier Pandata au titre du programme «soutenir les manufactures de proximité », et toutes les initiatives locales qui vont dans le sens de la collaboration, de la participation citoyenne et du partage de connaissances. Dans ce cadre, la commune souhaite aujourd’hui inscrire un partenariat avec le FabLab pour bénéficier de la mise à disposition de matériel et de prestations diverses. Dans ce cadre, la commune souhaite aujourd’hui inscrire un partenariat avec le FabLab pour bénéficier de la mise à disposition de matériel et de prestations diverses. Il est à noter que l'adhésion mensuelle est évolutive en fonction du nombre d'utilisateurs et qu'un forfait horaire d’utilisation des machines sera ajouté au coût de l’adhésion. Considérant l'avis favorable de la commission du Patrimoine en date du 16 juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver l'adhésion au FabLab, telle que les conditions définies ci- dessus, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, e Approuve l'adhésion au FabLab. * Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1042-21 4201683-20240723-2024-084-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 26/07/2024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 16 MOTANTS: 20 Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire. PRESENTS (16) : M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (4) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT] M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON fa donné pouvoir à Alain TOULOUMET]) Mme Marie BONNEVIALLE (a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (6): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD M. Jean-Paul MONTAGNIER Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 RÉRERRKRERENERRERARRERRRRRRÉRRÉRRRERÉEERRRREARRERERERERERRRERRRRRERERRERRERERERERERRNARRENAHANARRARARRRRRAE OBJET : 2024-085 POSE DE COMPTAGE SUR ARMOIRES D'ECLAIRAGE AZ,BA,BL, BK ET BM (OP27761) APPROBATION Stéphane TARIN, adjoint en charge du patrimoine, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de pose de comptage sur les armoires d'éclairage AZ, BA, BL, BK et BM. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. || perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel : Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune Pose de comptage sur armoires d'éclairage AZ 443 € 88.0 % 390 € Pose de comptage sur armoires d'éclairage BA 443 € 88.0 % 390 € Pose de comptage sur armoires d'éclairage BL 443 € 88.0 % 390 € Pose de comptage sur armoires d'éclairage BM 443 € 88.00% 390 € Pose de comptage sur armoires d'éclairage BK 443 € 88.0 % 390 € TOTAL 2217€ 1951€ Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Considérant l’avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 6 juin 2024, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201683-20240723-2024-085-DE) Accusé certifié exécutoire Réceplion par le préfet : 25/07/2024 Publication : 26/07/2024 Le Conseil Municipal est invité à approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, et prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois et amorti comptablement ce fonds de concours en 5 années. Ouï cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Pose de comptage sur armoires d'éclairage AZ, BA, BL, BK et BM" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. e Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. e Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. e Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. SK + 4 ve br be Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201683-20240723-2024-085-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 2 Publication : 26/07/2024 5/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 17 VOTANTS: 22 PRESENTS (17): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (5) : M. Jean DUBOUIS /a donné pouvair à Chantal CHETOT]) M. Jean-Paul MONTAGNIER (a donné pouvoir à Corinne ALLIOD-KOERTGE) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE /{ a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENT (4): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD Secrétaire élu_pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 RRARERRRRERRRRERRRRRRRRÉERERÉRRRRERRRERRRRRERRRRRRRRÉRÉRÉARARRRRRRRRRRÉRRÉRRRERÉRARRÉERÉELEERERARREREAREREREKEE OBJET : 2024-086 Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la revitalisation du territoire, rappelle au PRINCIPE DE RECOURS | Conseil Municipal que la commune de Pélussin est propriétaire d’une chambre funéraire A LA CONCESSION DE | située rue Bourchany à Pélussin. L'exploitation de ce service a été déléguée à la société SERVICE POUR LA FUNECAP SUD-EST par un contrat de concession qui a pris effet le 01/01/2018 et qui GESTION DE LA s'achève le 31/12/2024. CHAMBRE FUNERAIRE - Compte-tenu de l'arrivée du terme de ce contrat, il appartient à la Commune d'opérer un APPROBATION choix sur le futur mode de gestion de ce service. La Commune doit ainsi apprécier si elle souhaite assumer la gestion de ce service directement, c'est-à-dire avec ses propres moyens, ou en déléguer l’exploitation à un tiers. À cette fin, l'article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L1121-3, L3000-1 et suivants et R3111-1 et suivants, Vu le rapport de présentation du choix de mode de gestion de la chambre funéraire annexé, Considérant l'avis favorable de la commission Patrimoine en date du 16 juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de la concession de service pour la gestion de la chambre funéraire de Pélussin pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 et les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire telles que détaillé dans le rapport de présentation du choix de mode de gestion de la chambre funéraire annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201683-20240723-2024-086-DE) Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 24/07/2024 (Publication : 24/07/2024 ° Approuve le principe de la concession de service pour la gestion de la chambre funéraire de Pélussin pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2025 ; e Approuve les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire telles que présentées dans le rapport de présentation du choix de mode de gestion de la chambre funéraire ; e Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire ; e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 24 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (042-214201683-20240723-2024-086-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/07/2024 Publication ! 24/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 17 VOTANTS: 22 PRESENTS (17): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE, Mme Gisèle FOUREL, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (5): M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Jean-Paul MONTAGNIER {a donné pouvoir à Corinne ALLIOD-KOËRTGE) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON /{a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]} Mme Marie BONNEVIALLE fa donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (4): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 RRRRÉRÉRRRRRRRRRRRRARÉRÉRREEREREREERÉRELLEERELAEERAERELRERAKEKRRERRERRRRERARERERERREERRRAKRARARARRRRRERREREREE OBJET : 2024-087 REPRISE DE CIMETIERES APPROBATION Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la revitalisation du territoire, rappelle que la Commune de PELUSSIN dispose de deux cimetières. Une procédure de reprise des concessions perpétuelles abandonnées a été engagée en vertu des articles L. 2223-17, L. CONCESSIONS AUX | 322318 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Plusieurs constatations ont été réalisées en présence du garde champêtre municipal, des informations ont été faites dans les cimetières, sur chaque tombe concernée et en Mairie. Aujourd’hui la procédure arrive à son terme : le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reprise définitive de ces concessions abandonnées. Ainsi, pour qu'une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu'elle remplisse trois critères : avoir plus de trente ans d'existence ; la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans et être à l’état d’abandon. Les concessions perpétuelles concernées sont détaillées ci- dessous : CONCESSION FAMILLE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 128 (cimetière des Croix) COROMPT affichage sans suite en 2022 et 2024, aucun entretien 177 (cimetière des Croix) GRENIER courrier de renonciation des ayants-droits 396 {cimetière Notre Dame) VINCENT courrier de renonciation des ayants-droits D'autres part, les concessions reprises de façon d'échéance, sont détaillées ci-dessous : automatique, à l'issu des deux ans suivant la date CONCESSION FAMILLE DATE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EXPIRATION 985 (cimetière des Croix) VOICHOT 2012 affichage sans suite en 2022 et 2024 1033 (cimetière des Croix) GHIO 2021 courrier et affichage sans suite depuis 2022 1039 (cimetière des Croix) CROS 2021 courrier et affichage sans suite depuis 2022 1049 (cimetière des Croix) CHAREL 2024 courrier et affichage sans suite depuis 2022, aucun mouvement n'a eu lieu sur la concession, le concessionnaire était sous tutelle à l'ouverture. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201683-20240723-2024-087-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par te préfet : 25/07/2024 Publication : 26/07/2024 | 1168 (cimetière des Croix) | RANDON | 2022 | courrier de renonciation des ayants-droits | Si le Conseil Municipal valide la reprise des concessions, Monsieur le Maire prendra un arrêté qui fera l'objet de mesures de publicité. Un mois après, la Commune pourra faire enlever les monuments restés sur les tombes. Les restes des défunts devront être exhumés soit pour être inhumés dans un ossuaire, soit pour être incinérés en crématorium et dispersés dans le Jardin du Souvenir. Un registre recensera le nom de toutes les personnes concernées, une plaque peut aussi être apposée. Une fais ces formalités accomplies, les tombes pourront être affectées à de nouvelles concessions. Les biens repris appartiennent à la Commune et peuvent être détruits ou revendus ou utilisés sur d’autres tombes communales. Aucun élément d'identification des personnes objet de la reprise ne doit apparaître. Les tombes avec un caveau réutilisable peuvent être mises en nouvelles concessions avec un prix différent, étant précisé que ce sont les familles à l'origine de la concession qui ont payé la construction. Considérant l'avis favorable de la commission Tranquillité et sécurité publique en date du 1er juillet 2024, Le Conseil Municipal est invité à approuver la reprise des concessions déclarées en état d'abandon au sein des cimetières, telle que la liste détaillée ci-dessus. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ; e Approuve la reprise de l'ensemble des concessions selon la liste ci-dessous, e Charge Monsieur le Maire de poursuivre la procédure en vue de la reprise effective des concessions concernées. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201683-20240723-2024-087-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication :26/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS : MOTANTS : 17 22 PRESENTS (17): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne ALLIOD- KOERTGE, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (5) : M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT]) M. Jean-Paul MONTAGNIER (a donné pouvoir à Corinne ALLIOD-KOERTGE) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (4): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M, Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 ÉLCELELELLEELELELCELEELL ELLE ELLE LCLELELLE LE LLC E CELLES ELLCLCELEE CELL LLC CELCLELELEELEELLLILSLLELZ) OBJET : 2024-088 Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la revitalisation du territoire, INCORPORATION DANS explique que la commune a recherché le propriétaire de la parcelle section AD LE PATRIMOINE n°0011, située Impasse du Roule. Cette parcelle contient une ruine, qui menace de COMMUNAL AU TITRE . . : , : DES BIENS SANS s'effondrer. Cette ruine est mitoyenne avec l'angle de la maison d’un voisin, et met MAITRE DE LA en péril sa construction dans son ensemble. PARCELLE AD11 Ilinforme le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître 7 et à l'attribution à la commune de ces biens. APPROBATION Il expose que la parcelle section AD n°0011 n’a pas subi de mutation au cadastre depuis plus de 30 ans. Il'expose que la commune a vérifié les données à partir du cadastre en ligne. Il expose que malgré les recherches effectuées, l’état civil incomplet de cette personne ne permet pas de lui retrouver des descendants. Il expose que la taxe foncière n’a pas été réglée depuis plus de 3 ans. Ilindique qu’une enquête de voisinage a été faite, sans succès ; ce bien faisant donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Il'indique qu’un courrier à l’adresse du dernier vivant a été envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, et que celui-ci est revenu « destinataire inconnu à l'adresse ». Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2, Vu le code civil, et notamment son article 713, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214201683-20240723-2024-088-DE) Accusé certifié exécutoire Publication : 26/07/2024 Réception par le préfet : 25/07/2024 Considérant que la parcelle section AD n°0011 a été identifiée par la SAFER, le 06 février 2017 sur une requête simple au cadastre : propriétaire âgé de plus de 100 ans et dernière mutation datant de plus de 30 ans, Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPPP dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître, les terrains qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans, les taxes foncières n'ont pas été acquittées par un tiers Considérant l'avis de la commission Revitalisation du Territoire du 25 juin 2024, Considérant le certificat des états hypothécaires du Service de la Publicité Foncière transmis par le service des Impôts de St Etienne, reçu le 06 mai 2024, Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas. Le Conseil Municipal est invité à exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, et autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de la parcelle section AD n°0011 réputée biens sans maître. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, e Décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'incorporer la parcelle AD11, située impasse du Roule, au patrimoine communal. e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (042-214201683-20240723-2024-088-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 26/07/2024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 17 VOTANTS: 22 PRESENTS (17): M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne ALLIOD- KOERTGE, Mme Gisèle FOUREL, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (5) : M. jean DUBOUIS (a donné pouvoir à Chantal CHETOT) M. Jean-Paul MONTAGNIER {a donné pouvoir à Corinne ALLIOD-KOERTGE) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON /a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) ABSENTS (4): M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 CÉLLELELLLELELLELCLELELLEELELELLLELLLELLELCLEEZLELELLELCLELLLLELEEEZLLLLELCLELLLLLLLLELLELEEL ELLE SE) OBJET : 2024-089 4 Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la revitalisation du territoire, INCOREORATION DANS explique la commune a recherché le propriétaire des parcelles section D n°0123 et LE PATRIMOINE section D n°0132 situées au lieu-dit Le Priel, car au regard des obligations d'entretien COMMUNAL AU TITRE _ au 1 car d' DES BIENS SANS qui sont de la responsabilité de tout propriétaire, aucun bien ne devrait être sans MAITRE DES maître. ONE DESOCT I'informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître D132 et à l'attribution à la commune de ces biens. APPROBATION Il expose que les parcelles section D n°0123 et section D n°0132 n'ont pas subi de mutation au cadastre depuis plus de 30 ans, Il expose que le dernier propriétaire connu est né le 17 avril 1887. Il expose que la commune a vérifié les données à partir du cadastre en ligne, pour lequel la dernière mutation date de plus de 30 ans : 01 janvier 1978, soit 46 ans et semble erronée, Il expose que malgré les recherches effectuées, l’état civil complet de cette personne ne permet pas de lui retrouver des descendants. il expose que la taxe foncière n'a pas été réglée depuis plus de 3 ans, Il'indique qu’une enquête de voisinage a été faite, sans succès ; ce bien faisant donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. I indique qu'un courrier à l'adresse du dernier vivant a été envoyé en lettre recommandée avec avis de réception, et que celui-ci est revenu « destinataire inconnu à l'adresse », Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Publication : 26/07/2024 Réception par le préfet : 25/07/2024, Vu le code civil, et notamment son article 713, Considérant que la parcelle section D n°0123 et section D n°0132 a été identifiée par la SAFER, le 06 février 2017 sur une requête simple au cadastre; propriétaire âgé de plus de 100 ans et dernière mutation datant de plus de 30 ans, Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPPP dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître, les terrains qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de 3 ans, les taxes foncières n’ont pas été acquittées par un tiers. Considérant l'avis de la commission Revitalisation du Territoire du 25 juin 2024, Considérant par les certificats des états hypothécaires du Service de la Publicité Foncière transmis par le service des Impôts de St Etienne, reçu le 06 mai 2024, Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas. Le Conseil Municipal est invité à exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, et autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation des parcelles section D 123 et D132 réputées biens sans maître. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, + Décide d'exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'incorporer les parcelles D 123 et D132, situées au lieu-dit Le Priel, au patrimoine communal e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent. ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (042-214201683-20240723-2024-089 DE! Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 26/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du Conseil Municipal de Pélussin Nombre de Membres EN EXERCICE : 26 PRESENTS: 17 VOTANTS: 22 PRESENTS (17) : Le vingt-trois juillet deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire. M. Michel DÉVRIEUX, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean- Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne ALLIOD- KOERTGE, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et Mme Franceline COMAS. EXCUSÉS (5): M. Jean DUBOUIS {a donné pouvoir à Chantal CHETOT) ABSENTS (4) : M. Jean-Paul MONTAGNIER (a donné pouvoir à Corinne ALLIOD-KOERTGE) M. Serge GRANGE {a donné pouvoir à Leïla BERNARD) M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET) Mme Marie BONNEVIALLE {a donné pouvoir à Michel DÉVRIEUX) M. Olivier BIHEL M. Jean Pierre BOUJOT M. Pierric EXERTIER Mme Marie-Odile DALUD Secrétaire élu pour la durée de la session : M. jacques CAMIER Convocation : 16 juillet 2024 CÉLLLEELLEEELLEELELSE LEE EEE LELLELLELLLELLSSEELLLLLLLLLLLLLLLLELLE LS EL LLELLELLCLCLLLLELLLLLL LL. E) OBJET : 2024-090 CREATION D’EMPLOIS Agnès VORON, conseillère municipale déléguée au personnel communal, informe le Conseil Municipal que chaque année, la commune de Pélussin recrute des personnels APPROBATION RE contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que TEMPORAIRE missions spécifiques, surcroît d'activité ou renfort des équipes. D'ACTIVITE POUR L'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise ce type de [2 L'ANNEE 2024-2025 recrutement temporaire sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, le contrat pouvant être renouvelé dans cette limite au cours d’une période de 18 mois consécutifs. Un objectif de maîtrise des emplois est établi pour l'année scolaire 2024-2025 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale. VU l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, Considérant la nécessité de recourir à du personnel contractuel pour assurer des missions temporaires, Considérant l'avis favorable de la commission du personnel en date du 10 juillet 2024, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ; e Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d'activité jusqu’au 31 août 2025 ; e Décide à ce titre de créer les emplois non permanents suivants : Service Cadre d'emploi Nombre Temps de travail d'emploi hebdomadaire maxi Technique Adjoint technique 3 1 TNC 16h45 1 TNC 8h00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201 683-20240723-2024-090-DE| Accusé certifié exécutoire Réceplion par le préfet : Publication : 26/07/2024 25/07/2024 1 TC 35h00 Administratif Adjoint administratif Rédacteur Attaché 1 1 1 1 TNC 2h00 1 TNC 14h00 1 TNC 14h00 Dit que Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil dans les limites de l'indice terminal de chaque cadre d'emploi concerné et des crédits inscrits au budget. Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget ; Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondant et tout acte afférent. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201 683-20240723-2024-090-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication : 26/07/2024 ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS. POUR COPIE CONFORME. Fait à Pélussin le 25 juillet 2024 Le Maire, Michel DÉVRIEUX. DÉCISION DU MAIRE N° 2024-091 Tarifs vente de chaleur Le Maire de Pélussin (Loire) : - Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les délégations du conseil municipal accordées au Maire par délibération en date du 15 juillet 2020 ; - Considérant qu'il est nécessaire d'adapter les tarifs vente de chaleur pour tendre à l'équilibre du budget annexe ; Décide : Art.1 - Augmentation de 8 % des tarifs de vente de chaleur par consommation pour la chaufferie de Notre Dame, à savoir 84.18€ HT (au lieu de 77.94 € HT). Cette augmentation sera applicable à compter de la saison de chauffe 2024-2025. Art.2- Augmentation de 5 % des tarifs de vente de chaleur par consommation pour la chaufferie de la Maladière, à savoir 60.12 € HT (au lieu de 57.26 € HT). Cette augmentation sera applicable à compter de la saison de chauffe 2024-2025. Art.3- Augmentation de 5 % des tarifs de l'abonnement de la chaufferie de Notre Dame à savoir 36 € HT (au lieu de 34.28 € HT). Art.4 - Pas d'augmentation des tarifs de l'abonnement de la chaufferie de la Maladière à savoir 47.01 € HT. Art 3 — Le présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Préfet de la Loire ; - Monsieur le Receveur de SGC de Firminy ; et affiché à la porte de la Mairie. Fait à Pélussin, le 24 juillet 2024, LE MAIRE, Monsieur Michel DÉVRIEUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201683-20240725-2024-091-AUl Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication : 25/07/2024 PELUSSIN DÉCISION DU MAIRE N° 2024-092 Tarifs restaurant scolaire Au 1° septembre 2024 Cette décision annule et remplace la décision n°2022-106 Le Maire de Pélussin (Loire) : VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations du Conseil Municipal accordées au Maire par délibération du 15 juillet 2020, Considérant le marché de fournitures de repas approuvé lors du Conseil! Municipal du 07 juillet 2017 avec la Société Publique Locale du Pilat Rhodanien ; Décide : Art1®- D'’actualiser les tarifs du restaurant scolaire à 1°" septembre 2024, comme suit : Quotient Familial inférieur à 500 € : 4,10 € le repas Quotient Familial de 501 à 700 : 4,70 € te repas Quotient Familial de 701 à 900 : 5,20 € le repas Quotient Familial de 901 à 1200 : 5,40 € le repas L Quotient Familial de 1201 à 1500 : 5,50 € le repas Quotient Familial de 1501 à 2000 : 5,60€ le repas Quotient Familial supérieur à 2001 : 5,90 € le repas Adultes : 7,50 € le repas Tarif exceptionnel ftous repas commandé après le délai limite du mercredi minuit pour la semaine suivante) : 7,20 € le repas Tarif garde sans repas (pour les enfants qui ont un PAI) : 2,20 € le temps méridien Art2- Le présent arrêté sera adressé à : - Madame la Préfète de la Loire ; - Monsieur le Receveur de St CHAMOND ; - Madame Nadine DARET, régisseur de recettes pour l'encaissement des repas du restaurant scolaire par la commune ; Et affiché à la porte de la Mairie. Fait à Pélussin, le 24 juillet 2024, LE MAIRE, Michel DÉVRIEUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214201683-20240725-2024-092-AU) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024 Publication : 25/07/2024