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Déliberation - Essentiel 12 04 22
Compte-Rendu - CR 09 04 2021
Déliberation - delib 11 04 2023
Déliberation - delib 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 19h00
Numéro Objet Vote
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 1° mars 2024 ACOpiée À l’unanimité
2024-033 | Taux d'imposition 2024 : approbation DORE l’unanimité
Adoptée à la
majorité, par 21
2024-034 | Budget primitif commune 2024: approbation voix POUR, 1 voix
CONTRE et 2
abstentions.
2024-035 | Budget primitif vente de chaleur 2024: approbation Aepiee® l'unanimité
2024-036 Budget primitif forêt 2024: approbation
Adoptée à la
majorité, par 22
voix POUR et 2
abstentions
2024-037 Budget primitif assainissement 2024: approbation Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la
majorité, par 18 2024-038 | Budget primitif MSP 2024: approbation voix POUR et 6
abstentions
2024-039 | Avance remboursable du budget principal au budget MSP : approbation ANORIEE © l'unanimité
2024-040 Complément de la délibération relative à la cession de l’ancienne caserne du SDIS Adoptée à
- approbation l'unanimité
2024-041 Projet de tiers-lieu à St Charles — autorisation de programme et crédits de paiement : approbation
Adoptée à la
majorité, par 21
voix POUR et 3
abstentions
2024-042
Convention de subventionnement n°2.2 avec l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires (ANCT) au titre de Territoires d'engagement : approbation
Adoptée à la
majorité, par 21
voix POUR et 3
abstentions
2024-043 Réhabilitation énergétique des logements de la gendarmerie — Avant-Projet Sommaire (APS) : approbation Adoptée à l'unanimité Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) pour la Adoptée à 2024-044| , . … . . , us réhabilitation des logements de la gendarmerie : approbation l’unanimité
2024-045 Demande de subvention au Département pour la mission complémentaire Adoptée à
d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la réhabilitation de St Charles : approbation l'unanimité
à ac : , . doptée à 2024-046 | Coût de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune : approbation L ppiee à
l'unanimité
Adoptée à
2024-047 | Contrat d'association pour l’école St Jean — forfait 2024 : approbation l'unanimité
2024-048 Poursuite pour 3 ans de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire : Adoptée à
approbation pour 3 ans l'unanimité
2024-049 | Convention pluriannuelle de partenariat avec l'Association Football en Mont-Pilat Adoptée à approbation l'unanimité
2024-050 Convention pluriannuelle de partenariat avec l'Association Union Cycliste Pélussin Pdoptée à : approbation l’unanimité
2024-0514 | Attribution d’une subvention à l'Espace de Vie Social (EVS) pour l’année 2024 : Adoptée à approbation l'unanimité
2024-052 | Mise en place de la prime inflation à destination des agents municipaux : AAgpteea approbation l'unanimité
2024-053 Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité : Aapiee à approbation l'unanimité
Annulation de la délibération 2023-100 relative à l’incorporation dans le Adoptée à
2024-054 | patrimoine communal des parcelles ALOO20, B1921, B1922, B1923, D0123 ET l'unanimité
D0132 au titre des biens sans maître : approbation
Annulation de la délibération 2023-101 relatives à l’incorporation dans le Adoptée à
2024-055 | patrimoine communal des parcelles E1268, E1270, E1310 ET E1311 autitre des l'unanimité
biens sans maître : approbation
Annulation de la délibération 2023-102 relative à l'incorporation dans le Adoptée à
2024-056 | patrimoine communal des parcelles AA0025 ET AA0027 au titre des biens sans l'unanimité
maître : approbation
Annulation de la délibération 2023-103 relative à l’incorporation dans le Adoptée à
2024-057 | patrimoine communal de la parcelle B1629 au titre des biens sans maître : l'unanimité approbation
Annulation de la délibération 2023-104 relative à l’incorporation dans le Adoptée à
2024-058 | patrimoine communal de la parcelle A0950 au titre des biens sans maître : l'unanimité approbation
Annulation de la délibération 2023-105 relatives à l’incorporation dans le Adoptée à 2024-059 | patrimoine communal de la parcelle E1383 au titre des biens sans maître : l'unanimité
approbation
Annulation de la délibération relative à l’incorporation dans le patrimoine Adoptée à
2024-060 | communal de la parcelle C1645 au titre des biens sans maître : approbation l’unanimité
Annulation de la délibération 2023-107 relative à l’incorporation dans le Adoptée à
2024-061 | patrimoine communal de la parcelle C1118 au titre des biens sans maître : l'unanimité approbation Annulation de la délibération 2023-108 relative à l’incorporation dans le Adoptée à |
2024-062 | patrimoine communal de la parcelle ADO011 au titre des biens sans maître : l'unanimité | approbation |
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 12 avril 2024 a été affichée
à la porte de la mairie et publiée sur le site de la Ville le pour une durée minimum de deux mois,
Michel DÉVRIEUX
Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 19
VOTANTS: 23 PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, M.
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M.
Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul
MONTAGNIER, Mme Gisèle FOUREL, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE,
Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Lisa FAVRE-BAC
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RÉRRRERÉREREEEERERARERERERRRRARRERERRARERRRRERÉRELREERRARERREREÉEELRLELRERERÉEEERERERELRERARÉRARERÉELERLERER
OBJET : 2024-033
Monsieur Jean-Charles VALENTIN, conseiller municipal délégué aux finances, rappelle
TAUX D'IMPOSITION | qu'en ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code Général des Impôts, 2024 les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux - avant le 15 avril de l'année d'application.
APPROBATION Considérant que la loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation nationale des bases locatives de 3.9 %, impliquant donc une augmentation mécanique des recettes fiscales locales,
Considérant l'avis favorable de la Commission finances en date du 8 avril 2024,
Le Conseil Municipal est invité à conserver les taux d'imposition de l’année précédente et d'approuver les taux d'imposition pour l'année 2023.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve les taux d'imposition pour l’année 2024 qui se présentent donc ainsi :
FISCALITE 2024 |
FISCALITE 2024 (état fiscal n°1259)
Taux
Bases actuels Montant
Taxe Foncier Bâti 4 919 000 33% 1 623270€
Taxe Foncier Non Bâti 104 200 33,5% 34 907 €
Taxe d’Habitation 839 600 10.99% 92 272€
Effet coef correcteur -37 262€
TOTAL 1 713 187 €
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
D Michel DÉVRIEUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201683-20240412-2024-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/64/2024 53 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (oc donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD fa donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
ÉÉRRÉERERELRÉREERELERELRERÉERERRERERERERLELLEREERERELERLERERÉRERLERRRRRERRRARERRRELREARERÉARERARERRARERERRÉRREX
OBJET : 2024-0534
Monsieur Jean-Charles VALENTIN, conseiller municipal délégué aux finances, présente
les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 étudiées par la commission Finances BUDGET PRIMITIF en date du 25 mars 2024, pour le budget primitif COMMUNE. COMMUNE Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des 2024 crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de | chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des APPROBATION sections,
Considérant l'état des subventions annexé au budget — enveloppe de 102 950€ - avec pour chacune,
des crédits par bénéficiaire, l'objet et le montant de la subvention.
Le Conseil Municipal est invité à valider le budget primitif 2024 pour le budget COMMUNE, comme
suit :
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 005 010,72 2111951,76
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 633 049,28 550 335,00
| {si solde négatif} Ksi solde positif)
REPORTS pot Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} 0,00 25 773,24
frotal de la section d'investissement (2) 2 688 060,00 | 2 688 060,00
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 513 558,00 3 823 651,37
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1:09 0,00
REPORTS 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) (si excédent) 0,00 689 866,63
Total de la section de fonctionnement (3) 4 513 558,00 4 513 558,00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-21 4201683-20240412-2024-034-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 54 Fr OTAL DU BUDGET (4) 7 201 618,00 | 7 201 618,00
Après examen du budget primitif COMMUNE,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 21 voix POUR, 1 CONTRE et 2 abstentions,
e Approuve le budget primitif 2024 pour le BUDGET COMMUNE, ainsi que les subventions listées dans l’état annexé au budget ;
° Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant
les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-034-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/04/2024]
Publication : 18/04/2024 55 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
PRESENTS (20) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUIJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. john ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convacation : 5 avril 2024
KEREXÉERERREARÉRELRRARARARERERRERRRRRRRÉARARERRRARAARERAARANARARERÉRAERNÉRERRERÉERERNERARRRRERARERRNERARLERER
OBJET : 2024-035
Monsieur Jean Charles VALENTIN, conseiller délégué en charge des finances, présente
BUDGET PRIMITIF les propositions budgétaires pour l’exercice 2024 étudiées par la commission Finances
ANNEXE VENTE DE en date du 25 mars 2024, pour le budget primitif annexe VENTE DE CHALEUR.
CHALEUR : 5 ES . ss 2024 Le Conseil Municipal est invité à valider le budget primitif annexe 2024 pour la VENTE DE
CHALEUR, comme suit :
7 EXPLOITATION
APPROBATION dépenses de la section | recettes de la section
d'exploitation d'exploitation
VOTE credits de fonctionnement votes au titre du present budget (1) 221 395,25 254 267,00
+ + +
restes a realiser (r.a.r) de l'exercice precedent (2) 0,00 0,00
REPORTS , as si déficit} {si excédent)
002 resultat d'exploitation reporte {2} 32 871,75 0,00
otal de la section d'exploitation [3] 254 267,00 254 267,00
INVESTISSEMENT
depenses de la section recettes de la section
d'investissement d'investissement
VOTE credits d'investissement (1) votesau titre du present budget 0,00 0,00
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
restes a realiser (r.a.r} del’exercice precedent (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif] si salde positif] 001 solde d’execution de la section d'investissement reporte(2)
0,00 0,00
total de la sectiond’investissement (3) 0,00 0,00
TOTAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20240412-2024-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
56 TOTAL DU BUDGET (3) 254 267,00 254 267,00
Après examen du budget primitif annexe 2024 pour la vente de chaleur,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Approuve le budget primitif annexe 2024 pour la VENTE DE CHALEUR.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201683-20240412-2024-035-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/64/2024 |
57 du Conseil Municipal de Pélussin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Membres
EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 20
VOTANTS: 24 PRESENTS (20) :
EXCUSÉS (4) :
Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M, Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M. Jean DUBQUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUJOT.
M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD (a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation :_ 5 avril 2024
RARRAREREKRAERERERAARRERRRRERRRARRERRERREREERERRERREXERRERARERERRERERERERERERRERERLREARRRERERERERRRRRKRERERRARREEX
OBJET : 2024-036
Monsieur Stéphane TARIN, adjoint en charge de la Forêt, présente les propositions
BUDGET PRIMITIF
ANNEXE FORET
2024
APPROBATION
2024, pour le budget primitif annexe FORÊT.
sections.
budgétaires pour l'exercice 2024 étudiées par la commission Finances en date 25 mars
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
Le Conseil Municipal est invité à valider le budget primitif annexe 2024 pour la FORÊT, comme suit :
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 86 000,00 134 088,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00
REPORTS si solde négatif) Nsi solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1} 0,00 40 206,60
Total de la section d'investissement (2)
86 000,00 174 294,60
DEPENSES RECETTES |
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 253 328,00 49 250,65
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 204 077,35
| Total de la section de fonctionnement {3) | 253 328,00 | 253 328,00 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-036 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/64/2024 58 TOTAL DU BUDGET (4) 339 328,00 427 622,60
Après examen du budget primitif annexe 2024 pour la forêt,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 22 voix POUR et 2 abstentions,
e Approuve le budget primitif annexe 2024 pour la FORÊT.
° Approuve le principe de là fongibilité des crédits (or les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication: 18/04/2024 59 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
NOTANTS: 24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL) Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON fa donné pouvoir à Alain TOULOUMET]
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RERERKEREREERERRERERLEREERERERRERERRLERLLELRERERERRRRERARÉRAEARÉRÉRARRLRRARRERRERRARRRRRRRRRRARERRRERREARRRERERE
OBJET : 2024-037
Madame Marie BONNEVIALLE, adjointe en charge de la Transition Ecologique, présente
BUDGET PRIMITIF les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 étudiées par la Commission Finances en date du 25 mars 2024, pour le budget primitif annexe ASSAINISSEMENT. ANNEXE
ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal est invité à valider le budget primitif annexe pour 2024 l'ASSAINISSEMENT, comme suit:
- EXPLOITATION
APPROBATION DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
VOTE ||CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} 614 000,00 327 385,48
+ + +
RESTES À REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
REPORTS 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) | 0,00 286 614,52
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3} | 614 000,00 | 614 000,00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT | D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 340 957,57 351 693,26 VOTE {y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES À REALISER {R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT {2} 115 394,43 66 020,00
REPORTS 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (si solde négatif) sisolde positif} REPORTE (2) 0,00 38 638,74
| TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3} | 456 352,00 | 456 352,00 |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-037-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 | 60 TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 1 070 352,00 1 070 352,00
Après examen du budget primitif annexe 2024 pour l'assainissement,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve le budget primitif annexe 2024 pour l'ASSAINISSEMENT.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
CDEP
= EN
ÿ/ de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20240412-2024-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/04/2024
Publication: 18/04/2024 G1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBQUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUIOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL) Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD (a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élue) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RRKRERERERERREREREELEELRERERERERRRRREREARERARELÉRRERRRRERRÉRARRRAARÉELERRERERRRRERRRERÉARERRERRRERÉRRRERRERRRARERÉRÉE
OBJET : 2024-038
Monsieur Michel DEVRIEUX, maire, présente les propositions budgétaires pour l'exercice
2024 étudiées par la commission Finances en date du 25 mars 2024, pour le budget
BUDGET PRIMITIF primitif annexe MAISON DE SANTE PLURIPROFFESSIONNELLE.
ANNEXE MSP Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des 2024 crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de ” chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des APPROBATION sections.
Le Conseil Municipal est invité à valider le budget primitif annexe 2024 pour la MAISON DE SANTE
PLURIPROFFESSIONNELLE, comme suit :
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le 909 000,25 878 256,81
compte 1068)
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 76 494,75 0,00!
REPORTS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) Mi solde nr” si seen 19
| Total de la section d'investissement (2] 985 495,00 | 985 495,00
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 73 096,32 89 712,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) si excédent)
16 615,68 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 89 712,00 89 712,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 075 207,00 1075 207,00 À d , Lines do tlots PCCUSE-CÉTECEPOIO = ANNSTORC-CETTMOMEUT
(042-214201 683-2024041 2-2024-038-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 62 Après examen du budget primitif annexe 2024 pour la maison de santé,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 18 voix POUR et 6 abstentions,
e Approuve le budget primitif annexe 2024 pour la MAISON DE SANTE
PLURIPROFFESSIONNELLE.
e Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS,.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
\
(
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1 = TL fe p h ON
SSL TT NE No = / 4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-038-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 | 63 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL) Mme Chantal CHETOT {o donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD fa donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON fa donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RREREREREERREEREEEREXRARÉREERRRRHARERERRERRERÉRERRRRRAERÉRAARERREREAERRERARARAERRARERERRRRÉRARRRERERRÉRRERÉRREARÉ
OBJET :.2024-039
Stéphane TARIN, Adjoint en charge des finances, rappelle que, par délibération en date
du 6 mars 2020, le conseil municipal a autorisé la création du budget annexe maison de
santé Pluriprofessionnelle (MSP) visant la création et l'aménagement d’une maison de
santé. Compte tenu que les travaux sont en cours, et afin de permettre l'équilibre de la section d'investissement de ce budget sur l'exercice 2024, il convient de prévoir une avance de 90 000€ du budget principal au budget annexe MSP qui sera par la suite reversée au budget principal.
AVANCE
REMBOURSABLE DU
BUDGET PRINCIPAL
AU BUDGET MSP
APPROBATION
Le versement de cette avance sera imputé tel que suit :
- Budget principal : dépense réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées »,
- Budget MSP : recette réelle au chapitre 16 article 168748 « autres dettes ».
Il'est également proposé de procéder au remboursement de cette avance au budget principal sur
10 ans à compter de 2025 ; date à laquelle la SISA débutera le versement des loyers.
Les écritures de remboursement de l’avance seront imputées telles que suit :
-__ Budget principal : recette réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créances immobilisées,
-_ Budget MSP : dépense réelle au chapitre 16 article 168748 « autres créances ».
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'avance remboursable de 90 000€ du budget principal
au budget annexe MSP.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’’unanimité,
e Approuve le principe du versement d’une avance remboursable d’un montant de 90 000€ du
budget principal au budget MSP.
e Autorise le versement de cette avance sur l'exercice 2024 selon les écritures mentionnées ci-
dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-039-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/04/2024)
Publication :18/04/2024 oo 64 e Adopte la modalité de remboursement de l'avance telle que décrite ci-dessus.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20240412-2024-039-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
65 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24 PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD fa donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M, John ROBINSON /a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
KRKRKRERERRERERARERRERERLRERRERAERERERERERERÉRERERERREREARARLRRERREREERERRRRERERERERERRRERRERRARERLRERRERERRRLEREX
OBJET : 2024-040
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Adjoint en charge du patrimoine, rappelle qu'aux termes
COMPLEMENT A LA d’une délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2023, a été décidé la DELIBERATION désaffection, le déclassement et la vente des lots à usage de garage antérieurement RELATIVE À LA CESSION | utilisés par les pompiers de la commune de PELUSSIN situé dans un ensemble DE L'ANCIENNE immobilier cadastré section AO n£ 221 et constituant le lot numéro 17 dudit ensemble. CASERNE DU SDIS
- Monsieur le Maire rappelle que la décision de procéder à la vente de l’ancienne caserne
APPROBATION des pompiers a été prise après avis des domaines en date du 3 avril 2023.
Il rappelle également que l’ancienne caserne des pompiers a été identifiée sur le plan annexé à
l'avis des domaine du 3 avril 2023 et à la délibération du 11 avril 2023 sous les termes :
-Lot n° 1 de 208,07 m? environ figurant en teinte verte du plan
-Lot n°2 de 35,20 m? environ figurant en teinte bleue du plan
-Lot n°3 de 88,83 m? environ figurant en teinte rouge du plan
-Lot n°4 de 89,71 m? environ figurant en teinte blanche du plan
il résulte du plan annexé à l'avis des domaine du 3 avril 2023 et de la délibération du 11 avril 2023 que:
- Le Lot n° 1 figurant en teinte verte du plan constitue une partie du lot n°17 de l’ensemble
immobilier,
- Le Lot n°2 figurant en teinte bleue du plan constitue une partie du lot n°17 de l'ensemble
immobilier,
- Le lot n°3 figurant en teinte rouge du plan constitue une partie du lot n°17 et une partie du lot
numéro 2 de l’ensemble immobilier,
- Le lot n°4 figurant en teinte blanche du plan constitue une partie du lot n°17 de l’ensemble
immobilier.
Monsieur le Maire indique donc qu’il résulte d’une erreur matérielle si dans la délibération du 11 avril 2023 visait le lot n° 17 de l’ensemble immobilier cadastré section AO n°221 alors que l’ancienne caserne des pompiers portait sur la totalité du lot n°17 et partie du lot n°2.
En conséquence, il y a lieu de procéder àäl rectification de ladite erreur matérielle.
(042-21 4201683-20240412-2024-040-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 66 Vu l'exposé des motifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 15 avril 2024,
Considérant la délibération du conseil municipale en date du 11 avril 2023
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'ajout à la délibération en date du 11 avril 2023,
conformément aux plans joints à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Constate que l’ancienne caserne des pompiers constitue la totalité du lot n°17 et partie du lot
n°2 de l'ensemble immobilier ;
e En tant que de besoin, constate que la délibération du conseil municipal en date du 11 avril
2023 visait la totalité du lot n°17 et partie du lot n°2 de l’ensemble immobilier cadastré section
AO n° 221 et qu’en conséquence que ladite délibération a :
* Constaté en tant que de besoin la désaffection du lot numéro 17 et partie du lot numéro 2 de l'ensemble immobilier cadastré section AO n°221.
* Prononté, en tant que de besoin le déclassement du domaine public communal desdits lots
numéros 17 et partie 2 de l’ensemble immobilier cadastré section AO n°221.
* Autorisé la vente par la commune de PELUSSIN desdits lots numéros 17 et partie du lot n°2
de l’ensemble immobilier cadastré section AO n°221.
* Préciser que cette vente interviendra au prix minimum de 160.000,00 € ventilé pour une
surface totale de 421,81 m° de la façon suivante :
-Lot n° 1 de 208,07 m° environ figurant en teinte verte du plan : 78.925,00 € ( constituant une partie du lot n°17),
-Lot n°2 de 35,20 m? environ figurant en teinte bleue du plan : 13.351,00 € (constituant une partie du lot n°17),
-Lot n°3 de 88,83 m? environ figurant en teinte rouge du plan : 33.695,00 € (constituant une partie du lot n°17 et une partie du lot n°2),
-Lot n°4 de 89,71 m°? environ figurant en teinte blanche du plan: 34.029,00 €
{constituant une partie du lot n°17).
* Précisé que les honoraires d'agence seront à la charge de la commune et que les frais
d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur,
*Autorisé Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir et à effectuer toutes les
formalités nécessaires à ladite vente et notamment signer tout acte modlificatif de l’état
descriptif de division de l’ensemble immobilier cadastré section AO n°221 afin de constater la division des lots n°17 et 2.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
| UN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pa ° EN
(042-214201683 20240412-2024-040-DE) SOIT
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 67 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre BOUIJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON /{a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élue) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RERRRLEREREERERERLEERARÉEERERERLERERRLERERERERERREREEREELERELERRELRELLERERÉERERERELRERERRELRAREREERERLRÉLERERREÉREÉRERESR
OBJET : 2024-041
PROJET DE TIERS -LIEU
A ST CHARLES :
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT
APPROBATION
Monsieur Jean-Charles VALENTIN, conseiller municipal délégué aux finances, explique
que l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) est une technique
budgétaire et comptable au service d’une programmation pluriannuelle des
investissements (PPI). L’'AP (autorisation de programme) constitue la limite supérieure
des dépenses pouvant être engagées pour le financement de l'opération
d'investissement. C’est le montant de l'opération englobant l’ensemble des dépenses {par exemple études, acquisitions immobilières et mobilières, travaux et maîtrise d'œuvre). Les CP (crédits de paiement) sont la limite supérieure annuelle des paiements attendus et pouvant être constatés. Le total des CP sur « la durée de vie de l’AP » est égal au montant de l’AP.
L’AP est votée par le Conseil municipal avec son échéancier de paiement (au vu des informations
d'échéancier proposées par le service gestionnaire de l'opération). Elle est ensuite modifiée si besoin
avec une échéance à chaque étape budgétaire.
Les CP sont votés et ajustés chaque année dans le cadre du budget primitif ou des décisions
modificatives.
Les AP/CP doivent faire l’objet d’une délibération séparée de celle du budget. Leur mécanisme permet
ainsi une plus grande transparence des engagements pluriannuels de la collectivité. Cette procédure
offre l'avantage d'inscrire au budget, chaque année, uniquement les crédits qui seront réellement
consommés, c'est-à-dire les CP. La présente délibération a d’abord pour objet de créer |’ AP projet de
tiers lieu à St Charles
Considérant que l’AP votée en 2024 n'englobe pas la totalité des opérations potentiellement réalisées précédemment.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R. 2311-9,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération du Conseil municipal du 1er mars
2024,
Considérant l'avis favorable de la Commission finances du 8 avril 2024,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-041-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/04/2024
[Publication : 18/04/2024 68 Le Conseil Municipal est invité à approuver l'autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de tiers-lieu de St Charles.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 21 voix POUR et 3 abstentions,
° Approuve la création de l'autorisation de programme pour le projet de tiers-lieu de St Charles telles
que figurant ci-dessous.
caducité CPEN2024 CPEN2025 CPEN2026 CP EN 2027
Projet de tiers LU 4 ans 330 000€ 1 370 000€ 1 750 000€ 972 000 lieu à St Charles
e Valide la durée de vie de ladite autorisation de programme.
e Valide l’échéancier d'inscription des crédits de paiement correspondant à cette autorisation de
programme.
e Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-041-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 1770472024
[Publication : 18/04/2024 69 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 20
VOTANTS: 24
Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (20): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. lean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE, Mme Franceline COMAS et M. Jean-Pierre
BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (2) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
ARERÉRERERREREELEEELRELELLERERLRERLERERELRELRRERERRELRERELRARARRRRERÉARRRERERRREREREERERREERERERERERERRERERERRERKEEEÉ
OBJET : 2024-042
CONVENTION N°2.2
AVEC L’ANCT AU TITRE
DE TERRITOIRES
D'ENGAGEMENT
APPROBATION
Jean-François CHANAL, adjoint en charge de la participation citoyenne, rappelle que le
Conseil Municipal a délibéré, en date du 14 juin 2022, en faveur de la signature de la
charte « territoires d'engagement » avec ANCT. Or, cette charte prévoit des conventions
successives tout au long du dispositif pour financer l’expérimentation pendant les 3
années.
Considérant la convention N°1 conclue avec lANCT en juin 2022, pour
l'accompagnement de l'étape de diagnostic territorial et d'élaboration du plan d'accompagnement « Territoires d'engagement »,
Considérant le plan d'accompagnement approuvé en Conseil Municipal en date du 9 décembre 2022.
Considérant la convention N°2 conclue avec l'ANCT en avril 2023, pour l'élaboration des moyens de
coopération à mettre en place,
Considérant l'avis favorable de la Commission participation citoyenne en date du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de subventionnement N°2.2, joint à la
présente délibération, avec l'ANCT au titre de territoires d'engagement.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,
Par 21 voix POUR et 3 abstentions,
° Approuve la convention de subventionnement n°2.2 avec l'ANCT au titre de territoires
d'engagement.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PE
(042-214201683-20240412-2024-042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
LS 70 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
ENEXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23 PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBQUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD (a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RRRKRERERRRRRRKRERERRERKRARARRRERERRRREEERERERERREERERARAREEERERERERERARRÉELRRERRREEREERRELRERERERNARERRERRERRERRRRRERE
OBJET : 2024-043
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge du patrimoine, rappelle que le bâtiment de
la gendarmerie date de 1984, sur une surface totale de 1096m? et est composé du local REHABILITATION . 1: mn: Le PT: z ENERGETIQUE DES de la gendarmerie et de logements. L’inconfort d'hiver, mais également d'été, constatés LOGEMENTS DE LA par les occupants, a conduit la municipalité à réaliser une étude thermique du bâtiment GENDARMERIE début 2023 pour définir un programme de rénovation à court terme, validé par les
- représentants de la Gendarmerie Nationale en décembre 2023. Aussi, le calendrier AVANT-PROIJET prévisionnel prévoit un début de travaux pour septembre 2024 et une fin de travaux en
- février 2025.
APPROBATION Il convient donc aujourd'hui de valider l’avant-projet sommaire (APS) présenté par le
cabinet d'architecture ADBA, pour un montant de 533 410€ HT.
Considérant l'avis favorable de la commission patrimoine en date du 14 mars 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'APS de la réhabilitation énergétique des logements de
la gendarmerie, tel que le document joint à la présente délibération.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve l'avant-projet sommaire de la réhabilitation énergétique des logements de la
gendarmerie.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-043-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024]
Publication : 18/04/2024
71 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE: 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa
FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M.
Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul
MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M.
Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET])
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) paur la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RRRERAREERERERERÉRRRRERRRERRRRRREREEXRRÉRRERLELRERARERÉERERAAARERAERERANERERÉERERÉERREAREHARERERERARRREREREEEX
OBJET : 2024-044
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la sécurité publique, explique que le
DEMANDE DE Conseil municipal peut solliciter une participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
SOEVENTONALA pour la rénovation thermique de la gendarmerie - opération évaluée à 533 410 €HT. REGION POUR LA
GENDARMERIE
- Considérant l'avis favorable de la commission du Patrimoine en date du 14 mars 2024, APPROBATION
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention auprès de la
Région pour la rénovation de la gendarmerie, au taux maximum.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
e Approuve la sollicitation d’aide financière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation de la gendarmerie, au taux maximum.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-2024041 2-2024-044-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 72 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VMOTANTS: 23
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à lean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD (a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET])
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
HRRERRRRRRERHERERRERERAARRRRRARRREEEEEERREREEAEREEEEREERSELRAEEREEELRRLRERÉRÉRÉEELLREELRERERELEREEREELLRÉERLEE
OBJET: 2024-045
Monsieur Jean-Pierre GRANDSEIGNE, adjoint en charge de la revitalisation du territoire,
DEMANBE DE rappelle que, dans le cadre de l'enveloppe de Banque des Territoires, gérée par le SUBVENTION AU NS ne pie eos : :
DEPARTEMENT POUR Conseil Départemental, dédiée à l'ingénierie de projets dans le cadre des projets PVD, la
LA MISSION commune a sollicité, conformément à la délibération en date du 26 janvier 2024, une
COMPLEMENTAIRE aide financière à hauteur de 50% pour l'accompagnement du cabinet Coco Architecture D'ASSISTANCE A dans l’aide au choix de l’équipe de maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation d’une MAITRISE D'OUVRAGE | partie de l’ancienne école St Charles en tiers-lieu.
DEST CHARLES La consultation a enregistré 62 candidatures. L'offre initiale du cabinet Coco
APPROBATION Architecture portait sur l'analyse de vingt candidats. Compte-tenu du succès de cette
consultation, une prestation complémentaire de deux jours a été nécessaire pour faire
l'analyse, pour un montant de 1 400 € HT.
Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du territoire en date du 3 avril 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de subvention auprès du Département de la
Loire dans le cadre de l'enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Conseil Départemental
dédiée à l'ingénierie des projets PVD pour l'accompagnement complémentaire au choix de l’équipe
de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne école St Charles.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve la demande de subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre de
l'enveloppe de la Banque des Territoires gérée par le Conseil Départemental dédiée à l'ingénierie des projets PVD pour l’accompagnement complémentaire au choix de l’équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne école St Charles.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Michel DÉVRIEUX.
(042-214201683-20240412-2024-045-DE| \E\
Accusé certifié exécutoire te Fr
Réception par le préfet : 17/04/2024 ‘ 4
Publication : 18/04/2024 5 = l A
73 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 19
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET}
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
HRRRERERÉELRERERERERALELERERELRERELRERRERERLERÉERERARRERRERARAERLRERARRRERERRERRERARRERERRERLERRREREREXREAREXREREX
OBJET : 2023-046
COUT DE SCOLARITE
POUR LES ENFANTS
EXTERIEURS À LA
COMMUNE
APPROBATION
Monsieur Stéphane TARIN, adjoint en charge des finances, rappelle à l'assemblée que la
commune de Pélussin sous certaines conditions, l'inscription à l’école publique d'élèves originaires des communes voisines. Conformément à la législation, la Commune de PELUSSIN peut réclamer le versement du coût de scolarité de ces élèves sur la base des éléments objectifs du budget.
Il'est demandé au Conseil de bien vouloir entériner ce coût de scolarité, à savoir :
+ charges de fonctionnement en élémentaire : 87 030.15 € = 426.62 €/ élève
nombre d'élèves en élémentaire : 204
+ charges de fonctionnement en maternelle : 136 714.17 € = 1 231.66€ / élève
nombre d'élèves en maternelle : 111
Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le coût de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune tel qu’indiqué ci-dessus.
D'autres part, il est rappelé que l’école élémentaire de Pélussin propose une classe ULIS qui est
une compétence de la CCPR. Certains des élèves bénéficiant de ce dispositif disposent d’une notification de la MDPH informant la nécessité d'accompagnement pour les besoins d'actes de vie quotidienne, vie sociale et relationnelle.
Considérant que le financement des AESH de la classe ULIS pendant le temps périscolaire, et notamment pendant la pause de midi, doit désormais être pris en charge par les collectivités territoriales et non plus par l'État,
+ charges de fonctionnement en élémentaire : 87 030.15 € = 426.22 €/ élève
nombre d'élèves en élémentaire : 191
% Coûts supplémentaires classe ULIS : 7 832.13 € = 979.02 €/ élève
nombre d'élèves en ULIS : 11
Coût total élève classe ULSs40036 6 /élèwere de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 74 Après délibération, ces participations pourront être réclamées.
Considérant l’avis favorable de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le coût de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune tel qu'indiqué ci-dessus.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve le coût de scolarité de 426.22 € pour un élève de commune extérieure inscrit en
classe élémentaire à Pélussin.
° Approuve le coût de scolarité de 1 231.66€ pour un élève de commune extérieure inscrit en
classe maternelle à Pélussin.
° Approuve le coût de scolarité de 1 405.64€ pour un élève de commune extérieure inscrit en
classe ULIS à Pélussin.
° Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 75 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD (a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET])
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RREEREERRERLRERRERELLERELELLRÉRERERÉERERRRÉRRERRERREERERÉRRÉEREERANERRAREEERRERERÉERRRERRRRRÉERRAREALERERERÉRREÉRE
OBJET : 2024-047
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC L'ECOLE ST
JEAN
FORFAIT
COMMUNAL 2024
Monsieur Stéphane TARIN, adjoint en charge des finances, rappelle que le Conseil
Municipal accorde une aide financière à l’école privée (classes maternelles et élémentaires) dans le cadre du contrat d'association signé le 22 juillet 1983.
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Considérant que cette participation financière est calculée par rapport au coût d’un
élève de l’école publique et résulte du rapport entre les dépenses de fonctionnement
divisées par le nombre d'élèves du public.
Considérant que le forfait communal pour un élève est évalué à 1 122.73 € en maternelle et à 357.90 € en primaire.
Considérant l'avis favorable de la commission finances en date du 8 avril 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver, dans le cadre du contrat d'association, le montant du forfait communal à hauteur de 1 122.73 € en maternelle et à 357.90 € en primaire.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve le forfait communal à hauteur de 1 122.73 € en maternelle et à 357.90 € en primaire
pour l’année 2024.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201683-20240412-2024-047-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/04/2024
Publication : 16/04/2024
76 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres
EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 19
VOTANTS: 23
Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD (a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M, John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RKAKRRERRERERRERERRERRERERAREARERRRRRRERÉERELREERERRERERRRRERARRRRÉRARERELÉRERRERERREERRERAERERARERÉERRÉRRÉRRERÉE
OBJET : 2024-048
ORGANISATION DU
RYTHME SCOLAIRE
RENTRÉE 2024
Martine JAROUSSE, adjointe en charge des affaires scolaires, expose qu'afin de
préparer la rentrée 2024-2027, les horaires actuels des écoles doivent faire l’objet
d’une nouvelle demande de dérogation pour une durée de 3 ans.
Considérant qu'une dérogation au cadre général est à nouveau possible dans le cas du
choix d’un maintien à 4 jours,
Considérant l'avis favorable de l'académie,
Considérant l'avis favorable du conseil d'école en date du 2 avril 2024, en concertation avec les
parents d'élève, le DDEN et le corps enseignant,
Considérant l’avis favorable de la commission Education, Sport et Jeunesse en date du 26 février
2024,
Le Conseil Municipal est invité à suivre l'avis de la communauté éducative quant à la prolongation
de la dérogation concernant le maintien d’un rythme scolaire à 4 jours pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve la prolongation de la dérogation concernant le maintien d’un rythme scolaire à 4 jours
pour une durée de 3 ans.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur / = Ÿ
(042-214201683-20240412-2024-048-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. Jahn ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIDOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élue) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RÉERELERÉREREERLÉRÉRALRRRRLREARARÉRRRRRRELERREERRERRERRÉARARÉRRRRLRERERLRERERERERERERELERERRNREREERELELREREREERE
OBJET : 2024-049
Monsieur Le Maire expose que le Football en Mont Pilat organise tout au long de l’année
CONVENTION entraînements, matchs, et divers tournois dans le but de faire découvrir et pratiquer le PLURIANNUELLE |football amateur.
AVEC LE FOOTBALL Le club compte 250 adhérents, dont 80 bénévoles qui, soit œuvrent à l’administrer, aident à
l'encadrement des équipes ou participent à l'organisation des animations telles que le tournois national des moins de 15 ans.
EN MONT-PILAT
APPROBATION
La convention pluriannuelle de partenariat entre la commune et le club fixe les engagements
de chacune des parties pour la réalisation de l'objectif du club : la découverte et la pratique
du football amateur.
Considérant l'avis favorable de la commission Education, Sport et leunesse en date du 26 février
2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention pluriannuelle avec l'Association Football
en Mont-Pilat, telle que définie dans le document joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° Approuve la convention pluriannuelle avec l'Association Football en Mont-Pilat.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4201683-2024041 2-2024-049-DE)
. Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 17/04/2024]
Publication : 18/04/2024
18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M, Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL) Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET])
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu{e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RÉRRREREREREEERRERERERELERMRELELLLLLLLELLRRELEREREÉERELEEERRRÉRAREEAREEREREREREELERRERERRASAEXRAERÉENELERERERE
OBJET : 2024-050
Monsieur Le Maire expose que l'Union Cycliste Pélussin organise tout au long de l’année
CONVENTION entraînement, et engagements sur des courses cyclistes régionales mais aussi nationales PLURIANNUELLE dans le but de faire découvrir et pratiquer le cyclisme amateur sur route, piste ou cyclo-
AVEC L'UNION cross pour la compétition mais également en loisir.
CYCLISTE PELUSSIN Le club compte près de 70 adhérents, dont un comité directeur qui œuvre à l'administrer,
aident à l'encadrement des cyclistes et participent à l'organisation d'animations telles que
APPROBATION le grand prix cycliste de Pélussin.
La convention pluriannuelle de partenariat entre la commune et le club fixe les engagements de
chacune des parties pour la réalisation de l'objectif du club : la découverte et la pratique du
cyclisme amateur.
Considérant l’avis favorable de la commission Education, Sport et Jeunesse en date du 26 février
2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention pluriannuelle avec l'Association Union
Cycliste Pélussin, telle que définie dans le document joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la convention pluriannuelle avec l'Association Union Cycliste Pélussin.
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-050-DE,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024]
Publication : 18/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 26
PRESENTS : 19
VOTANTS: 23
Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
HRELELERÉRÉRERELRELÉRERERRERERRRRERRÉERÉARRÉRRRÉRERERRRRARERAREAENAREERERERERERÉEEREELREARERRRRELEHRNARRREREREE
OBJET : 2024-051
ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION 2024
A L'ESPACE DE VIE
SOCIALE
APPROBATION
Madame Martine JAROUSSE, adjointe déléguée aux affaires socilaes, rappelle que la
commune et l'Association les 4 Versants ont signé une convention pour le développement de l'EVS dans le bâtiment de la Bargette en décembre 2021. Cette convention, conclue pour 4 ans, soit jusqu’en 2024, dit que le concours financier de 7 000€ de la commune à l'Association Les 4 Versants sera voté chaque année à la suite de la réception du projet de l’année suivante et du bilan financier de l’année en cours.
Considérant le bilan de l’année 2023 et le projet de l’année 2024,
Considérant l'avis favorable de la Commission Education Sport Jeunesse et Vie Associative en date
du 26 février 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'attribution d'une subvention à l'Espace de Vie Sociale d'un montant de 7 000 € pour l’année 2024.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve l'attribution d'une subvention à l'Espace de Vie Sociale d’un montant de 7 000 € pour
l'année 2024.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-051-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
80 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26 PRESENTS : 19
VOTANTS: 23 PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL) Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON /{o donné pouvoir à Alain TOULOUMET]}
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
HXAERLERÉERELERELÉRERÉERNERARRÉRESÉMÉEELELÉLRERRERELLELERELRERARRRERERELERRÉARERRARRERKRRERRRRARERERERAEREAREREXREE
OBJET : 2024-051
Vu le code général de la fonction publique ;
MISE EN PLACE DE LA | Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du
PRIME POUVOIR pouvoir d'achat ;
D'ACHAT Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir EXCEPTIONNELLE d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fanction publique territoriale ; - Vu l'avis du comité social territorial en date du 7 mars 2024 ;
APPROBATION Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité pour les communes d'attribuer à
leurs agents la prime de pouvoir d'achat conformément à la prime prévue pour la fonction publique d’Etat et hospitalière. Cette prime a été créée pour soutenir le
pouvoir d'achat des agents publics ayant perçu une rémunération annuelle brute
inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider de l'institution de la prime de pouvoir
d’achat pour les agents de la commune ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret susvisé ; Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 14 mars 2024 ;
Considérant les débats en groupe de travail dialogue social en date du 10 janvier 2024,
Considérant l’avis favorable de la commission du personnel en date du 16 janvier 2024,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la mise en place de la prime pouvoir d'achat à destination
des agents municipaux.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve la mise en place de la prime pouvoir d'achat dans les conditions définies ci-dessous :
Article 1° : Mise en place de la prime
ll est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de PélussinAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201683-20240412-2024-052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 81 Article 2 : Bénéficiaires
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux
ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions
cumulatives d'éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.
b} Sont exclus du bénéfice de cette prime :
“ les agents contractuels de droit privé ;
» les vacataires ;
“ les apprentis;
" les stagiaires gratifiés ;
“ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au | de l'article 1° de
la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Article 3 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui
remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération. Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires attribués aux agents de la commune sont les suivants :
| Rémunération brute perçue au titre de Montant de la prime
Niveaux la période de référence
{du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
I Inférieure ou égale à 23 700€ 500 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure 138€
ou égale à 27 300 €
(LI Supérieure à 27 300 € et inférieure 375€
ou égale à 29 160 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure 313€
ou égale à 30 840 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou 250€
égale à 32 280€
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou 219€
égale à 33 600€
VI Supérieure à 33 600 € et inférieure ou 188€
égale à 39 000 €
Article 4: Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la
totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi
employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail
et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5
de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 | 82 b} Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1°' juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent
servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en
multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail
et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5
de la présente délibération.
c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics
à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de
l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en
multipliant ce résultat par douze.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail
et la durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5
de la présente délibération.
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime
a} En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant
de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence.
Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la
commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la
période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée
de l'agent sur la période de référence.
Article 6 : Modalités de versement de la prime
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle
emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 7 : Règles de cumuls
La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n°
2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les
agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702
du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains
agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que
pour les militaires.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042.214201683-20240412-2024-052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 | 83 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23
Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M. Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT {a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET)
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RRERERRERERERELRÉERERRELÉRRRERERLREEELÉRREERERLARERLRRERERERRRRERRERRRERREREREREXRERÉRRRERRARERERNERERRRRRARRERALEE
OBJET : 2024-053
CREATION EMPLOIS
NON PERMANENTS -
POUR ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
APPROBATION
Agnès VORON, conseillère municipale déléguée au personnel, rappelle que, chaque
année, afin de remplir ses missions et de faire face à certains besoins saisonniers, la
commune est amenée à renforcer ses effectifs pour la préparation technique et administrative des différentes manifestations.
L'article L332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise ce type de
recrutement saisonnier sur emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois renouvellement inclus sur une période de 12 mois consécutifs.
Un objectif de maîtrise des emplois est établi pour l’année 2024 afin de respecter les
contraintes budgétaires de la masse salariale.
VU l'article L332-23 2° du Code général de la fonction publique,
Considérant l'avis favorable de la commission du personnel en date du 4 avril 2024,
Considérant la nécessité de recourir à du personnel contractuel pour assurer des missions
saisonnières,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la mise en place de la prime pouvoir d'achat à destination
des agents municipaux.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements saisonniers d'activité jusqu’au 30 septembre 2024 ;
e Décide à ce titre de créer les emplois non permanents suivants :
Service Cadre d'emploi Nombre Temps de travail
d'emploi hebdomadaire maxi
Technique Adjoint technique 1 1 TC 35h00
Administratif Adjoint administratif 2 2 TC 35h00 Accusé de récention - Miniétère de l'Intéraur
(042-214201683-20240412-2024-053-DE L
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024 84 Dit que Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil dans les limites de l'indice terminal de chaque cadre d'emploi
concerné et des crédits inscrits au budget.
Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondant et tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201683-20240412-2024-053-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication: 18/04/2024 | 85 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23
PRESENTS (19) :
Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.
M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL) Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD fa donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON /{a donné pouvoir à Alain TOULOUMET])
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
RERKRERERERRERERERRRERRERERAARERERERERELRELELERLLEEEELERERERLRERREAERREREREERERÉLLÉELRERELLAEERRRERERRELEREELEERE
OBJET : 2024-054
ANNULATION DE LA
DELIBERATION 2023-
100 RELATIVE A
L'INCORPORATION
DANS LE PATRIMOINE
COMMUNAL DES
PARCELLES ALO020,
81921, 81922, B1923,
D0123 ET D0132 AU
TITRE DE BIENS SANS
MAITRE
APPROBATION
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Adjoint délégué à la revitalisation du territoire, rappelles que, conformément aux dispositions de l’article 713 du Code civil, la commune a délibéré, en date du 6 octobre 2023, en faveur de l’incorporation dans le domaine public au titre des biens sans maître des parcelles ALOO20, B1921, B1922, B1923, situées au lieu-dit Le Petit Embuent, et des parcelles D0123 et D0132 situées au lieu-dit Le Priel.
Considérant que la procédure engagée par la commune n'a pas été suffisamment
précise,
Considérant que la recherche d’héritiers a été initiée principalement par le biais des
informations disponibles sur le cadastre; informations qui n’ont pas fait l’objet de
modifications suite aux différentes successions,
Considérant la procédure de publicité foncière engagée par le centre des impôts
fonciers,
Considérant les actes notariés fournis par certains héritiers, faisant état de leur propriété pour les
parcelles injustement incorporées dans le patrimoine communal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire en date du 3 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'annulation de la délibération 2023-100, relative à l'incorporation dans le patrimoine communal des parcelles ALOO20, B1921, B1922, B1923, situées au lieu-dit Le Petit Embuent, et des parcelles D0123 et D0132 situées au lieu-dit Le Priel, au titre des biens sans maître.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Approuve l'annulation de la délibération 2023-100, relatives à l’incorporation dans le patrimoine
communal des parcelles détaillées ci-dessus au titre des biens sans maître.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
ON Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N (X | d + ;-Michel DÉVRIEUX
1042-214201683-20240412-2024-054-DE | }
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
86 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23 PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JARQUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès
VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER {a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT /a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. john ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]}
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation : 5 avril 2024
ÉERELRERERRÉRÉRRELRÉRÉLRERLERRERELÉRÉRERLRLRLLRERRÉELRELRLERERLERARRARREREAREARERARERLREERERERRERALRALEAREARARRREXÉRER
OBJET : 2024-055
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Adjoint délégué à la revitalisation du territoire, rappelles
ANNULATION DE LA que, conformément aux dispositions de l’article 713 du Code civil, la commune a DELIBERATION 2023- délibéré, en date du 6 octobre 2023, en faveur de l'incorporation dans le domaine public 101 RELATIVE A au titre des biens sans maître des parcelles E1268, E1270, E1310 et E1311 situées au
L'INCORPORATION lieu-dit Quouroulle.
DANS LE PATRIMOINE un , , , | COMMUNAL DES Considérant que la procédure engagée par la commune n’a pas été suffisamment
PARCELLES E1268, précise,
£1270, 1310 ET E1311 | Considérant que la recherche d’héritiers a été initiée principalement par le biais des
POAMRERE RS informations disponibles sur le cadastre; informations qui n’ont pas fait l’objet de
PONT modifications suite aux différentes successions,
APPROBATION Considérant la procédure de publicité foncière engagée par le centre des impôts
fonciers,
Considérant les actes notariés fournis par certains héritiers, faisant état de leur propriété pour les
parcelles injustement incorporées dans le patrimoine communal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire en date du 3 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'annulation de la délibération 2023-101, relative à l'incorporation dans le patrimoine communal des parcelles E1268, E1270, E1310 et E1311 situées au lieu-dit Quouroulle, au titre des biens sans maître.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve l'annulation de la délibération 2023-101, relatives à l'incorporation dans le patrimoine
communal des parcelles détaillées ci-dessus au titre des biens sans maître.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME.
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
:2x Michel DÉVRIEUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-21 4201683-20240412-2024-055-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2024
Publication : 18/04/2024
87 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Pélussin
Nombre de Membres Le douze avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de Pélussin, sous la présidence de Michel DEVRIEUX, Maire.
EN EXERCICE : 26
PRESENTS: 19
VOTANTS: 23 PRESENTS (19): M. Michel DÉVRIEUX, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean-François CHANAL, Mme
Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Martine JAROUSSE, M.
Stéphane TARIN, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, Mme Agnès VORON, M. Serge GRANGE, M. Jean-Charles VALENTIN, M. Jacques CAMIER, M.
Jean DUBQOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme FOUREL Gisèle, M. Alain
TOULOUMET, Mme Brigitte GARDE et M. Jean-Pierre BOUJOT.
EXCUSÉS (4) : M. Pierric EXERTIER (a donné pouvoir à Jean-François CHANAL)
Mme Chantal CHETOT (a donné pouvoir à Jean-Paul MONTAGNER)
Mme Marie-Odile DALUD {a donné pouvoir à Gisèle FOUREL)
M. John ROBINSON {a donné pouvoir à Alain TOULOUMET]}
ABSENT (3) : M. Olivier BIHEL
Mme Corinne ALLIOD-KOERTGE
Mme Franceline COMAS
Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Agnès VORON
Convocation :_ 5 avril 2024
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OBJET : 2024-056
Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Adjoint délégué à la revitalisation du territoire, rappelles
ANNULATION DE LA que, conformément aux dispositions de l'article 713 du Code civil, la commune a DELIBERATION 2023- délibéré, en date du 6 octobre 2023, en faveur de l'incorporation dans le domaine public 102 RELATIVE À au titre des biens sans maître des parcelles AAO025 et AA0027 situées au lieu-dit Le L'INCORPORATION | Roule,
DANS LE PATRIMOINE un , , vas . COMMUNAL DES Considérant que la procédure engagée par la commune n’a pas été suffisamment
PARCELLES AA0025 ET | Précise,
AA0027 AUTITRE DE | Considérant que la recherche d’héritiers a été initiée principalement par le biais des BIENS SANS MAITRE informations disponibles sur le cadastre ; informations qui n’ont pas fait l’objet de - ce . . . 4 . s APPROBATION modifications suite aux différentes successions,
Considérant la procédure de publicité foncière engagée par le centre des impôts fonciers,
Considérant les actes notariés fournis par certains héritiers, faisant état de leur propriété pour les parcelles injustement incorporées dans le patrimoine communal ;
Considérant l’avis favorable de la commission Revitalisation du Territoire en date du 3 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'annulation de la délibération 2023-102, relative à l'incorporation dans le patrimoine communal des parcelles AA0025 et AA0027 situées au lieu-dit Le Roule, au titre des biens sans maître.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve l'annulation de la délibération 2023-102, relatives à l'incorporation dans le patrimoine
communal des parcelles détaillées ci-dessus au titre des biens sans maître.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Pélussin le 16 avril 2024
Le Maire,
Michel DÉVRIEUX
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214201683-20240412-2024-056-DE|
Accusé certifié exécutoire
IRéception par te préfet : 17/04/2024
{Publication : 18/04/2024 88