Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 11 04 2023
Déliberation - Delib 07 03 2023
Déliberation - delib 04 10 2024
unknown - Essentiel 9 04 2021
Conseil Municipal - 04 07 23 essentiel du conseil
Déliberation - 15 04 26 deliberations en bref
Déliberation - 1809 2023 07 04 deliberation 2023 34
Déliberation - 1813 2023 07 04 liste des deliberations
Compte-Rendu - CR 09 07 2021
Conseil Municipal - essentiel 11 04 23
Déliberation - delib 04 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
MAIRIE
DE
y
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
PÉLUSSIN 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
42410
FÉLUSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PA où 74 0710
DU
MARDI
4 JUILLET
à 19h00
Numéro
Objet
Vote
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
9 juin
2023
Adopté
à 3
l’unanimité Adopté
à la
majorité,
par
17
2023-066
|
Etude
partageons
la
rue
—
phase
2 et
lancement
de
la
phase
3
:approbation
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et
6
abstentions
2023-067
Acquisition
de
l'extérieur
et
des
salles
de
classes
de
l’ancienne
école
St
Charles
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
2023-068
Réhabilitation
de
l’ancienne
école
St
Charles
—
convention
avec
Epures
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
2023-0690
Représentation
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générales
d’Epures
:
Adopté
à
désignation
d’un
conseiller
l'unanimité Adopté
à la
2023-070
Parcours
de
santé,
déménagement
de
la
pharmacie
—
cession
d’une
partie
du
POUR
terrain
aux
cotés
de
la
MSP
:approbation
6
voix
CONTRE
et
5
abstentions
2023-071
Convention
avec
la
Récup’
pour
la
mise
à disposition
des
futurs
locaux
de
la
MSP
:
Adopté
à
approbation
l’unanimité
2023-072
Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la
MSP
:
Adopté
à
approbation
l'unanimité
2023-073
Convention
de
cofinancement
pour
l'étude
de
programmation
de
St
Charles
:
Adopté
à
approbation
l’unanimité
2023-074
Demande
de
subventions
au
titre
de
petites
villes
de
demain
pour
Adopté
à
l'accompagnement
d'ingénierie
à
l'étude
mobilité
:approbation
l'unanimité
Demande
de
subventions
au
titre
de
petites
villes
de
demain
pour
l'étude
de
Adopté
à
2023-075|
,
.
;
,
ue
rénovation
du
gymnase
M.
LIMONE
:approbation
l'unanimité
2023-076
Demande
de
subventions
au
titre
de
petites
villes
de
demain
pour
l'étude
de
Adopté
à
programmation
du
futur
centre
de
loisirs
:approbation
l'unanimité
2023-077
|
Mise
à jour
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:approbation
Adopté
* ;
l’unanimité Adopté
à la
Attribution
d’une
subvention
à l'association
comme
au
temps
jadis
pour
l’Estrangd
majorité,
par
25
2023-078
.
.
-
festival
:approbation
voix
POUR
et
1
abstention
2023-079
|
Convention
pour
le
marteloscope
de
Pélussin
:approbation
AUGREE
à
l'unanimité 2023-080
Représentation
de
la
commune
au
sein
de
l'association
Mémoires
vivantes
du
Adopté
à
Pilat
:désignation
d’un
conseiller
l'unanimité
2023-081
Création
d'emplois
non
permanents
liés
à des
accroissements
temporaires
Adopté
à
d'activité
:approbation
l'unanimité
2023-082
|
Décision
du
Maire
—
hausse
des
tarifs
vente
de
chaleur
Avis
favorable
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
4 juillet
2023
a
été
affichée
à la
porte
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
le
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Michel
DÉVRIEUX Le
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIE
UX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5) :
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉ VRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNE VIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(2):
M.
Marc
DUFOUR
M.
Jean-François
CHANAL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2623
PH
AO
ODA
IE
NH
RE
ee
ee
ee
8
8
OBJET
: 2023-066
Agnès
VORON,
conseillère
municipale
en
charge
de
la
mobilité,
explique
que
la
ETUDE
PARTAGEONS
h
»
SE
à
:
phase
2
de
l'étude
«
partageons
la
rue
»
est
arrivée
à
son
terme.
En
conclusion
des
LA
RUE
is
su
fe.
ot
5
à
:
_-
rencontres,
la
commission
Revitalisation
du
territoire
propose
d'adopter
les
principes
PHASE
2 ET
d'aménagement
suivants
:
LANCEMENT
DE
LA
- Changement
du
sens
de
circulation
sur
une
ou
plusieurs
portions
de
la
rue
Antoine
PHASE
3
Eyraud
et
de
la
rue
Soubeyran,
en
conservant
le
principe
du
tête
bêche
;
ÉRRRDERTON
- Mise
à
sens
unique
de
la
rue
des
trois
sapins,
avec
élargissement
des
trottoirs,
et
réalisation
d'aménagement
piétons
plus
confortables
sur
la
rue
du
jardin
public
;
-
RD
7
:
élargissement
des
trottoirs,
réaménagement
des
écluses,
et
création
de
plateaux
traversants
sur
les
rues
de
la
gare,
de
l'ancienne
poste,
du
Pilat
et
Bourchany
;
- Création
d'une
zone
de
rencontre
et
élargissement
de
l'espace
piétons
sur
la
place
Notre
Dame
et
le
parc
Gaston
Baty;
- À
Virieu,
renforcement
de
la
zone
de
rencontre
et
de
l’aire
piétonne
qui
existent
déjà
;
- Installation
d'une
voie
verte
jusqu'au
rond-point
dans
le
secteur
du
Viaduc
de
Pélussin
et
des
écoles
primaire
et
maternelle
:
- Création
d’une
voie
verte
devant
le
collège
Gaston
Baty
et
jusqu'au
stade
Georges
Reboux
;
- Ralentissement
de
la
vitesse
sur
la
rue
du
Pont
et
de
la
rue
de
Verdun
;
- Création
d'un
jalonnement
cyclable
pour
l'accès
à la
zone
d'activité
économique
du
Planil.
Ces
choix
constituent
des
aménagements
à
réaliser
dans
les
10
prochaines
années
au
fil
des
différents
projets.
Aussi,
tant
pour
passer
à l’action
plus
rapidement
et
que
pour
tester
ces
choix,
la
commission
propose
de
lancer
la
phase
3 de
l’étude.
Les
tests
porteront
sur
:
- la révision
des
écluses
de
la rue
du
Pilat
;
- l'extension
de
la zone
bleue
avec
des
temps
de
stationnement
différents
dans
le quartier
Notre-
Dame
;
- les aménagements
des
rues
du
Docteur
Soubeyran
et Antoine
Eyraud ;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230704-2023-066-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
11/07/2023
Publication : 11/07/2023
101 - les
aménagements
de
la
rue
du
Pont,
comprenant
notamment
une
nouvelle
limitation
de
la
vitesse. Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
22
juin
2023,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
principes
d'aménagement
de
la
phase
2 ainsi
que
le
lancement
de
la
phase
3
de
l'étude
«
Partageons
la
rue
»,
tel
que
les
éléments
détaillés
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
Par
voix
17
POUR,
voix
2
CONTRE
et
6 abstentions,
e Approuve
les
principes
d'aménagement
de
la phase
2 ;
e
Approuve
le lancement
de
la phase
3 de
l'étude
« Partageons
la rue
» ;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
d'apprentissage
et tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 11
juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20230704-2023-066-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 11/07/2023
Réception
par
le préfet: 11/07/2023
102 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5) :
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEV/IALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(2):
M.
Marc
DUFOUR
M.
Jean-François
CHANAL
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
PERD
DR
eee
ee
2
M D
ee
ee
2
2
ee
ee 2e
ee
ee
eee
fe
ee
2e
2
ee
6
eee
ee
fe ee
Me
eo
Me 28e
eo
6
fe me
ee
eee
ee
fe ae
le ae me ee
ee
ee
le ee
ee
de
OBJET
: 2023-067
ACQUISITION
DES
Marie
BONNEVIALLE,
1ère
Adjointe,
rappelle
que
la
commune
de
Pélussin
et
EPORA
EXTERIEURS
ET
DES
SALLES
DE
CLASSES
DE
one
signé
ea
enuion
d'étude
sde
etre
d
in
de
4
F_s
pour
L'ANCIENNE
ECOLE
ST
ancienne
“en
e
arles,
la convention
en
date
du 21
mars
, renouvelée
pour
CHARLES
une
durée
d’un
an,
par
avenant
en
date
du
9
mars
2021,
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
il était
convenu
que
la
commune
procède
APPROBATION
à
l'acquisition
du
bien
immobilier
en
2022.
Néanmoins,
EPORA
et
la
commune,
en
accord
avec
la
CCPR,
porteuse
du
PLH,
ont
proposé
une
nouvelle
forme
de
conventionnement
permettant
une
plus
grande
souplesse
quant
à son
utilisation.
Considérant
la
nouvelle
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
conclue
entre
la
commune
et
EPORA
en
date
du
14
juin
2022.
Considérant
le
recours
à
un
emprunt,
approuvé
par
délibération
en
date
du
16
septembre
2022,
pour
l'acquisition
de
l’ancienne
école
Saint
Charles.
Considérant
la
proposition
d'EPORA
afin
d'assurer
le
portage
de
la
maison
des
frères
jusqu’au
choix
de
l'opérateur
de
logements
et
donc
de
procéder
à
une
division
parcellaire
ouvrant
droit
à une
première
cession
à la
commune
sur
les
extérieurs
et
les
salles
de
classes.
Considérant
les
avis
favorables
des
COPIL
Saint
Charles
en
date
du
1%
mars
et
du
24
mai
2023, Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
l'acquisition
des
extérieurs
et
des
salles
de
classes
de
l’ancienne
école
Saint
Charles,
pour
un
montant
de
500
OO0€HT
;
la
maison
des
frères
restant
la
propriété
d'EPORA.
Monsieur
Le Maire
invite le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
e
Approuve
l'acquisition
des
extérieurs,
du
préau,
du
garage
et
des
salles
de
classes
de
l’ancienne
école
Saint
Charles,
pour
un
montant
de
500
000€HT
;
iccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230704-2023-067-DE
|
iccusé
certifié
exécutoire
Réception
parle préfet:
11/07/2023
Publication
:11/07/2023
103 e
Dit
que
la
maison
des
frères
reste
la
propriété
d'EPORA
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 11 juillet 2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
iccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
242-214201683-20230704-2023-067-DE
|
iccusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet: 11/07/2023
Publication
: 11/07/2023
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
ABSENT
(2):
M.
Marc
DUFOUR
M.
Jean-François
CHANAL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27
juin
2023
AE
2
OK
DK
D
2
D
6
ee
eee
he
eee
ee
Me 2e
2
6
6ee
ee
eee
oh
me
he 2e
fe 2
ee
2e
2
ee
2e
ee
ee
eo
eee
ee
eo
ee
ee
2e
ee
ee
OBJET
: 2023-068
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
ST
CHARLES
Marie
BONEVIALLE,
1°
Adjointe,
rappelle
que
le
groupe
de
pilotage
du
programme
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
Saint
Charles,
dont
la
constitution
a
été
approuvée
par
le
conseil
le
9 juin
dernier,
a
sollicité
Epures,
agence
d’urbanisme
du
bassin
stéphanois,
afin
d'enrichir
l'ingénierie
nécessaire
à la
réussite
de
ce
projet,
CONVENTION
AVEC
L'Agence
Epures
propose
donc
à
la
commune
de
Pélussin
de
réaliser
une
étude
de
8
EPURES
jours
environ
au
second
semestre
2023,
pour
un
coût
estimé
de
4
920€.
Il s’agira
de
#
faire
des
propositions
en
collaboration
avec
l’équipe
de
programmation
pour
les
APPROBATION
accès
piéton,
vélo,
voiture,
en
orientant
sur
la
qualité
des
aménagements
des
futurs
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
espaces.
Il
s'agira
également
d'assurer
l'insertion
paysagère
des
stationnements
en
fonction
des
usages
définis
par
le
programme,
en
s’appuyant
sur
les
dispositions
du
Secteur
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
applicable
dans
ce
quartier.
Considérant
que
le
groupe
de
pilotage
est
amené
à
élaborer
pour
la
fin
d'année
2023,
une
proposition
de
programme
au
conseil
municipal,
qui
prendra
en
compte,
en
fonction
des
compatibilités
d’usages
au
sein
du
lieu,
les
coûts
pluriannuels
d'investissement
et
d'exploitation,
ainsi
que
le
portage
juridique
et
financier.
Considérant
les
avis
favorables
de
principe
du
COPIL
Saint
Charles
en
date
du
24
mai
ainsi
que
celui
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
22
juin,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'accompagnement
2023
avec
Epures
pour
l’accessibilité
de
l’ancienne
école
St
Charles,
jointe
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
convention
avec
Epures
d'accompagnement
2023
avec
Epures
pour
l'accessibilité
de
l’ancienne
école
St Charles
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 11 juillet 2023
Le Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20230704-2023-068-DE | Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 11:07/2023
Réception
par le préfet: 11/07/2023]
105 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
25
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉ VRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à
Marie
BONNE VIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla BERNARD)
ABSENT
(2):
M.
Marc
DUFOUR
M.
Jean-François
CHANAL
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
PAK
ADD
DH
RD
I
DID
EE
KE
DR
RME
OBJET
: 2023-069
REPRESENTANTATION
|
Monsieur
Le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
7
mars
2023,
le
Conseil
DE
LA
COMMUNE
AU
Municipal
a
approuvé
l’adhésion
à
l’agence
d'urbanisme
Epures.
Par
courrier
en
date
SEIN
DE
L’ASSEMBLEE
du
16
mai
2023,
l'agence
a
informé
la
commune
de
la
nécessité
de
désigner
un
GENERALES
D’EPURES
|
représentant
au
sein
des
conseillers
municipaux.
DESIGNATION
D'UN
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
6
CONSEILLER
juin
2023,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
désigner
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
en
tant
que
représentant
de
Pélussin
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
Epures.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
Approuve
la
désignation
de
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
en
tant
que
représentant
de
Pélussin
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
Epures
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
d'apprentissage
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
11 juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230704-2023-069.DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
11/07/2023]
Publication : 11/07/2023
106 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
2H
2e
2e
2
Me
ke
D
Me ee
M
ee
eee
ee
ee
ee
ee
Me
ee
ee
Me
ee
eee
ee
eee
ee
Me 28
ee
ee
eee
ee
eo
ae he me ee
ee
ee
ee
ee
OBJET
: 2023-070
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
rnb
a
explique
qu’au
début
du
printemps
2023,
les
propriétaires
de
la
pharmacie
et
du
LA
PHARMACIE
laboratoire
ont
sollicité
la
mairie
pour
une
potentielle
collaboration
relative
à
leur
L
projet
de
déménagement.
Un
avis
favorable
s’est
alors
porté
sur
l'implantation
au
CESSION
D’UNE
PARTIE
|
PIUS
proche
de
la
MSP
afin
d'assurer
la
cohérence
de
l’ORT
et
du
projet
de
parcours
DU
TERRAIN
AUX
de
santé.
Après
analyse
conjointe
avec
les
porteurs
de
projet,
une
construction
COTES
DE
LA
MSP
neuve
sur
une
partie
du
terrain
municipal
à
céder,
soit
une
parcelle
de
524
m2
issue
-
d’une
division
parcellaire
(une
partie
des
parcelles
AO
383
et
AO
384)
est
proposé.
La
APPROBATION
cession
de
la
parcelle
est
estimée
au
prix
de
78
500€
- fixé
sur
la
base
de
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
27
janvier
2022
et
intégrant
une
surcote
visant
à mettre
en
œuvre
une
mesure
compensatoire
du
fait
de
la
suppression
de
l’ilot
de
fraicheur
- qui
sera
mis
à
jour
pour
la
signature
de
l’acte
de
vente
à
intervenir
prochainement
;
l'objectif
des
porteurs
de
projet
étant
une
installation
fin
2025.
Avec
l'accord
des
représentants
de
la
SISA,
une
bande
de
4
m
séparera
ce
nouveau
bâtiment
de
la
MSP.
Considérant
l'avis
favorable
du
COPIL
Parcours
de
santé
en
date
du
4
juillet
2023
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
la
cession
d’une
partie
des
parcelles
AO
383
et
AO
384
d'une
surface
de
524
m2
afin
de
réaliser
la
construction
de
la
pharmacie
et
du
laboratoire. Ces
deux
parcelles
sont
comptabilisées
sur
deux
budgets
différents
(MSP
et
BP)
dont
la
division
se
répartie
comme
suit
:
- 381
m?
de
la
parcelle
AO
383
représentant
la
somme
de
57
305
€
pour
le
Budget
maison
de
santé,
- 143
m2
de
la
parcelle
AO
384
représentant
la
somme
de
21
195
€
pour
le
Budget
principal.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
Par 15
voix POUR,
6 voix CONTRE
et 5 abstentions,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230704-2023-070-DE
|
iccusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
11/07/2023]
Publication
: 11/07/2023
1
07 e
Approuve
la
cession
d’une
partie
des
parcelles
AO
383
et
AO
384
d'une
surface
de
524
m2
afin
de
réaliser
la
construction
de
la
pharmacie
et
du
laboratoire
répartie
comme
suit
:
- 381
m°
de
la
parcelle
AO
383
représentant
la
somme
de
57
305
€
pour
le
Budget
maison
de
santé,
- 143
m2
de
la
parcelle
AO
384
représentant
la
somme
de
21
195
€
pour
le
Budget
principal.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 11
juillet 2023 Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
242-214201683-20230704-2023-070-DE
|
ccusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
11/07/2023]
?ublication : 11/07/2023
108 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27
juin
2023
AAA
HD
DH
KR
D
ee
ee
ee
RER
RÉ
OBJET
: 2023-071
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
sn
GAGEMENT
AVEC
LA
explique
que
l'association
La
Récup’,
en
accord
avec
la
démarche
de
la
commune
en
RECUP’
POUR
LA
MISE
A |
termes
de
lutte
contre
le
gaspillage,
souhaite
redonner
vie
à
des
éléments
DISPOSITION
DES
FUTURS
|
d'architecture
et
de
mobilier
au
travers
de
l’action
de
ses
bénévoles
et
du
besoin
de
LOCAUX
DE
LA
MSP
la
commune
de
réaliser
une
dépose
soignée
des
éléments
de
second
œuvre
de
7
l'ancien
hôtel
« Le
Cottage
»
afin
de
préparer
le
chantier
de
sa
réhabilitation
en
APPROBATION
MSP
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
patrimoine
en
date
du
23
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'engagement
pour
la
dépose
d'éléments
de
second
œuvre
et
de
mobilier
sur
l’ancien
hôtel
«
Le
Cottage
»,
telle
que
définie
dans
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Approuve
la
convention
d'engagement
pour
la
dépose
d’éléments
de
second
œuvre
et
de
mobilier
sur
l’ancien
hôtel
«
Le
Cottage
»
;
e
Dit
que
les
frais
induits
par
la
réalisation
de
cette
convention
d’un
montant
de
986.66
€
seront
imputés
au
budget
Maison
de
Santé,
au
compte
611
prestations
de
services
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin,
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
\ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230704-2023-071-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
rem ammn
Réception
par le préfet: 11/07/2023
Publication
: 11:07/2023
109 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5) :
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
RHONE
EN
6H
D
EE
RER
RE
OBJET
: 2023-072
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
en
charge
des
finances,
rappelle
que
EXONERATION
DE
LA
|
les
dispositions
de
l’article
1382
C
bis
du
code
général
des
impôts
permet
au
Conseil
TAXE
FONCIERE
SUR
Municipal
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
LES
PROPRIETES
BATIES
|
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
à
un
établissement
public
de
POUR
LA
MSP
coopération
intercommunale
et
qui
sont
occupés
à titre
onéreux
par
une
maison
de
-
santé
mentionnée
à l'article
L.
6323-3
du
code
de
la
santé
publique.
APPROBATION
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
22
juin
2023,
2
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
occupés
à
titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
pendant
une
durée
de
10
ans
et
de
fixer
le
taux
de
l'exonération
à 100%. Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
occupés
à titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
pendant
une
durée
de
10
ans
;
e Dit
que
le
taux
de
l'exonération
est fixé
à 100%.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
11 juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
iccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D42-214201683-20230704-2023-072-DE
|
ccusé
certifié
exécutoire
re
mean
Réception par le
préfet: 11/07/2023
Publication
: 11/07/2023
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
EH
DD
D
AGO
HD
D
DR
RE
RE
RER
ER
SERRE
EEE
EEE
OBJET
: 2023-073
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
CONVENTION
DE
explique
que,
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
est
chargée
COFINANCEMENT
d'apporter
un
concours
humain
et
financier
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
POUR
L’ETUDE
DE
groupements.
"AOERE
ME
DE
Or,
la
friche
de
l’ancienne
école
St
Charles
(7045m?
de
terrain,
1300m
de
surface)
a
_
été
repéré
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
de
l’ANCT
comme
une
opportunité
APPROBATION
pour
développer
un
programme
avec
l'accompagnement
de
Villages
Vivants.
La
commune
souhaite
donc
porter
une
réflexion
sur
les
usages
possibles
de
la
friche
et
en
particulier
:
-
De
faire
émerger
à
travers
une
concertation
large
les
usages
qui
pourraient
être
mutualisés
dans
un
tiers
lieu,
afin
de
renforcer
le
service
aux
habitants,
-__De
proposer
des
scénarii
et
une
pré-programmation,
Programmer
l'équipement
et
étudier
la
faisabilité
technique
et
organisationnelle.
Afin
de
mener
à
bien
l'étude
de
programmation
de
St
Charles,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
précisant
les
modalités
pratiques
et
financières
de
l'accompagnement
de
l’ANCT
et
de
la
participation
de
la
collectivité
aux
études
d'aménagement
de
la
friche
de
l’ancienne
école
Saint-Charles
à
Pélussin,
tel
que
les
éléments
détaillés
dans
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
iccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230704-2023-073-DE
|
iccusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 11/07/2023]
Publication : 11407/2023
111 e
Approuve
la
convention
précisant
les
modalités
pratiques
et
financières
de
l'accompagnement
de
l’ANCT
et
de
la
participation
de
la
collectivité
aux
études
d'aménagement
de
la
friche
de
l’ancienne
école
Saint-Charles
à Pélussin
:
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
342-214201683-20230704-2023-073-DE
|
ccusé
certifié
exécutoire
réception
par le préfet:
11/07/2023]
?ublication
: 11/07/2023
112 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21)
:
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de la session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
OO
D
OR
6
6
ee
ee
8
8
ee
ee
ee
8
ee
eee
OBJET
: 2023-074
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
D’INGENIERIE
A
L’ETUDE
MOBILITE
APPROBATION
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
explique
que,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
de
la
Loire
dédiée
à
l’ingénierie
de
projets
dans
le
cadre
des
projets
PVD,
le
gouvernement
souhaite
apporter
accompagner
les
collectivités.
La
demande
de
subvention
concerne
l’accompagnement
d'ingénierie
à
l'étude
mobilité
en
cours,
pour
un
montant
évalué
à 8
375
€.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
22
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
dédiée
à
l'ingénierie
des
projets
PVD
pour
l'accompagnement
d'ingénierie
à l’étude
mobilité
en
cours.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
°
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
dédiée
à
l'ingénierie
des
projets
PVD
pour
l'accompagnement
d'ingénierie
à l'étude
mobilité
en
cours
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230704-2023-074-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 11/07/2023
Publication
: 11/07/2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 11
juillet 2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
113 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIE
UX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5)
:M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNE
VIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27
juin
2023
RH
KR
A
A
A
ADR
D
EE
RE
D
EE
A
EN
D
RER
OBJET
: 2023-075
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
DEMANDE
DE
explique
que,
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
SUBVENTIONS
AU
2
à
Be
D
prises
:
:
TITRE
DE
PETITES
Département
de
la
Loire
dédiée
à
l'ingénierie
de
projets
dans
le
cadre
des
projets
VILLES
DE
DEMAIN
PVD,
le
gouvernement
souhaite
apporter
accompagner
les
collectivités.
POUR
L'ETUDE
DE
La
demande
de
subvention
concerne
l'étude
de
rénovation
du
gymnase
M.
Limone,
RENOVATION
DU
pour
un
montant
évalué
à 13
650€.
GYMNASE
M.
LIMONE
_
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
APPROBATION
22
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
dédiée
à l'ingénierie
des
projets
PVD
pour
l’étude
de
rénovation
du
gymnase
M.
Limone.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
°
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
dédiée
à
l'ingénierie
des
projets
PVD
pour
l'étude
de
rénovation
du
gymnase
M.
Limone
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 11
juillet 2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
\ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230704-2023-075-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
om
EE
Réception
par
le
préfet:
11:07/2023|
Publication
: 11/07/2023
114 EXT
RAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à
Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27
juin
2023
Eee
EEE
RER
ER
ER
RRR
EE
RER
EE
EE
ER
EERRERRSRERE
OBJET
: 2023-076
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
POUR
L’ETUDE
DE
PROGRAMMATION
DU
FUTUR
CENTRE
DE
LOISIRS
APPROBATION
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
explique
que,
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
de
la
Loire
dédiée
à
l'ingénierie
de
projets
dans
le
cadre
des
projets
PVD,
le
gouvernement
souhaite
apporter
accompagner
les
collectivités.
La
demande
de
subvention
concerne
l'étude
de
programmation
du
futur
centre
de
loisirs,
pour
un
montant
évalué
à
10
450€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
22
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
dédiée
à
l'ingénierie
des
projets
PVD
pour
l'étude
de
programmation
du
futur
centre
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l’envelo
ppe
de
la
Banque
des
Territoires
gérée
par
le
Département
dédiée
à
l'ingénierie
des
projets
PVD
pour
l'étude
de
programmation
du
futur
centre
de
loisirs
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
)42-214201683-20230704-2023-076-DE
|
ccusé
certifié exécutoire
éception
par le préfet: 11/07/2023]
>ublication
: 11/07/2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
11 juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
115 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5) :
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
PH
AH
RH
A
OH
D
D
DR
HR
D
D
6
8
6
6
OBJET
: 2023-077
MISE
A
JOUR
DES
Stéphane
TARIN,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
sa
délibération
DELEGATIONS
DU
n°2020-041
du
15
juillet
2020
par
laquelle
un
certain
nombre
de
pouvoirs
lui
ont
été
CONSEIL
MUNICIPAL
|
attribués
par
le
Conseil
Municipal
afin
de
faciliter
l’action
municipale.
AU
MAIRE
A
l'usage,
il
apparait
opportun
de
modifier
cette
délibération
sur
certains
points,
_
notamment
s'agissant
du
pouvoir
:
APPROBATION
-
de
contracter
des
emprunts
qui
n’était
pas
prévu
par
la
délibération
susvisée.
Or,
la
volatilité
des
conditions
financières
actuelles
nécessite
une
rapidité
de
décision.
-
de
prendre
des
décisions
concernant
le
lancement,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
d’un
faible
montant.
Or,
le
code
des
marchés
publics
a largement
assoupli
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ces
marchés
afin
d’assurer
une
fluidité
de
réalisation
en
toute
transparence
pour
les
conseillers
municipaux.
-
de
prendre
des
décisions
quant
aux
régies
comptables,
souvent
vouées
à
disparaître,
selon
les
orientations
gouvernementales.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
22
juin
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-041
du
15
juillet
2020
;
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
l'ajout
des
points
à
la
délibération
du
15
juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
;
e
Décide
de
modifier
la
délibération
n°2020-041
du
15
juillet
2020
comme
suit
:
-
Ajout
du
point
suivant
:
iccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230704-2023-077-DE
|
iccusé
certifié
exécutoire
ne Réception
par
le préfet: 11/07/2023
Publication
:11/07/2023
1
1
6
— Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201683-20230704-2023-077-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
11/07/2023
Publication
: 11/07/2023
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
d'emprunts
inscrits
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-
Nouvelle
rédaction
des
point
n°4
et 7 comme
suit
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
215
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
après
avis
de
la
commission
concernée
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 11 juillet
2023
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
117 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
21 26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉ
VRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
EH
OO
OH
DD
HO
RE
DO
KR
HN
Re
8
6
EE
6
ee
OBJET
: 2023-078
;
Marie
BONNEVIALLE,
1"
Adjointe,
explique
que
l'association
Comme
au
temps
jadis
ATTRIBUTION
D'UNE
a
décidé
d'organiser
la
seconde
édition
de
l’Estrange
Festival
sur
le
thème
de
la
SUBVENTION
A
:
és
:
s
22
j
:
L'ASSOCIATION
sorcellerie
le
30
juillet
prochain.
Vu
le
succès
de
l'événement
l'an
dernier,
COMME
AU
TEMPS
|association
est
contrainte
de
prévoir
un
dispositif
de
sécurité
important
qui
entraîne
JADIS
POUR
des
frais
supplémentaires.
L'ESTRANGE
FESTIVAL
|
13
commune
a été
sollicitée
pour
l'attribution
d'un
soutien
financier
afin
de
répondre
AÉPROEREEN
aux
besoins
de
l'association
pour
la
bonne
réalisation
du
festival
qui
prévoit
de
recevoir
environ
10
000
personnes.
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Considérant
l'avis
favorable
du
groupe
de
travail
SARA
en
date
du
27
juin
2023,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à l'Association
Comme
au
temps
Jadis.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
Par
25
voix
POUR
et
1
abstention,
e
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à
l'Association
Comme
au
temps
jadis
;
e
Dit
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur
la
réserve
de
subventions
prévue
par
la
délibération
n°2023-034
en
date
du
11
avril
2023
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
242-214201683-20230704-2023-078-DE Ccusé
certifié
exécutoire
rm Réception
par le préfet: 11/07/2023
Publication
: 11/07/2023
118 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5) :
M.
Olivier BIHEL
{a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
OH OH
2H
ee
ee
ee
ee
2
2
eee
ee
ee
Me ee
M
ee
8
ee
ee ok
ee
he me ae
ee
eme
eee
ee
ee
ee
ee
ae
ee
Me ee
eee
ee
eee
OBJET
: 2023-079
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charges
du
patrimoine,
rappelle
que
le
massif
du
Pilat
est
CONVENTION
POUR
|
doté
d’une
charte
forestière
de
territoire
depuis
fin
2011,
animée
par
le
Parc
du
Pilat
sur
LE
MARTELOSCOPE
la
période
2012-2018,
puis
par
Fibois
42
suite
à sa
révision
pour
la
période
2020-2026.
DE
PELUSSIN
Lors
de
la
première
charte
forestière,
l’action
MG06
« Sensibilisation
»
prévoyait
la
_
création
d’un
marteloscope
dans
le
Pilat.
C'est
ainsi
que
deux
marteloscopes
ont
été
APPROBATION
installés
dans
le
Parc
naturel
régional
du
Pilat
:l’un
en
forêt
publique
à
Pélussin,
l’autre
en
forêt
privée
à Saint-Genest-Malifaux.
Face
à
l'intérêt
de
l'outil,
la
seconde
charte
forestière
conserve
dans
son
plan
d'action
une
place
au
marteloscope
et
à son
utilisation
au
travers
de
l’action
D.2.2
« Promotion
des
outils
de
sensibilisation
à
la
forêt
et
à
ses
enjeux
et
création
de
nouveaux
outils
».
Considérant
la
première
convention
d'utilisation
du
marteloscope
de
Pélussin,
signée
le
25
juin
2015
entre
le
propriétaire,
l'ONF
et
le
Parc
du
Pilat,
et
pour
une
durée
de
6
années,
il
convient
à
présent
de
renouveler
la
convention
d'utilisation
entre
les
trois
signataires,
dont
l'objectif
est
de
préciser
les
rôles
de
chacun
concernant
le
marteloscope
de
Pélussin.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
patrimoine
en
date
du
23
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'utilisation
de
marteloscope
de
Pélussin,
selon
les
éléments
définis
dans
le
document
joint
à la
présente
convocation.
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
convention
d'utilisation
de
marteloscope
de
Pélussin
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 11 juillet 2023
Le
Maire,
Michel DÉVRIEUX.
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
342-214201683-20230704-2023-079-DE
|
ccusé
certifié
exécutoire
téception
par le préfet:
1107/2023]
Publication
: 11/07/2023
119 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5) :
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
PRO
OO
I
OH
IDD
EN
I
RER
RER
RER
RER
RER
OBJET
: 2023-080
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
REPRESENTANTATION
indique
que,
l'association
Mémoires
vivantes
du
Pilat
a
été
créé
le
12
mai
dernier
DELA
SENDE
AU
par
le
groupe
de
bénévoles
qui
a souhaité
travailler
sur
les
collections
de
Monsieur
L'ASSOCIATION
Nearre:
MEMOIRES
VIVANTES
|
Ses
statuts
prévoyant
la
présence
de
représentants
des
collectivités
territoriales
DU
PILAT
avec
voix
délibérative
au
sein
de
son
CA,
il
convient
que
le
conseil
municipal
[
désigne
un
représentant
et
un
suppléant.
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
territoire
en
date
du
22
juin
2023,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner
Serge
GRANGE
en
qualité
de
représentant
et
Leila
BERNARD,
en
qualité
de
suppléante.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
désignation
de
Serge
GRANGE
en
qualité
de
représentant
et
Leila
BERNARD,
en
qualité
de
suppléante
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'apprentissage
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le 11 juillet 2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
iccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
242-214201683-20230704-2023-080-DE
|
ccusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet:
11:07/2023
Publication
: 11/07/2023
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD
EXCUSÉS
(5):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Gisèle
FOUREL
(donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean-Paul
MONTAGNIER)
Mme
Franceline
COMAS
donné
pouvoir
à Leïla
BERNARD)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
Convocation
: 27 juin
2023
2H OK
0H
He
He ee
2 2
2
Me 0e
fe Me fe 2e 2e 2e 0e
Me fe fe 3e 2
2
2
ee
Me fe ee
eo
eo
Me fee
ee
ee
2
ee
ke ee
Me
Me fe he ee
ae ok 2e 2e ae
de fe 2e 2e 2e 2e 2e
ee ae oc
fe fe ok me le eo
eo
ee
ee
ee
OBJET
: 2023-081
Agnès
VORON,
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel
communal,
informe
le
CREATION
D'EMPLOIS
|
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la
commune
de
Pélussin
recrute
des
personnels
NON
PERMANENTS
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
LIES
A
DES
missions
spécifiques,
surcroît
d'activité
ou
renfort
des
équipes.
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
L'article
L332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
ce
type
de
D'ACTIVITE
recrutement
temporaire
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
-
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
le
contrat
APPROBATION
pouvant
être
renouvelé
dans
cette
limite
au
cours
d’une
période
de
18
mois
consécutifs.
Un
objectif
de
maîtrise
des
emplois
est
établi
pour
l’année
scolaire
2023-2024
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la
masse
salariale.
VU
l’article
L332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
l'avis
de
la commission
du
personnel
du
21 juin
2023,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
du
personnel
contractuel
pour
assurer
des
missions
temporaires,
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer,
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
jusqu’au
31
août
2024
;
e Décide
à ce titre de
créer
les emplois
non
permanents
suivants
:
Service
Cadre
d’emploi
Nombre
Temps
de
travail
d'emploi
hebdomadaire
maxi
Ecole/entretien
Adjoint
technique
5
1 TNC
8h00
1 TNC
20h00
3 TNC
8h00
Administratif
Adjoint
administratif
1
1 TNC
8h00
Culture/animation
|
Adjoint
technique
1
1 TC
35h00
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230704-2023-081-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/07/2023] Publication
: 11/07/2023
1
21 ° Dit
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil
dans
les
limites
de
l'indice
terminal
de
chaque
cadre
d'emploi
concerné
et
des
crédits
inscrits
au
budget.
° Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondant
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait à Pélussin
le 11 juillet 2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230704-2023-081-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
mr
Réception
par le préfet: 11/07/2023]
Publication :
11/07/2023
122