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Compte-Rendu - CR 11 03 2022
Compte-Rendu - CR 03 07 2020
Déliberation - delib 01 03 2024
Déliberation - DELIB 24 07 2024 Listing complet
Déliberation - DELIBERATION 24 07 2024 MARCHE PUBLIC GENDARMERIE
Déliberation - Delib 07 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 07 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
MAIRIE
DE
ET
G PÉLUSSIN 2. place de l'Hôtel de Ville 42410 PELUSSIN TÉL. 04 74 87 62 02 FAX 04 74 87 70 12 Courriel : mare @vils-peluseir v
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
7
MARS
à
19h00
Numéro
Objet
Vote
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
janvier
2022
Adopté
à la
majorité,
par
25
voix
POUR
et
1
abstention
2023-015
|
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
—
budget
principal
:approbation
Adopté
à la
majorité,
par
22
voix
POUR
et
2
abstentions
2023-016
.
approbation Approbation
des
comptes
administratifs
2022
—
budget
vente
de
chaleur
:
Adopté
à la
majorité,
par
22
voix
POUR
et
2
abstentions
2023-017
|
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
—
budget
forêt
:approbation
Adopté
à la
majorité,
par
22
voix
POUR
et
2
abstentions
2023-018
.
approbation Approbation
des
comptes
administratifs
2022—
budget
assainissement
:
Adopté
à la
majorité,
par
22
voix
POUR
et
2
abstentions
2023-019
|
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
—
budget
MSP
:
approbation
Adopté
à la
majorité,
par
22
voix
POUR
et
2
abstentions
2023-020
|
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
:approbation
Adopté
à la
majorité,
par
24
voix
POUR
et
2
abstentions Adopté
à la
.
5
.
.
majorité,
par
24
2023-021 |
Affectation
des
résultats
sur
les
budgets
2022
: approbation
voix
POUR
et 2
abstentions
2023-022 |
Règlement
budgétaire
et financier :
approbation
,
dopié
2 ,
l’unanimité
;
.
.
en
.
dopté
à
2023-023 |
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
: approbation
À
OP
a
l'unanimité
.
53
.
.
Adopté
à
2023-024 |
Travaux
de
la station
d'épuration
- DCE :
approbation
,
er
l'unanimité
2023-025
Plan
de
financement
pour
l'acquisition
de
St Charles
et
l’étude
de
Adopté
à
programmation
: approbation
l’unanimité Adopté à
2023-026
|
Règlement
de
l’opération
façade
dans
le
cadre
de
l’ORT
:approbation
,
ue
l'unanimité
2023-027
|
Adhésion
à
Epures
:approbation
Aagptée l'unanimité Adopté
à la
_
;
:
majorité,
par
24
2023-028
|
ROC
du
SIEL42
:approbation
voix
POUR
et
2
abstentions
2023-029
Constitution
du
COPIL
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
gendarmerie
:
Adopté
à
approbation
et
désignation
des
membres
l’unanimité
nn
.
Se
;
.
Adopté
à
2023-030
|
Attribution
de
la
subvention
2023
à
l’école
de
musique
:
approbation
,
nc
l'unanimité
ous
.
.
.
Adopté
à
2023-031
|
Attribution
de
la
subvention
2023
aux
Bravos
de
la
nuit
:
approbation
;
ci
l'unanimité
2023-032
|
Indemnités
des
élus
:approbation
Adopté
° ;
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
7 mars
2023
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
le
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Michel
DÉVRIEUX Le
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5)
: M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
{a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RRRRRRÉRRÉRRRRRRERRARRERRRÉRRRRRRRRRERERÉRRRRERERRRÉLEÉRERÉERÉÉÉEIRÉERLÉLERLÉRÉÉÉRÉÉÉÉÉERAREREEEEERREREERÉÉÉÉÉELEE OBJET
: 2023-015
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
COMPTE
principal
et
des
4
budgets
annexes,
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
ADMINISTRATIF
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
2022
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
BUDGET
PRINCIPAL
|
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
=
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
APPROBATION
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
présente
les
éléments
relatifs
aux
opérations
comptables
et
aux
équilibres
des
budgets
2022.
Monsieur
le Maire,
Michel
DÉVRIEUX,
quitte
la salle.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean
DUBOUIS,
doyen
de
l'assemblée,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances
le
23
février,
à
savoir
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
PRINCIPAL
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REAUSATIONSDE
Section
de fonctionnement
A
3 120 580,80
G
3 407 077,59
L'EXERCICE {mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
1556
341,88
H
1 029
225,28
+
+
Report
en
section
de
C
ue
0,00
1
314
952,20
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
D
0,00
J
76
071,92
d'investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)
OTAL
(réalisations
+
TOTAL
{réslsstions
treports)
= A+B+C+D
4676922,68 | =G+#HH+1
4 827 326,99
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-015-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10/03/2023
21
Publication
: 07/03/2023 RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER
A
Section
d'investissement
|F
429
483,12
|L
290
079,00
REPORTER
EN
N+1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
=E+F
429
483,12
|-Kk4L
290
079,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
3120
580,80
|-G+1+K
3 722
029,79
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1985
825,00
|=H+J+1
1395
376,20
TOTAL
CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
5
106
405,80
}=
G+H+1+J+K+L
5
117
405,99
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022.
Après
examen
du
compte
administratif
présenté
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
22
voix
POUR
et
2 abstentions,
e
Approuve
le
compte
administratif
2022
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-015-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet: 10/03/2023
Publication
: 07/03/2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
22 du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS:
24
PRESENTS
(21)
:
EXCUSÉS
(5)
:M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
ABSENT
(1) :
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RÉRRRRÉRÉRRRERRRRRERÉRÉRERRÉÉRRRRÉÉRRRREÉRRRÉRERÉRERERÉRRRRRRELÉREREEELLLLREÉÉLLRRRRLLLÉELÉELLLLELRÉÉÉRÉE OBJET
: 2023-016 COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
VENTE
DE
CHALEUR
APPROBATION
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes,
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
présente
les
éléments
relatifs
aux
opérations
comptables
et
aux
équilibres
des
budgets
2022.
Monsieur
le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX,
quitte
la salle.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean
DUBOUIS,
doyen
de
l’assemblée,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
vente
de
chaleur.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances
le
23
février,
à savoir
:
BUDGET
ANNEXE
VENTE
DE
CHALEUR
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION(1)
REALISATIONSDE
Section
d'exploitation
A
226
811,03 |
G
222
742,37 | G-A
-4
068,66
L'EXERCICE (mandats et
Section d'investissement
B
0,00!
H
0,00 |
H-B
0,00
titres)
+
+
Report
en
section
19
082,69
0,00
REPORTS
DE
d'exploitation
(002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
0,00
0,00
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230307-2023-016-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet : 10/03/2023
23
Publication
: 07/03/2023 DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
245
893,7
Q=
222
742,37]
-Q-P
-23
151,3
G+H+1+)
A+B+C+D
RESTES A REALISER
Section d'exploitation
E
0,00
|Kk
0,00
A REPORTER
|
À
Section
d'investissement
F
0,00
ÏL
0,00
EN N+1 (2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
= E+F
0,00
|=K+L
0,00
reporter
en
N+1
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION
(1)
Section
d’exploitation|=
A+C+E
245
893,72
=
G+I+K
222
742,37
-23
151,35
BESURERT
Section
d'i
ti
t
E
B+D+F
0,00
EH H+J+L
0,00
0,00
CUMULE
ection
d’investissemen
=
,00
E
H+1+
j
b
=
245
893,72 |
=
222
742,37
TOTAL
CUMULE
A+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K4L
23 151,35
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
du
budget
vente
de
chaleur
de
l'exercice
2022.
Après
examen
du
compte
administratif présenté
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par
22
voix
POUR
et 2
abstentions,
e
Approuve
le
compte
administratif
2022
pour
le
budget
vente
de
chaleur
de
la
commune.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230307-2023-016-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07/03/2023
Réception
par
le préfet: 10/03/2024
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5)
: M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
{a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
{a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RRRRRRRRRERÉRRRRERRRRÉRERRRRRÉRÉÉÉRELERÉEELÉRRRRÉRÉRÉRÉERRRRELERERÉLERÉRÉERÉLRELLLELELLLLLÉÉERÉELLLERE OBJET
: 2023-017
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes,
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
COMPTE
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
ADMINISTRATIF
2022
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
BUDGET
FORET
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
APPROBATION
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
présente
les
éléments
relatifs
aux
opérations
comptables
et
aux
équilibres
des
budgets
2022.
Monsieur
le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX,
quitte
la salle.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean
DUBOUIS,
doyen
de
l'assemblée,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
forêt.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances
le
23
février,
à
savoir
:
BUDGET
ANNEXE
FORET
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONSDE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
A
47
153,51
G
178
202,94
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
4 396,85 | H
8 780,39
+
+
a
Report
en
section
de
fonctionnement
|C
0,00
|!
188
007,07
REPORTS
DEL’EXERCICE
N-1
002)
(si déficit)
(si excédent)
Report
en
section
d'investissement
[D
0,00
45
854,19
001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+reports)
= A+B+C+D
51
550,36
|=
G+H#+J
420
844,59
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230307-2023-017-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10:03/2024
Publication
: 07/03/2023
25 Section
de
fonctionnement
E
0,00
|
K
0,00
ESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
10
063,65]
L
0,00
EPORTER
EN
N+1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
= E+F
10
063,65]
= K+L
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
=
A+C+E
47
153,51
|
=
G+1+K
366
210,01
RESULTAT
Section
d'investissement
=
B+D+F
14
460,50]
=
H+J+L
54
634,58
CUMULE
TOTAL
CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
61
614,01
|
=
G+H+1+J+K+L
420
844,59
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
du
budget
forêt
de
l'exercice
2022.
Après
examen
du
compte
administratif
présenté
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Par
22
voix
POUR
et
2
abstentions,
°
Approuve
le
compte
administratif
2022
pour
le
budget
forêt
de
la
commune.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230307-2023-017-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07/03/2023
Réception
par
le préfet: 10/03/2024
26 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS:
24
PRESENTS
(21)
:
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
M.
Michei
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5) : M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a donné
pouvoir
à Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
ASSAINISSEMENT APPROBATION
KRARRRRRRRRRRRRRERREREEÉÉRERERRRRRERRREEEERÉRÉRRERRRRRRRRRERLRRRÉRÉRÉEREREREEERERERERÉRRRRÉRLÉRELRÉRÉERERÉÉÉ OBJET
: 2023-018
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes,
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
présente
les
éléments
relatifs
aux
opérations
comptables
et
aux
équilibres
des
budgets
2022.
Monsieur
le Maire,
Michel
DÉVRIEUX,
quitte
la salle.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean
DUBOUIS,
doyen
de
l’assemblée,
rappelle
les comptes
administratifs
2022
du
budget
assainissement.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances
le 23
février,
à savoir
:
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION(
1)
REALISATIONSDE
Section
d'exploitation
A
225
063,67
|G
399
660,51 | G-A
174
596,84
L'EXERCICE (mandats
et
Section
d'investissement
B
66
933,37
|H
174
657,59
|H-B
107
724,22
titres)
+
+
LE
Report
en
section
d'exploitation
C
0,00
|!
155
343,21
REPORTS
DE
002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
N-
Report
en
section
d'investissement)
D
0,00!
75
086,88
1
001)
|
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
291
997,04
Q=
G+H+1+)
804
=Q-P
512
751,15
Accusé
de réception - Min[stère de l'Intérieur
AtB+C+D
748,19
042-214201683-20230307-2023-018-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10/03/2023
Publication
: 07/03/2023
27 Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
ESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
F
30
755,00
Î|L
0,00
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
|=E+F
30
755,00
|=K+L
0,00
reporter
en
N+1
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION(1)
Section
d'exploitation
= A+C+E
225
063,67 | =
G+1+K
555
329
940,05
RESULTAT
003,72
Section
=
B+D+F
97
688,37
| =
H+J+L
249
152
056,10
CUMULE
d'investissement
744,47
TOTAL
CUMULE
=
322
752,04 |
=
804
481
996,15
lA+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K+L
748,19
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2022.
Après
examen
du
compte
administratif présenté
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
22
voix
POUR
et 2 abstentions,
°
Approuve
le compte
administratif
2022
pour
le budget
assainissement
de
la commune.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230307-2023-018-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
10/03/2023
Publication
: 07/03/2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
28 du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS:
24
PRESENTS
(21)
:
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5)
: M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
{a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RÉRÉRÉRRRRRRRÉRERRERRRÉRERRRRRRRRRRÉRERERERERERERERERERERRERRRRRÉRRRRRÉRERERERELRÉLRELÉLRELELRELRÉRÉRERELRLLLLREEÉES OBJET
: 2023-019 COMPTE
BUDGET
MSP
APPROBATION
ADMINISTRATIF
2022
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes,
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
présente
les
éléments
relatifs
aux
opérations
comptables
et
aux
équilibres
des
budgets
2022.
Monsieur
le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX,
quitte
la salle.
La
séance
est
alors
placée
sous
la
présidence
de
M.
Jean
DUBOUIS,
doyen
de
l'assemblée,
qui
rappelle
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle.
Ils
se
résument
aux
éléments
indiqués
dans
les
documents
qui
ont
été
débattus
en
commission
des
finances
le
23
février,
à savoir
:
BUDGET
ANNEXE
MSP
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
EXECUTION
DU
BUDGET
|
DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
A
6 028,63
|G
0,00
DE
L'EXERCICE
frantes et
Section d'investissement
B
412 441,33
|H
580 505,00
res
+
+
EE
Report
en
section
defonctionnement |
C
0,00!
1
0,00
REPORTS
DE
|(002)
(si déficit)
(si excédent)
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
|
D
5 196,26 |
j
0,00
(001)
(si déficit)
(si excédent)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intéri
TOTAL
(réalisations +reports)
|
= A+B+C+D
423
sl
eur
| 042-214201683-20230307-2023-019-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10/03/2024
Publication
: 07/03/2023
580
540 29 Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER
_
pot
Section
d'investissement
F
34
ÏL
0,00
A
REPORTER
288,35
ENNL
(0
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
|= +
34
Î=kH
0,00
reporter
en
N+1
288,35
Section
de
fonctionnement
=
A+C+E
6028,63
|=G++K
0,00
RESULTAT
Section
d'investissement
= B+D+F
451925,94
|=H+J+Ll
580
505,00
CUMULE
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
457954,57
|=G+H+1+J+K+L
580
505,00
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
du
budget
MSP
de
l'exercice
2022.
Après
examen
du
compte
administratif présenté
ci-dessus,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par
22
voix
POUR
et 2
abstentions,
e Approuve
le compte
administratif
2022
pour
le budget
MSP
de
la commune.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10/03/2023
Publication
: 0703/2023
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
21
VOTANTS:
26
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5)
:M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RÉRRRRRRRRRRRRERERRRRERÉRÉREXRRRRERRÉÉRELLRREERRRRÉEEERRÉRRELLRRREELRRELLERÉRELELLERÉLLLLELÉLLELLÉÉEELERE OBJET
: 2023-020
COMPTES
DE
GESTION
2022
APPROBATION
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
explique
à
l'assemblée
que,
en
application
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
comptable
public
doit
produire
son
Compte
de
Gestion
de
2022
du
budget
principal
et des
4 budgets
annexes
avant
le 1er
juin
2023.
Considérant
les
budgets
primitifs :
commune
-
assainissement
-
forêt
- vente
de
chaleur
—
Maison
de
Santé
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
de
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Considérant
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
;
Considérant
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
4
budgets
annexes
:assainissement
- forêt
- vente
de
chaleur
—
Maison
de
Santé
de
l'exercice
2022.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par
24
voix
POUR
et 2
abstentions,
- Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier 2022
au 31
décembre
2022,
y compris
celles relatives
à la journée
complémentaire
;
- Statuant
sur l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce qui concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
- Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-020-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10/03/2023
Publication :
07/03/2023
31 e Déclare
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
:commune
—
assainissement
— forêt
— vente
de
chaleur
—
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dressés,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230307-2023-020-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10/03/2023
Publication
: 07/03/2023
32 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS:
21
VOTANTS:
26
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5)
:M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
{a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
FRRRRRRRRERRRRRERRRRRRRERÉRRÉEERERRERÉRRRERÉERRREEERAAÉÉELLRRELLRRRRELÉÉRÉLELLERELLELRLELÉÉRRÉRR
RE
RRRRE
OBJET
: 2023-021
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
CRésultat
à affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser)
601
448.99]
(si C. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
au
budget
communal,
explique
à
AFFECTATION
DES
l'assemblée
que,
après
l'approbation
des
comptes
administratifs,
le
Conseil
Municipal
RÉSULTATS
SUR
LES
|
doit
se
prononcer,
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice.
BUDGETS
2022
:
Considérant
que
les
excédents
de
fonctionnement
2022
seront
affectés
en
priorité
à la
APPROBATION
couverture
des
déficits
d'investissement
2022,
comme
indiqué
en
page
de
garde
des
documents
budgétaires
des
comptes
administratifs
soumis
aux
élus.
Budget
Principal
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
286
496,79)
À.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
314
952.20}
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-021-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10:03/2024
Publication
: 07:03/2023
(précédé
de
+ ou
-)D
001
(si
déficit)
-451
044.68
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-139
404.12
Besoin
de
financement/
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
590
448.80
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
601
448.99
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
590
448.80
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
11
000.19
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
33 Budget
Assainissement
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
174
596,84
dont
b.
Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
155
343.21
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.+
c.
(1)
329
940.05
si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'inv
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
182
811.10
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f. Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-30
755.00
Besoin
de
financement
=
e
+f
0.00
AFFECTATION
(2)=
d.
329
940.05
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
in
i
t pour
le
des
pl
l
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
9.00
couverture
dibesoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
329
940.05
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Budget
Vente
de
Chaleur
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-4 068,66
dont
b. Plus-values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
c. Résultats
antérieurs
reportés
-19
082.69
D 002
du
compte
administratif
(si déficit)
R 002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter :
d. =
a. + c. (1)
-23151.35
si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
D
001
(si
déficit)
R 001
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de financement
= e+f
0.00
AFFECTATION
(2) =d.
0.00
1) Affectation
en réserves
R 1064
eni
pour
le
des
plus-val
de
d'actifs
0.00
(correspond
obligatoirement
au montant
du
b.)
2) Affectation
en réserves
R1068
en investissement
(au minimum
pour
la couverturedu
besoin
de
financement
0.00
diminué
du
1)
3) Report
en exploitation
R 002
0.00
é
Al
et
p
Al
reversé
à la collectivité de
rattachement
(D 672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
-23151.35
Budget
Forêt
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
131
049,43
b. Résultats antérieurs reportés ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
188
007.07
C Résultat
à affecter
= À. + B. (hors
restes
à réaliser)
319
056.50
(si C. est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21 4201683-20230307-2023-021-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10/03/2023
Publication
: 07/03/2023
34 Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)D
001
(si
déficit)
50
237.73
R 001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
G)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-10
063.65
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
= D.+E.
0.00
AFFECTATION
=C.=G.+H.
319056.50
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.60
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
319056.50
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Budget
Maison
de
Santé
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
.
-6
028,63
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
b.
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-(déficit)
€:
Résultat
à affecter
-6 028.63
=A.+B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investiss:
nt
e
d'ex
on
de
la
secti
nvestisseme:
1667
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
-34
288.35
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.+H.
0.00
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-6
028.63
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Par
24
voix
POUR
et
2
abstentions,
e Décide
d'affecter
les
résultats
2022
suivant
les
propositions
ci-dessus.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230307-2023-021-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10/03/2023
Publication : 07/03/2023
35 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
21 26
PRESENTS
(21):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-
Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(5)
: M.
Jean-Paul
MONTAGNIER
(a
donné
pouvoir
à
Corinne
ALLIOD-KOERTGE)
Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
KRRRRRRRRRRRRERERERERERERRRRRRRRERERERERERERERRERÉRÉRÉRERERLRLRLRERÉLELRERERELELELRERELELLLLLLLÉÉLÉÉEÉE OBJET
: 2023-022
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
des
finances,
explique
à l'assemblée
que :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
REGLEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
BUDGETAIRE
ET
Vu
la
délibération
2022-083
; 2022-088
et
2022-089
portant
sur
l'adoption
du
référentiel
FINANCIER
M57
au
1°
janvier
2023,
-
Considérant
l'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier,
APPROBATION
Considérant
que
la
Ville
de
Pélussin
a
choisi
d'appliquer
la
nomenclature
M57
au
1er
Janvier
2023,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
a pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien,
les
modalités
d'adoption
du
budget,
les
règles
de
gestion,
par
l'exécutif
des
Autorisation
de
Programme
et
d’Engagement
et
la
fongibilité
des
crédits.
Ainsi,
il
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
:
1.
Le
cadre
budgétaire
2.
La
gestion
des
crédits
3.
La
gestion
de
la
pluri-annualité
4.
Dispositions
diverses
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
23
février
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Pélussin
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
soumis
à la
M57,
tel
que
le
document
joint
à
la
présente
convocation. Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e Approuve
les
termes
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Pélussin
pour
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
soumis
à la
MS7.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
042-214201683-20230307-2023-022-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07:03/2023
Réception par le
préfet: 10/03/2024
36 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
: Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RE
ee
D
D
ee
ee
ee
2
2
2
2
ee
ee
ee
he ee
ee
2
96
Re
RM
RER
RENE
OBJET
: 2023-023
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
loi
«
Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
6
février
1992,
impose
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
À
budgétaire
(DOB)
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif.
De
DEBAT
plus,
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
D'ORIENTATION
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
rend
obligatoire,
pour
les
exécutifs
des
BUDGÉTAIRE
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
présentation
d’un
Rapport
d'Orientation
2023
Budgétaire
(ROB)
qui
doit
comporter
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Considérant
les
avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
23
février
2023,
Monsieur
le
Maire,
assisté
de
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
des
finances,
présente
les
éléments
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023.
Il
expose
notamment
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
les
perspectives
de
travail
du
budget
primitif
2023.
Ouï
cette
présentation,
le
conseil
municipal
est
invité
à débattre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e Prend
acte
du
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
pour
l’année
2023
ci-joint.
e Dit
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
été
tenu
conformément
à
la
loi
ATR
du
6
février
1992.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230307-2023-023-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
10/03/2024
Publication : 07/03/2023
37 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4) : Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
6 D
D
2
D
HR
KR
KR
KR
RER
ÉRERRERARÉLREREALÉARRLÉRELRRÉERRELLLLLRLÉLRÉLRALLLRLLARERÉÉLÉÉLLRLLELLLLLLLREELEE
OBJET
: 2023-024
Marie
BONNEVIALLE,
1*®
adjointe,
rappelle
qu’en
2023,
les
travaux
d'assainissement
portent
principalement
sur
des
améliorations
techniques
des
trois
filières
comme
suit :
DOSSIER
DE
.
CONSULTATION
DES
e STEP
La
Bunacherie :
ENTREPRISES
- Mise
en
place
d’une
sonde
vedox
pour
l’aération
automatique
du
bassin
=.
- Mise
en
place
d’un
traitement
phosphore
TRAVAUX
DE LA STATION
E
D'EPURATION
- Ouverture
du
local
de
stockage
boues
pour
faciliter
le chargement
APPROBATION
° Filtre
à sable à
la Vialle
- Remplacement
de
la fosse
plastique
par
une
fosse
béton
e Lagunage
à la Chaize
- Création
d'un
piège
à lentilles
en
sortie
de
lagunage
- Mise
en
place
d'un
dégrilleur
en
arrivée
de
lagunage
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
devant
être
lancée
début
mars,
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
établi
par
le
maître
d'œuvre
;
Considérant
les
avis
de
la
Commission
Transition
Ecologique
en
date
du
6
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
ce
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
pour
permettre
l'engagement
des
travaux
dans
le
courant
de
l’été.
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
pour
les
travaux
de
la
station
d'épuration.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230307-2023-024-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
10/03/2023
Publication
: 07/03/2023
38 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
:Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
{a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RRRRRRÉRRRRRRRERRRERERRRERERRRRRRRRRRERREREEERERRRÉRREEEREELRELELELELELLLÉLLERLLÉLLLLLERRLLLLERELLLERÉREÉE OBJET
: 2023-025
Jean-François
CHANAL,
2"
adjoint,
rappelle
que
le
site
de
l’ancienne
école
Saint
Charles,
situé
en
plein
de
cœur
du
centre-bourg,
se
compose
de
trois
espaces
sur
un
MACQUEMON
HEST
terrain
de
7
500
m2
:
-
deux
espaces
extérieurs
comprenant
l’ancienne
cour
et
les
jardins,
CHARLES
ET
L’ETUDE
P
p
]
DE
PROGRAMMATION
|
- 2
Partie
habitat
(600
m°)
dite
« maison
des
Frères
» et les
salles
de
classe
(800
m°).
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
Le
souhait
du
COPIL
pour
la
réhabilitation
de
St
Charles
est
de
faire
vivre
ces
trois
APPROBATION
espaces
dans
un
esprit
commun
et
sans
que
l’aménagement
d'un
des
trois
lieux
n'interfère
sur
l'aménagement
des
autres.
Considérant
que
l'étude
de
programmation
visera
à
vérifier
le
besoin
local,
préfigurer
le
futur
collectif
porteur
du
projet
d'activité
et
le
mode
de
gouvernance,
vérifier
l'adéquation
entre
le
lieu
et
les
usages
imaginés,
planifier
et
chiffrer
les
travaux
en
fonction
du
niveau
de
qualité
environnementale
choisi,
s'assurer
de
la
viabilité
économique
et
du
montage
juridique.
Considérant
que
pour
réaliser
cette
étude,
la
commune
recherche
une
équipe
pluridisciplinaire
mêlant
une
expérience
dans
les
démarches
participatives,
le
montage
opérationnel
de
tiers
lieux
et
un
architecte
programmiste.
Considérant
l'avis
favorable
du
COPIL
St
Charles
en
date
du
1er
mars
2023
quant
à l’ambition
de
la
commune
de
bénéficier
d’une
étude
de
programmation
d'ici
la
fin
de
l’année.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
plan
de
financement
selon
les
éléments
détaillés
ci-dessous
:
RECETTES
DEPENSES
Acquisition
foncière
et
immobilière
à l'EPORA
Li
og
Etude
de
programmation
66
000.00€
Subventions
DSIL
198
000.00
€
Fonds
propres
60
000.00€
Emprunts
538
000.00€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-025-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 10:03/2023
Publication
: 07:03/2023
39 Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
le
plan
de
financement
de
l'acquisition
de
l’ancienne
école
St
Charles
selon
les
éléments
détaillés
ci-dessus.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20230307-2023-025-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07/03/2023
Réception
par le prèfet: 10/03/2024
40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
: Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RÉRRRRRRRERRRÉERÉRRRÉRRRÉLRERELRÉÉRLERÉREREREEÉRERRRERÉRERRLELRERRLERLRÉRRLLELLLLLELLLEERELREEREERLLLEEERLELEEREEER OBJET
: 2023-026
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
Revitalisation
du
Territoire,
explique
ORT
que,
afin
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
du
centre
ancien
dans
le
périmètre
de
l’ORT
et
=
d'améliorer
le cadre
de
vie
de
ses
habitants,
la commune
de
Pélussin
a décidé
de
mettre
REGLEMENT
DE
en
place
une
campagne
d'aide
au
ravalement
de
façades
par
l’octroi
de
subventions
aux
L'OPERATION
FACADE
|barticuliers.
Cette
opération
a
fait
l’objet
d’une
fiche-action
(N°1)
inscrite
dans
la
7
convention
ORT
liée
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
», signée
le 7 octobre
2022
REPOSER
entre
la
commune,
la Communauté
de
Communes
du
Pilat
Rhodanien
et
Mme
la
Préfète
de
la Loire
représentant
l'Etat.
Les
objectifs
de
cette
opération-façades
sont
les suivants
:
- conforter
l'attractivité
du
centre-bourg
par
une
mise
en
valeur
du
paysage
urbain
;
- inciter
à
un
ravalement
raisonné,
respectueux
des
caractéristiques
architecturales
du
patrimoine
bâti
et
des
contraintes
du
Secteur
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
dans
lequel
s'inscrit
le
centre-
bourg
de
Pélussin
et ainsi
de
contribuer
à la pérennisation
du
bâti
;
- préserver
et
développer
les
savoir-faire
des
artisans
en
matière
de
techniques
de
restauration
dites
traditionnelles.
Cet
accompagnement
sera
réalisé
par
un
agent
municipal
et
donnera
lieu
à
l'établissement
d’une
prescription-façade
qui
servira
de
support
à
la
demande
de
subvention
et
devra
être
intégralement
respectée
par
le
demandeur.
Cette
prescription
sera
soumise
pour
validation
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
et
au
Parc
National
Régional
du
Pilat.
La
seconde
aide
est
financière,
sous
forme
d’une
subvention
incitative
qui
est
plafonnée
à 40%
et
12
000€
par
opération
(majorée
à
60%
et
20
000€
pour
les
immeubles
classés
comme
remarquables
dans
le
PLU).
Un
montant
maximum
annuel
de
30.000€
de
subvention
pourra
être
attribué. Le
règlement
de
cette
opération
façades
définit
précisément
:
- Le
périmètre
éligible
(périmètre
du
secteur
ORT)
;
- Les
façades,
personnes
et travaux
éligibles
à la subvention
communale
;
- Le
montant
de
la subvention
municipale
par
opération
et
le
montant
global
annuel
alloué
aux
subventions,
- Le
déroulement
de
l’ensemble
de
la procédure.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230307-2023-026-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07:03/2023
Réception
par le préfet: 10/03/2024
41 Le
respect
de
ce
règlement
sera
garanti
par
la
Commission
Communale
d'attribution
comprenant
à minima
:
° deux
élus
de
la commune
de
Pélussin,
° un
élu
de
la Communauté
de
Communes
du
Pilat
Rhodanien,
° l'agent
du
service
en
charge
de
l’opération
façades
pour
la commune,
° un
membre
de
la société
civile faisant
partie
de
la commission
SPR.
Considérant
l’avis
de
la
commission
Revitalisation
du
Territoire
en
date
du
2
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
règlement
de
l'opération
façade
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
tel
que
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
est
invité
à débattre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
e
Approuve
le
règlement
de
l'opération
façade
dans
le
cadre
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire. e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
arrêtés
individuels
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21 4201683-20230307-2023-026-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07/03/2023
Réception
par
le préfet: 10/03/2023
42 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4) : Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
{a donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
2
2
2 de
ee
2
6
6
MR
HR
ARR
RAR
RER
ARÉRRRÉRRRLLLLEEREELLARELÉELLLRRERELLÉEELELLLLLLEIRÉLRNER
OBJET
: 2023-027
Jean-François
CHANAL,
2È"e
adjoint,
explique
à
l'assemblée
que,
selon
l’article
L.132-6
du
code
de
l'urbanisme,
conforté
par
la
loi
ALUR,
« les
communes,
EPCI
et
les
collectivités
territoriales,
peuvent
créer,
avec
l'Etat
et
les
établissements
publics
ou
d’autres
organismes
qui
contribuent
à l'aménagement
et
au
développement
de
leur territoire,
des
organismes
de
réflexion,
d'études
et d'accompagnement
des
politiques
publiques
appelés
agences
d'urbanisme.
»
ADHESION
A
L'AGENCE
EPURES
APPROBATION
Ces
agences
d'ingénierie
partenariale
ont
notamment
pour
missions
:
e
Suivre
les évolutions
urbaines
et développer
l'observation
territoriale
+ _
Participer
à la définition
des
politiques
d'aménagement
et de
développement
et à l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et de
planification
liés au
SCOT
ou
PLUi
°
Contribuer
à
diffuser
l'innovation,
les
démarches
et
les
outils
de
développement
territorial
durable
et
la qualité
paysagère
et urbaine
+
De
contribuer
à
la
mise
en
place
des
observatoires
de
l’habitat
et
du
foncier
prévus
au
III
de
l’article
L.302-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
°_
D’apporter
ponctuellement
une
ingénierie,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
partenarial
d'aménagement
ou
d’une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire,
dans
les
territoires
qui
sont
situés
à
proximité
d’un
périmètre
d’action.
L'agence
Epures,
agence
d'urbanisme
de
la
région
stéphanoise,
forte
de
son
ancrage
territorial,
intervient
comme
conseil,
aide
à
la
décision,
appui
technique
sur
les
questions
qui
concernent
l'urbanisme,
l'aménagement,
le
développement
des
territoires
et
le
développement
social.
Dans
ce
cadre,
elle
pourrait
proposer
un
accompagnement
en
ingénierie,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'opération
de
revitalisation
de
Pélussin.
Aussi,
et
pour
étudier
avec
Epures
un
potentiel
partenariat,
il
est
proposé
d’adhérer
à
l'agence,
pour
un
montant
de
cotisation
statutaire
de
100
€.
Considérant
l’avis
favorable
du
COPIL
St
Charles
en
date
du
1°
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'adhésion
à
l’agence
d'urbanisme
Epures
pour
un
montant
de
cotisation
statutaire
de
100
€.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230307-2023-027-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 1003/2024
Publication
: 07/03/2023
43 Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°_
Approuve
l'adhésion
à
l'agence
d'urbanisme
Epures
pour
un
montant
de
cotisation
statutaire
de
100
€.
°
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230307-2023-027-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10/03/2023
Publication
: 07/03/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4) : Mme
Chantal
CHETOT
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
PE
6
ee
6 2H
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
2
6 6
R R R
ER
RER
RER
RME
RMS
OBJET
: 2023-028
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
revitalisation
du
territoire,
explique
que
le SIEL-TE
Loire
se
lance
dans
le déploiement
d’un
réseau
très
bas
débit
(LoRa)
destiné
aux
objets
connectés
(ROC42).
ROC
DU
SIEL
42
Ce
réseau
utilise
des
objets
connectés
qui
transmettent
des
ondes
radio
via
un
-
concentrateur
(antenne).
Ce
dernier
transmet
les
données
collectées
sur
un
serveur
APPROBATION
accessible
via
une
application
dédiée.
Cette
technologie
est
utilisée
dans
le
cadre
des
villes
intelligentes.
Les
objets
connectés
permettent
de
surveiller,
en
temps
réel,
notamment
les
réseaux
d'eaux
usées,
la
température
des
bâtiments
communaux,
les
chaudières
collectives
au
bois.
Dans
le cadre
du
plan
de
sobriété
énergétique
de
la commune
approuvé
par
délibération
du
27
janvier,
cette
technologie
pourrait
s’avérer
utile
pour
un
meilleur
suivi
de
nos
bâtiments
et
permettre
des
gains
d'énergie.
Pour
permettre
à ce
réseau
de
se
déployer,
la commune
doit
autoriser
la pose
de
3 antennes
sur
son
territoire.
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
du
Patrimoine
en
date
du
9 février
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
déploiement
sur
réseau
LoRa
sur
la
commune
et
d'autoriser
la
pose
de
3
antennes
sur
son
territoire.
Le conseil
municipal
est invité à débattre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à la majorité,
Par 24
voix
POUR
et 2 abstentions,
° Approuve
le
déploiement
sur
réseau
LoRa
sur
la
commune
et
d'autoriser
la
pose
de
3
antennes
sur
son
territoire.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230307-2023-028-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet: 10:03/2023
Publication
: 07/03/2023
45 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
22 26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
: Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
KR
2
2
2 06 6
RH
HR
HR
RÉ
RÉ
RÉ
RRRLRRRRERLRÉERLLRÉEELELRLLRÉERELRRÉÉLRLLRÉRÉÉLELLRLLLELRÉEELRLREELLELRLELELLLLLEÉLÉELIÉ
OBJET
: 2023-029
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
adjoint
en
charge
de
la
Revitalisation
du
Territoire,
rappelle
PVD
que,
conformément
à
l’article
7
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
il
est
ë
proposé
au
conseil
de
créer
une
commission
spéciale
pour
instruire
un
dossier
CONSTITUTION
DU
COPIL
spécifique,
transversal,
borné
dans
le
temps
et
nécessitant
la
collaboration
de
DANS
LE CADRE DE LA
lusi
bres
d
.
t
CONVENTION
AVEC LA
plusieurs
membres
des commissions
permanentes.
|
GENDARMERIE
Pour
mettre
en
œuvre
la
convention
avec
la gendarmerie
dans
le cadre
de
PVD,
-
il convient
de
créer
un
Comité
de
Pilotage
(COPIL),
présidé
par
le
Maire
de
APPROBATION
ET
Pélussin,
et composé
de 3
collèges
:
DESIGNATION
DES
ds
da
de
Péluissi
fus du
Mai
MEMBRES
élus
de la
commune
de
Pélussin
en plus
du
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
- élu
de
communauté
de
communes
- habitants
Le
Comité
de
pilotage
valide
les
orientations
et
suit
l'avancement
du
projet.
Il se
réunit
de
façon
formelle
à
minima
de
façon
trimestrielle,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
projet.
Considérant
la convention
avec
la gendarmerie
approuvée
en
date
du
14
juin
2022,
Considérant
l’avis de
la commission
Tranquillité
Publique
en
date
du
22
février
2023,
Afin
de
composer
ce
COPIL,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
constitution
du
COPIL
en
lien
avec
la
convention
avec
la
gendarmerie
dans
le
cadre
de
PVD
et
de
désigner
des
représentants
de
la
commune
sur
la
base
de
conseillers.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
e Approuve
la
constitution
du
COPIL
en
lien
avec
la
convention
avec
la
gendarmerie
dans
le
cadre
de
PVD.
©
Désigne
comme
représentants
de
la
commune,
en
plus
du
Maire
:
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Martine
JAROUSSE,
Stéphane
TARIN,
Alain
TOULOUMET,
Jean
DUBOUIS.
© Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20230307-2023-029-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 07/03/2023
Réception
par le préfet: 10/03/2024
46 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS:
26
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
:Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à
Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
PER
3
6
ee
ee
2
2
D
D
D
26
RE
KR
RNA
RÉ
RÉ
RRRRRLEERRRRLERÉRÉLÉRERELLRRELERRERLÉERÉLLÈRENE
OBJET
: 2023-030
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
POUR
L’ANNEE
2023
APPROBATION
Leïla
BERNARD,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
culture,
rappelle
qu’en
2022,
une
convention
pluriannuelle
a
été
conclue
entre
la
commune
et
l’école
de
musique
afin
de
soutenir
le
travail
mené
par
l’école
de
musique
Théodore-Lombard.
Pour
autant,
la
subvention
accordée
à
l’école
de
musique
dans
le
cadre
de
cette
convention
est
reconduite
chaque
année
après
examen
des
projets
pour
l’année
suivante.
Considérant
le
bilan
2022
et
le
projet
2023
de
l’école
de
musique
associative
Théodore-
Lombard.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
Territoire
en
date
du
2
mars
2023, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
d’une
subvention
à
l’école
de
musique
associative
Théodore-Lombard
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
20
000
€.
Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
à
l’école
de
musique
associative
Théodore-Lombard.
e Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-21 4201683-20230307-2023-030-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 1003/2024
Publication
: 07/03/2023
47 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS:
22
VOTANTS:
26
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIE
UX,
Maire.
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
:Mme
Chantal
CHETOT
(a
donné
pouvoir
à
Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RER
6
ee
ee
0
ee
ee
he
ee
ee
2
2
2
0
8
8
6
RE
OBJET
: 2023-031
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
BRAVOS
DE
LA
NUIT
POUR
L’ANNEE
2023
APPROBATION
Le
Cons
Leïla
BERNARD,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
culture,
rappelle
que
la
commune
de
Pélussin
et
l’Association
des
Bravos
de
la
Nuit
ont
contractualisé
leur
partenariat
par
le
biais
d’une
convention
pluriannuelle,
signée
en
décembre
2021
pour
une
durée
de
3
ans.
Pour
autant,
la
subvention
accordée
à
l'Association
dans
le
cadre
de
cette
convention
est
reconduite
chaque
année
après
examen
des
projets
pour
l’année
suivante. Considérant
le
bilan
2022
et
le
projet
2023
de
l'Association
des
Bravos
de
la
Nuit,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Revitalisation
du
Territoire
en
date
du
2
mars
2023,
eil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
d’une
subvention
à
l'Association
des
Bravos
de
la
Nuit
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
12
000
€.
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
d’un
montant
de
12
000
€
à
l'Association
des
Bravos
de
la
Nuit.
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
65.
e Autori
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230307-2023-031-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 10:03/2023
Publication
: 07/03/2023
se
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
48 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
des
fêtes,
rue
de
la
Maladière,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
26
PRESENTS
(22):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE,
Mme
Martine
JAROUSSE,
M.
Stéphane
TARIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Serge
GRANGE,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
M.
Jacques
CAMIER,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Corinne
ALLIOD-
KOERTGE,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
John
ROBINSON,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT
et
Mme
Marie-Odile
DALUD.
EXCUSÉS
(4)
: Mme
Chantal
CHETOT
{a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Gisèle
FOUREL
(a
donné
pouvoir
à Martine
JAROUSSE)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
ABSENT
(1):
M.
Marc
DUFOUR
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: M.
Pierric
EXERTIER
Convocation
: 1°
mars
2023
RAR
RRRRRRRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRÉRRRRRRRRERERERRRRRRÉRRRRÉRERERÉERELRARRERERERERERRLRLERERLELÉRÉÉERÉRERER
EE
OBJET
: 2023-032bis
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le mandat
d’élu
local
est
par
principe
gratuit,
mais
que
la loi
INDÉMNITÉS
pes
|
Prévoit
l'indemnisation
de
l'exercice
effectif
de
certaines
fonctions
afin
de
compenser
les
ÉLUS
sujétions
spéciales
qu’elles
comportent.
L
Exception
faite
du
Maire
qui
perçoit
de
droit
une
indemnité
au
titre
de
sa
fonction,
les
MODIFICATION
autres
élus
municipaux
doivent
justifier
de
l'exercice
effectif
d’une
fonction
/ délégation
pour
pouvoir
être
indemnisés
(sauf
les
conseillers
municipaux
sans
délégation).
C'est
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
le
montant
des
indemnités,
dans
des
limites
fixées
par
les
textes,
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
par
strate
démographique.
Aussi,
pour
la
commune
de
Pélussin,
l'enveloppe
est
basée
sur
la
strate
de
3
500
à
9
999
habitants
avec
le
Maire
(2
214,04
€ /
mois
au
maximum)
et
6
adjoints
(5313,70
€
/
mois).
Ces
indemnités
peuvent
par
ailleurs
être
majorées
de
15%
au
titre
de
Commune
chef-lieu
de
canton.
L'attribution
d'indemnité
aux
conseillers
simples
ou
délégués
doit
donc
se
faire
dans
la
limite
des
indemnités
maximales
versées
aux
Maire
et
adjoints.
Le
Conseil
a organisé
une
démarche
par
consentement
pour
mettre
en
place
une
indemnisation
juste
et
partagée
par
tous
les
élus.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
l'avis
du
cercle
de
coordination
en
date
du
28
février
2023,
Considérant
l'installation
de
Monsieur
Marc
DUFOUR
dans
ses
fonctions
de
nouveau
conseiller
lors
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2022,
Considérant
que
la
commune
de
PELUSSIN
compte
3868
habitants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
individuelle
des
indemnités
aux
élus
selon
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
la
majoration
de
15%
liée
à
la
Commune
Chef-lieu
de
canton
ne
sera
pas
retenue.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230307-2023-032bis-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 14/03/2023
Publication : 07/03/2023
49 Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
la
répartition
des
indemnités
des
élus
telle
que
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération
;
e Dit
que
cette
délibération
est
effective
à compter
du
1°
avril
2023,
sauf
pour
Monsieur
Marc
DUFOUR
qui
percevra
son
indemnité
à compter
du
1°
novembre
2022.
e Abroge
la
délibération
n°2022-115,
devenu
obsolète.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
10
mars
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230307-2023-082bis-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le prèfet:
14/03/2024
Publication : 07:03/2023
50