Séance - Seance du Mardi 23 JUIN 2015

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Séance - Seance du Mardi 23 JUIN 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gouesnière. Lien du pdf (Séance - Seance du Mardi 23 JUIN 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ille-et-Vilaine

COMMUNE DE LA GOUESNIERE

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2015

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur HAMEL Joël, Maire.

Présents : M. HAMEL Joël, Maire, Mmes : BESNARD Maud, DUPLENNE Soazig, ECLIMONT Catherine, LEGAC Nathalie, LETANOUX Géraldine, MENAUT Marylène, REBOUT Brigitte, MM : ADEUX Gérard, BREXEL Christian, DUBOIS Jean-Luc, ELRIC Régis, ESNAUT Thierry, HUE Philippe, SORRE Gérard

Excusée ayant donné procuration : Mme BRIEND Laurence à Mme MENAUT Marylène, Excusés : Mme BIGOT Géraldine, MM : DESPRES Louis, ROGER Christophe

Secrétaire de séance : M. BREXEL Christian

SOMMAIRE

 Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

 Finances : Décision modificative n°1, opération d'ordre.

 Convention avec l'association théâtrale Farce bleue pour l'utilisation et la mise à disposition de locaux.  Convention avec l'association Hélo ! Danse pour l'utilisation de la salle polyvalente

_______________________________

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.

Réf : 2015/30

Création d'un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Présentation : M. le Maire et M. Brexel, adjoint au personnel

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif " contrat unique d'insertion " (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'animation sportive pour le football et l'entretien technique du terrain des sports et de ses abords à raison de 35 heures par semaine. Pour une durée de 35 heures, la commune doit s’engager à inscrire le salarié à un parcours de formation de plus de 150 heures.

Une convention de mise à disposition gratuite du salarié sera établie entre la commune et l'association sportive de football (ASG).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d'un an à compter du 3 août 2015, renouvelable un an sous réserve notamment du renouvellement de la convention " Contrat unique d'insertion ").

L'Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.2

Suite à l’avis favorable de la commission du personnel du 10 juin 2015, le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d'un CAE pour les fonctions d'animation sportive pour le football, l’entretien technique du terrain des sports et de ses abords à temps complet pour une durée d'un an, renouvelable un an sous réserve du renouvellement de la convention "Contrat unique d'insertion".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010, Vu les crédits inscrits au budget,

DECIDE à l'unanimité d'adopter la proposition du Maire.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/31

Finances : Décision modificative n°1, opération d'ordre

Présentation : M. Brexel, adjoint aux finances.

Dans le cadre de l'exécution budgétaire, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents articles du budget principal.

Ces ajustements budgétaires ont pour objet l’investissement, le programme futur Accueil de Loisirs : Les mandats payés et imputés au compte 2313 pour un montant total de 3 943.37 euros concernent des études et de la maîtrise d'œuvre :

- mandat 711/2011 LETERTRE géomètre pour 1 054.87 euros

- mandat 48/2011 MEDIALEX annonces légales pour 330.73 euros et mandat 42/2011 pour 402.82 euros - mandat 350/2012 honoraire maître d'œuvre EPURE pour 1 556.95 euros - mandat 351/2012 honoraire ECO2L pour 598 euros.

Les travaux n’ayant pas suivi ces études, il faut rétablir l'imputation budgétaire de la façon suivante : - section d'investissement, chapitre budgétaire d'ordre 041 : une recette au compte 2313 pour 3 943.37 euros et une dépenses au compte 2031 pour 3 943.37 euros.

La décision modificative se décompose ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT opérations d’ordre :

Imputation Intitulé Programme BP DM Recettes

DM

Dépenses

2031

Chapitre 041

Frais d’études 53

Accueil de loisirs

0.00 3 943.37 €

2313

Chapitre 041

Travaux 53

Accueil de loisirs

0.00 3 943.37 €

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/32

Convention avec l'association théâtrale Farce bleue pour l'utilisation et la mise à disposition de locaux

Présentation : Mme Le Gac, adjointe à la culture

La Compagnie théâtrale Farce Bleue a demandé la mise à disposition d'un local pour leur association. Mme Le Gac propose au Conseil de mettre à disposition à titre gratuit trois salles à l'étage du bâtiment (anciennement3

Dentressangle) situé 11 rue des Chaumières.

L'association s'engage à participer gracieusement à une après-midi théâtrale organisée par le Centre Communal d'Action Sociale en direction des personnes âgées de la commune.

Une convention sera signée pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment sous réserve d'un préavis de trois mois. L'association devra prendre une assurance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 2015/33

Convention avec l'association Hélo ! Danse pour l'utilisation de la salle polyvalente

Présentation : M. Brexel, adjoint aux finances.

Une association extérieure à la commune, l'association Hélo ! Danse a demandé une location de la salle polyvalente pour une activité annuelle sur la commune (du 3 septembre 2015 au 30 juin 2016, hors vacances scolaires) le jeudi de 17 heures à 20 heures. Il s'agit d’activités sportives, culturelles et de loisirs, notamment de cours de fitness et de danse urbaine.

M. Brexel propose un prix de 790 € pour la période concernée, payable en deux fois, 395 € le 1 septembre 2015 et 395 € le 1 janvier 2016.

L'association fournira une attestation d'assurance responsabilité civile.

Le Conseil Municipal à l'unanimité vote ce tarif de location pour l'association Hélo ! Danse aux conditions mentionnées ci-dessus. Une convention sera passée avec l'association.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________

La séance est levée à 21 heures 50.

Pour extrait conforme,

Le Maire

J. HAMEL.