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Séance - SEANCE DU 30 MARS 2023
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Procès Verbal - PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
LADINHAC - Commune
Procès verbal
Le jeudi 12 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de CLEMENT ROUET.
Secrétaire de la séance : MARIE-ANGE SOUQUIERES
Présents : CLÉMENT ROUET, CHRISTELLE GARRIGOUX, MARIE-ANGE SOUQUIERES, SYLVIE DELTRUC, MONIQUE CANTAREL, ROLAND MAFFRE, GUILLAUME BOUROUMEAU
Représentés :
Absents et excusés : Hervé DELPUECH
Ordre du jour :
- Adoption du compte- rendu de la séance du 24 février 2026
- Finances :
Budget principal : Vote du compte financier unique 2025 - Affectation du résultat 2025 Budget eau et assainissement : Vote du compte financier unique 2025 - Affectation du résultat 2025
- Actualisation demande FCS
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Commerce multiservices : loyer (N° DE_024B_ 2026)
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il convient de fixer le loyer du local commercial situé 5 rue des
Commerces.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide de louer le local commercial à la société CONDAT SERVICES (Siren 899 600 167), représentée par Mme Sandrine TILLY pour un loyer mensuel de 500.00 €
- décide d'appliquer une provision mensuelle pour charges d'un montant de 100.00 € pour le chauffage collectif bois avec régularisation annuelle au 31 mai de chaque année.
- décide de mandater l'office notarial Selarl Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU pour rédiger
l'acte notarié.
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial ou l'affermage, ainsi que toutes pièces se rapportant
à cette affaire.
Délibération : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LADINHAC 2025 (N° DE 023 2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) OS
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT FRET
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 10 Re
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 MES
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0.00 1068 °
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) IOETEST
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Acquisition sécateur à batterie (N° DE_028_2026)
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité d'acquérir un sécateur à batterie pour le service
technique.
Monsieur le Maire présente à l' Assemblée le devis de Mondor Motoculture pour 215.83 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat du sécateur à batterie pour 215.83 € HT - autorise Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - décide d'inscrire cette dépense en investissement
Délibération : adoptée Logement communal 1bis Chemin des écoliers (N° DE 025 2026) Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame Charlotte REGIMBEAU souhaite libérer le logement situé 1Bis Chemin des écoliers et qu'une demande de location a été faite par Monsieur Didier DELAGE et
Madame Lydie MAURICE.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide de louer ce logement à Monsieur Didier DELAGE et Madame Lydie MAURICE au ler juin 2026 pour un loyer mensuel de 533.00 €.
- décide d'appliquer une provision mensuelle pour charges d'un montant de 100.00 € pour le chauffage collectif bois avec régularisation annuelle au 31 mai de chaque année.
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail et toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Délibération : adoptée
Logement communal 5 Rue Jean Loubière (N° DE_026_2026)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame Pauline MOLES souhaite libérer le logement situé 5 rue Jean Loubière et qu'une demande de location a été faite par Madame Sandrine TILLY.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide de louer ce logement à Madame Sandrine TILLY au 2026 pour un loyer mensuel de 377.40 € avec un
paiement du loyer à compter du ler mai 2026
- décide la gratuité des loyers pendant la rénovation du logement
- autorise Monsieur le Maire à signer le baïl et toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Délibération : adoptée
Vente mobilier (N° DE_027B 2026)
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que suite au projet de réaménagement de la salle du conseil municipal, la Sas Garrigoux a fait part de son souhait de reprendre l'armoire à rideaux. Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer le prix de vente de l'armoire à rideaux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe le prix de l'armoire à 200.00 € TTC et accepte la proposition de la Sas Garrigoux.
Christelle Garrigoux n'a pas pris part à la délibération et a quitté la salle car elle est concernée par cette délibération.
Délibération : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - EAU ET ASSAINISSEMENT DE
LADINHAC 2025 (N° DE_020 2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 2 S29,ES
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 22866
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 2 SE
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.- 2 529,66
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - LADINHAC 2025 (N° DE_022B_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement Investissement Total Dépenses Total Recsttes
Résuliais 0,00 0,00 275 828,29 0,00 275 828,29 0,00 reportés
Opérations 431 280,94 533 600,51 360 873,29 642 805,59 792 154,23 1176 406,10 exercice
Total 431 280,94 533 600,51 636 701,58 642 805,59 1 067 982,52 1176 406,10
Résine de 102 319,57 6 104,01 108 423,58 clôture
Restes à 0,00 0,00 62 338,00 73 000,00 62 338,00 73 000,00 réaliser
Total cumulé 0,00 102 319,57 62 338,00 79 104,01 62 338,00 181 423,58
Résultat es 102 319,57 16 766,01 119 085,58
Clément ROUET se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Sylvie DELTRUC vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus et donne pouvoir à Sylvie DELTRUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - EAU ET ASSAINISSEMENT DE LADINHAC 2025 (N° DE_021B 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats 0,00 0,00 87 665,15 0,00 87 665,15 0,00 reportés
Opérations 95 774,42 98 304,08 77 523,99 47 101,95 173 298,41 145 406,03 exercice
Total 95 774,42 98 304,08 165 189,14 47 101,95 260 963,56 145 406,03
Résultat de 2 529,66 118 087,19 115 557,53 clôture
Restes à me 0,00 0,00 43 523,00 19 000,00 43 523,00 19 000,00
Total cumulé 0,00 2 529,66 161610,19 19 000,00 159 080,53 19 000,00
Résultat nésute 2 529,66 142610,19 140 080,53
Clément ROUET se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Sylvie DELTRUC vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Sylvie DELTRUC pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CLÉMENT ROUET
Président de séance
Délibération : adoptée
MARIE-ANGE SOUQUIERES
Secrétaire de séance