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Déliberation - DCM 20250129 28 PTech Patrimoine Convention SSIAP Site LeCorbusier
Document publié le Vendredi 24 août 2018 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 28 PTech Patrimoine Convention SSIAP Site LeCorbusier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025
HRLMIRLLUL ma ww-ville-firminy.fr RD
Le Corbusier
HU IHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_28
Référence Nomenclature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de Projets —
Transition Ecologie - Développement Durable
Objet: Convention de partenariat Ville de Firminy / Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole - Visites guidées à l'Unité d'Habitation Le Corbusier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-29,
Vu la convention de partenariat entre Saint-Étienne Tourisme et la Ville de Firminy en date du 24 août 2018,
Considérant que dix-sept sites Le Corbusier du fait qu'ils apportent ensemble une réponse exceptionnelle à certains enjeux fondamentaux de l'architecture et de la société au XXe siècle, ont ainsi été classés au titre du Plan de Gestion UNESCO, avec notamment la nécessité de faire vivre lesdits sites,
Considérant que la Ville de Firminy et l'Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole se sont pleinement engagés dans cette nécessité de faire vivre les édifices Le Corbusier de Firminy, et notamment en contribuant à assurer des visites,
Considérant que l'Unité d'Habitation est un immeuble classé immeuble de Grande Hauteur de classe Z,
Considérant que dans ce cadre, et en l'absence d'un Poste de Contrôle Sécurité fonctionnant 24h/24h, l'accès des visiteurs à la partie dénommée Ecole maternelle et toit terrasse est soumis à la présence d'un agent SSIAP au moins qualifié de niveau 2
pendant la visite,
Considérant que l'effectif maximal par visite est de 19 personnes (visiteurs et médiateur culturel compris - agent SSIAP non compris),
Considérant que par convention de partenariat en date du 24 août 2018 et par convention d'objectifs et de moyens en date des 15 et 24 octobre 2019, la Ville de Firminy et l'Office de Tourisme Saint-Etienne Métropole se sont alors entendus quant à la mise à disposition tarifée d'un agent SSIAP au sein du personnel de la Ville de Firminy dans le cadre de la mise en tourisme de la partie dénommée Ecole maternelle et toit- terrasse de l'Unité d'Habitation Le Corbusier de Firminy,
Considérant la volonté commune de la Ville de Firminy et de l'Office de Tourisme de
Saint Etienne Métropole de réitérer leurs engagements respectifs, de permettre l'accès au grand public à l'Unité d'Habitation Le Corbusier et de contribuer au maintien du
classement au titre du Plan de Gestion UNESCO ci-avant cité, par la signature d'une nouvelle convention, savoir notamment quant à la mise à disposition à titre gratuit d'un agent SSIAP au moins qualifié de niveau 2 au sein du personnel de la Ville de Firminy 4
Ë vevrve ville tirminy.fr
Le Corbusier
HE JHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129 28
Référence Nomenclature n°4.1
dans le cadre de la mise en tourisme de la partie dénommée Ecoie maternelle et toit- terrasse de l'Unité d'Habitation Le Corbusier de Firminy, et ce pour les évènements et manifestations suivants, savoir :
- les Journées Européennes du Patrimoine (JEP)
- les Journées Nationales de l'Architecture (JNA),
Et vu le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe.
- AUTORISE Monsieur ie Maire à signer ledit projet.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 Janvier 2025
Denis CELLE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Servic
S, BELAÏDI |
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telgrecours.fr.
04 Février 2025 min EN = a awa.vilte-firminey.ir RG Le Corbusier
HUE LHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_28
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Convention de partenariat Ville de Firminy / Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole - Visites guidées à l'Unité d'Habitation Le Corbusier
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseit en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12}, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33