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Déliberation - DCM 20250129 15PA2 Convention UNIEUX
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 15PA2 Convention UNIEUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129 15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025
Publication : 04/02/2025
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Le Corbusier
CHUROIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO
CONVENTION COMMUNE ASSOCIEE
PISCINE MUNICIPALE
« André WOGENSCKY »
Préambule :
Considérant l'absence de piscine intercommunale sur Firminy et ses alentours, la ville de Firminy, consciente du gage de sécurité que représente l'apprentissage de la natation dans la prévention des noyades, souhaite proposer un dispositif de financement permettant aux habitants de la commune d'Unieux d'accéder à la Piscine Municipale moyennant un tarif d'accès préférentiel et modique ; ce sans faire supporter une charge financière supplémentaire aux autres usagers où aux contribuables appelous par le biais de la pression fiscale.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 déterminant les délégations du Conseil Municipal au Maire. Vu l'alinéa 2 de la délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le maire à « fixer dans la limite de 3 000 £€ (trois mille euros), les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal.»
Vu l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2020, donnant aux adjoints au Maire délégation de fonction et de signature, conformément aux dispositions énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 8 février 2022 qui fixe les tarifs de la piscine Municipale André WOGENSCKY, y compris s'agissant des conditions particulières proposées aux communes associées.
Vu la décision en date du 15 juillet 2024 précisant la modification tarifaire d'accès à la piscine André WOGENSKY pour les communes associées.
Considérant qu'il y a lieu de formaliser les relations entre les villes de Firminy et d'Unieux pour aménager les modalités d'accès à la piscine municipale « André WOGENSCKY », il a été convenu ce qui suit :
Entre,
La Ville de Firminy
Ci-après dénommée le propriétaire
Hôtel de Ville — B.P. 40 —- 42702 FIRMINY Cedex
Représentée par Mr Julien LUYA, Maire
D'une part, Et
La ville d'Unieux
Ci-après dénommée la Ville Partenaire
Place Charles Crouzet — BP 14 — 42240 UNIEUX
Représentée par Mr Christophe FAVERJON, Maire
D'autre part,
Article 1 : Equipement concerné
Le propriétaire s'engage à octroyer un tarif préférentiel, dénommé « commune associée », pour droit d'accès :
A l'ensemble des bassins ou locaux de la piscine municipale André WOGENSCKY habituellement accessible au public pour la pratique de la natation (vestiaires, douches.….). AUX cours dispensés dans le cadre de l'Ecole de Natation Municipale
Exclusion : les locaux dédiés à l'Espace Remise en Forme ne sont pas, à la demande de la Ville Partenaire, concernés par la présente convention.
Article Il : Public concerné
Les publics retenus sont ceux fréquentant l'établissement et résidants de la commune de la Ville Partenaire.
Article Il: Justificatifs de domicile
Afin de prétendre au tarif « commune associée », l'usager devra produire en caisse un justificatif récent (quittance de loyer, facture EDF, GDF, Eau...) ainsi qu'une pièce d'identité, avec photo, valide.
Article IV : Créneaux horaires
Les créneaux accessibles sont ceux d'ouvertures habituelles au Public (Voir annexe 2). Les ouvertures exceptionnelles au Public, telles que nocturnes ou autres seront assimilées aux ouvertures habituelles.
Article V : Ecole de Natation Municipale
Cette convention ayant pour objectif de faciliter l'apprentissage et l'accès à la natation, les créneaux réservés à l'enseignement dispensé dans le cadre de l’école de natation municipale seront, comme pour les appelous, prioritairement accessible aux habitants de la Ville Partenaire.
Articles VI : Information
Le tableau des tarifs affiché dans l'établissement mentionnera explicitement la Ville Partenaire comme « commune associée » pour tous les services validés, conformément aux accès mentionnés à l'article 1.
La contribution de la Ville Partenaire sera clairement exposée. Articles VII : Participation
La Ville Partenaire s'engage à assumer la différence entre le tarif normal d'accès à l'établissement et le prix consenti au titre du dispositif « commune associée » (voir annexe 1 : copie décision du 15 juillet 2024).
S'agissant des équipements retenus à l’article |, l'ensemble des tarifs est concerné, que ce soit le billet individuel ou les différents abonnements.
Articles VII : Modalités de paiement
Après validation par les 2 parties de la présente convention, la facturation sera effectuée en début d'année civile, en fonction de la fréquentation de l'année précédente et selon les modalités convenues à l'article VII de la présente convention. Les factures sont donc payables à terme échu.
Le propriétaire produira, à l'appui, le formulaire informatique de fréquentation, édité à partir du progiciel de contrôle d'accès, pour les publics identifiés à l’article Il, dûment validé par le Régisseur de l'établissement sportif en question.
Des états intermédiaires pourront, à la demande, être fournis.
Article IX : Révision des tarifs
En cas de modification ayant une incidence sur les tarifs objet de la présente convention, le Propriétaire informera la Ville Partenaire dans les meilleurs délais afin de lui faire connaître la nouvelle tarification adoptée et les éventuelles incidences sur son niveau d'engagement. En tout état de cause, l'éventuelle revalorisation de la participation ne pourra être comptabilisée que par année civile complète.
Article X : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse. Elle sera effective après signature des 2 parties et décision du Maire ou validation du Conseil Municipal.
Article XL : Priorité
Compte tenu du nombre important de demandes que le propriétaire ne peut satisfaire concernant l'accueil d'écoles Primaires, il est ici précisé que les communes bénéficiant de la présente convention « commune associée » avec le propriétaire se verront attribuées prioritairement les créneaux disponibles à la piscine pour les écoles de leur commune ; ce, selon les modalités relatives à la convention de mise à disposition des scolaires prévue à cet effet.
Articie XII : Dénonciation
La présente convention pourra être dénoncée par courrier recommandé avec avis de réception, par chacune des 2 parties, ce moyennant un délai de trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Elle pourra l'être également à tout moment, par le Propriétaire, en cas de force majeure ou pour motif impératif tenant au bon fonctionnement du Service Public. Pour la ville d'UNIEUX,
Christophe FAVERJON
je Maire et par délégatio
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
Fait à Firminy, en deux exemplaires,
Lelk. /.)a../ 2024
Pour la Ville de FIRMINY,
Julien LUYA