Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20251202 17 PTech Urba Avenant Convention etud
Déliberation - DCM 20250408 19 PTech Urba Convention CITE DES AIN
Déliberation - DCM 20250129 33PA convention cite des aines
Déliberation - DCM 20250527 06 PTech Urba Conv EPORA CITE DES AIN
Déliberation - DCM 20250129 35 PTech Urba Adhesion GEOLOIRE42
Déliberation - DE DCM 20260203 33 PTech Urba Cession ITINOVA
Déliberation - DCM 20250408 20 PTech Urba SOLLICITATION EPORA SUB
Déliberation - DCM 20250129 32 PTech Urba Bail emphyteotique PEP
Déliberation - DCM 20250129 31 PTech Urba Acquisition Parcelle AV
Déliberation - DCM 20251202 17PA1 Avenant 1 CEP Cite des Aines
Déliberation - DCM 20250129 33 PTech Urba Convention Cite DES Aines
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 33 PTech Urba Convention Cite DES Aines)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_33-DE
è[ inmi Ï Accusé certifié exécutoire
El NAIERS RE Réception par le p mn wwville-firminyir SJ Publication : 04/0
Le Corbusier
HIHI Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_33
Référence Nomenclature n°8.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logements
Objet : Convention d'Etudes et de Partenariat — Cité des Ainés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L 2121- 29,
Vu la délibération N°2023-178 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 30 mai 2023 portant approbation du projet de convention de lancement d'opération entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, et Habitat Deux Fleuves Séniors et Autonomie pour la programmation d'un Pôle des Ainés,
Vu la convention de lancement d'opération entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, et Habitat Deux Fleuves Séniors et Autonomie pour la programmation d'un Pôle des Ainés,
Vu l'avis des domaines en date du 29 novembre 2024,
Considérant que la Ville de Firminy a inscrit comme une priorité dans le cadre du plan de mandat, les actions en faveur des seniors, et notamment le projet de construction d’un nouvel équipement Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus moderne, plus fonctionnelle et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,
Considérant pour mémoire que le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy est gestionnaire de trois établissements datant des années 60/70 et accueillant des personnes âgées, pour lesquels Habitat & Métropole est propriétaire, savoir : - la Résidence Le Mail (résidence Autonomie de 70 places), sise 12 Cours des Marronniers,
- la Résidence Les Bruneaux (EHPAD de 79 places), sise 12 Rue de Chanzy, - la Résidence La Verrerie (EHPAD de 88 places), sise 38 Rue de la Loire.
Considérant les échanges et réflexions menées entre le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Firminy, la Ville de Firminy, le Département de la Loire (non-partie à la convention), Habitat & Métropole, Deux Fieuves Loire Habitat et AESIO Santé sur la relocalisation en regroupement sur un même site foncier ces trois établissements, en s'inspirant du format que propose la « Cité des Aînés » de Saint-Etienne, de Valence,
Considérant que ce nouveau site comprendrait un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 logements, ainsi que 19 iogements destinés à la réalisation d'un habitat inclusif; opération globale alors dénommée Cité des Aînés, Le Corbusier HUHIHHH
Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20250129_33
Référence Nomenclature n°8.5
Considérant que ledit projet de Cité des Aînés serait réparti entre deux partenaires bailleurs sociaux, savoir Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce comme suit, savoir :
- le programme d'EHPAD, de résidence autonomie et de pôle commun comme
étant piloté par Deux Fleuves Loire Habitat,
- le programme de logements d'habitat inciusif comme étant piloté par Habitat &
Métropole,
Considérant que ledit projet sera réalisé sur les parcelles relevant de la propriété de la
Commune de Firminy et accueillant le Centre Technique Municipal, savoir :
Section Numéro Lieudit Contenance
AË 719 3 Rue du Chanoine Chausse O0ha 26a 87ca
L AE 460 5 Rue du Chanoine Chausse O0ha 26a 52ca
AE 720 Rue du Chanoine Chausse 00ha 46a 27ca
AË 995 Rue des Prairies 00ha 64a O3ca
AE 994 Rue des Prairies O0ha 01a 36ca
AE 959 1 Rue du Chanoine Chausse 00ha 30a 94ca
AË 746 4 Rue Hippolyte Sauzea 00ha 39a 29ca
Considérant que lesdits bien et droits immobiliers devront être cédés — certains pour partie - à Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce à l'Euro Symbolique,
Considérant que pour assurer le lancement de l'opération de la Cité des Aînés, il est
nécessaire de formaliser l'engagement de chacun des partenaires signataires, de
préciser les modalités de leur collaboration, de fixer les niveaux d'engagement financier et de définir les étapes clés pour assurer et sécuriser la continuité de la phase
opérationnelle jusqu'à la désignation de la maîtrise d'œuvre,
Et vu le projet de projet de convention de partenariat, tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- _ Approuver le projet de convention de partenariat, tel rapporté en annexe,
- Dire que les dépenses seront prélevées au chapitre correspondant du budget de
la Commune,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
26 Voix Pour,
7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et L'Elan Citoyen),
- APPROUVE le projet de convention de partenariat, tel rapporté en annexe, Û Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_33
Référence Nomenclature n°8.5
- DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur ie Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 janvier 2025
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 2
ERLAREELEELE a vvive.ville-feminytr
Le Corbusier
HUM IHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_33
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025
Convention d'Etudes et de Partenariat — Cité des Ainés
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h O8), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc,
Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniei, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel jusqu'à 21 h}, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu’à 18 h 08), M. GRANGE Gaëtan (jusqu’à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33