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Déliberation - DCM 20250129 28PA Convention SSIAP Site le Corbusier
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 28PA Convention SSIAP Site le Corbusier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
SAINT-ÉTIENNE la métropole
tourisme & congrès
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200958-20250129-DCM_20250129_28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025
Publication : 04/02/2025
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La COMMUNE DE FIRMINY, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le Département de la Loire, ayant son siège social sis à FIRMINY (LOIRE), Place du Breuil-CS 10040 42702 dont le numéro S.I.R.E.T. est 214 200 958 000 12,
Représentée par Monsieur Julien LUYA, agissant en sa qualité de Maire de ladite COMMUNE et spécialement autorisé à l’effet des présentes aux termes d’une délibération du Conseil Municipal en date du XX XX XX.
Ci-après désignée « la Ville de Firminy »
ET
L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, établissement public local située dans le Département de la Loire, ayant son siège social sis à SAINT-ETIENNE (LOIRE), 16 Avenue de la Libération – BP231 dont le numéro de S.I.R.E.T. est 495 315 426 000 17, Représentée par Monsieur Robert KARULAK, agissant en sa qualité de Président dudit Office, et spécialement autorisé à l’effet des présentes aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du XX XX XX.
Ci-après désigné « l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole »,
PREAMBULE
Considérant que dix-sept sites Le Corbusier - du fait qu’ils apportent ensemble une réponse exceptionnelle à certains enjeux fondamentaux de l’architecture et de la société au XXe siècle - ont ainsi été classés au titre du Plan de Gestion UNESCO, avec notamment la nécessité de faire vivre lesdits sites,
Considérant que la Ville de Firminy et l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole se sont pleinement engagés dans cette nécessité de faire vivre les édifices Le Corbusier de Firminy, et notamment en contribuant à assurer des visites,
Considérant que l’Unité d’Habitation est un immeuble classé Immeuble de Grande Hauteur de classe Z,
Considérant que dans ce cadre, et en l’absence d’un Poste de Contrôle Sécurité fonctionnant 24h/24h, l’accès des visiteurs à la partie dénommée Ecole maternelle et toit terrasse est soumis à la présence d'un agent SSIAP au moins qualifié de niveau 2 pendant la visite,
Considérant que l’effectif maximal par visite est de 19 personnes (visiteurs et médiateur culturel compris - agent SSIAP non compris),
Considérant la volonté commune de la Ville de Firminy et l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole de contribuer au maintien du classement au titre du Plan de Gestion UNESCO ci-avant cité, SAINT-ÉTIENNE la métropole
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CONSIDERANT CES ELEMENTS, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d’un partenariat entre la Ville de Firminy et l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole dans le cadre de la mise en tourisme de la partie dénommée Ecole maternelle et toit-terrasse de l’Unité d’Habitation Le Corbusier de Firminy. Elle établit les conditions de mise à disposition d’un agent SSIAP au moins qualifié de niveau 2 pour l’organisation des visites de l’Unité d’Habitation, et ce par la Ville de Firminy au profit de l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole.
Article 2 : Engagements de l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole
Le Site Le Corbusier s’engage à :
- mettre en place et animer une programmation de visites guidées et d’animations à l’Unité d’Habitation en direction de tous les publics.
- respecter les règles de sécurité afférentes à l’Unité d’Habitation Le Corbusier pour l’organisation de ces animations et visites guidées.
- former ses agents amenés à accompagner du public à l’Unité d’Habitation Le Corbusier au diplôme de SSIAP 1, tant que les consignes du SDIS l’exigeront.
- s’assurer de la présence d’un agent SSIAP au moins qualifié de niveau 2 durant ces animations et visites guidées.
- limiter les visites à 19 personnes (visiteurs et médiateur culturel compris - agent SSIAP non compris).
- pour les événements cités à l’article 3, à transmettre à la Ville de Firminy un planning prévisionnel des horaires des visites 1 mois avant l’événement.
Article 3 : Engagements de la Ville de Firminy
La Ville de Firminy s’engage à assurer la mise à titre gratuit - pour garantir les visites de l’Unité d’Habitation Le Corbusier selon les conditions réglementaires d’un IGH et selon le planning prévisionnel fourni par l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole et les modalités définies à l’article 4 - d’un agent SSIAP au moins qualifié de niveau 2, pour les évènements et manifestations suivants : - - les Journées Européennes du Patrimoine (JEP) : chaque 3e week-end de septembre - - les Journées Nationales de l’Architecture (JNA) : chaque 3e week-end d’octobre
Elle s’engage également à assurer des bonnes conditions d’accueil du public dans la partie dénommée Ecole maternelle et toit-terrasse (salubrité des locaux, respect des normes électriques…).
Article 4 : Déroulement de la mission
l’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole transmet à la Ville de Firminy le planning prévisionnel des horaires des visites prévues pour les évènements ci avant désignés un (1) mois à l’avance. SAINT-ÉTIENNE la métropole
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L’agent SSIAP de la Ville est présent en amont de la visite pour effectuer la ronde de vérification dans la partie école / toit-terrasse.
Pendant toute la prestation, l’agent SSIAP de la Ville est présent dans la partie dénommée Ecole maternelle et toit terrasse ; il doit être joignable par téléphone à un numéro défini par avance. L’agent du Site Le Corbusier prévient l’agent SSIAP de la Ville, par téléphone, ou de vive voix à l’école, , du nombre de personnes et du nombre de groupes présents.
A la fin de la visite, l’agent du Site Le Corbusier prévient l’agent SSIAP de la Ville du départ du groupe, par téléphone ou de vive voix à l’école.
Article 5 : Valorisation de la mise à disposition
La mise à disposition est opérée à titre gratuit.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de TROIS (3) ANNEES à compter du 1er février 2025.
Article 7 : Résiliation
Chacune de parties pourra - par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie au moins trois (3) mois avant le terme envisagé - opérer la résiliation des présentes.
Article 8 : Clause Résolutoire
En cas d’inobservation de l’une quelconque des clauses du présent contrat, et quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans effet, et exprimant la volonté de la parte diligente de se prévaloir de la présente clause, la présente mise à disposition sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.
Article 9 : Recours
En cas de litige, les parties se rapprocheront préalablement à toute action contentieuse. Dans l’hypothèse où cette conciliation amiable n’aboutirait pas, le Tribunal Administratif de Lyon sera seul compétent pour connaître du litige. SAINT-ÉTIENNE la métropole
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PAGES DES SIGNATURES
Fait en DEUX (2) exemplaires sur QUATRE (4) PAGES,
La Ville de Firminy L’Office de Tourisme de Saint Etienne Métropole
Le Maire, Le Président Julien LUYA Robert KARULAK