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Déliberation - VA DEC2026 13
Déliberation - VA DEC2026 156
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°25S0018-Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux - avenant n° 1
N° : VA_DEC2026_156
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-4 du code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société SAS SPIE FACILITIES située à LESQUIN (59810),
titulaire du marché n° 25S0018 Maintenance et dépannage des systèmes de
sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux, un
avenant n°1 afin de prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires.
Montant initiale du marché : 45 000,00 € HT
Montant de l’avenant : 725,61 € HT
Imputation budgétaire : 6156
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.1 Patrimoine bâti
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 26 février 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
N° : VA_DEC2026_156 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14240) ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-218005A-AU-1-1 Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026
N° : VA_DEC2026_156 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14240)