Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE LABROUSSE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MARS 2024

N° Objet Approuvée ou rejetée

2024-10 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Approuvée

2024-11 APPROBATION BP 2024 COMMUNE ET LOTISSEMENT Approuvée

2024-12 SUBVENTION BP 2024 Approuvée

2024-13 RATIOS PROMU PROMOUVABLE AVANCEMENT DE GRADE Approuvée

2024-14 MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE Approuvée

2024-15 CREATION D’UN POSTE PERMANENT TITULAIRE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET Approuvée 2024-16 DELIBERATION RELATIVE A LA DEFINITION DES ZAENR Approuvée

2024-17 DELIBERATION PORTANT CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CHEMIN DE MARSO Approuvée

Affichée et publiée le 03 Avril 2024

Le Maire

Gérard Pradal