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Arrêté - ARR 2026 5 ARR pose échafaudage IMP CHATAIGNÉS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 5 ARR pose échafaudage IMP CHATAIGNÉS tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700
Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr
ARRETE MUNICIPAL N°2026-05
Portant réglementation circulation 6 impasse des châtaignes
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,
VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article R 225 du Code de la Route
VU l’article R. 26-15 du Code Pénal
Vu le Code de la voirie routière
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes VU la demande de travaux du 18 mars 2026, de Madame GARTNER Nathalie, concernant la pose d’un échafaudage au niveau du 6 impasse des châtaigniers.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
A R R E T E
Article 1er du 01 mai au 30 septembre 2026 inclus, de Madame GARTNER Nathalie, est autorisée à empiéter sur la voie publique dans le but d’installer un échafaudage au niveau du 6 impasse des châtaigniers.
Article 2 Pendant la durée des travaux, les restrictions suivantes seront appliquées au droit du chantier : La chaussée est rétrécie, le stationnement des véhicules est interdit au niveau de l’échafaudage, les piétons prendront le trottoir d’en face.
Article 3 Madame GARTNER Nathalie est chargée de la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagée en cas d’incident sur le site.
Article 5 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1 à 3 ci-dessus.
Article 4 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne,
Monsieur le Directeur Département du SDIS,
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saverne,
Monsieur le Chef du service routier de Saverne,
Madame GARTNER Nathalie, demandeur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressé et copie transmise à M. le Préfet du département du Bas-Rhin.
Fait à Saint-Jean-Saverne, 20/03/2026
Le Maire,
Jean GOETZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700