Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1684486212 PVCM 13032023
Compte-Rendu - 1679316677 PVCM 30012023
Compte-Rendu - 1657531072 PVCM 21032022
Déliberation - 1714658434 PVCM 11032024
Compte-Rendu - 1694417652 PVCM 15052023
Compte-Rendu - 1676319065 PVCM 19122022
Compte-Rendu - 1665999045 PVCM 04072022
Procès Verbal - 1 PVCM 20240201
Déliberation - 1743178524 CRCM 13012025
Déliberation - 1645440540 PVCM 20 12 2021
Déliberation - 1738686818 PVCM 04112024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bellevigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738686818 PVCM 04112024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
Département de la
Charente
République Française
COMMUNE DE BELLEVIGNE
Nombre de membres en
exercice: 18
Présents : 11
Votants: 13
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 04 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monique MARTINOT, Maire de Bellevigne.
Sont présents: Gaëlle ARNAUD, Alain BOUREAU, Anne-Marie GRUET, Bruno MARCHADIER, Monique MARTINOT, Jean-François MAURANGE, Christelle MECHAIN, Isabelle MEUNIER, Laure MORLET, Claudette PATRIS, Martine PIERRE
Représentés: Alain DERET par Monique MARTINOT, Viviane RIPPE par Gaëlle ARNAUD
Excuses: Enrick BOIDRON, Xavier DAUDIN, Yann GRANDVEAU
Absents: Christian BROIS, Didier GRENIER
Secrétaire de séance: Martine PIERRE
Le compte rendu de la séance du 09/09/2024 est approuvé à l’unanimité
Affaires soumises à délibération :
1/ Décision modificative 2024-002 du budget général
2/ Participation financière à un voyage scolaire à Saint-Lary-Soulan
3/ Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER sur la Commune de Bellevigne
4/ Cession d'une portion de terrain communal sis "Bois Mouillat", Touzac, à la SCEA DE CHEZ PIGET 5/ Personnel : suppression de deux emplois permanents et mise à jour du tableau des emplois et des effectifs 6/ Personnel : création d’un emploi non-permanent à temps non-complet pour accroissement temporaire d’activité
7/ Participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire de Châteauneuf-sur-Charente - Année 2023- 2024
8/ Participation aux frais de fonctionnement du service RASED pour l'année scolaire 2023-2024
- Questions diverses
1/ DECISION MODIFICATIVE 2024-002 DU BUDGET GENERAL - DE_2024_043 Les services de l'Etat ont notifié l'attribution d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) d'un montant de 64 636,25 € pour le financement des travaux de mise aux normes de la cantine scolaire à Malaville.
Cette recette n'ayant pas été prévue au budget général 2024, il convient de l'inscrire en recettes d'investissement sur le compte 1361-opération 24-ECOLE MALAVILLE, et d'obtenir l'équilibre budgétaire en augmentant d'autant le montant des dépenses d'investissement sur le compte 2313-opération 28-SALLE DES FETES MALAVILLE.
Par ailleurs, les crédits inscrits au budget général sur le compte 657348-Subventions de fonctionnement aux autres communes étant insuffisants pour régler la participation au coût de fonctionnement de l'école primaire de Châteauneuf-sur-Charente en 2023-2024, pour les enfants de Bellevigne qui y sont scolarisés, il est nécessaire d'augmenter les crédits de 500 € sur ce compte, en diminuant d'autant les crédits inscrits sur le compte 65133-Secours d'urgence (prévu BP : 5 000 € è à régler à Châteauneuf : 5 476,19 €).
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
657348 Subv. fonct. autres communes 500.00 €
65133 Secours d'urgence -500.00 €
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 24 Constructions 64 636.25 €
13361 - 24 Dotation d’équipement des territoires ruraux 64 636.25 € 2
Le conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la décision modification 2024-002 du budget général, telle que détaillée ci-avant.
Madame le Maire précise que la Commune avait sollicité une dotation d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 92 337,50 €, mais que les services de l’Etat n’ont pu attribuer que 64 636,25 €, une erreur de leur part ayant été commise lors de l’instruction du dossier déposé en novembre 2023. Nous attendions une participation supérieure, les travaux de mise aux normes de la cantine scolaire nous ayant été imposés par les services de l’Etat.
Néanmoins, cette recette n’ayant pas encore été notifiée en mars dernier, lors du vote du budget de la Commune, les crédits nécessaires à la réalisation des travaux avaient été prévus sans cette subvention.
2/ PARTICIPATION FINANCIERE A UN VOYAGE SCOLAIRE A SAINT-LARY-SOULAN - DE_2024_044 L'équipe pédagogique de l'école primaire Charles Franc, Malaville, sollicite la Commune pour une participation financière à un voyage scolaire à Saint-Lary-Soulan (64), prévu du 16 au 20 décembre 2024. A ce jour 82 enfants ont été inscrits par leurs parents.
Le coût par jour et par enfant tout inclus (transport, hébergement, repas, cours de ski, remontées mécaniques, location de matériel de ski et activités sur place) s'élève à 385 €.
Le financement du séjour est assuré par le Conseil départemental (100 €/enfant), les familles (115€/enfant) et par la coopérative scolaire (70 €/enfant au minimum),
Lors du vote du budget 2024, la somme de 8 000 € a été prévue au profit de la coopérative scolaire de l’école de Malaville, en prévision de ce voyage.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
− D’ATTRIBUER à la coopérative scolaire la totalité du montant de la subvention prévue au budget 2024, soit 8 000€, pour participation au financement du voyage scolaire organisé à Saint-Lary- Soulan du 16 au 20 décembre 2024,
− PRECISE qu'en cas d'annulation du voyage, pour quelque raison que ce soit, la Commune pourra solliciter, sur émission d'un titre de recette, le remboursement total de la subvention versée à la coopérative scolaire.
Une participation de la CDC des 4B, de Birac et Hiersac a été sollicitée pour chaque élève domicilié sur leur territoire respectif.
3/ DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE CADRE DE LA LOI APER SUR LA COMMUNE DE BELLEVIGNE - DE_2024_045
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en insérant l’article L. 141-5-3 dans le code de l’énergie, ouvre la possibilité aux communes de définir sur leurs territoires des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le but de ces zones est de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Elles ont vocation à cibler les endroits les plus propices au développement d’énergies renouvelables, en prenant en compte les éventuels risques et inconvénients d’implantation.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des politiques locales, régionales, nationales et internationales concernant le développement des énergies renouvelables et cite les principaux textes ou accords : − La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; − Les accords de Paris de la COP 21 signés le 12 décembre 2015 ;
− La feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique NeoTerra adoptée le 9 juillet
2019 par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
− Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de Grand Cognac adopté en 2021 ;
− Le projet de Plan Local de l’urbanisme (PLUi) arrêté en Conseil communautaire du 27 avril 2023. 3
Après concertation du public durant la période du 30/09/2024 au 18/10/2024 inclus (affichage d’un avis d’information dans chaque mairie déléguée, dossier d’information et registre de recueil des observations mis à disposition du public en mairie de Malaville), Madame le Maire propose de classer les zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de BELLEVIGNE, selon les principes détaillés dans le tableau suivant :
Le conseil municipal, à l'unanimité,
VALIDE le classement des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la Commune de Bellevigne, selon le principe détaillé ci-avant.
4/ CESSION D'UNE PORTION DE TERRAIN COMMUNAL SIS "BOIS MOUILLAT", TOUZAC, A LA SCEA DE CHEZ PIGET - DE_2024_046
La SCEA DE CHEZ PIGET, a sollicité l'acquisition d'une portion de terrain communal non-cadastrée, sise Bois Mouillat, Touzac, faisant office de chemin d'accès à une parcelle lui appartenant, cadastrée 16204 386 A 810.
Ce terrain communal, finissant en impasse, longe une parcelle privée appartenant à l'indivision DE BECHILLON- BOREAU, cadastrée 16204 386 A 376.
La parcelle communale faisant office de chemin n'étant plus affectée à l'utilisation du public depuis de nombreuses années, mais uniquement à l'usage des propriétaires riverains.
Les membres de l’indivision DE BECHILLON-BOREAU ayant fait connaître par écrit leur renoncement à l'acquisition de la parcelle communale et leur non-opposition à la cession par la Commune à la SCEA DE CHEZ PIGET d'une portion de ladite parcelle,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
− CONSTATE la désaffectation de la totalité de la parcelle communale désignée ci-avant ;
− PRONONCE son déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal ;
− AUTORISE la cession de la portion délimitée par un géomètre expert à la SCEA DE CHEZ PIGET, à l'euro
symbolique, tout frais inhérent à ladite cession étant intégralement pris en charge par l'acquéreur. − AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession.
PHOTOVOLTAISME
(toiture, ombrière)
PHOTOVOLTAISME
AU SOL AGRIVOLTAISME GEOTHERMIE METHANISATION EOLIEN
RESEAU DE
CHALEUR
Natura 2000
Périmètre de
protection des
bâtiments
Site patrimonnial
remarquable
Zone agricole ou
naturelle
Zone urbaine ou à
urbaniser
Stecal PLUi
TYPE D'ENERGIE RENOUVELABLE
ZONAGE
LEGENDE
Développement possible
Développement possible sous conditions
Développement non compatible 4
5/ PERSONNEL - SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - DE_2024_047
Le conseil municipal, à l'unanimité :
− VALIDE la suppression, à compter du 01/11/2024, les emplois permanents laissés vacants par deux agents ayant fait valoir leur droit à la retraite, à savoir :
• 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
• 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 12/35e
− VALIDE la mise à jour à la même date du tableau des emplois et des effectifs.
6/ PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT A TEMPS NON-COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - DE_2024_048
Le conseil municipal valide, à l'unanimité, la création d'un emploi non-permanent à 7,50/35e du 04/01/2025 au 04/07/2025 pour assurer l’entretien des locaux du groupe scolaire pendant cette période. L'agent recruté sur cet emploi sera rémunéré sur la base du 1ère échelon de la grille indiciaire d’adjoint technique.
7/ PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE DURANT L'ANNEE 2023-2024 - DE_2024_049
La scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence, défini aux articles L.212-8 et R.212- 21 du code de l'éducation.
Cette répartition des dépenses de fonctionnement est fondée en principe sur la recherche d'un libre accord entre le maire de la commune de résidence et le maire de la commune d'accueil.
Lorsque la commune de résidence ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante, la contribution aux frais de scolarisation dans une autre commune revêt un caractère obligatoire. Ce n'est qu'en cas de désaccord que le représentant de l'État est appelé à établir ce montant.
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la contribution versée par la commune de résidence de l'élève à celle d'accueil figurent dans le texte même de la loi. Il s'agit des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève.
Si la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante (postes d'enseignants suffisants et locaux nécessaires à leur fonctionnement), son obligation de contribution financière est subordonnée à l'accord préalable donné par le maire de la commune de résidence à la scolarisation hors de la commune de résidence.
En revanche, l'inscription des enfants en classe ULIS n'est pas soumis à l'approbation du maire de la commune d'accueil ni de celle de la commune de résidence de l'élève. Elle est décidée par l'inspection académique en fonction des notifications prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Durant l'année scolaire 2023-2024, quatre enfants résidant à Bellevigne ont été scolarisés à l'école primaire Marcelle Nadaud de Châteauneuf-sur-Charente, dont un en maternelle et trois en élémentaire (dont deux en classe ULIS).
Le coût unitaire annuel moyen des dépenses de fonctionnement par enfant pour cette année scolaire a été délibéré comme suit par le conseil municipal de Châteauneuf-sur-Charente, en séance du 25 septembre 2024 : − par enfant en section maternelle : 2 712.35 €
− par enfant en section élémentaire : 921.28 € 5
La Commune de Bellevigne ayant donné son accord préalable pour la scolarisation de deux enfants hors classe ULIS (1 en maternelle, 1 en primaire), la participation demandée à la commune de Bellevigne s'élève donc, pour l'année scolaire 2023-2024 à 5 476.19 €.
Le Conseil municipal valide, à l'unanimité, la participation de la Commune de Bellevigne à hauteur de ce montant, les crédits étant inscrits au budget.
8/ PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RASED POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023- 2024 - DE_2024_050
La Commune de Châteauneuf-sur-Charente accueille dans son école primaire le RASED et en assure les dépenses de fonctionnement, conformément aux articles L.211-8 et L.212-5 du Code de l'Education.
La Commune de Bellevigne a pour obligation de participer à ces frais, au vu des effectifs transmis par le RASED.
Par délibération du 16 octobre 2024, la Commune de Châteauneuf a fixé le coût par élève à 26,34 €.
Considérant que 10 élèves résidant à Bellevigne, dont 1 élève en garde alternée, ont pu bénéficier du RASED au cours de l'année 2023-2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le versement à la Commune de Châteauneuf de 250,23 € pour participation aux frais de fonctionnement du RASED durant cette période, les crédits nécessaires étant inscrits au budget de la Commune.
QUESTIONS DIVERSES
Cérémonie de commémoration du 11 novembre
La cérémonie se déroulera à 11 heures devant le monument aux morts de Malaville, et sera suivie du verre de l’amitié offert par la Commune.
Une gerbe sera déposée au pied du monument aux morts dans chaque village.
Vœux du Maire
Madame le Maire présentera ses vœux vendredi 25 janvier 2025, salle polyvalente de Malaville. La réception débutera à 19 heures. Les habitants de Bellevigne pourront découvrir à cette occasion la salle réhabilitée et mise aux normes, dont les espaces et équipements ont été modernisés.
Une réflexion est en cours pour attribuer un nom à la salle. Les différentes propositions seront présentées à la décision du conseil municipal. Une enseigne avec éclairage de mise en valeur sera ensuite réalisée pour être apposée sur la façade de la salle.
Travaux
- Mise aux normes de la cantine scolaire : les travaux ont été réceptionnés début septembre. Quelques petits travaux inscrits en réserve pour l’entreprise MAT HOTEL 16 restent à réaliser.
- Salle polyvalente de Malaville : la fin des travaux est prévue d’ici fin 2024.
- Mise aux normes de la maternelle et de la garderie : cette opération, dont le montant global est estimé à 600 000 €TTC, ne pourra être réalisée en 2025 que sous réserve de l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert. Le Gouvernement ayant prévu de diminuer l’enveloppe globale du Fonds Vert en 2025, et la récupération partielle de la TVA étant remise en question (16,404% sur 20%), le projet est à l’arrêt.
A défaut et dans un premier temps, afin d’améliorer le confort des usagers tout en diminuant les dépenses énergétiques, le remplacement de toutes les vieilles menuiseries bois simple vitrage pourrait être inscrit au budget 2025. 6
Eclairage public – Programme de relamping
La Commune de Bellevigne s’est inscrite dès son lancement, en mai 2023, au programme de « relamping » porté par le SDEG de la Charente, subventionné à 40% par l’Etat au titre du Fonds Vert. Le SDEG16 est intervenu en 2024 sur le territoire de Bellevigne et à procédé au remplacement de la lampe à décharge de 64 points d’éclairage public par une source à leds.
La participation financière de la Commune à ce programme s’élève à 20% du montant HT, soit 2 226,66 €.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Actuellement assurée par le syndicat mixe CALITOM, la collecte des déchets ménagers et des emballages sera exercée par Grand Cognac à compter du 1er janvier 2025.
L’organisation du transfert de compétence ne prévoit pas de modification de la fréquence de collecte.
La distribution des sacs jaunes pourrait être reportée, CALITOM n’ayant pas passé commande pour les communes de Grand Cognac avant le transfert.
Projet d’installation d’une supérette autonome API à Malaville
Le projet est à l’arrêt, l’architecte des bâtiments de France n’ayant pas donné son accord au projet dont l’implantation est prévue dans le périmètre des abords de l’église Saint-Saturnin, Malaville, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Madame le Maire recevra l’architecte des bâtiments de France sur site, jeudi 7 novembre, pour le sensibiliser au faible impact visuel du projet vis-à-vis de l’église.
Food truck burger à Nonaville
Présent les vendredis soir sur la place de Pont-à-Brac, le food truck ne désemplit pas. Le patron est très satisfait, les usagers également.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.