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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bellevigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1679316677 PVCM 30012023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
Département de la
Charente
République Française
COMMUNE DE BELLEVIGNE
Nombre de membres
en exercice: 19
Présents : 15
Votants: 16
Séance du 30 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 30 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Monique MARTINOT, Maire
Sont présents: Gaëlle ARNAUD, Alain BOUREAU, Xavier DAUDIN, Alain DERET, Yann GRANDVEAU, Didier GRENIER, Bruno MARCHADIER, Monique MARTINOT, Jean-François MAURANGE, Christelle MECHAIN, Isabelle MEUNIER, Laure MORLET, Claudette PATRIS, Martine PIERRE, Viviane RIPPE
Représentés: Anne-Marie GRUET par Jean-François MAURANGE Excuses:
Absents: Enrick BOIDRON, Christian BROIS, Aline DEVIGNE
Secrétaire de séance: Xavier DAUDIN
Adoption du compte rendu de la séance du 19/12/2022 : à l’unanimité
1/ Travaux de réhabilitation et mise aux normes de la salle polyvalente de Malaville : demande de fonds de concours à Grand Cognac - DE_2023_005
La salle des fêtes de Malaville a été construite en 1967 et agrandie en 1972. Le bâtiment, en capacité d'accueil d’environ 200 personnes, se situe en entrée de bourg, sur les parcelles cadastrées A-367 et A-735, aux abords de l'église Saint-Saturnin, classée au titre des monuments historiques.
Bien que régulièrement entretenu, cet établissement recevant du public, classé en catégorie 4, est aujourd'hui dégradé et ses équipements sont devenus obsolètes.
Il a donc été décidé d'étudier la faisabilité de travaux portant prioritairement sur une adaptation aux normes en vigueur en matière d'accessibilité, en termes d'économie d'énergie (notamment par le renouvellement du système de production de chauffage et le renforcement de l'isolation), mais aussi sur la polyvalence des activités qui pourraient y être pratiquées (activités festives, sportives, culturelles, scolaires, réunions...), afin de renforcer le bien-vivre sur le territoire en favorisant le lien social.
Le début des travaux est planifié pour septembre 2023 pour une durée prévisionnelle de 12 mois.
Le montant global de l’opération, tous frais confondus, est estimé à 778 743,27 €HT par le maître d’œuvre, au stade de l’avant-projet sommaire.
Concernant les aides financières des partenaires publics, l'opération est éligible aux dotations de l'Etat (DETR/DSIL), au soutien à l'initiative locale par le Département de la Charente et peut s’inscrire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé en 2021 entre Grand Cognac et l'Etat pour la période 2021-2027.
Par ailleurs, Madame le Maire indique que le règlement de fonds de concours adopté par Grand Cognac le 14 décembre 2022, par sa délibération n°2022/335, permet à la commune de solliciter en investissement un cumul de trois années de dotation de solidarité communautaire (DSC), pour un montant de 94 830 € sur la période 2023 / 2025.
Elle explique que la dotation de solidarité communautaire était jusqu’alors versée intégralement en section de fonctionnement (63 220 €).
A compter de 2023, et sauf modification ultérieure des modalités d’attribution, 50% du montant global de la dotation seront automatiquement versés chaque année en section de fonctionnement, soit 31 610 €. Les 50% restants pourront être versés en section d’investissement, sous la forme d’un fonds de concours, sous réserve que la commune en fasse la demande et que la somme serve à financer une opération d’investissement spécifique.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à demander à Grand Cognac le versement d’un fonds de concours cumulant le montant de 3 années de DSC, soit 94 830 €. 2
Le reste à charge de la Commune pour cette opération serait ainsi de 389 565,27 €HT, étant précisé que l’enveloppe financière est basée sur l’estimation du montant des travaux par la maîtrise d’œuvre au stade de l’avant-projet sommaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
− AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de Grand Cognac un fonds de concours d’investissement à hauteur de 94 830 € pour le projet de réhabilitation et de mise aux normes de la salle polyvalente de Malaville.
2/ Formation des élus municipaux - Détermination de l'enveloppe budgétaire annuelle - DE_2023_002
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formation doivent être agréés par le ministère de l'Intérieur, il est rappelé que, conformément à l'article L.2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et ce quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Il est proposé au conseil municipal d'allouer chaque année à la formation des élus municipaux une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.
Le Conseil municipal,
− ADOPTE à l'unanimité le principe d'allouer chaque année à la formation des élus municipaux une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : − agrément des organismes de formation ;
− dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; − liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
− répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
3/ Communication du rapport d'activités 2021 de Grand Cognac - DE_2023_003
Comme le prévoit la législation en vigueur, le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d’activités 2021 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 14 décembre 2022.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus.
Le rapport d’activité ayant été présenté,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de sa communication. 3
QUESTIONS DIVERSES
1) Label « villes et villages fleuris »
La commune va s’inscrire en 2023 dans une démarche de labellisation « Villes et villages fleuris », avec l’accompagnement du Département de la Charente. Un rendez-vous sur site aura lieu prochainement avec les services dédiés, afin de faire un état des lieux qui débouchera sur des propositions.
L’accent sera mis particulièrement sur la plantation de végétaux peu consommateurs d’eau et sur la taille de haies et d’arbustes dans l’objectif de favoriser la biodiversité.
2) Organisation des festivités
VŒUX DU MAIRE
Les habitants de Bellevigne se sont déplacés nombreux pour cette reprise des traditionnels vœux du Maire, après une pause de trois ans due au contexte sanitaire.
Les retours sur l’organisation de cette réception sont globalement positifs, même si certains aspects pourront bien entendu être améliorés à l’avenir. Il est à déplorer que certaines personnes ne soient pas venues car elles ne s’étaient pas inscrites auparavant, comme préconisé dans le coupon d’invitation intégré au journal communal distribué fin décembre.
Cette inscription préalable avait été demandée pour permettre d’organiser au mieux la réception, sans volonté d’exclure ceux qui n’avaient pas pu le faire. La formulation de l’invitation sera revue en conséquence.
Pour préparer les prochains vœux, un flyer d’information sera distribué dans les boîtes aux lettres début décembre, indépendamment de la distribution du journal communal, trop tardive cette année du fait d’un retard de livraison par l’imprimeur.
FETE DE LA MUSIQUE
Elle est prévue à Bellevigne le 17 juin, à proximité de la salle polyvalente de Malaville. Miss Poitou-Charente a bien voulu nous faire l’honneur de sa présence à cette occasion. L’ensemble du conseil municipal participera à l’organisation de cette manifestation qui se veut d’envergure, avec la participation programmée de groupes de musique et de danse, mais aussi l’organisation d’un feu de Saint-Jean puis d’un feu d’artifice qui viendra clôturer la soirée, sur décision majoritaire du conseil municipal.
Un rendez-vous est fixé cette semaine avec l’artificier pour déterminer un emplacement sécurisé. Les déclarations obligatoires seront réalisées en temps utile.
Des tivolis pourront être installés pour protéger d’éventuelles intempéries. Des food-trucks sont prévus pour permettre à ceux qui le souhaiteront de se restaurer sur place. Des tables seront prévues à cet effet.
Des boissons seront également vendues sur place. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette vente sont à préciser.
Les comités des fêtes sont volontaires pour participer à l’organisation de la manifestation.
3) Travaux
ATELIER TECHNIQUE
Les travaux ont bien avancé. Le pluvial est réalisé. Le béton va être coulé sous le préau et les poteaux qui soutiennent la charpente seront changés. La toiture du préau sera également à refaire car en très mauvais état.
Les travaux électriques seront prochainement terminés, permettant ainsi le passage du Consuel. Le terrassier interviendra en fin de chantier, pour la mise en place des installations d’assainissement. Un petit local va être construit en prolongement sous le préau du logement qui sera mis à disposition des chasseurs. 4
SALLE DES FETES MALAVILLE
La commission bâtiments s’est réunie la semaine dernière pour relire attentivement la dernière version de l’avant-projet transmis par l’architecte. Ce document a soulevé quelques questions qui pourront être posées lors du rendez-vous fixé sur site avec elle le 8 février prochain à 14 heures. Quelques modifications sont à apporter au projet, concernant notamment la réorganisation des deux petites salles situées en continuité de l’office, qui pourront servir à installer les armoires de froid et les armoires de stockage de la vaisselle (suppression de murs de séparation et reprise du revêtement de sol avec remise à niveau). Cette modification est à faire chiffrer.
Les élus du conseil sont invités regarder attentivement les documents qui leur ont été transmis et à participer nombreux à cette réunion qui sera déterminante pour la suite du projet.
REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DE LA CANTINE SCOLAIRE Le Cabinet MOREAU a transmis une première mouture de l’étude de faisabilité qui prévoit la réalisation des travaux durant l’été 2024.
Des ajustements d’ordre pratique sont à apporter au projet.
Le Cabinet MOREAU faisant partie du groupement de maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle polyvalente de Malaville, il sera questionné sur ce dossier à l’issue de la réunion prévue le 8 février.
LOGEMENTS COMMUNAUX
Deux logements communaux formant un seul lot à Malaville sont susceptibles d’être vendus. L’agence SAFTI s’est rendue sur place et nous sommes en attente d’une estimation de la valeur du bien. Aucune exclusivité n’étant donné pour la vente de ces logements, la Maison de l’Immobilier, partenaire gracieux de la commune dans le cadre d’un projet de gestion locative, sera informée du projet de vente.
L’ancien atelier technique de Touzac, aujourd’hui inutilisé, pourrait également être proposé à la vente.
Agenda
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : lundi 13 mars à 20 heures en mairie de Malaville (séance consacrée au vote des budgets)
REUNION DES COMMISSIONS :
BATIMENTS Le 8 février, 14 heures à la salles polyvalente de Malaville
FINANCES Le 7 mars, 10 heures en mairie de Malaville
ASSOCIATIONS
FETES ET CEREMONIES Le 22 février, 16 h 30 à Viville
ECOLE Une réunion aura lieu avant le conseil d’école du 21 mars
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.