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Arrêté - arrete 402
Arrêté - arrete 1062
Arrêté - arrete 12
Arrêté - arrete 21
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 06h35 par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
18/2026
ARRETÉ
N°21/2026
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
TRAVERSIERE
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT
VU VU VU VU VU
Aticle
1er
:
Article
2
Atticle
3
Aticle
4
Atlicle
5
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
L
2213-38
et
L
2542-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
la
demande
en
date
du
19
mars
2026
de
la
Société
CLEMESSY
—
EIFFAGE
de
MULHOUSE,
sollicitant
une
autorisation
pour
occuper
le
domaine
public
afin
de
remplacer
un
mât
d'éclairage
public
dans
la
rue
Traversière
à
HOCHSTATT;
l'étroitesse
de
ladite
rue,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
de
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Le
lundi
23
mars
2026
entre
8
heures
et
18
heures,
la
Société
CLEMESSY
- EIFFAGE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
la
rue
Traversière
pour
effectuer
un
remplacement
de
mât
d'éclairage
public.
La
rue
Traversière
sera
temporairement
barrée.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
provisoirement
interdits.
Durant
l'occupation,
seuls
les
riverains
pourront
circuler
en
contre
sens
au
débouché
de
la
rue
des
Ecoles
et
de
la
rue
Folizer.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Ampliation -__
à
Monsieurle
Chef
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
d'ILLFURTH
et d'ALTKIRCH
-
à
la
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
à
la
Société
CLEMESSY
—
EIFFAGE
de
MULHOUSE
-
aux
riverains
HOCHSTATT,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.