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Arrêté - arrete 1062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE HOCHSTATT 68720 69/2024 ARRETÉ N°106/2024 ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATIOND'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE LA CHAPELLE Le Maire de la commune de HOCHSTATT VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; les articles L 2213-1, L 2218-2, L 2213-38 et L 2542-2 du Code des Collectivités Territoriales ; le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L325-3 et L325-9 concernant le stationnement gênant, l'enlèvement des véhicules et leur mise en fourrière et l'article R411-25 relatif à la signalisation routière ; la demande en date du 17 octobre 2024 de Monsieur Adrien WILHELM sollicitant une autorisation d'occuper le domaine public au niveau du N°8B, rue de la Chapelle à HOCHSTATT pour le stationnement d'une grue ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les conditions d'occupation du domaine Aticle 1er: Atticle 2: Atticle 3 : Article 4 : Atticle 5 : public dans le cadre de réservation de stationnement, ainsi que dans l'intérêt de la sécurité et des commodités de la circulation ; ARRETE Le mardi 29 octobre 2024, entre 13h et 15h, l'entreprise HEMMERLIN de SAUSHEIM est autorisée à occuper temporairement le domaine public; en l'occurrence devant le N° 8B, rue de la Chapelle à HOCHSTATT pour déposer une coque de piscine. En raison du stationnement de la grue sur la chaussée et vu l'étroitesse de la voie, la rue de la Chapelle pourra être provisoirement interdite à la circulation de tout véhicule durant la manœuvre. Des panneaux «Rue barrée» devront être positionnés à différents endroits comme indiqué sur le plan joint, à savoir : - AU droit du chantier - AU niveau du N° 32, Grand'Rue - AU niveau du N° 55, Grand'Rue {devant le Restaurant Cheval Blanc) - AU niveau du N° 27, rue de la Chapelle Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie au niveau du tronçon monopolisé par le déchargement de la coque. Des panneaux de signalisation seront posés par l'entreprise KUBLER et WOLFARTH de BURNHAUPT LE HAUT, en charge du chantier, pour permettre l'application du présent arrêté. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux sur la voie publique. 70/2024 ARRETÉ N°106/2024 Article 6 : Ampliation à - _ Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie d'ILLFURTH et d'ALTKIRCH - La Brigade Verte de SOULTZ et de WALHEIM - L'entreprise HEMMERLIN de SAUSHEIM - L'entreprise KUBLER et WOLFARTH de BURNHAUPT LE HAUT -__ Monsieur Adrien WILHELM - Les riverains HOCHSTATT, le 22 octobre 2024 Le Maire, Matthieu HECKLEN Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.