Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 006 du 8 janvier 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 006 du 8 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2021-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière :
KLEVER enseigne Aquitaine Dialogue Routier R1904700020 (3 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-01-08-002 - SPREF-COPIE21010812540 (2 pages) Page 7
2 Direction départementale des territoires
47-2021-01-08-001
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation
d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière : KLEVER enseigne
Aquitaine Dialogue Routier R1904700020
Direction départementale des territoires - 47-2021-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KLEVER enseigne Aquitaine Dialogue Routier R1904700020 3 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Égabié Fraternité
Service Risques Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
portant retrait d'agrément d'exploitation d’un établissement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière
KLÉVER enseigne AQUITAINE DIALOGUE ROUTIER
. Agrément n° R 19 047 0002 0
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-
6, R223-5 à R223-9 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-14-032 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature du Préfet
à Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en matière
d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2020-12-16-001 du 16 décembre 2020 donnant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-06-27-001 du 27 juin 2019 portant agrément d’exploitation par Madame
LAFARGUE Marie d’un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière
situé 37 les Jardins de Fargues 33370 Fargues Saint-Hilaire ;
1/3
Direction départementale des territoires - 47-2021-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KLEVER enseigne Aquitaine Dialogue Routier R1904700020 4 Vu la demande présentée par Monsieur LEFEBVRE Eric en date du 21 décembre 2020 sollicitant la reprise de
cet établissement ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1”: L’agrément R 19 047 0002 O délivré par arrêté préfectoral du susvisé est abrogé.
L'établissement « KLEVER » enseigne « Aquitaine Dialogue Routier » n’est plus habilité à dispenser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation située Brit Hôtel ZI de Gaussens sur
la commune du Passage.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction
départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Le Passage, la directrice départementale des
territoires, le Commissariat de police d'Agen, le responsable de l'établissement KLEVER, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l'exploitant.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
0 8 JAN. 2021 Fait à Agen, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Pour le chef de service Risques Sécurité,
Le délégué à l’éducation routière
Ë , 3
RS ep
Christophe CARPY
2/3
Direction départementale des territoires - 47-2021-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KLEVER enseigne Aquitaine Dialogue Routier R1904700020 5 Délais et voies de recours — " La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site internet wurw.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès
du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3/3
Direction départementale des territoires - 47-2021-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KLEVER enseigne Aquitaine Dialogue Routier R1904700020 6 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-01-08-002
SPREF-COPIE21010812540
Elections CSFPT - Composition de la commission de recensement des votes
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-08-002 - SPREF-COPIE21010812540 7 PRÉFET Direction des collectivités DE LOT-ET-GARONNE et des libertés Éferté fpalité | Fraternité
Arrêté
fixant la composition de la commission départementale chargée d'effectuer le recensement et le dépouillement des votes des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants pour les élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié, relatif au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale :
Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) :
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-11-16-003 du 16 novembre 2020 fixant la liste des électeurs des communes de moins de 20 000 habitants et des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants au CSSPT ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-14-009 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Morgan TANGUY, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : La commission départementale chargée d'effectuer le recensement et le dépouillement des votes des représentants des communes de moins de vingt mille habitants et des représentants des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants pour les élections 2021 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, est composée des personnes dont les noms suivent :
TITULAIRES SUPPLEANTS
au titre des maires et des présidents d'EPCI-FP
* Monsieur Christian DELBREL, + Madame Françoise LABORDE, maire de La maire de Pont-du-Casse Sauvetat-sur-Lède
* Monsieur Jean-Louis COUREAU, président de
la Communauté de communes Porte
d'Aquitaine en Pays de Serres
* Madame Line LALAURIE, présidente de la
Communauté de communes Lot et Tolzac
au titre des fonctionnaires de l'Etat
° Monsieur Antoine VALERO, fonctionnaire
de la préfecture de Lot-et-Garonne
° Madame Béatrice TELLIER, fonctionnaire de
la préfecture de Lot-et-Garonne
* Madame Chantal BOSQ, fonctionnaire de la:
sous-préfecture de Marmande-Nérac
° Madame Sandrine ANDRIEU, fonctionnaire
de la préfecture de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-08-002 - SPREF-COPIE21010812540 8 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « telerecours.fr ».
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen l 0 8 JAN 2071
Pour le! Préfet,
Le Secrétaire Général,
Morgan] T'ANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-08-002 - SPREF-COPIE21010812540 9