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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 215 du 17 12 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 215 du 17 12 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-215
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2021-12-16-00005 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3
47-2021-12-16-00004 - Arrêté fixant la composition du comité technique de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 6
Centre hospitalier d'Agen /
47-2021-12-17-00001 - Délégation de signature du Centre Hospitalier
Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur la RD911 et les voies communales et rurales de la commune
de Villeneuve-sur-Lot (4 pages) Page 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Lot-et-Garonne / Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et
des sports
47-2021-12-16-00008 - Arrêté portant agrément départementaJ de
l'association RES de jeunesse et d'éducation populaire (2 pages) Page 17
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2021-12-16-00006 - Avis de la CDAC n°623 Création d’un magasin
ELECTRO DEPOT sur le territoire de la commune de Boé (2 pages) Page 20
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2021-12-17-00003 - AP portant organisation d'une session d'examen de
formateur en prévention et secours civiques niveau 1 (2) (3 pages) Page 23
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-12-16-00005
Arrêté fixant la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00005 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction 3 Eu PREFET DE LOT-ET-GARONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
pas des solidarités et de la protection des populations Étaiité Fraternité
Arrêté n°
fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités _et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16:
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret’ n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté n° 47-2021-06-11-00003 du 11 juin 2021 relatifà la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;
Vu les nombres de voix obtenues par les organisations syndicales candidates lors de l'élection du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne :
Arrête:
Article 1°
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, les organisations syndicales suivantes:
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Syndicat Solidaires 2 2
Syndicat Force Ouvrière 1 1
Syndicat CFDT 1 1
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00005 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction 4 Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Ce délai expire le 17 janvier 2022.
Article 3
L'arrêté du 19 mars 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne est abrogé.
Fait à Agen, le AC C2 As |
NT À | =
‘CS Frédérique Feÿrion j
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00005 - Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction 5 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-12-16-00004
Arrêté fixant la composition du comité
technique de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00004 - Arrêté fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des 6 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail
FT N ONE des solidarités et de la protection des populations Égaliré
Fretcraité
Arrêté n°
fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°.2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° 47-2021-06-11-0004 du 11 juin 2021 relatif au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et- Garonne
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 14 décembre 2021,
Arrête :
Article 1er
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique susvisé, les organisations syndicales suivantes:
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Syndicat Solidaires 2 2
Syndicat Force Ouvrière 1 1
Syndicat CFDT 1 1
Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Ce délai expire le 17 janvier 2022.
Article 3
L'arrêté du 11 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne est abrogé.
Fait à Agen, le | [2. 2021 Â
Frédérique D
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00004 - Arrêté fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des 7 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00004 - Arrêté fixant la composition du comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des 8 Centre hospitalier d'Agen
47-2021-12-17-00001
Délégation de signature du Centre Hospitalier
Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol
Centre hospitalier d'Agen - 47-2021-12-17-00001 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 9 Centre Hospitalier AGEN-NERAC
EHPAD de PUYMIROL
DECISION du DIRECTEUR
N°104/ 2021
*,Lo
Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
ET DE L'EHPAD DE PUYMIROL
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7,
Vu Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,
Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des Etablissements Publics de Santé,
Vu l'Arrêté Ministériel du 13 novembre 2015 désignant Monsieur Didier LAFAGE, Directeur des Centres Hospitaliers d'Agen, de Nérac et de l'EHPAD de Puymirol,
Vu la décision n° 2015-81 du 17 juillet 2015 de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant fusion du Centre Hospitalier d'Agen avec le Centre Hospitalier de Nérac à compter du 1 juillet 2016 et créant un nouvel établissement public de santé intercommunal dénommé : « Centre Hospitalier Agen-Nérac »,
Vu l’Arrêté ministériel du 10 août 2016 nommant Monsieur Didier LAFAGE Directeur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1* juillet 2016,
Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec l’'EHPAD de Puymirol,
Vu la décision n° 33/2021 portant délégations de signature aux cadres de direction et cadres,
Considérant la vacance du poste de directeur des ressources humaines,
DECIDE
DE MODIFIER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :
Centre hospitalier d'Agen - 47-2021-12-17-00001 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 10 Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - Décembre 2021 - 2 -
1) M. Philippe CASTANDET, Directeur Adjoint chargé des Affaires Générales, Directeur référent du site de Pompeyrie, est chargé d’assurer temporairement les fonctions de directeur adjoint des ressources humaines et reçoit, en sus des délégations déjà attribuées :
C.H. AGEN-NERAC :
Ÿ Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion des personnels non médicaux.
Délégation pour exercer les fonctions d’ordonnateur suppléant.
Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d’empêchement du Directeur. Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (CTE, CHSCT) en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.
Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration générale et la gestion des patients et résidents des sites de Nérac.
Ÿ En cas d'absence où d’empêchement simultané du Directeur et de Mme MARTIN, délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.
KKS$S
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“ En cas d'absence ou d'empêchement de M. CASTANDET :
> M. David FRAU, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non-médicaux.
> Mme Ingrid POIREE, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non-médicaux.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROL :
Ÿ Délégation pour les actes de gestion courante en l'absence simultanée du Directeur et de Mme MALET.
Le reste sans changement.
DISPOSITIONS GENERALES :
1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.
2) Les délégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relations avec
les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux.
Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l’objet d’une information auprès des conseils de surveillance et
d'administration, d'une publication et d’un affichage dans chaque établissement.
La présente décision prend effet à compter du 20 décembre 2021. Elle modifie la décision du Directeur n° 33/2021 en date du 1* février 2021.
Fait à AGEN, le 17 décembre 2021
Le DirŒteur,
Didier LAFAGE
Philippe CASTANDET
Directeur adjoint
Î7
Centre hospitalier d'Agen - 47-2021-12-17-00001 - Délégation de signature du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol 11 Direction départementale des territoires
47-2021-12-17-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur la RD911 et les voies communales
et rurales de la commune de Villeneuve-sur-Lot
Direction départementale des territoires - 47-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD911 et les voies communales et rurales de la commune de Villeneuve-sur-Lot 12 PRÉFET Direction départementale des
DE LOT-ET-GARONNE territoires
Éalié Fraternité
Service Risques et Sécurité
Éducation et Sécurité routières
Arrêté préfectoral n°
portant réglementation de la circulation sur la route départementale 911, les voies communales et les voies rurales de la commune de VILLENEUVE-SUR-LOT
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Maire de VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 :
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-7 et R. 411-8 ;
Vu le code de la route, article R. 415-6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | 3° partie — intersections et régimes de priorité ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulations ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 07 juillet 2021 nommant M Romain GUILLOT, administrateur en chef de 2° classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 en date du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-11-30-00001 en date du 30 novembre 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Considérant que l'amélioration de la sécurité et des conditions de franchissement de certaines intersections entre la D911 et les voies communales et les chemins ruraux, nécessite d'imposer aux conducteurs qui circulent sur les branches secondaires du carrefour l'obligation de marquer un temps d'arrêt par l'implantation de panneau STOP ou cédez le passage.
Considérant que la création du chemin rural n° 41 nécessite de modifier les règles de priorité de passage.
ARRÊTENT
Article 1 :
Les arrêtés précédents concernant les conditions de franchissement des intersections de la D 911 et des voies secondaires sur la commune de Villeneuve-sur-Lot, hors agglomération sont abrogés.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD911 et les voies communales et rurales de la commune de Villeneuve-sur-Lot 13 Article 2 :
À l'intersection de la D911, PR 24+365, côté droit et de la VC n° 207, sur la commune de Villeneuve- sur-Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 24+883, côté droit et de la VC n° 45, sur la commune de Villeneuve-
sur-Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 24+883, côté gauche et du CR n° 41, sur la commune de Villeneuve-
sur-Lot, les conducteurs circulant sur le CR sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 25+254, c ôté droit et de la VC n° 107, sur la commune de Villeneuve- sur-Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 25+880, côté droit et de la VC n° 221, sur la connnune de Villeneuve-
sur-Lot, les conducteurs circulant sur les VC sont tenus de marquer l°arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 25+880, côté gauche et de la VC n° 221, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot, les conducteurs circulant sur la VC de marquer l'arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 26+434, côté droit et de la VC n° 222, sur la commune de Villeneuve- sur-Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. À l'intersection de la D911, PR 26+564, côté gauche et de la VC n° 229, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot, les conducteurs circulant sur la VC sont tenus de céder le passage aux autres véhicules.
À l'intersection de la D911, PR 27+015, côté gauche et de l'avenue de Scorailles côté droit, côté gauche et de la voie d'accès à la Zone commerciale de Romas, côté gauche et de la voie d'accès au
Pôle de Santé du Villeneuvois, le carrefour aménagé est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l’article R. 110-2 du Code de la route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le code de la route pour ce type de carrefour.
Article 3 :
Cinq passages protégés à l'intention des piétons sont créés sur chacune des branches du giratoire, à savoir :
— Sur la D911, côté Villeneuve-sur-Lot,
— Sur la voie d'accès à la zone commerciale de Romas,
— Sur la voie d'accès du Pôle de Santé du Villeneuvois,
— Sur la D911, côté Fumel,
— Sur l'avenue de Scorailles.
Article 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— livre 1 3 *"® partie intersections et régimes de priorité, sera mise en place par l'unité départementale des routes du Villeneuvois.
Article 5 :
Les dispositions définies aux articles 1 à 2 prendront effet le jour de la mise en place effective de l'ensemble de la signalisation.
Article 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Direction départementale des territoires - 47-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD911 et les voies communales et rurales de la commune de Villeneuve-sur-Lot 14 Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 02 mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de 01 mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 9 :
Le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Maire de Villeneuve sur Lot, le Chef de l'unité départementale des routes du Villeneuvois, le Commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à AGEN, le 1 7 DEC. 2021
Pour le Préfet,
Le Chef de l'unité Éducation et Sécurité Routières
HV
Christophe CARPY
CZ Guilladme LEPERS
Direction départementale des territoires - 47-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD911 et les voies communales et rurales de la commune de Villeneuve-sur-Lot 15 Direction départementale des territoires - 47-2021-12-17-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD911 et les voies communales et rurales de la commune de Villeneuve-sur-Lot 16 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
47-2021-12-16-00008
Arrêté portant agrément départementaJ de
l'association RES de jeunesse et d'éducation
populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00008 - Arrêté portant agrément départementaJ de l'association RES de jeunesse et d'éducation populaire 17 É Les directions des services
départementaux ACADEM IE de l'éducation
nationale DE BORDEAUX
du Lot-et-Garonne Liberté
Fgalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de Lot-et-Garonne
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux Sports
Arrêté n° portant agrément
départemental d’une association de jeunesse
et d'éducation populaire
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code
de l'éducation. Vu l’article D.222-20 du
code de l'éducation :
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses
dispositions d'ordre Social, éducatif et culturel :
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour
l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet
2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse
et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020
relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09
décembre 2020 relatif aux Services déconcentrés
du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère
de l'enseignement Supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination
de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelère
des universités délégant ;
Vu le décret du 31 août 2020 portant nomination
de Monsieur Patrice Lemoine, inspecteur d'académie, directeur
des Services départementaux de l'Education Nationale
de Lot-et-Garonne Subdégéguant :
Vu l’arrête du 22 janvier 2021 portant Subdélégation
de Signature dans les domaines de la jeunesse, et l'engagement et des Sports
à Monsieur Patrice Lemoine, directeur académique
des services £ on nationale de Lot-et-Garonne
par Madame la rectrice de région académique de Nouvelle-Aquitaine :
Vu la décision de Subdégélation de Signature du 4 février
2021 de Monsieur Patrice Lemoine, dir Ï 12
InSpectrice de la jeunesse et des Sports et chef
du service départementale jeunesse, engagement
et Considérant
le dossier de demande d'agrément présenté par
l'association |
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril
2002 est accordé à l'association dont le nom suit
:
Numéro d'agrément
Nom de l'association
Adresse du siège social
Numéro RNA
47-2021-12-071
ASSOCIATION R.E.S.P
MAIRIE
LE BOURG
47200 GAUJAC
W472001848
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00008 - Arrêté portant agrément départementaJ de l'association RES de jeunesse et d'éducation populaire 18 Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, auprès du tribunal administratif,
dans le
délai de deux mois, à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet
d'un recours gracieux auprès Monsieur le
Directeur Académique des Services Départementaux
de
l'Education Nationale d'Académie et/ou d'un
recours hiérarchique adressé à la Madame
la Rectrice de
Région Académique
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale et par délégation la chef du Service
Départemental Jeunesse, Engagement et Sports
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne
et notifié aux intéressés.
Fait à Agen, le 16 décembre 2021
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale,
Par délégation la Chef de Service Départemental
Jeunesse,
Engagement et Sports
Anne HOLEC
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00008 - Arrêté portant agrément départementaJ de l'association RES de jeunesse et d'éducation populaire 19 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-12-16-00006
Avis de la CDAC n°623 Création d’un magasin
ELECTRO DEPOT sur le territoire de la commune
de Boé
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00006 - Avis de la CDAC n°623 Création d’un magasin ELECTRO DEPOT sur le territoire de la commune de Boé 20 PRÉFET Direction de la coordination des politiques
DE LOT-ET-GARONNE publiques et de l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Commission Départementale
d'Aménagement Commercial
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Commune de Boé (Lot-et-Garonne)
Création d'un magasin ELECTRO DEPOT d'une surface de vente totale de 1 010 m° ainsi que d'un service Drive d'une surface totale de 754 m° se traduisant par la création d'un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 2 009 m°, 34 Avenue de Bigorre, ZI Le Coupat, sur le territoire de la commune de Boé.
AVIS n° 47-2021-12-16-00006
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n°2015165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-10-003 du 10 décembre 2020 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-11-25-00004 du 25 novembre 2021 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande d'avis ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SAS IMMOTI pour la création d'un magasin ELECTRO DEPOT d'une surface de vente totale de 1 010 m? ainsi que d'un service Drive d'une surface totale de 75,4 m° se traduisant par la création d'un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 2 009 m°, 34 Avenue de Bigorre, ZI Le Coupat, sur le territoire de la commune de Boé (47 550);
Vu le rapport de la Direction départementale des territoires du 25 novembre 2021;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 10 décembre 2021;
Considérant que le projet s'implante sur une parcelle déjà artificialisée et permettra de requalifier une ancienne friche industrielle disposant de 2 bâtiments qui ont été détruits à l'occasion de la reprise du site ;
Considérant qu'un permis de construire, accordé le 28 mai 2019, prévoyait la construction d’un magasin ALDI de 999 m° et d'un bâtiment à destination de bureaux à louer comprenant 92 places de parking, dont 4 places à destination de personnes en situation de handicap ;
Considérant qu'un permis d'aménagement indépendant a été déposé le 285 juillet 2019 pour la création d'une zone de stationnement au Nord du tènement foncier prévoyant la création de 42 places dont 4 places à destination de personnes en situation de handicap;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00006 - Avis de la CDAC n°623 Création d’un magasin ELECTRO DEPOT sur le territoire de la commune de Boé 21 Considérant qu'un permis de construire modificatif a été déposé le 1°’ octobre 2021 prévoyant la construction d'un magasin d'enseigne ELECTRO DEPÔT d'une surface de vente de 1 010 m2? doté 350 m? de panneaux photovoltaïques en auto-consommation et d'un service drive d'une surface totale de 75,4 m° prévoyant 2 places supplémentaires équipées de recharges pour véhicules électriques ;
Considérant que le projet modificatif implique la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 2 009 m?
Considérant que la réhabilitation du site, comprenant la dépollution et le dépôt de terre fertile, permettra à l'issue de l'aménagement un total de 3321m° d'espaces végétalisés, soit 23,3% du tènement foncier ;
Considérant que l'aménagement du projet prend en compte la sécurisation des voies d'accès ;
Considérant que le projet permet la création de 9 emplois sur le site ;
Considérant que le porteur de projet s'est engagé devant les membres de la commission à réaliser une quote-part de places perméables dans la zone de stationnement concernée par le permis d'aménager indépendant hors cadre CDAC afin mieux prendre en compte les objectifs attendus en termes de développement durable ;
La commission émet à la majorité Un avis raparabIe à la demande de création d’un magäsin ELECTRO DEPOT d'une surface de vente totale de 1 010 m° ainsi que d’un service Drive d'une surface totale de 75,4 m° se traduisant par la création d’un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 009 m’, 34 Avenue de Bigorre, ZI Le Coupat, sur le territoire de la commune de Boé, présentée par la SAS IMMOTI.
Ont voté :
e Mme Pascale LUGUET, maire de Boé
° M. Olivier GRIMA, vice-président de la communauté d'agglomération d'Agen
e M. Henri TANDONNET, président du syndicat mixte du Pays Agenais chargé du SCOT
e M. Jean-Louis COUREAU, représentant l'association des maires au niveau départemental
e M. Paul VO VAN, représentant la Présidente du Conseil Départemental
e Mme Josiane KOUTOHOU, collège consommation (UFC Que Choisir 47)
M. Christophe ATTIAS, collège consommation (AFOC 47)
Mme Lætitia BRU, Adjointe au maire de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne) Mme Michelle ARMAN, personnalité qualifiée (Gers)
M. Yves IZARIÉ, personnalité qualifiée (Tarn-et-Garonne)
Le porteur de projet est informé de l'avis émis après délibération des membres présents.
Agen, le 1677 2021
r le Préfet,
Le Secrétaire Général
Président de la Commission
Délais et voies de recours
Pour le demandeur, le recours éventuel contre cet avis doit être adressé, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent avis, à
M. le Président de la commission nationale d'aménagement commercial - TELEDOC 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex.
Pour les membres de la CDAC et le Préfet, le point de départ du délai d’un mois est la date de la réunion de la commission. Conformément à l'article R. 752-31 du code de commerce, à peine d’irrecevabilité, le recours doit être motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Pour toute autre personne ayant intérêt à agir mentionnée à l'article L. 75217 du code de commerce, le recours éventuel contre l'avis de la CDAC, doit être adressé à la CNAC dans un délai d’un mois, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévuesà l'article R. 752-119 du code de commerce.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-16-00006 - Avis de la CDAC n°623 Création d’un magasin ELECTRO DEPOT sur le territoire de la commune de Boé 22 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-12-17-00003
AP portant organisation d'une session d'examen
de formateur en prévention et secours civiques
niveau 1 (2)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-17-00003 - AP portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques niveau 1 (2) 23 E Service des sécurités PRÉFET Service interministériel de Défense DE LOT-ET-GARONNE et de Protection Civiles
Éqalié Fraternité
Arrêté n°
Portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques niveau 1
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;.
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU l'arrêté du 15 juin 2016 habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'École Val-de- Grace pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU l'instruction n°1043/DEF/EMA/ORH/OR du 22 août 2007 relative à l'enseignement du secourisme dans les forces armées ;
VU le certificat de condition d'exercice n°2021-014 délivré le 15 février 2021 par le chef de du centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce (EVdG/CeFOS) donnant habilitation au 48° régiment de transmissions à assurer les formations aux premiers secours ;
VU le dossier présenté par le 48° régiment de transmissions en date du 7 décembre 2021,
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article 1°: Un examen pour l'obtention du certificat de formateurs en prévention et secours civiques niveau 1 se tiendra le 18 janvier 2022 à 14h00 au 48 ème Régiment de Transmissions - Quartier Toussaint - 47 000 AGEN.
La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le jury est composé de la manière suivante :
| Président | Monsieur Hervé HERITIER
| Médecin | Docteur MARTI do |
| instructeur | Monsieur Bernard BRIZARD | |Instructeur ___ | Monsieur Grégory CRIDELAUZE | Instructeur Monsieur Boualem NAMANN |
Téléphone : 05.53.7760.47 - http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr Place de Verdun -— 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture :9hà12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-17-00003 - AP portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques niveau 1 (2) 24 Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès- verbal.
Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot- et-Garonne.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le chef de corps du 48° régiment de transmissions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Agen, le AT décombhre Vo2 |
Pour le Préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-12-17-00003 - AP portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques niveau 1 (2) 25 |
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