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Conseil Municipal - CM 2020 07 17
Déliberation - 2022 10 11 99 DE Validation MO chaudiere
Procès Verbal - PV 2024 05 07
Déliberation - 2022 07 19 Toilettes seches
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 19 Toilettes seches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAINT
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
OR
|
:
Département
de
la
Loire
secretariat.
mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@LIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04
77
51
51
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
[042-214202467-20220712-001-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
certifié
exécutoire
de
La commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
[Réception parte prétt: 19072024
Séance
du
12 juillet 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le 12 juillet
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
réguliérement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 12
Nombre
de
conseiller-e:s
absent-e:s
: 3
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Pierre
Bonnard. Étaient
absent-ess
:
Noël
Fraisse
donne
procuration
à
Pierre
Bonnard
Christophe
Martin
donne
procuration
à
Céline
Elie
Christine
Robin
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Date
de
convocation
: 07 juillet
2022
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
Baas
OBJET
: Choix
prestataire
toilettes
sèches,
chemin
piéton
La
commission
«
aménager-embellir
»
a contacté
3 entreprises :
Sanisphère,
basée
à Nyons
(Drôme)
: Sanilight
PMR
+ Saniter
URN:
56 504
€ HT(transport
et
installation) Kazuba,
Fontvieille
(Bouche
du
Rhône)
: 33
431
€
HT{livraison
et
installation
clé
en
main)
Toili
Nature,
Saint
Paulien
(Haute
Loire)
: 46
336
€
HT(livraison
et
pose)
: (comptés
dans
le
devis
éclairage
et
détecteur
de
mouvements)
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
12
voix
pour
et 3 contre,
CHOISIT
l'entreprise
Toili
Nature
pour
un
montant
de
46
336,00
€
HT,
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
le
devis
et
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Lo
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9
So
Le Us
Bo
na
Le
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette