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Procès Verbal - PV du 03 02 2025
Procès Verbal - PV 20 11 2023
Procès Verbal - PV du 05 02 2024
Procès Verbal - PV du 10 jun 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 jun 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
ALBPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39 - 88162
LE THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal :
©
Etaient
présents
:
-
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
Marie-Noëlle
MACHI,
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Gérard
MOLARD,
Sonia
AFFANI,
Audrey
HENNY,
Anne-
Charlotte
BITTNER,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Pascal
GALMICHE,
Marie
Madeleine
LALOT
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
©
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
Marie-Claude
DUBOIS
à
Marie-Madeleine
LALOT
- _
Jean-Louis
GRÜNENWALD
à Pascal
Jimmy
BERNIER
à Audrey
Laurence
HIRN
à Matie-Noelle
GIGANT
©
Absents
: Quentin
CLEMENT,
Michel
PETITJIEAN.
Nombre
de
présents
:
-
En
exercice
: 23
-
Présents
:
17
-
Pouvoirs
: 4
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'une
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe:
Sonia
AFFANI
et
Anouck
MAURICE Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2024
à
l'unanimité,
©
Approbation
d'une
modification
du
point
9
et
ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Etat
civil : Mariage/ Naissance/ Décès
ORDRE
DU
JOUR
:
Institution
et
vie
politique
Madame
le Maire
remercie
Françoise
BOUGEON
pour
tout
le travail
fourni
au
sein
de
la commune
et
respecte
son
choix.
Accueil
et
installation
immédiate
de
Mme
Laurence
HIRN
dans
les
fonctions
de
Conseillère
Municipale Madame
le Maire
précise
que
Laurence
HIRN
fait
partie
de
la Commission
de
Finances
au
titre
de
Conseillère
Municipale.
1. SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
AU
MATRE
2. INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
DES
ADJOINTS
ET
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE 3.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
THILLOT
AU
SYNDICAT
D'EPURATION
INTERCOMMUNAL
DE
LA
VALLEE
DE
LA
MOSELLE
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
MEMBRE
DELEGUE
Commande
publique
4,
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DU
PUITS
DU
PREY
Domaine
et
patrimoine
5. PLAN
D'ACTION
POUR
L'AMELIORATION
DU
RENDEMENT
DE
L'EAU
POTABLE
6.
ACQUISITION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
RUE
DE
LA
MOULINE
À
PARTIR
DES
PARCELLES
AC
196
ET
197
7.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
A
LA
PLAINE
SECTION
À
N°
1861
ET
1865
8.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AU
LIEUDIT
LE
COUARD
SECTION
AE
N°44/57/59
ET
N°60
SISES
RUE
DES
GENETS1
9._ACQUISITION
DES
PARCELLES
AU
LIEUDIT
PRAIRIE
DE
LA
MOULINE
SECTION
A
1775
ET
À
1507
10.RECTIFICATION
DE
L'ACQUISITION
DES
PARCELLES
AUX
LIEUDITS
LA
XARTE
: SUR
LA
PLACE
ET
LE
CLOS
FLORANCE Fonction
publique
11.
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
POLYVALENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
AU
SYNDICAT
D'EPURATION
INTERCOMMUNNAL
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
MOSELLE
Finances
locales
12.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
13.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
TENNIS
DE
TABLE
DES
BALLONS
HAUTES
VOSGES
14,
CONTRIBUTION
INTERPROFESSIONNELLE
OBLIGATOIRE
(CVO)
- EXERCICE
2024
15.
CONTRIBUTION
POUR
L'EXERCICE
2024
AU
SMDANC
16.
CONTROLE
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
BRANCHEMENTS
PRIVES
AU
RESEAU
D'EAUX
USÉES
EN
CAS
DE
VENTE
IMMOBILIERES
17.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
CAUE
DES
VOSGES
EXERCICE
2024
18.
INDEMNITES
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
POUR
L'EXERCICE
2024
19.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SIBSIS
POUR
L'EXERCICE
2024
20.
SORTIE
D'ACTIF
D'UN
ORDINATEUR
PORTABLE
ET
TARIF
DE
CESSION
DE
CELUI-CI
ET
D'UN
TELEPHONE
PORTABLE
21.
TARIFS
DE
CARTES
POSTALES
22.
EVOLUTION
D'UN
TARIF
AU
MUSÉE
DES
HAUTES-MYNES
23.
MODIFICATION
DU
TARIF
DU
GARAGE
MORT
AU
CAMPING
24,
EVOLUTION
DU
TARIF
DES
PASTILLES
POUR
SACS
POUBELLES
AU
CAMPING
MUNICIPAL
ET
A
L'ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
25.
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
LOCAL
«
ATELIER
M
»
Autres
domaines
et
compétences
26.
NOUVELLE
REPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SOCIETE
SPL-X
DEMAT
A
la fin
de
la
séance
aura
lieu
le
tirage
au
sort
des
JURY
D'ASSISES.
Madame
Isabelle
CANONACO
communiquera
aux
conseillers
présents
d'autres
informations
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
inscription
à
l'ordre
du
jour.
Comptant
sur
votre
présence
et
vous
remerciant
par
avance,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
Cher(e)
Collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Madame
le Maire,
Isabelle
CANONACO
Les
documents
seront
tenus
à la disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
à compter
du
lundi
de
13h30
à 17
heures,
mardi
de
9 heures
à 12
heures
&
de
13
h
30
à 17
heures,
mercredi
de
9 heures
à 11
heures
& les
jeudi
et
vendredi
: de
9 heures
à 12
heures
&
de
13h
30à17h. Vous
devez
prendre
pour
la réunion
du
C.M.
les documents
joints
en
annexe
au présent
courriel.
Je
vous
rappelle
que
ces
documents
préparatoires
ne sont
pas
communicables.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
la
lettre
de
démission
de
Madame
Françoise
BOUGEON,
enregistrée
en
mairie
le
24
mai
2024,
Vu
l'acceptation
de
la démission
de
Madame
Françoise
BOUGEON
par
Madame
la Préfète
en
date
du
28
mai
2024,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le
tableau
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De supprimer
le 6*"° poste
d'Adjoint
-
De
fixer
le nombre
d'Adjoint
à 5
pour
la
durée
restante
du
mandat,
-
De
mettre
à jour
le tableau
du
Conseil
Municipal
comme
joint
en annexe
Annexe
n°1
: Tableau
du
Conseil
Municipal
Au
vu
du
délai
restant
sur
le
mandat,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
remplacer
le
poste
d'adjoint.
Marie-Madeleine
LALOT
et
Marie-Noëlle
GIGANT
demandent
si
cela
ne
sera
pas
une
surcharge
de
taches
pour
les autres
personnes.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
communiquera
plus
longuement
sur
ce
sujet
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
notamment
sur
l'organisation
qui
sera
mise
en
place.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Suite
à
la suppression
d'un
poste
d'adjoint,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
12 juin
2023
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
et
du
Conseiller
Municipal
délégué, Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d'élus,
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
:
-
D'allouer
les
indemnités
de
Madame
le Maire
au
taux
de
51,09%
d'un
montant
maximum
de
2
100,06
€/mensuel
avec
une
majoration
de
15
%,
-_
D'allouer
les
indemnités
du
1°";
2ème,
3ème
&+
5 ème
adjoint
au
taux
de
19,71
%
d'un
montant
maximum
de
810,18
€
avec
une
majoration
de
15
%,
-_
D'allouer
les
indemnités
du
4"
adjoint
au
taux
de
10,34
%
d'un
montant
maximum
de
425,02
€/mensuel
avec
une
majoration
de
15
%,
-
D'allouer
les
indemnités
du
Conseiller
Municipal
délégué,
Monsieur
Francis
PANOT
au
taux
de
10,34
%d'un
montant
maximum
de
425,02
€/mensuel
avec
une
majoration
de
15
%,
Les
indemnités
seront
allouées
dès
que
la délibération
aura
été
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
publiée
ou
affichée.
Ces
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Annexe
n°2
_: Tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Madame
le
Maire
indique
que
suite
au
départ
de
Françoise
BOUGEON,
l'enveloppe
des
indemnités
est
partagée
entre
Francis
PANOT
et
Marie-Noëlle
MACHI.
UNANIMITE Présentation
par
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Suite
à la démission
de
Madame
Françoise
BOUGEON
et
conformément
au
règlement
du
Syndicat
Intercommunal,
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
des
articles
L 5211
- 6 à 8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
ce
syndicat.
Pour
rappel,
au
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Haute
Moselle,
la
commune
est
représentée
par
3
titulaires
: GALMICHE
Pascal,
PETITJEAN
Michel,
BOUGEON
Françoise
Et
2
suppléants
: COLLE
Eric
et
CANONACO
Isabelle.
Est
candidat
en
qualité
de
représentant
titulaire
Monsieur
Eric
COLLE
et
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE
en
qualité
de
suppléant. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. UNANIMITE Aucun
autre
candidat
que
Messieurs
Eric
COLLE
et
Jean-Louis
DEMANGE
ne
se
sont
présentés. Madame
le Maire
précise
que
Françoise
ne
sera
pas
remplacée
dans
les
commissions.
COMMANDE
PUBLIQUE
Présentation
par
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
L'urbanisme
Vu
la délibération
N°15/1/2024
du
5 février
2024
pour
la création
d'un
puits
du
Prey
en
remplacement
de
l'ancien,
Vu
l'avis
de
la CAO
en
date
du
30
mai
2024,
Le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
de suivre
l'avis de
la Commission
d'Appel
d'Offre,
c'est-à-dire
:
-
D'attribuer
le marché
à
l'entreprise
Résurgence,
34
rue
de
Bourgogne,
69800
Saint-
Priest,
pour
le
lot n°
1, travaux
de
forage
pour
un
montant
de
143
851,00€
HT
et
172
621,20
€
TTC
dans
le cas
le plus
probable,
c'est-à-dire
avec
un succès
de
forage.
En
cas
d'échec
du forage
(comblement
du puits
foré)
le montant
serait
de
144
765,00€
HT
et
173
718,00
€T.
-
D'attribuer
le marché
à l'entreprise
Captage
Neutralisation,
1D,
rue
des
Prés
Pécate,
zone
industrielle
de
Saulcy
Sur
Meurthe,
pour
le
lot n°2,
équipements
et annexes
avec
l'option
fourniture
d'une
3è"°
pompe
munie
d'un
variateur
de
vitesse,
pour
un
montant
de
135
372,01€
HT,
soit
162
446,41€
TTC.
Annexe
n°4
: Rapports
des
analyses
des
offres
Madame
le
Maire
indique
qu'il
a
été
décidé
en
Commission
d'Appel
d'Offre
de
prendre
l'option
de
la pompe
de
secours
qui
permettra
d'alimenter
le réservoir
en
cas
de
problème
sur
la station.
Cette
option
a été
retenue
pour
sécuriser
notre
distribution
d'eau.
Cette
pompe
fonctionnera
environ
3
heures
tous
les
mois
pour
la
maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
pourra
prendre
le relais
en
cas
de
panne.
Une
subvention
à hauteur
de
80%
d'aide
de
la part
de
l'Agence
de
l'Eau
est
possible.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
l'Agence
de
l'Eau
demande
en
contrepartie
que
la commune
fasse
un
effort
sur
le taux
de
rendement
et sur
la recherche
des
fuites. Le
fait
de
pomper
sur
les
2
puits,
cela
permettra
de
ne
pas
les assécher
en
fonctionnant
par
alternance,
et ainsi
prolonger
leur
durée
de
vie
et
peut
être
même,
que
nous
pourrons
aider
d'autres
communes
en
cas
de
sécheresse.
La
nappe
phréatique
du
futur
puits
est
similaire
à celle
de
la Champagne.
L'Agence
de
l'Eau
a des
programmes
définis
qui
recence
les
projets
de
chaque
commune
sur
les
4
prochaines
années,
les
communes
doivent
se
projeter
sur
leurs
futurs
travaux.
Un
contrat
territorial
Eau
Climat
devrait
être
proposé
lors d'un
prochain
conseil
municipal.
Par
contre
sur
le prochain
programme,
les aides
seront
moins
importantes.
Les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
pour
environ
3 semaines
pour
la création
du
puits,
puis
suivront
les
équipements
et
aménagements.
UNANIMITE DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Présentation
par
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à L'urbanisme
Le
dispositif
réglementaire
issu
de
la loi portant
engagement
national
pour
la protection
de
l'environnement
(dit
Grenelle
2)
impose
des
obligations
en
matière
de
description
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
réduction
des
pertes
en
eau
sur
les
mêmes
réseaux.
La
question
des
pertes
en
distribution
des
systèmes
d'alimentation
en
eau
potable
a été
réglementée
par
la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
puis
par
le décret
n°
2012-97
du
27
janvier
2012
et
l'arrêté
du
2
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
mai
2007.
Les
dispositions
de
ces
textes
ont
pour
l'essentiel
été
intégrées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
au
Code
de
l'Environnement.
Les
actions
entreprises
ces
dernières
années
ont
permis
d'améliorer
le rendement
de
réseau
pour
atteindre
66,5
%
en
2022.
Ces
actions
et
leur
suivi
sont
listées
dans
le plan
d'action
ci-
joint. Elles
sont
complétées
de
nouvelles
actions
pour
2024-2025
de
manière
à :
- Corriger
la baisse
de
rendement
constatée
en
2023
puisqu'il
est
repassé
à 56
%.
Les
efforts
ont
dû
porter
sur
la vérification
du
paramétrage
de
la chaine
de
transmission
des
informations
des
compteurs
de
sectorisation.
Effectivement,
ils ont
tous
été
remplacés
suite
à des
défauts
du
fabricant
qui
a accepté
de
prendre
en
charge
la fourniture
de
compteurs
neufs.
Suite
à cette
opération,
le re
paramétrage
des
instruments
de
transmission
a dû
être
revu
ce qui
a pris
du
temps. - Continuer
l'amélioration
du
rendement
de
réseau
dont
le niveau
reste
insuffisant.
La
stratégie
consiste
à identifier
les
branches
du
réseau
qui
sont
les
plus
fuyardes
de
manière
à réparer
les
fuites
ou
envisager
le remplacement
de
tronçons
complets.
Ces
opérations
doivent
être
faites
de nuit
en
manœuvrant
des
vannes
pour
isoler
des
tronçons
et
mesurer
leur
débit
de
fuite
à l'aide
des
compteurs
de
sectorisation.
Il a été
constaté
que
certaines
vannes
ne
fonctionnent
plus,
il
faut
donc
faire
l'inventaire
des
vannes
à remplacer,
faire
un
programme
de
remplacement
et
les
changer
avant
de
faire
des
campagnes
nocturnes
de
recherche
de
fuites.
Annexe
n°5
: Plan
d'action
au
rendement
du
réseau
d'eau
Monsieur
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux,
explique
le programme
de
travaux,
les agents
recherchent
les
fuites,
les
compteurs
de
sectorisation
facilitent
les
recherches.
Celles-
ci
peuvent
engendrer
par
la même
occasion
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée.
Le
programme
s'arrête
au
second
semestre
2025
car
la
compétence
devrait
être
transférée
au
1° janvier
2026
à la CCBHV.
Marie
-Noëlle
GIGANT
demande
si ce
transfert
de
compétence
est
obligatoire
? Oui.
Différentes
possibilités
seront
possibles
pour
la gestion
:
-__
Affermage
à une
société
privée
-
La
commune
conserve
le fonctionnement
mais
pas
l'investissement
-
La
CCBHV
gère
l'intégralité
du
service.
Il
y a une
réelle
réflexion
sur
le sujet,
de
même
toutes
les
communes
n'ont
pas
le
même
prix
de
l'eau
et
l'état
du
réseau
est
différent
pour
chaque
collectivité.
UNANIMITE E Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Afin
de
concrétiser
un
ensemble
immobilier
et
de
créer
une
liaison
piétonne,
la commune
a
sollicité
le propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AC
196
et
AC
197
pour
l'achat
d'une
bande
large
de
2,50
m,
sise
à
l'extrémité
de
ces
2
parcelles
au
tarif
de
18
€/m°.
Un
géomètre
a
été
missionné
par
la
commune,
et
dans
l'attente
du
métrage
exact,
la superficie
à
prendre
en compte
pourra
varier
de
60
m°
à 100
m°,
Vu
l'avis
du
domaine,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
l'acquisition
de
ladite
parcelle
d'une
superficie
comprise
entre
60
m°et
100m?
au
tarif
de
18
€/m2,
soit
entre
1 080
€
et
1 800
€,
dans
l'attente
du
bornage
définitif
avec
sa
surface
exacte,
-__
De
préciser
que
les frais
du
géomètre
missionné
par
la commune
sont
à
la charge
de
celle-
ci, -
De
désigner
la SCP
Arnould-Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte
avec
le propriétaire
Monsieur
Claude
CHEVRIER,
domicilié
au
Thillot,
41
rue
de
la Mouline
et
que
les frais
seront
à
la charge
de
la collectivité,
-_
Et
de
préciser
que
cet
achat
ne
se
fera
que
sous
la condition
de
l'obtention
des
permis
de
lotir
et
construire.
Annexe
n°6
: courriers
et
plan.
Madame
le Maire
indique
que
la commune
a
un
projet
de
lotissement
au
niveau
de
la
rue
des
Meix
prolongés.
Dans
cet
espace
sera
créée
une
liaison
douce
piétonne,
elle
permettra
de
rejoindre
la rue
de
la
Mouline
sans
faire
tout
le
tour.
C'est
la
raison
de
l'acquisition
de
ce
terrain,
le
propriétaire
a donné
une
réponse
favorable.
Le
prix
proposé
est
le même
que
celui
du
terrain
des
Meix
prolongés.
Marie-Noëlle
GIGANT
demande
si
le terrain
n'est
pas
inondé
? Lors
de
la dernière
crue
il
n'y
a
rien
eu
sur
ce
terrain,
même
si
cela
a pu
arriver
par
le
passé.
Aujourd'hui,
peu
de
risque
d'inondation.
Les
habitations
ne
devront
pas
avoir
de
sous-sol,
et
un
vide
sanitaire
sera
obligatoire
pour
éviter
ce
genre
de
problème
le cas
échéant.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Afin
de
réaliser
un
lotissement,
la commune
envisage
l'acquisition
de
2
parcelles
de
terrain
sises
rue
des
Meix
Prolongés,
Parcelles
section
À
1861
et
À
1865
d'une
superficie
totale
de
12
121
m°
au
tarif
de
18 €/m°,
soit
un
montant
de
218
178
€.
Ces
parcelles
appartiennent
à la société
CARPHIL,
23
A
rue
du
Général
de
Gaulle,
67114
ESCHAU.
Vu
l'avis
du
domaine,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
l'acquisition
des
deux
parcelles,
section
A1861
et
À
1865
d'une
superficie
totale
de
12
121
m°
au
tarif
de
18 €/m°,
soit
un
montant
de
218
178
€.
-
De
désigner
la SCP
Arnould-Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte
avec
la société
CARPHIL
et
que
les frais
seront
à
la charge
de
la collectivité,
-
Et
de
préciser
que
cet
achat
ne
se
fera
que
sous
la condition
de
l'obtention
des
permis
de
lotir
et
construire.
Annexe
n°7
: plan
et
avis
du
domaine
Le
CUB
a été
validé,
le projet
du
lotissement
évolue,
14
parcelles
sont
prévues,
Elles
sont
proches
du
centre-ville,
à
plat,
donc
cela
devrait
répondre
aux
attentes
actuelles
des
acheteurs. La
partie
haute
du
lotissement,
dans
la
rue
des
Meix
Prolongés,
pourra
être
mise
en
vente
rapidement
car
il n'y aura
pas
besoin
de
travaux
de
réseaux
d'aménagement.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
La
commune
désire
se
rendre
acquéreuse
de
parcelles
sises
au
lieudit
Le
Couard,
section
AE
N° 44/57/59
et
60
pour
une superficie
de
27
012
m°
au tarif
de
1€/m°soit
un montant
de
27
012
€.
Ces
parcelles
sont
en
natures
de
terres
agricoles,
enherbées
et
mécanisables
sans
bâti.
Ces
parcelles
appartiennent
à
l'indivision
BOILEAU
SAILLEY,
soit
8
bénéficiaires
: Monsieur
Francis
BOILEAU,
Madame
Katherine
BELSTEIN
BOILEAU,
Monsieur
Jean-Charles
BOILEAU,
Monsieur
Pierre
Philippe
SAILLEY,
Madame
WOLFROM
SAILLEY
Caroline,
Monsieur
Jean
Michel
SAILLEY,
Madame
Nathalie
SAILLEY
et
GEORGES-LIEVRE
Hugues.
Vu
l'avis
des
domaines,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
sises
au
lieudit
« Le
Couard
», section
AE
N°44/57/59
et
60
pour
une
superficie
de
27
012
m°
au
tarif
de
1€/m°soit
un
montant
de
27
012€.
-
De
désigner
la SCP
Arnould-Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte
avec
les
vendeurs,
et
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
-
Et
de
préciser
que
cet
achat
ne
se
fera
que
sous
la condition
de
l'obtention
des
permis
de
lotir
et
construire.
Annexe
n°8
: plan
et
avis
du
domaine
Madame
le Maire
indique
que
ces
terrains
resteront
en
nature
agricole
et
resteront
des
baux
à ferme
pour
des
agriculteurs.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot, Dans
le cadre
d'un
projet
de
développement
économique,
la commune
désire
acquérir
deux
parcelles
appartenant
à
la société
CARPHIL,
23
À
rue
du
Général
de
Gaulle,
67114
ESCHAU.
La
parcelle
À
1507
de
29 475
m°
et
la parcelle
À
1775
de
25
209
m°
soit
une superficie
totale
de
54
684
m°.
La
parcelle
À
1507
est
négociée
ainsi
:
-
Une
réserve
foncière
à destination
économique
à 13€/m°
pour
une
surface
de
19
023
m°
soit
247
299€;
-
L'autre
partie
agricole
de
10 452
m°
à
1€/m°,
soit
10
452
€.
La
parcelle
À
1775
d'une
surface
de
25
209
m°en
nature
de
terrain
agricole
est
négociée
à
1Æ/m°,
soit
25
209
€.
(Pour
information,
l'estimation
des
domaines
pour
les
parties
agricoles
est
à 0,45
€/m°).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- _
D'approuver
l'acquisition
des
deux
parcelles,
section
À
1775
et
À
1507
d'une
superficie
totale
de
54
684
m°?
au
tarif
de
13
€/m°
et
de
1€/m°,
soit
un
montant
total
de
282
960€.
-
De
désigner
la SCP
Arnould-Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte
avec
la société
CARPHIL,
et
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
-
Et
de
préciser
que
cet
achat
ne
se fera
que
sous
la condition
de
l'obtention
du
permis
d'aménager,
en
vue
du
développement
économique.
Annexe
n°9
: plan
et
avis
du
domaine
Une
partie
du
terrain
restera
en
zone
agricole,
et
sera
donc
achetée
à 1 euro
le m°.
L'autre
partie
est
achetée
pour
faire
de
la réserve
foncière
à destination
économique.
Madame
le Maire
indique
que
l'entreprise
Robert
Levy
souhaiterait
acquérir
un
petit
bout
de
terrain,
car
il aurait
un
projet
d'agrandissement
de
son
usine
dans
les années
futures.
Tous
ces
achats
étaient
prévus
au
budget
(sauf
le
terrain
rue
des
genêts,
mais
cela
passera
au
global
du
budget).
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
délibération
N°4/VI/2023
du
20
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
à
l'unanimité
l'acquisition
par
la commune
des
3
parcelles
en
nature
de
bois
résineux
cadastrées
F
103
(de
3
440
m2),
F
111
(de
7
850
m2),
F
130
(de
28
770
m2)
situées
autour
du
site
des
Hautes-
Mynes,
aux
lieudits
La
Xarte,
Sur
La
Place
et
Le
Clos
Florance.
Parcelles
appartenant
à Mesdames
Françoise
GERMAIN,
Edith
SAILLEY
et
Nicole
OLLAGNON,
trois
sœurs
de
la succession
BELZUNG
(et
non
SAÏILLEY,
erreur
dans
la
1ère
délibération). Les
autres
termes
de
la délibération
restent
inchangés,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
dans
le sens
de
la rectification,
soit
le nom
de
la succession.
L'acte
notarié
n'étant
point
empêché.
UNANIMITE FONCTION
PUBLIQUE
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire.
Pour
rappel
la commune
a mis
un
agent
des
services
techniques
à la disposition
du
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la Haute
vallée
de
la Moselle
afin
de
seconder
ou
remplacer
l'agent
affecté
aux
différentes
tâches
au
sein
de
la station
d'épuration.
Vu
l'accord
écrit
de
l'agent,
Suite
à
la démolition
de
la station
d'Epuration
de
Bussang,
il convient
de
revoir
cette
mise
à
disposition
à compter
du
1°
juillet
2024,
comme
suit,
>
Du
1‘
juillet
au
31
octobre
2024
:
- 2 jours/semaine
au syndicat
d'épuration
et 3 jours
à la commune
du
Thillot
- 3 jours/semaine
au
syndicat
d'épuration
et
2 jours
à la commune
du
Thillot
>
Du
1
novembre
2024
au
30
juin
2025 :
- 1 jour/semaine
au
syndicat
d'épuration
et
4 jours
à
la commune
du
Thillot,
avec
3
heures
supplémentaires
pour
le syndicat.
Tout
en
maintenant
les
astreintes
une
semaine
sur
deux
et
les
remplacements
lors
des
congés,
formations
et absences
pour
arrêts
maladie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la mise
à disposition
de
l'agent
des
services
techniques
au
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la Haute
vallée
de
la Moselle
comme
stipulé
en
amont.
Annexe
n°11
: Accord
de
l'agent
Madame
le Maire
explique
que
lorsque
la station
de
Bussang
sera
raccordée,
le
besoin
en
heures
de
l'agent
au
Syndicat
sera
moindre.
Cela
permettra
à
la
commune
de
récupérer
cet
agent
pour
travailler
sur
notre
réseau
d'eau UNANIMITE FINANCES
PUBLIQUES
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot, Par
délibération
N°
22/I1/2024
en
date
du
8 avril
2024,
le Conseil
Municipal
a délibéré
à
l'unanimité
le remboursement
d'un
emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
d'un
montant
de
89
722,78
€.
Ce
montant
ne
tenait
pas
compte
du
remboursement
de
l'échéance
du
1°" trimestre
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
régulariser
la différence
et
d'approuver
le
montant
tel
que
décrit
dans
le tableau,
soit
2 825,45
€.
Cette
somme
est
prélevée
du
Compte
2031
pour
être
imputée
au
compte
1641.
Annexe
n°12
: Tableau
de
la décision
modificative
au
budget
assainissement
UNANIMITE Ru Présentation
par
: Francis
PANOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
chargé
des
Animations
et
des
Fêtes
Patriotiques,
Par
courrier
en
date
du
mois
d'avril,
l'association
Tennis
de
Table
a adressé
à
la
collectivité
une
demande
de
subvention
(demande
arrivée
après
le vote
des
subventions
aux
associations).
Lors
de
ce
vote
il faut
rappeler
à l'assemblée
que
toute
personne
qui
fait
partie
d'une
association
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le versement
de
500
euros
à
l'association
Tennis
de
Table
des
Ballons
HV
(au
compte
D65748).
Francis
PANOT
précise
qu'il n'y a plus
de
date
butoir
pour
les
demandes
de subvention
par
les
associations,
mais
il faut
que
le budget
permette
le versement.
UNANIMITE Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable Par
courrier
en
date
du
15
mars
2024,
le service
gestion
CVO
de
France
Bois
Forêt
nous
a adressé
la déclaration
2024
de
la contribution
interprofessionnelle
obligatoire
qui
s'élève
259,30
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'autoriser
le versement
de
la contribution
interprofessionnelle
obligatoire
2024
à
l'Association
France
Bois
Forêt
pour
un
montant
de
259,30
euros, Cette
somme
sera
prélevée
au compte
D6558
(Autres
contributions
obligatoires)
du
budget
Forêt
2024. Annexe
n°14
: Déclaration
2024
UNANIMITE Présentation:
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
le versement
de
la contribution
communale
2024
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
d'un
montant
de
90,00
euros
au
compte
D65568
du
budget
général
2024.
Annexe
n°15
: Avis
de
somme
à payer
Madame
le
Maire
indique
que
certains
habitants
ont
reçu
des
courriers
leur
demandant
de
se
mettre
en
conformité
avec
l'assainissement
collectif,
un
diagnostic
doit
être
établi.
Il
y
a
obligation
de
se
mettre
en
conformité
dans
l'année
qui
suit
l'achat
d'un
bien
immobilier
n'étant
pas
raccordé à
l'assainissement
collectif.
Dans
son
nouveau
plan,
l'agence
de
l'eau
réfléchit
pour
subventionner
le
projet
d'assainissement
non
collectif.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- La
loi
sur
l'eau,
- Le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
n°17/X/2019
du
29/11/2019
instaurant
un tarif
de
50
euros
TTC
pour
le
contrôle
du
raccordement
au
réseau
d'eaux
usées
par
les services
techniques
lors
de
ventes
immobilières, Vu
la Délibération
n°5/1/2023,
du
21/01/2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
: -
De
fixer
le tarif
du
contrôle
des
branchements
au
réseau
d'eaux
usées
en
cas
de
vente
immobilière
à 72,73
€
HT,
soit
80
€
TTC.
Ce
tarif
est
valable
par
logement,
et
par
bâtiment,
s'il existe
plusieurs
appartements
dans
un
même
immeuble,
et
plusieurs
immeubles
par
propriétaire,
il sera
facturé
suivant
ce
nombre
au
propriétaire,
agence
où
notaire
ou
tout
autre
organisme
suivant
le
cas
lors
d'une
vente,
-
De
fixer
le
montant
de
la
contre
visite
à
36,36€
HT,
soit
40€
TTC,
-
De
préciser
que
cette
nouvelle
facturation
entrera
en
vigueur
à compter
du
15 juin
2024,
-
De
préciser
qu'un
rendez-vous
non
honoré
sera
également
facturé
à 72,73€
HT
soit
80,00
€
TTC.
Madame
le
Maire
indique
que
2
agents
mettent
en
moyenne
entre
1 heure
et
2
heures,
pour
réaliser
ces
diagnostics.
Audrey
Henny
précise
qu'il
faudra
prévenir
rapidement
les
notaires
du
changement
de
tarif. UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Par
courrier
du
21
mai
2024,
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
nous
invite
à renouveler
notre
adhésion
au
titre
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'autoriser
le renouvellement
de
cette
adhésion
pour
l'exercice
2024,
- D'accepter
la prise
en
charge
au
compte
D6281
du
Budget
Général
2024
de
la
cotisation
correspondante
fixée
à 0.10
€
par
habitant
soit
331€
0.10
€
X
3
310
habitants
=
331
€
Annexe
n°
17
: Bulletin
d'adhésion
UNANIMITE ps Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
plafond
indemnitaire
pour
2024
est
de
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la Commune
où
se
trouve
l'église
et
de
126,91
€
pour
un
gardien
résidant
à l'extérieur. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le versement
de
l'indemnité
2024
de
gardiennage
des
églises
communales
qui
s'élève
à 503,42
€, au
compte
6282
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Considérant
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bâtiments
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Communes
de
la Haute
Moselle
précisant
le montant
total
de
la participation
de
chaque
commune,
fractionné
en
2
échéances,
Considérant
que
pour
le Thillot
la participation
totale
est
de
22
350,11
euros,
soit
11
175,06
euros
au
30
juin
2024
et
11
175,06
euros
au
15
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'agréer
le montant
de
notre
contribution
communale
au
SIBSIS
au
titre
de
l'exercice
2024
arrêté
à
la somme
de
22
350,11
euros
et
d'autoriser
les
2
versements
comme
définis
ci-dessus.
Annexe
n°19
: délibération
du
SIBSIS
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Dans
l'optique
toujours
de
recycler
les objets,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
la sortie
d'actif
de
l'ordinateur
portable
LENOVO
dont
le numéro
d'inventaire
est
201440,
acquis
le 11/12/2014
et
de
le céder
pour
un
tarif
de
30
euros.
-
D'approuver
la cession
d'un
téléphone
portable
Samsung
XCover
plus
utilisé
au
prix
de
30€
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
créer
deux
tarifs
de
ventes
de
cartes
postales,
soit
0,40
€
pour
les
professionnels
et
0,80
€
pour
les
particuliers.
Celles-ci
seront
en
vente
à
l'accueil
de
la Mairie,
au
sein
de
la Médiathèque
et
du
Musée
des
Hautes-Mynes
et
le Camping. Ces
nouveaux
tarifs
engendreront
une
modification
des
régies
correspondantes
à chaque
site
pour
ces
encaissements.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Suite
à l'augmentation
d'un
tarif
sur
un
livre,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le nouveau
tarif
du
« petit
guide
des
roches
et
minéraux
» soit
4,50
€ au
lieu
de
3,99
€.
UNANIMITE Présentation
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme
Le
camping
est
ouvert
du
1%
mars
au
30
novembre
de
chaque
année.
Durant
la période
d'ouverture,
il est
possible
de
laisser
sa
caravane
en garage
mort
saisonnier
pour
11€
par
semaine
et
toute
semaine
entamée
est
due,
et
ceci
à compter
du
1°
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
le nouveau
tarif
de
11 €/semaine
à compter
du
1°
juillet
2024,
toute
semaine
entamée
sera
due,
-
Et de
préciser
que
lors d'un
séjour
les personnes
concernées
devront
s'acquitter
des
droits
d'emplacement
classique.
UNANIMITE Présentation
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme
Par
délibération
n°11/VIII/2022
du
6 décembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait adopté
un nouveau
tarif
au
sein
du
camping
et
à
l'accueil
de
la
mairie,
des
pastilles
pour
le
montant
de
1,02
€,
qui
permettent,
une
fois
collées
sur
le sac
poubelle,
d'ouvrir
la trappe
du
conteneur
semi-enterré.
La
CCBHV
nous
informe
de
l'évolution
du
tarif
qui
passe
à
1,53
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'agréer
le nouveau
tarif
et
d'appliquer
un
coefficient
de
1,20
sur
le tarif
voté
par
la CCBHV. UNANIMITE Présentation
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme
Madame
le Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
perdurent
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
favoriser
le commerce
local
et,
considérant
qu'un
nouveau
commerce,
«
«
Atelier
M
»
s'est
installé
au
centre-ville,
10
rue
Charles
de
Gaulle
dont
le gérant
est
Monsieur
P. JACQUEMAIN
domicilié
à Saint-Maurice-sur-Moselle.
II s'agit
d'une
boutique
d'objets
de
décoration,
d'un
atelier
créatif
et
d'un
salon
de
thé.
Considérant
que
les
dossiers
accessibilité
et
sécurité
sont
complets
et aux
normes
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
Monsieur
l'Adjoint,
Le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin :
- De
l'autoriser
à signer
avec
le commerçant
intéressé
et
propriétaire
du
local
commercial
situé
au
10
rue
Charles
de
Gaulle,
une
convention
à titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
ler juillet
2024.
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
de
200,00
euros
par
mois
correspondant
à
une
participation
du
bail
commercial
réclamé
au
fuïur
commerçant
par
le
propriétaire
des
locaux,
sachant
que
le locataire
aura
à sa
charge
l'autre
part
du
bail
commercial.
- De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
200,00
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
au
propriétaire
du
local
commercial,
-
De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son
activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3
ans,
- Et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
compte
D613
du
Budget
Général,
soit
200,00
euros
mensuels
sur
2024
(Locations
immobilières).
Au
30
juin
2025,
l'aide
de
la
commune
cessera
et
le
locataire
devra
à
nouveau
s'acquitter
de
la
totalité
du
bail
commercial.
Marie-Noëlle
GIGANT
indique
que
les
propriétaires
de
Centaure
refont
régulièrement
leur
magasin
sans
aide
de
la municipalité.
Mais
cela
n'est
pas
une
création.
Par
contre
si
le
commerçant
fait
des
travaux
de
façades,
la mairie
peut
aider.
UNANIMITE AUTRES
DOMAINES
ET
COMPETENCES
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la dématérialisation.
Depuis
2018
notre
collectivité
a adhéré
à la société
ainsi
que
les Départements
de
la Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8
départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3
282
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les comptes
de
l'année
précédente
et affecter
le résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l'occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a été
décidé
d'ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
où
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la répartition
de
son
capital
social.
Il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2023,
124
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
8
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
8 actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d'utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l'Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3
274
actionnaires. Sur
ces
3
341
actions
communales
et
intercommunales,
527
sont
auboises,
527
axonaises,
355
ardennaises,
286
marnaises,
430
haut-marnaises,
616
meurthe-et-mosellanes,
121
meusiennes
et
479
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8 territoires
départementaux
de
la SPL
:
Territoire
Nombre
%
Nombre
%
départemental
d'actions
d'actionnaires
Aube
7 084
55,18
%
500
15,23
%
Aisne
1186
9,24
%
526
16,03
%
Ardennes
627
4,88
%
350
10,66
%
Marne
845
6,58
%
77
8,44
%
Haute-Marne
697
5,43
%
416
12,68
%
Meurthe-et-
938
731%
612
18,65
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
122
372%
Vosges
835
6,50
%
479
14,59
%
Total
12
838
3
282
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
générale
de
la SPL.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
sur
la
modification
portant
sur
la
composition
du
capital
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Le
28
juin
prochain
aura
lieu
l'Assemblée
Générale
de
la société
SPL-Xdemat,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'approuver
la nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
publique
locale
dénommée
SPL-
Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la ventilation
territoriale
suivante :
e
Le
Département
de
l'Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
+
Le
Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
+
Le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
e
Le
Département
de
la Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
e
Le
Département
de
la
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
e
Le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
+
Le
Département
de
la Meuse
: 505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
e
Le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
+
Les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social,
détenues
par
3
274
actionnaires
:
-Ët
de
donner
pouvoir
au
représentant
de
la collectivité
lors
de
l'AG
de
la société
SPL-Xdemat.
Annexe
n°26
: Répartition
du
capital
social UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Considérant
l'arrêt
maladie
d'un
agent,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
au
Musée
des
Hautes-Mynes,
vu
la
fréquentation
touristique,
A
la demande
du
Directeur
des
Hautes-Mynes,
il y a
lieu
de
procéder
au
recrutement
d'un
poste
de
saisonnier
pour
la période
estivale,
d'une
durée
de
10 semaines,
du
1°" juillet
au
8 septembre
2024,
avec
une
rémunération
sur
la base
du
1°’ échelon
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine.
Les
congés
payés
seront
pris
en
cours
de
contrat,
Vu
les
entretiens
d'embauches
en
date
du
5 juin
2024,
Vu
la
concertation
avec
les
membres
du
CST,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
- _
D'autoriser
la création
d'un
poste
saisonnier
à compter
du
1“
juillet
2024
au
8 septembre
2024,
avec
rémunération
sur
la base
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
1°" échelon,
les
congés
payés
pris
en
cours
de
contrat.
UNANIMITE Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
JURY
D'ASSISES
-
ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE
DES
JURES
POUR
L'ANNÉE
2025
Présentation
: Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Par
mail
du
2
avril
2024,
Madame
la
Préfète
des
Vosges
nous
informe
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
par
tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'Assises
pour
l'année
2025.
Ce
tirage
au
sort
doit
se
tenir
en
séance
publique
sans
pour
autant
relever
des
délibérations
du
Conseil
Municipal. Il
est
réalisé
à partir
de
la
liste
électorale
générale
de
la commune
et
doit
aboutir
(pour
la Ville
du
Thillot)
à la désignation
de
9 personnes
(soit
un
nombre
de jurés
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
cité).
La
liste
définitive
des
jurés
participant
à
la composition
du
jury
criminel
pour
le
ressort
de
la Cour
d'Assises
des
Vosges
est
arrêtée
à 285
au
titre
de
l'exercice
2025.
Ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le stade
préparatoire
de
la procédure.
Vu
l'ensemble
des
textes
mentionnés
en
référence,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Préfète, Considérant
que
sont
à exclure
de
ce
tirage
au
sort
toutes
les
personnes
qui
n'auraient
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
2024,
soit
toutes
celles
qui
sont
nées
après
le 31/12/2001,
N°
o
dans
:
ÊF
de
la
Nom
Prénom
Adresse
DER
si
Denee
page
naissance
page
ACQUES
214
3
TISSERAND
=
49
RUE
CHARLES
DE |
18.12.52
GAULLE
CORNIMONT
CLOVIS
34
CHEMIN
DE
LA
|0412.1987
54
3
CROUVIZIER
THIBAUT
U
CHAPELLE
DES
VES
EPINAL
206
7
SITTLER
PASCAL
ROCH |
24
RUE
DE
LA |
02.03.80
LOUIS
MOULINE
REMIREMONT
S |
26.02,
4
3
CLAUDEL
BRIGITTE
7
CHEMIN
DE
6.02.65
MARIE
GENETS
BUSSANG
A
10.08.
43
1
CLAUDE
HSE
7
CHEMIN
DU
DROIT
56
Le
MARIE
MENIL
ODILE
6
RUE
FRANCOIS |
19.04.41
8
2
RMET
3
FORME
SUZANNE
FREMIOT
FERDRUPT
GAETAN OË
A
.03.8
25
1
BLUNTZER
JOËL
58
RUE
CHARLES
DE |
25
6
PIERROT
GAULLE
REMIREMONT
ALBERT
43
5
CLAUDE
EP | MADELEINE
|
18
RUE
DES |
15.12.46
PARMENTIER
MARIE
LIBERATEURS
REMIREMONT 14.01.85
112
8
NNY
ARNAU
12
RU
‘OR
HE
NAUD
E
DE
L'ORME
REMIREMONT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h46 s, * Madame
le Maire
rend
compte
de
ses
délégations
:
-
Un
arrêté
portant
décision
de
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
dans
la M57
a été
réalisé,
un
virement
de
crédit
sur
le
chapitre
budgétaire
14
de
3 000
euros,
atténuations
de
produits
afin
de
faire
face
à une
régularisation
négative
de
TVAE.
-
Les
mouvements
au
sein
du
cimetière
du
01/01/2024
au
01/06/2024
: 2 achats
de
concessions
pleine
terre,
2 achats
de
colombarium
et
8
renouvellements
de
concession
pour
15
ans.
-
Engagement
de
la commune
au
marché
groupé
de
l'achat
de gaz
auprès
du
Grand
Nancy
qui
prépare
dès
à présent
une
nouvelle
consultation
pour
la période
du
1°"
janvier
2026
au
31 décembre
2028.
Cette
anticipation
s'inscrit
dans
la stratégie
d'achat
à long
terme
et ainsi
optimiser
les achats.
-
Acquisition
d'une
licence
4.
-
Des
polos
pour
les agents
du
camping
vert
anis
avec
un
logo
+ tee
shirt
pour
la
vente.
-
Rencontre
de
Mme
le
Maire
avec
Vosgelis
le
28
juin
pour
les
10
logements
Vosgelis
rue
de
la Paix,
le projet
est
lancé.
-
L'architecte
fait
un
retour
le 21 juin
pour
le projet
d'aménagement
chez
Profili,
pour
un
passage
au
CM
du
8 juillet.
-
La
commune
a
reçu
un
prix
pour
avoir
déposé
le
1“
projet
du
programme
LEADER.
-
Manifestations
à
venir:
Gala
de
danse
le
15
juin,
Inauguration
de
la
nouvelle
chaussée
au
centre
de
St
Maurice
le 15 juin,
Fête
de
la musique
le 21 juin,
Fête
foraine
le
21
juin,
Feux
de
Saint
Jean
le
22
juin.
-
Élections
législatives
le 30
juin
et
le 7 juillet.
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée.
Fin
à
21h56
Fait
au
Thillot
le 11 juin
2024.
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CANONACO
Sonia
AFFANI di I