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Procès Verbal - PV du 29 09 2022 SIGNE
Procès Verbal - PV 11.09.2023 Apres CM
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.09.2023 Apres CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
IC/LL/2023.05. PV
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 11 septembre 2023 à 20 heures à la Salle
du Conseil en Mairie
Etaient présents :
- Madame Isabelle CANONACO, Maire,
- Jean-Louis DEMANGE, Brigitte JEANNPIERRE, Éric COLLE, Marie-Noëlle
MACHI, Jean-Marie CHIVOT, Françoise BOUGEON, Adjoints,
- Gérard MOLARD, Anne-Charlotte BITTNER, Sonia AFFANI, Pascal GALMICHE,
Audrey HENNY, Jimmy BERNIER, Odile LAPORTE, Bruno ROTA, Marie-Noëlle
GIGANT, Marie Madeleine LALOT et Yvonne FERRY, Conseillers,
Excusés ayant donnés pouvoir,
- Marie Claude DUBOIS à Marie Madeleine LALOT
- Francis PANOT à Jean Louis DEMANGE
- Clément QUENTIN à Françoise BOUGEON
- Jean-Louis GRÜNENWALD à Jean-Marie CHIVOT
Absents excusés :
Absent : Michel PETITJEAN
Nombre de présents :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Pouvoirs : 4
Le quorum est atteint.
Nomination d’une secrétaire de séance et d’une secrétaire adjointe : Brigitte JEANPIERRE
et Anouck MAURICE Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2023 à
l’unanimité,
Approbation des points ajoutés à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
- Créations de postes avec avancement de grade.
- APS pour la rénovation de la salle des fêtes de la mairie - Demande de subventions.
- Avenant n°1 au marché « Travaux d’extension des réseaux eaux usées et potables Chemin
de la Seppe.
Etat civil :
Mariage de Quentin CLEMENT et Camille Patricia HOF, le 5 août 2023, Madame le maire adresse
aux jeunes mariés ses plus sincères félicitations au nom du Conseil Municipal.
Décès de Monsieur POIRSON Denis, le 5 juillet 2023 à Revigny-Sur-Ornain (55), âgé de 74 ans,
papa de Françoise BOUGEON, Adjointe à la Communication.
Décès de Viviane MUNIER, le 15 août 2023 à Bussang, âgée de 71 ans, belle-sœur d’Isabelle
Bastien, agent administratif.
L’ensemble du Conseil Municipal adresse ses plus sincères condoléances aux familles.
Monsieur Jean-Louis DEMANGE prend la parole et réitère au nom du Conseil Municipal leurs plus
sincères condoléances pour le décès de Madame Jeanne, Marie, Louise CANAL, veuve DEBERT, le
7 juillet 2023 à Remiremont, âgée de 73 ans et maman de Isabelle CANONACO, Maire de notre
commune.
ORDRE DU JOUR :
COMMANDE PUBLIQUE
Passation de convention
1.SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ETUDE DIAGNOSTIC DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Marché public
2.ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA RECONVERSION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE -
AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME VRD ROUTE DU MENIL
DOMAINE ET PATRIMOINE
Location - Forêt - Urbanisme
3. EXPLOITATION DE LA CHASSE EN FORET COMMUNALE – FIXATION DU LOYER POUR LA
CAMPAGNE 2023/2024
4. RESILIATION D’UN BAIL A FERME DE MADAME LAMBERT ET SOUSCRIPTION D’UN BAIL
A FERME AU DAHU BARBU 5. CREATION D’UNE SERVITUDE D’ACCES AU POTEAU INCENDIE SUR LA PARCELLE A 1548
6. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
FONCTION PUBLIQUE
Ressources humaines
7. CREATION DE DEUX POSTES D’ATSEM 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A 17H30
8. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET A 30 HEURES
9. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET
10. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE A SA DEMANDE
11. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL 80 % POUR UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
12. MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU RIFSEEP
13. AVANCEMENT DE GRADES – RATIO
14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POLYVALENT DES SERVICES
TECHNIQUES
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
15. REGLEMENT INTERIEUR
16. DEMANDE DE RETRAIT DU SIA LA BRESSE-CORNIMONT DU SDANC 88
FINANCES
Redevances
17. AJOUT DE TARIFS DE COMPTEURS AU SERVICE DE L’EAU
Voirie
18. APS POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE SUR LES HAUTS DE LA
CHAPELLE DES VEES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
19. APS POUR LE CARREFOUR DE LA RUE DE LA COURBE ET DES LIBERATEURS
20. APS POUR LE PARKING CHEMIN DE CHAUME
Sports Loisirs
21. APS POUR CREATION D’UNE AIRE DE SPORT ET LOISIRS RUE DE LA CHAUME -
DEMANDE DE SUBVENTIONS
22. APS ESPACE DE JEUX ET AGRES DE SPORT AU PARC BLUCHE
Subventions
23. SUBVENTION EXEPTIONNELLE AU CLUB D’ESCALADE « LE THILLOT GRIMPE »
24. TARIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS FIXES LIES A LA LOCATION A L’ANNEE DES
SALLES MISES A DISPOSITION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS
25. REMISES DE PRIX DES MAISONS FLEURIES
Régie de recettes
26. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA REGIE DE RECETTE DU CENTRE AERE
GARDERIE MUNICIPALE ET CENTRE DE LOISIRS – MONTANT DE L’ENCAISSE
27. ACTUALISATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CRECHE L’ILE AUX ENFANTS AVEC
CREATION D’UN ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET OUVERTURE D’UN COMPTE
DÉPÔTS DE FONDS AU TRÉSOR (DFT) Contributions budgétaires
28. CONTRIBUTION 2023 AU SDANC
Budget et comptes
29. BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 DECISION MODIFICATIVE
30. BUDGET GENERAL 2023 DECISIONS MODIFICATIVES
31. AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES EN
VIGUEUR AVEC LA SOCIETE M-ENERGIE-SOLOREC
32. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT D’EPURATION
INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE
Fiscalité
33. ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES
RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A
L’HABITATIION PRINCIPALE
Jeunesse
34. MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE NON PARTICIPATION AU CENTRE DE
LOISIRS
35. TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DES PETITES VACANCES
SCOLAIRES ET DE L’ETE EXERCICE 2024
36. FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2023 / 2024
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Environnement
37. CHARTE DE PARTENARIAT 2023-2026 GRAND SITE DE FRANCE EN PROJET DU
MASSIF DU BALLON D’ALSACE
Conseils et assistance
38. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
COMMANDE PUBLIQUE
Passation de convention
1.SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR ETUDE DIAGNOSTIC DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire. Madame le Maire rappelle que la Communauté de Commune des Ballons des Hautes Vosges souhaite menée
une étude diagnostic des systèmes d’assainissement collectif de son territoire et une étude du potentiel
de gestion intégrée des eaux pluviales pour le compte du syndicat intercommunal d’épuration de la Haute
Vallée de la Moselle, et des communes de BUSSANG, de FRESSE-SUR-MOSELLE, du MENIL, du
THILLOT, de RAMONCHAMP et de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, dans le cadre de la compétence
étude de la Communauté de Commune des Ballons des Hautes Vosges.
Madame le Maire précise que pour mener à bien chacun des deux lots, un prestataire doit être recruté
afin de définir précisément les caractéristiques techniques, financières et administratives de la
prestation intellectuelle.
Madame le Maire souhaiterait mettre en place un groupement de commandes avec la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges, le Syndicat Intercommunal d’Epuration de la Haute Vallée de la
Moselle, et des communes de BUSSANG, de FRESSE-SUR-MOSELLE, du MENIL, du THILLOT, de
RAMONCHAMP et de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE en application des articles L. 2113-6 à L.2113-8
du Code de la Commande Public afin de :
- Faciliter la gestion du marché de services ayant pour objet la réalisation d’une étude diagnostic
des systèmes d’assainissement collectif et d’une étude du potentiel de gestion intégrée des eaux
pluviales ;
- Permettre des économies d’échelle et une optimisation de la procédure de passation du marché.
Madame le Maire précise qu’une convention doit être établie entre les neuf parties pour définir les
modalités de fonctionnement du groupement.
Le groupement est créé en vue de la passation de marchés de services et leur exécution par le
coordonnateur pour chacun des membres du groupement, à savoir :
- Marché de services ayant pour objet la réalisation d’une étude diagnostic des systèmes
d’assainissement collectif et d’une étude de gestion intégrée des eaux pluviales.
Madame le Maire stipule que la Communauté de Commune des Ballons des Hautes Vosges est désignée
comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures.
Madame le Maire présente le projet de convention constitutive du groupement de commandes établi par
l’Agence Technique Départementale des Vosges (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage).
Considérant qu’afin de faciliter la gestion des marchés de services ayant pour objet la réalisation d’une
étude diagnostic des systèmes d’assainissement collectif et d’une étude du potentiel de gestion intégrée
des eaux pluviales, de permettre des économies d’échelle et l’optimisation de la procédure de passation du
marché, la Communauté de Commune des Ballons des Hautes Vosges, le Syndicat Intercommunal
d’Epuration de la Haute Vallée de la Moselle, et des communes de BUSSANG, de FRESSE-SUR-MOSELLE,
du MENIL, du THILLOT, de RAMONCHAMP et de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE souhaitent passer
un groupement de commandes.
Vu les articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Public.
Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, qui a donné lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : - De décider de mettre en place un groupement de commandes avec la Communauté de Communes des
Ballons des Hautes Vosges, le Syndicat Intercommunal d’Epuration de la Haute Vallée de la Moselle, et des
communes de BUSSANG, de FRESSE-SUR-MOSELLE, du MENIL, du THILLOT, de RAMONCHAMP et de
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE dans le cadre de la passation de marchés de services ayant pour objet
la réalisation d’une étude diagnostic des systèmes d’assainissement collectif et d’une étude du potentiel de
gestion intégrée des eaux pluviales ;
- D’accepter les termes de la convention ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention du groupement de commandes à intervenir ;
- De préciser que les frais de fonctionnement du groupement et de réalisation des prestations sont
répartis entre le Syndicat Intercommunal d’Epuration de la Haute Vallée de la Moselle, et des communes
de BUSSANG, de FRESSE-SUR-MOSELLE, du MENIL, du THILLOT, de RAMONCHAMP et de SAINT-
MAURICE-SUR-MOSELLE conformément à la convention ;
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce
administrative et comptable.
Pièces annexes n°1 : Modèle de la convention et estimatif du coût par commune.
Madame le Maire indique qu’il apparait plus opportun de lancer un seul et unique marché pour
l’ensemble des communes. Chaque commune a ses particularités et donc des besoins différents,
pour le Thillot, cela représenterait un montant de 36 790 €.
Ce sont des montants estimatifs qui seront fixés au final en fonction du temps réellement passé
sur la commune.
Marie-Noëlle GIGANT demande si cela a un rapport avec le SDANC ?
Non, ce n’est pas la même chose.
Madame le Maire informe l’assemblée que toutes les communes ont déjà délibéré sur cette
convention en conseil municipal.
UNANIMITE Marché public
2.ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA RECONVERSION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE -
AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME VRD ROUTE DU MENIL
Présentation par : Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme.
Afin de réhabiliter la friche industrielle ADAMI, il y a lieu de créer une plateforme avec une desserte
pour 2 parcelles à lotir avec ses réseaux secs et humides. Un appel d’offre a été lancé et la clôture a eu
lieu le 1er septembre 2023.
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 8 septembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De suivre l’avis de la commission d’appel d’offre, soit d’attribuer le marché à la SARL PORTA BROLIS,
sis 44 Fbg du Val d’Ajol à Remiremont pour un montant de 109 702,50 € HT.
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Monsieur Eric COLLE indique que le but de ce marché est d’aménager la plateforme afin
de faire 2 parcelles.
LA CAO a eu lieu vendredi soir, et 3 sociétés avaient répondu à l’appel d’offres : TRB
TRAPDI BIGONI SAS de Saint-Nabord, SAS Valdenaire Frères de Servance et la SARL
Porta Brolis de Remiremont.
Deux parcelles seront mises à disposition d’artisans, le socle de la cheminée sera rénovée
et conservée pour le devoir de mémoire et un aménagement de l’accès rue des Ayes sera
réalisé.
UNANIMITE
DOMAINE ET PATRIMOINE
Location - Forêt - Urbanisme
3. EXPLOITATION DE LA CHASSE EN FORET COMMUNALE – FIXATION DU LOYER
POUR LA CAMPAGNE 2023/2024
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au
Développement Durable. Par délibération n°14 du 4/07/2022, le Conseil Municipal a renouvelé le bail de location à la
société de chasse « Saint Hubert » du Thillot, pour un montant de loyer de 1 516,35 euros pour
une superficie approximative de 679 Ha.
Pour la campagne 2023/2024, il est proposé de maintenir ce tarif, soit un loyer de 1 516,35
euros.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De maintenir le loyer à 1 516,35 € pour la campagne 2023/2024.
Madame le Maire indique qu’il s’agit vraiment d’un tarif préférentiel. Il faudra réfléchir
au tarif pour l’avenir.
UNANIMITE
4.RESILIATION D’UN BAIL A FERME DE MADAME LAMBERT ET SOUSCRIPTION D’UN
BAIL A FERME A LA FERME DU DAHU BARBU
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au
Développement Durable.
Par courrier Mme Mélissa LAMBERT nous fait part de son désir de résilier le bail à ferme
concernant les parcelles E139, E140, E152, E153, E154, E155, E156, E157, E158 et E170p pour
une superficie de 6 ha 17 a 38 ca accordées par le conseil municipal par délibération n° 7 du 10
avril 2021.
La ferme du Dahu Barbu, située 15 rue de la Colline à Ramonchamp, représentée par Mme Fanny
BARBE accepte d’exploiter ces parcelles suite à ce renoncement.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’agréer la résiliation du bail à ferme de Madame LAMBERT Mélissa à compter du 30
septembre 2023,
- D’autoriser la souscription du nouveau bail à ferme à Madame BARBE Fanny dans le cadre de la
ferme du Dahu Barbu à compter du 1er octobre 2023,
- D’autoriser Mme Le Maire à signer le bail afférent. SECTION LIEUDIT N° PARCELLE SURFACE TOTALE SURFACE LOUEE CATEGORIE
TARIF DE
LOCATION
ANNUEL
E MONTAGNE DE COUARD 139 13a90ca 13a90ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 140 3a00ca 3a00ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 152 13a90ca 13a90ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 153 30a30ca 30a30ca 4 25,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 154 8a58ca 8a58ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 155 3ha10a90ca 3ha10a90ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 156 37a70ca 37a70ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 157 32a70ca 32a70ca 5 8,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 158 16a40ca 16a40ca 4 25,00 Euros l’hectare
E MONTAGNE DE COUARD 170p 10ha33a70ca 1ha50a00ca 5 8,00 Euros l’hectare
TOTAL 6ha17a38ca
Pièce annexe n°4 : courriers
Ce bail est en cohérence avec l’exploitation de la ferme du Dahu Barbu
UNANIMITE
5.CREATION D’UNE SERVITUDE D’ACCES AU POTEAU INCENDIE SUR LA PARCELLE A
1548 DANS L’ACTE DE VENTE AVEC LA SOCIETE LAVENYRE
Présentation par : Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme.
Monsieur Eric COLLE rappelle aux membres de l’assemblée la délibération du Conseil Municipal qui
autorisait la vente à l’euro symbolique à la Société dénommée LAVENYRE, Société civile
immobilière dont le siège est au Thillot, Route du Ménil. Or il s’avère que sur la parcelle est
implantée une borne incendie, en conséquence, il convient de faire enregistrer par acte notarié la
servitude d’accès au poteau incendie correspondante sur la parcelle cadastrée A 1548. Ces
équipements resteront la propriété de la commune.
La servitude sera au profit du propriétaire des installations (réseau d'alimentation et poteau
incendie) et des services du SDIS. Cette servitude a pour but de garantir le bon fonctionnement
de la défense incendie du secteur. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la création d’une servitude d’accès au poteau incendie ainsi que sa conduite d’eau sur
la parcelle A 1548,
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y rapportant ; Les
frais de notaire seront supportés par l’acquéreur.
C’est la 4ème fois que ce point passe au conseil car il manque toujours des précisons pour
l’établissement de l’acte de vente par le notaire.
Présence d’un poteau incendie sur la parcelle, il y a donc lieu de maintenir la servitude pour
le poteau incendie.
UNANIMITE
6.CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Présentation par : Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme.
Par mail en date du 29 août 2023 l’Office Notariale adresse à la collectivité une formule de
procuration suite à une convention signée avec ENEDIS.
ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur les parcelles sises à LE THILLOT section
A n°1561 et 1558. Conformément à la convention sous seing privé du 2 septembre 2022,
Le conseil municipal est invité à délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à signer l'acte
authentique de constitution de servitude sur ces parcelles et tout document y afférent.
Pièces annexes n°6 : procuration et convention de servitude
UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE
Ressources humaines
7.CREATION DE DEUX POSTES D’ATSEM 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A 17H30
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Considérant les besoins de services pour la rentrée scolaire 2023/2024, il y a lieu de créer deux
postes d’ATSEM 2ème classe à temps non complet sur la base de 17h30 annualisées.
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023, Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création
de deux postes d’ATSEM 2ème classe à temps non complet à hauteur de 17h30 annualisées à compter
du 1er octobre 2023.
Cette création faite suite à une mutation d’un agent et un départ à la retraite (avec
évolution en interne d’un agent).
UNANIMITE
8.CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET A 30
HEURES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Afin de pourvoir au remplacement de l’agent actuellement en poste sous contrat aidé au sein de la
crèche l’Ile aux Enfants, il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à
hauteur de 30 heures hebdomadaires annualisées.
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création
d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires
annualisées à compter du 1er octobre 2023.
La particularité du poste d’agent de maison : l’agent pourra remplacer la cuisinière durant
ses congés et bonus elle a également un CAP petite enfance.
UNANIMITE
9. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
L’agent actuellement en place au sein de la médiathèque et dont le contrat se termine le 21
septembre 2023, a donné entièrement satisfaction. A la demande de la Directrice de la
médiathèque, il y a donc lieu de pérenniser cet agent sur son poste.
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023, Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Maire, le Conseil Municipal est invité est invité
à se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à partir du 22
septembre 2023.
UNANIMITE
10. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE A SA
DEMANDE
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Suite à sa demande, un adjoint technique a demandé à diminuer son temps de travail et passer ainsi
de 21h45 à 17h30 hebdomadaires.
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023,
Considérant les besoins du service, il y a lieu d’accéder à sa demande.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la diminution
du temps de travail d’un adjoint technique de 21h45 à 17h30 annualisées à compter du 1er octobre
2023.
Pièce annexe n°10 : courrier
UNANIMITE
11. DEMANDE DE TEMPS PARTIEL 80 % POUR UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Par courrier en date du 4 septembre 2023, un agent des services techniques sollicite de
travailler à temps partiel sur autorisation à hauteur de 80 % de sa durée hebdomadaire de
travail à compter du 1er octobre 2023.
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la demande de temps partiel sur autorisation à hauteur
de 80% de la durée de travail hebdomadaire à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 1
an renouvelable 2 fois sur autorisation.
Pièce annexe n°11 : courrier
À tout moment l’agent à temps partiel peut demander sa réintégration à 100% mais un
préavis de 3 mois est nécessaire.
UNANIMITE 12.MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU RIFSEEP
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
A compter du 1er octobre 2023, Madame le Maire souhaite modifier les conditions d’octroi du
RIFSEEP en ce qui concerne plus particulièrement les modalités de versement mensuel afin de
valoriser la présence des agents au travail, notamment lors de leur reprise après une absence pour
arrêt maladie.
Le montant mensuel versé tiendra compte de la présence de l’agent sur le mois précédent
uniquement de la manière suivante :
- Agent présent l’intégralité du mois : 100 % du montant mensuel
- Agent absent entre 1 et 5 jours calendaires, consécutifs ou non, dans le mois : 50 % du
montant mensuel
- Agent absent plus de 5 jours calendaires dans le mois : 0 % du montant mensuel.
Il est précisé les éléments suivants :
- Sont pris en compte au titre des jours d’absence les arrêts au titre de la maladie ordinaire,
de la maladie professionnelle et de l’accident de travail.
- Les jours d’absence sont comptabilisés sur la base des dates déclarés dans les Cerfa et/ou
bulletin de situation par le médecin.
- Les jours d’absence sont comptabilisés de manière calendaire uniquement, même s’ils
couvrent des périodes où l’agent ne travaille pas.
- Les autres types d’absence ne sont pas comptabilisées dans les jours déduits : congés
annuels, récupérations, ASA, heures exceptionnelles.
Exemples :
Arrêt le 3 juin : prime versée en juillet de 50%
Arrêt du 3 au 5 juin 2023 : prime versée en juillet de 50%
Arrêt du 3 au 8 juin : prime versée en juillet de 0%
Arrêt du 3 au 5 juin et du 19 au 20 juin : prime versée en juillet de 50%
Arrêt du 3 au 5 juin et du 19 au 24 juin : prime versée en juillet de 0%
Arrêt du 28 juin au 4 juillet : prime versée en juillet de 50 % et prime versée en août
de 50%
Arrêt du 28 juin au 15 juillet : prime versée en juillet de 50% et prime versée en août
de 0%
Arrêt du 8 juin au 15 juillet : prime versée en juillet de 0% et prime versée en août de
0%
Considérant l’avis du CST en date du 7 septembre 2023, Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à approuver la modification
des conditions d’octroi du RIFSEEP.
L’idée est d’associer cette prime à la présence de l’agent au travail, et de le motiver à
revenir travailler après un arrêt maladie.
De même une personne qui ne vient pas travailler ne peut pas avoir le même salaire qu’un
agent qui vient travailler et qui est présent.
Ces conditions d’octroi seront également plus simples pour la gestion paye.
Monsieur Jean-Marie Chivot fait remarquer que socialement cela est plus juste.
UNANIMITE
13.AVANCEMENT DE GRADES – RATIO
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Sur proposition de Madame Isabelle CANONACO, Maire, le Conseil Municipal est invité à se
prononcer sur les ratios fixés par la collectivité pour l’année 2023 concernant les avancements de
grade, tels que proposés ci-dessous.
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023,
Grade actuel Grade possible Ratio
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe 60 %
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe 100 %
Adjoint territorial
d’animation
Adjoint territorial d’animation
principal de 2ème classe
0 %
Adjoint territorial du
patrimoine
Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème
classe
0 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Educateur de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
de classe exceptionnelle 100 %
Madame le Maire indique que les évolutions de grade engendrent une augmentation de
salaire.
L’avancement de grade prend en compte la manière de servir et l’ancienneté de l’agent. UNANIMITE
14.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POLYVALENT DES SERVICES
TECHNIQUES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Pour rappel la commune avait mis un agent des services techniques à la disposition du Syndicat
d’Epuration Intercommunal de la Haute vallée de la Moselle en 2019 afin de seconder ou
remplacer l’agent affecté aux différentes tâches au sein de la station d’épuration. Une nouvelle
convention représentée par son maire, Mme Isabelle CANONACO et le Syndicat d’Epuration
Intercommunal de la haute Vallée de la Moselle représenté par son président, Monsieur Pierre
LAPLAZE doit être établie à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au
30 juin 2024.
Vu la loi N°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret N°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
Considérant l’accord de l’agent en date du 17 juillet 2023,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser la nouvelle mise à disposition à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 30 juin 2024,
avec un temps de travail fixé à 2 jours pour une semaine et à 3 jours pour la semaine suivante,
plus une semaine sur 2 pour les astreintes et remplacements de l’exploitant du Syndicat
d’Epuration Intercommunal lors des congés, formations et absences pour arrêts maladie.
- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Pièce annexe n°14 : convention
UNANIMITE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
15.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
L’article L.2121-8 du CGCT prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de se
doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Madame le Maire soumet à l’assemblée le projet de règlement qu’il conviendra d’adopter pour le
mandat électoral en cours, et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, si nécessaire,
sur les éventuels amendements à apporter à ce document.
Pièce annexe n° 15 : Règlement Intérieur du Conseil Municipal
UNANIMITE
16.DEMANDE DE RETRAIT DU SIA LA BRESSE-CORNIMONT DU SDANC 88
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au
Développement durable
Par mail en date du 4 juillet 2023, le Syndicat Départemental Assainissement Non Collectif des
Vosges nous adresse leur compte rendu et sollicite l’avis du Conseil Municipal au sujet du retrait
du Syndicat Intercommunal d’Assainissement la Bresse Cornimont du SDANC 88.
Une convention est établie entre la Communauté de Communes des Hautes Vosges et le SIA la
Bresse-Cornimont et à compter de cette date la CCHV sera seule représentante sur son
territoire auprès du SDANC, en lieu et place pour les 2 communes du SIA.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de valider le retrait du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement la Bresse-Cornimont du SDANC.
Pièces annexes n°16 : Compte rendu – Délibération du retrait du SIA la Bresse Cornimont et
étude des incidences financières du dit retrait.
UNANIMITE
FINANCES
Redevances
17.AJOUT DE TARIFS DE COMPTEURS AU SERVICE DE L’EAU
Présentation par : Eric COLLE, Adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme.
Nous avons une demande rue de la Mouline pour réaliser un branchement d'eau avec 3 compteurs
à installer dans un regard en limite de propriété. Les tarifs actuels existent pour 1 ; 2 ; 4 et 6
compteurs. Il faut donc créer les tarifs pour 3 compteurs et anticiper d'éventuels autres besoins
en créant le tarif pour 5 compteurs.
Il est proposé les tarifs suivants selon une règle de proportionnalité : Branchement 1 compteur 745 €HT
Branchement 2 compteurs 1 000 €HT
Branchement 3 compteurs 1 300 €HT à créer
Branchement 4 compteurs 1 600 €HT
Branchement 5 compteurs 1 850 €HT à créer
Branchement 6 compteurs 2 100 €HT
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser les nouveaux tarifs de compteur
comme indiqué ci-dessus, soit 1 300 € pour 3 compteurs et 1 850 € pour 5 compteurs.
Cette création de tarif fait suite à des évolutions et des créations d’appartements dans
certaines maisons d’habitation.
UNANIMITE
Voirie
18.APS POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE SUR LES HAUTS DE LA
CHAPELLE DES VEES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Il y a une vingtaine d’années, sur les hauteurs de la chapelle des Vées, le réseau télécom actuel a
été enfoui en pleine terre, et la société Losange souhaite passer la fibre, mais pour préserver la
qualité du paysage la commune du Thillot désire le déploiement de la fibre en sous terrain. Ce qui
oblige la pose de fourreaux et de chambres de tirage.
L’estimation des travaux s’élève approximativement à 19 470 €HT, soit 23 364 €TTC, détail joint
en annexe.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le montant de l’APS et de solliciter
des subventions au Conseil Départemental des Vosges.
Pièces annexes n° 18 : détail et chiffrage de l’APS
Monsieur Jean-Marie CHIVOT fait remarquer que la demande est pertinente dans ce
secteur afin de préserver le paysage.
L’enfouissement qui avait eu lieu à l’époque a été réalisé en pleine terre, il n’y a donc pas
de présence de fourreaux.
Le département a fait une demande de prise en charge auprès de la région mais toujours
pas de réponse pour le moment.
UNANIMITE 19. APS POUR LE CARREFOUR DE LA RUE DE LA COURBE ET DES LIBERATEURS
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Le carrefour rue de la Courbe et des Libérateurs a fait l’objet d’un chiffrage pour son
aménagement par un bureau d’étude « Espace de Vie Ingénierie » dont le détail est en pièce
annexe,
Le montant de l’avant-projet s’élève à 209 930 euros H.T., soit 251 916 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le montant de l’APS et de solliciter les
subventions afférentes au dossier au Département et à l’Etat.
Pièces annexes n° 19 : détail et chiffrage de l’APS
Madame le Maire indique qu’au départ, il avait été demandé la création d’un rond-point à
cet endroit. Le bureau d’étude sélectionné a fait une proposition qui lui semble plus
pertinente et qui prendrait moins de place. Il y aurait création d’espaces verts.
La partie colorée sur le plan sera rehaussée, ce qui coupera la vitesse des véhicules.
Ce carrefour sera de plus en plus fréquenté avec le développement de VT2I, la nouvelle
entreprise chez Martival, les pompiers et l’installation future de la Gendarmerie.
La circulation piétonne sera également renforcée et sécurisée sur cette partie de
carrefour.
Anne Charlotte BITTNER demande si une piste cyclable a été envisagée ?
Audrey HENNY demande si deux camions peuvent se croiser ? Oui une étude giratoire a
été effectuée en ce sens.
L’APS permet de demander les subventions. Les derniers détails seront ensuite à affiner.
UNANIMITE
20. APS POUR LE PARKING CHEMIN DE CHAUME DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Sur les bords de l’étang et le long du chemin de Chaume existe actuellement une zone où des
manifestations ont lieu, notamment les feux d’artifice du 15 août et une aire de pique-nique
jouxte cette aire. Cette zone est en stabilisé et la commune désire l’aménager pour le stationnement de véhicules
et la circulation piétonnière et souhaite reprendre l’aire de pique-nique en la végétalisant pour
mieux intégrer le tout dans le paysage nature du secteur. Une passerelle sera également créée
entre ces deux parties.
L’estimation des travaux s’élèvent à 46 800 euros H.T., soit 56 160 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le montant de l’APS soit 46 800 euros
H.T. et 56 160 euros T.T.C. et de solliciter les subventions afférentes au dossier au
Département et à l’Etat.
Pièces annexes n° 20 : détail et chiffrage de l’APS
UNANIMITE
Sports Loisirs
21.APS POUR CREATION D’UNE AIRE DE SPORT ET LOISIRS RUE DE LA CHAUME -
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Afin d’agrémenter la zone de l’étang de Chaume, il est envisagé la création d’un Padel-Tennis, d’un
terrain de pétanque, d’un espace ludique pour enfants et l’installation d’agrès de sport.
Historiquement le Padel-Tennis est une adaptation du tennis, le cours est plus petit et le filet
moins haut et le pourtour du terrain en verre ou filet où les balles plus petites que celles au
tennis peuvent rebondir. C’est une activité ludique qui connait un fort développement et qui
rencontre un vif succès.
Le terrain de pétanque retrouve sa place d’antan et l’aire de jeux pour les enfants complètent et
trouvent sa juste place à l’espace touristique de l’Etang de Chaume,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le montant de l’APS qui s’élève 130 000 euros H.T., soit 156 000 euros TTC comme
détaillé en annexe,
- D’autoriser Madame le Maire de solliciter les éventuelles subventions afférentes au dossier
auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental des Vosges.
Pièces annexes n° 21 : détail et chiffrage estimatif de l’APS.
Madame le Maire indique que des demandes de subventions seront faites pour voir ce qui
est envisageable.
Sonia AFFANI demande si le Padel-tennis créera des nuisances sonores ?
Isabelle CANONACO indique que le complexe ne sera pas ouvert le soir et la nuit.
L’accès sera limité et géré par le camping.
UNANIMITE 22. APS ESPACE DE JEUX ET AGRES DE SPORT AU PARC BLUCHE DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Considérant que le parc de jeux situé au parc Bluche dispose encore d’une partie de terrain
inexploité, la collectivité envisage la création d’un espace sportif composé d’agrès de sport au
sein de ce parc. Une réfection et un complément des espaces ludiques pour enfants est
également envisagé. Il y a lieu de prévoir la somme de 40 000 euros H.T. pour réaliser le futur
équipement.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le montant de l’APS qui s’élève 40 000 euros H.T
- D’autoriser Madame le Maire de solliciter les éventuelles subventions afférentes au dossier
auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Départemental des Vosges.
Le parc Bluche est vieillissant, il faut le remettre au gout du jour et aux normes. Des
agrès de sport sont prévus dans l’espace non utilisé du parc.
UNANIMITE
Subventions
23.SUBVENTION EXEPTIONNELLE AU CLUB D’ESCALADE « LE THILLOT GRIMPE »
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Le Club d’Escalade souhaite investir dans l’achat de nouveau matériel, et a fourni un devis à la
collectivité pour informer celle-ci.
La ville du Thillot participe activement au développement du sport local et c’est à ce titre qu’il
est proposé une subvention exceptionnelle de 1 500 euros correspondant au devis ci-joint en
annexe.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’attribuer la subvention exceptionnelle de 1 500
euros à l’association « Le Thillot Grimpe », de préciser qu’une décision modificative sera prise en
ce sens.
Pièce annexe n° 23 : devis
UNANIMITE 24.TARIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS FIXES LIES A LA LOCATION A L’ANNEE
DES SALLES MISES A DISPOSITION DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et
à la Culture
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De maintenir au titre de l’exercice 2023 le tarif applicable en 2022 pour le remboursement
des frais d’énergie et de chauffage liés à la location à l’année des salles communales mises à
disposition des associations caritatives (& culturelles), à savoir :
ASSOCIATION LOCALISATION TARIF DE MISE A
DISPO 2023 (en euros)
Croix Rouge 15 Rue François FREMIOT
(RDC)
1 000 €
Secours Populaire 15 Rue François FREMIOT
(RDC)
1 000 €
Radio des Ballons Espace Marcel PARMENTIER
(1er étage)
1 000 €
Informations complémentaires :
Il convient de noter qu’en raison de la vocation caritative bien spécifique de la Croix Rouge et
du Secours Populaire, celles-ci - et elles seules - peuvent prétendre à une compensation
intégrale des frais qu’elles ont à rembourser par le biais d’une subvention octroyée par la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges. Le versement de cette subvention
s’effectue sur la base des factures acquittées par chacune des deux associations.
Nature budget Imputation(s) Montant(s)
Budget Général 2023 R70878 (Remboursement de frais
par d’autres redevables)
3 000 euros TTC
UNANIMITE
25.REMISES DE PRIX DES MAISONS FLEURIES
Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, Adjoint à la Communication, aux Manifestations, au
Commerce et au Tourisme.
Dans le cadre du concours des Maisons Fleuries, la municipalité par la commission Fleurissement, après son passage par les rues et chemins de la commune, désire comme l’année passée, attribuer une somme forfaitaire de 30 euros, pour les actions de fleurissement menées par les habitants et donc les encourager dans leur démarche.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser l’attribution de ces bons pour l’année 2023 ainsi que pour les exercices budgétaires suivants. Et de prévoir les dépenses au compte 6714.
Monsieur Jean-Louis DEMANGE informe l’assemblée qu’un autre mode de fonctionnement
et de sélection sera à l’étude pour l’année prochaine.
UNANIMITE
Régie de recettes
26.MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA REGIE DE RECETTE DU CENTRE AERE
GARDERIE MUNICIPALE ET CENTRE DE LOISIRS – MONTANT DE L’ENCAISSE
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la
Culture.
Vu le succès et la fréquentation constante du Centre de Loisirs,
Il y a lieu d’augmenter le montant de l’encaisse qui était de 1 000 euros et qui est amené à 3 000
euros.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De modifier le montant de l’encaisse qui est de 1 000€ et de fixer le montant maximum de
l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 3 000 € à compter du 1er octobre 2023.
UNANIMITE
27.ACTUALISATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CRECHE L’ILE AUX ENFANTS
AVEC CREATION D’UN ACCEUIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET OUVERTURE
D’UN COMPTE DÉPÔTS DE FONDS AU TRÉSOR (DFT)
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la
Culture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer des services toujours plus adaptés,
Considérant l’extension de l’accueil à la crèche par un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
du mercredi scolaire et des journées de vacances scolaires pour aider les familles à concilier la vie familiale, professionnelle et sociale, de 6h30 à 19h, excepté les 2 semaines début août et
celle entre Noël et Nouvel An où la crèche est fermée,
Considérant la proposition de modifier le fonctionnement de la régie de la crèche « L’Ile aux
Enfants » à travers l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) qui facilitera
les modes de paiement,
Vu l’avis conforme du comptable public,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’autoriser l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances, de 6h30 à 19h,
sur la même base de tarification existante,
- D’autoriser la création d’un compte Dépôts de Fonds Trésor,
- D’actualiser la Régie en y stipulant l’ouverture du compte de Dépôts de Fonds au Trésor et qu’il
est ouvert au nom du régisseur titulaire et son suppléant, nommés par arrêté.
Madame le Maire informe l’assemblée que la modification règlementaire avait impliqué que
l’on ai que 6 places le mercredi et les vacances scolaires.
Anne Charlotte BITTNER demande si le même principe sera également mis en place pour
le primaire ?
Pas pour le moment, on a déjà fait plusieurs tentatives, sans succès.
UNANIMITE
Contributions budgétaires
28.CONTRIBUTION 2023 AU SDANC
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au
Développement durable
Par courrier en date du 22 juin 2023, le Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non
Collectif a adressé un avis de somme à payer de 90,00 euros pour la cotisation 2023.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la prise en charge de 90,00 euros au
compte D65548 du budget général 2023.
Pièce annexe n° 28 : contribution
UNANIMITE Budgets et comptes
29. BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 DECISIONS MODIFICATIVES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Au vu du tableau joint en annexe, le Conseil municipal est invité à délibérer afin d’autoriser
l’inscription du montant de 11 700,00 euros, soit 200,00 euros au compte DF 66122 pour les
intérêts courus non échus et 11 500,00 euros au compte DF 2023 pour l’emprunt en cours.
Pièce annexe n° 29 : détail de la décision modificative du budget assainissement
UNANIMITE
30.BUDGET GENERAL 2023 DECISIONS MODIFICATIVES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Lors de la révision des prêts, il s’avère que les taux d’intérêt ont considérablement augmenté, la
somme de 3 000 euros est à inscrire au compte DF 66111,
Une demande de subvention exceptionnelle de l’Association « le Thillot Grimpe », dont le montant
est fixé à 1 500 euros est à inscrire au compte DF 6748
L’aménagement en mobilier de la voie du Tacot pour la somme de 6 000 euros, et de
l’aménagement et équipement à l’Ecole Jules Ferry pour la somme de 6 000 euros soit un total de
12 000 euros au compte DF 023.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer, sur proposition de Mme Le Maire, de prélever 16 500,00
euros du compte DF 022 et d’alimenter les différents comptes comme stipulé dans le tableau joint
en annexe.
Pièce annexe n° 30 : détail de la décision modificative du budget général
UNANIMITE
31.AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES EN
VIGUEUR AVEC LA SOCIETE M-ENERGIE-SOLOREC
Présentation par : Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme.
Par délibération n°40/IV/2023 du 12 juin 2023, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité la
prolongation du contrat de maintenance des installations de chauffage jusqu’au 30 décembre
2023, alors que ce contrat prendra fin le 31 décembre 2023. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver la date du 31 décembre 2023, les
autres termes de la délibération restent inchangés.
UNANIMITE
32.PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT D’EPURATION
INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE
Présentation par : Eric COLLE, Adjoint aux travaux et à l’Urbanisme.
Par courrier du mois de juillet, M. le Président du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la
Haute Vallée de la Moselle nous invite à présenter aux membres du Conseil Municipal le Rapport
sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) géré par sa structure au cours de l’exercice 2022,
par délibération n°2/4/2023 du 24 juillet 2023.
Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le document.
Cette formalité doit être réalisée dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice considéré.
Pièce annexe : délibération N°2/4/2023 et RPQS 2022
UNANIMITE
Fiscalité
33.ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR
LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A
L’HABITATIION PRINCIPALE
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Madame Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts
permettant au Conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Il
rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance
et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en
résultant sont à la charge de la collectivité. (Exposé des motifs conduisant à la proposition)
La délibération doit être prise avant le 1er octobre de l’année pour être applicable à compter de
l’année suivante et demeurera valable tant qu’elle n’a pas été rapportée.
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts, Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De décider d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à compter du 1er
janvier 2024,
- De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Madame le Maire indique que cette mesure va dans le sens de la politique de propositions
de logements au Thillot, ne plus laisser les maisons ou appartements se détériorer, devenir
vétustes et insalubres.
Comment se calcule cette taxe ?
L’imposition sera effective à partir de la 3ème année si la preuve de l’occupation n’est pas
apportée :
Logement non meublé occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au
cours des 2 années de référence, alors il est vacant.
Monsieur Jean-Marie CHIVOT demande si les maisons à vendre sont aussi considérées
comme vacantes ? Oui la vacance s’apprécie également dans ce cas.
Cette mesure permettra de limiter les logements vides, car ceux-ci nous impactent pour
notre PLU et notamment pour nos possibilités d’extension.
UNE ABSTENTION
Jeunesse
34.MODALITES DE REMBOURSEMENT EN CAS DE NON PARTICIPATION AU CENTRE
DE LOISIRS
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la
Culture.
En cas de non-participation au centre de loisirs et si les conditions de remboursement sont
respectées si le paiement a été effectué en bons CAF, CESU ou chèques vacances, la collectivité
ne remboursera pas par virement le montant du séjour. Un avoir sera créé pour une session
ultérieure, avoir d’une durée de validité d’un an.
Il est précisé que l’avoir sera valable sur le même nombre de jours dans l’hypothèse où celui-ci
concernerait une session de 4 jours reportée sur une session à 5 jours, la famille devra alors
s’acquitter de la différence. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De valider la création d’un avoir d’une durée de validité d’un an pour une prochaine session en
cas d’absence justifiée du Centre de Loisirs lors d’un paiement en bons CAF, CESU ou chèques
vacances.
UNANIMITE
35.TARIFS DU CENTRE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DES PETITES VACANCES
SCOLAIRES ET DE L’ETE EXERCICE 2024
Présentation par : Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- De valider les tarifs des petites vacances scolaires ainsi que ceux du centre d’activités et de loisirs de l’été de l’année 2024, comme stipulés dans le tableau ci-joint,
- De noter que ces tarifs restent établis en fonction du quotient familial des familles, à savoir :
Semaine entière
Demi-
pensionnaires
(Repas inclus)
Semaine avec un
jour férié
Demi-
pensionnaires
(Repas inclus)
Thillotins & enfants
du personnel
communal
(Quotient familial 800€)
60 € 50 €
Thillotins & enfants
du personnel
communal
(Quotient familial > 800 €)
65 € 54 €
Extérieurs
(Quotient familial 800 €)
70 € 58 €
Extérieurs
(Quotient familial > 800 €)
75 € 62 €
Afin de déterminer le quotient familial, il convient de renseigner le numéro d’allocataire CAF
ou MSA dans la fiche sanitaire. En cas d’absence de celui-ci, le tarif le plus élevé sera appliqué
dans la catégorie à laquelle appartient le demandeur. L’inscription sera effective si elle est accompagnée d’un chèque de caution du montant
équivalent à une semaine d’inscription établi à l’ordre du Trésor Public (montant forfaitaire
quel que soit le nombre de semaines d’inscription) et sera encaissé s’il y a désistement le
premier jour ou durant la semaine.
En cas de désistement durant les 7 jours précédents le début du centre, les frais de repas
seront facturés 5 euros/jour sur la base de la 1ere semaine complète.
La semaine de 4 jours correspond à une semaine avec un férié et non pas à une volonté des
parents de les inscrire 4 jours.
Informations complémentaires :
Il est à noter que la convention signée en 2016 pour les enfants de la commune du Ménil reste
toujours applicable (pour information, les enfants résidants au Ménil bénéficient du tarif
thillotin et la commune du Ménil prend en charge la différence et ceci que pour une semaine par
période)
La commune de Rupt-sur-Moselle a signé un partenariat avec notre commune afin que les enfants
ruppéens puissent continuer à bénéficier du tarif thillotin. Le coût des trajets matin et soir,
c’est-à-dire la location du bus et les heures du chauffeur sont à la charge de la commune de
Rupt-sur-Moselle.
Pour information le centre de loisirs d’été aura lieu du 8 juillet au 2 août 2024, soit 4 semaines.
(Vacances d’été du 8 juillet au 31 août 2024)
UNANIMITE
36. FIXATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE 2023/2024
Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la
Culture
A – GARDERIE PERISCOLAIRE
Il y a lieu de fixer, pour l’année scolaire 2023/2024 les tarifs de garderie périscolaire, qui
seront applicables pour les élèves de l’école primaire Jules Ferry qui sont gardés dans le
bâtiment Nicolas Antoine où ils se restaurent.
Comme pour l’année scolaire précédente, afin de prévoir au mieux le fonctionnement de cette
structure, et plus particulièrement afin d’anticiper le nombre d’agents qui seront en charge
de ces enfants, l’inscription au service périscolaire pourra se faire soit pour de la garde
régulière, soit pour de la garde ponctuelle. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’arrêter comme suit les tarifs de garderie
périscolaire applicables à compter du 1er trimestre de l’année scolaire 2023-2024 et ceci
pour les années suivantes jusqu’à nouvelle modification des tarifs.
GARDE REGULIERE (enfants présents selon un planning récurrent établi
annuellement ou selon un planning mensuel pour les enfants dont les parents
travaillent d’équipe ou qui sont en garde alternée) :
QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIF HORAIRE
GARDE REGULIERE
Quotient familial 600 € 1 Euro / heure
600 € < Quotient familial 1 300 € 1,50 Euro / heure
1 300 € < Quotient familial 2000 € 2 Euros / heure
Quotient familial > 2000 € 3 Euros / heure
GARDE IRREGULIERE (enfants inscrits mais présents de manière irrégulière et sans
planning) :
QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIF HORAIRE
GARDE IRREGULIERE
Quotient familial 600 € 2 Euros / heure
600 € < Quotient familial 1 300 € 2.50 Euros / heure
1 300 € < Quotient familial 2000 € 3 Euros / heure
Quotient familial > 2000 € 3.50 Euros / heure
La facturation sera établie de la manière suivante : Mensuellement ;
Facturation forfaitaire de 2h (selon le tarif horaire de l’enfant) après l’heure de
fermeture du service.
JOUR
D’OUVERTURE
1ère PLAGE
HORAIRE
2ème PLAGE
HORAIRE
LUNDI 7H00 – 8H30 16H30-18H30
MARDI 7H00 – 8H30 16H30-18H30
MERCREDI - -
JEUDI 7H00 – 8H30 16H30-18H30
VENDREDI 7H00 – 8H30 16H30-18H30
B – SERVICE PERISCOLAIRE DE LA CANTINE
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de moduler les tarifs de cantine municipale pour l‘année
scolaire 2023/2024 de la manière suivante pour les élèves dont les repas sont fournis à l’Espace
Nicolas Antoine et ceci jusqu’à nouvelle modification des tarifs :
Repas : 3,80 € / repas
+ Garderie :
Quotient familial 800 € : 1,30 euro / jour
Quotient familial > 800 € : 1,50 euro / jour
Pour information :
Temps de repas d’une demi-heure
Temps de garderie 1h30
Tarif de forfait de garderie dans le cas particulier des enfants présentant des contre-
indications médicales qui induisent que le collège ne peut pas fournir les repas :
Quotient familial inférieur ou égal à 800 € : 5,10 €/jour Quotient familial supérieur à 800 € : 5,30 €/jour
Une convention d’accueil est établie entre les parents et la collectivité dans le cadre de la
fréquentation de la cantine scolaire de 11h30 à 13h30, soit une durée de 2 heures lorsque les parents
fournissent le repas. Ils reconnaissent la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas
(alimentation équilibrée).
C – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE
Les familles et leurs enfants sont soumis au respect strict du règlement suivant :
La présence des élèves inscrits est obligatoire à chaque séance (un contrôle de présence est
systématiquement effectué en début). Toute absence nécessite une excuse écrite de la
famille.
Trois absences injustifiées entraînent une exclusion définitive.
Toute radiation ne peut se faire que sur demande écrite de la famille.
Tout élève dont le comportement n’est pas compatible avec l’intérêt général est exclu
immédiatement et définitivement du service périscolaire.
En cas de radiation (volontaire ou non), l’enfant ne pourra être réintégré dans l’année en cours.
Pour les personnes ne souhaitant pas fournir de justificatif mentionnant leur quotient familial
(N° d’allocataire CAF), le tarif appliqué sera le plus élevé.
UNANIMITE
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Environnement
37.CHARTE DE PARTENARIAT 2023-2026 - GRAND SITE DE FRANCE EN PROJET DU
MASSIF DU BALLON D’ALSACE
Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au
Développement durable
Par courrier en date du 28 juillet 2023, le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges nous a
adressé un exemplaire de la charte de partenariat dont l’objectif est l’obtention du label Grand
Site de France. 21 Communes, 6 Communautés de Communes, les régions Grand Est et Bourgogne
Franche-Comté, les départements de la Haute Saône, des Vosges, du territoire de Belfort, la collectivité Européenne d’Alsace, l’Etat et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
s’associent pour porter ce projet.
Le label Grand Site de France est une marque déposée de l’Etat gérée par le Ministère de
l’Ecologie. Cette labellisation est destinée à préserver, gérer et mettre en valeur les sites
protégés connaissant une fréquentation élevée.
Cette charte partage la volonté commune d’agir en faveur d’un projet de territoire construit
autour de la préservation et de la valorisation des paysages remarquables du massif du Ballon
d’Alsace, du développement touristique et économique. Une signature collective est prévue lors
du prochain comité de pilotage du Grand Site, le 24 octobre 2023, un représentant doit être
désigné à cet effet.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de désigner Monsieur Jean-Marie CHIVOT,
Adjoint à la Forêt, à l’Aménagement et au Développement durable comme représentant de la
commune et de l’autoriser à signer la charte de partenariat 2023-2026.
Pièce annexe : Charte de partenariat 2023-2026
Cette charte a pour but l’aménagement du site tout en préservant la nature et gérer au
mieux sa fréquentation.
Marie Madeleine LALOT demande si la partie du Thillot intégrée dans le grand site est
située vers les Mynes ? Oui.
UNANIMITE
Conseils et Assistance
38. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Présentation par : Isabelle CANONACO, Maire.
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu l’Art. L 1111-1-1 et art. R1111-1-A à R1111-1D du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
A partir du 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de
lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin : - D’arrêter la liste des déontologues référents aux listes nationales nominatives produites d’une
part par l’Association des Maires de France et d’autre part par les Associations Départementales
des Maires ; tel qu’annexé à la présente.
- De fixer l’échéance de la présente délibération au terme du mandat en cours,
- De préciser que le recours à un référent déontologue lui ouvre droit à une indemnisation. Cette
indemnisation, prise en charge par la Commune, est fixée dans la limite d'un plafond établi par
l'arrêté ministériel du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
- D’autoriser madame le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette
délibération.
Pièce annexe : liste des référents déontologues
UNANIMITE
FONCTION PUBLIQUE - Ressources humaines
Ajout n°1 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Présentation : Isabelle CANONACO, Maire
Afin de renforcer l’équipe des services techniques,
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création
d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er octobre 2023.
UNANIMITE
Ajout n°2 : CREATION DE POSTES AVEC AVANCEMENT DE GRADE
Présentation : Isabelle CANONACO, Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire préfectorale n° 52/2007 du 26 avril 2007,
Considérant l’avis favorable du CST en date du 7 septembre 2023,
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal la création de 5 postes d’adjoint technique territorial 2ème classe, 1
poste d’adjoint technique territorial 1ère classe, 1 poste d’agent de maitrise principal et 1 poste
d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à compter du 1er octobre 2023.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de se prononcer sur la création de postes avec
avancement de grades comme proposé ci-dessus et de préciser que les crédits suffisants sont
prévus au budget. UNANIMITE
FINANCES LOCALES - Subventions - Budget et comptes
Ajout n° 3 : APS POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DE LA MAIRIE - DEMANDES
DE SUBVENTIONS
Présentation : Isabelle CANONACO, Maire
La collectivité souhaite rénover et mettre en accessibilité l’ancienne salle des Fêtes au sein de la
Maire.
La salle se trouve au 1 er étage et possède une architecture de caractère,
L’aménagement et la rénovation prend en compte :
- La pose d’un élévateur ou ascenseur,
- L’ensemble des isolations,
- La mise en place d’un chauffage indépendant,
- La réfection complète de l’électricité,
- La mise à jour des équipements de sécurité incendie,
- La réalisation d’une cuisine,
- La rénovation des sanitaires,
Considérant le montant approximatif de l’APS, soit 704 434 euros HT, présenté par le bureau
d’étude EVI,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
- D’approuver le projet de rénovation de la salle des fêtes pour un montant total de travaux de
704 434 euros HT :
600 000 € HT pour les travaux,
50 000 € HT sur les sanitaires
54 434 € HT pour les frais de maitrise d’œuvre.
- De solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Département, de la Région et les fonds dans le
cadre du programme Leader,
- D’autoriser Madame le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce
dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne pouvoir pour effectuer toutes démarches.
Pièce annexe : Estimation du bureau d’étude EVI
Madame le Maire précise que cette salle lui tient à cœur et vu sa structure particulière il est
logique de la réhabiliter tout en lui conservant son âme, son cachet.
Marie-Madeleine LALOT demande si la salle ne s’est pas dégradée depuis sa fermeture ?
Un peu car il y a eu des soucis d’infiltration dans le conduit de cheminée de la chaudière de la
mairie. UNANIMITE
Ajout n° 4 : AVENANT N°1 AU MARCHE TRAVAUX D’EXTENSION DES RESEAUX EAUX USEES
ET POTABLES CHEMIN DE LA SEPPE
Présentation : Eric COLLE, Adjoint aux Travaux
Des travaux supplémentaires sont nécessaires, la présence de roche engendre l’utilisation du BRH,
et une conduite d’eau existante sur domaine privé alimentant une habitation sera remplacée et le
regard sera posé en limite de propriété.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 22 754,50 € HT
Montant TTC : 27 305,40 € TTC
Montant de l’avenant N°1 :
Taux TVA : 20%
Montant HT : 3 509,00 € HT
Montant TTC : 4 210,80 € TTC,
Soit un écart de 15,4%,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le montant de l’avenant N°1 du marché
Travaux d’extension des réseaux eaux usées et potables au Chemin de la Seppe, soit 3 509,00 €
HT.
Pièce annexe : avenant n°1 au marché travaux d’extension d’eaux usées et potables Chemin de la
Seppe
UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.
A la fin de la séance, Mme le Maire rend compte de ses délégations et informe l’assemblée sur
divers points :
- Signature du devis pour l’étude du comblement du puits des mines,
- Parcellisation à la Tête Mosique,
- Réflexion pour le nouveau contrat de chauffage sur le même périmètre qu’aujourd’hui,
- Inauguration du square Michel MOUROT le dimanche 17 octobre 2023 à 10h30,
- Ajout d’un CM le 11 décembre 2023 pour le contrat de chauffage et les marchés
d’assurances,
- Grace au dynamisme de chacun les manifestations estivales se sont enchaînées et ont
rencontré un vif succès, - La rentrée scolaire s’est bien déroulée,
- Repas des aînés le 8 d’octobre.
Madame le Maire remercie l’assemblée à 22 h 21,
Fait au Thillot le 18 septembre 2023.
Madame Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle CANONACO Brigitte JEANPIERRE