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Déliberation - N°27 Taux dimposition
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - N°27 Taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Nombre de conseillers :
C] effectif légal : 29
[] en exercice : 29
[] présents : 26
Ê] représentés : 2
[] votants : 28
[] Pour : 26
[] Contre : 2
Taux d’imposition 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 18h00,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSERIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 février 2025
PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire Mme PLAZZI M.GORYL. Mme L’OFFICIAL. M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN. M. GAUTHIER, adjoints au maire ;
M. DARY. Mme ARNAUD. M. DUPUY. Mme FUSADE. Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT: M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. VERGNOLLE a donné délégation de vote à M. GORYL
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
Mme SAUVIAT
Secrétaire : Patrick DARY
Rapporteur : Laurent GORYL
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
Patrick DARY
Conseiller municipal
Secrétaire de séance
Le Maire :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,09 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,32 %
Taxe d’habitation sur les logements vacants : 15,32 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,15 %
Pour extrait certifié conforme,
À Saint-Yrigix, le 26 février 2025
f
L 7
Daniel BOISSERIE
Maire de Saint-Yrieix
Membre Honoraire du Parlement Français
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le
ID : 087-218718708-20250224-D20257712452-DE
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
28.02.2025