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Acte - Taux dimposition 2025.3.5
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Taux dimposition 2025.3.5)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.3.5
RIT | o DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.2
ARRONDISSEMENT DE
CRATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KE
DE
LOUDUN SEANCE DU 26 MARS 2025
KxYx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
20.03.2025 le vingt-six mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
ombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Se 23 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT,
Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON,
Mine PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT
OBJET DE LA DELIBERATION :
Taux d’imposition 2025
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2025 adoptant le rapport d'orientations budgétaires 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 10 mars 2025,
il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025, qui seront donc les suivants :
Taxe d'habitation résidences secondaires 26.17
Foncier bâti (TFPB) 40.46
Foncier non bâti (TFPNB) 50.44
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » :
> fixe les taux d'imposition 2025 tels que
— autorise le maire ou son représentant à
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Ce 7
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié 1@ : ses reeerermeneessuuss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250326-2025-3-5-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025