Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 13 Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - Vote des taux dimposition 2024
Déliberation - Vote des taux dimposition 2024
Déliberation - 025 vote des taux dimposition 2022
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 2026 015 VOTE DES TAUX DIMPOSITIONS 2026
Déliberation - 2023 d 018 vote des taux dimposition 2023
Déliberation - D202051 Vote des taux dimposition 2020
Déliberation - dcm2024041503 vote des taux dimposition
Déliberation - 2024 14 Vote DES Taux Dimposition 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Vote DES Taux Dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du
05 avril 2024
RS
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024 ure le ñ
Publié le Ss L
ID : 087-218702504-20240405-202414-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-14
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril, le Conseil municipal de la commune
de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME Date de convocation :
22 mars 2024 CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME CORREIA, M. DELOTTE,
MME VAL, MME FLUHR, MME BARATAUD, M. LAGRANDANRNE,
Nombredemembres : MME LEOBARDY., M. GODMÉ, MME GODME.
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Résultat du vote : . Secrétaire de séance :
Pour : 14 Contre: 00 Bruno GAUBERT
Abstentions : 00
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Par délibération du 1% avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière bâti (TFB) : 32.80%
Taxe foncière non-bâti (TFNB) : 65.11%
Taxe d’habitation (TH) : 9.72 %
Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
À la suite de ces informations, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ décide d'augmenter les
taux d'imposition en 2024 par rapport à 2022 et de les porter à :
TFB :34%
TENB : 67.49%
TH: 10.88 %
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire, Michel REBEYROL Pour copie conforme