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Déliberation - 025 vote des taux dimposition 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 025 vote des taux dimposition 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
8 E Affiché le eve . } à ID : 087-218706505-20220331-2022 D 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE (Arrivé à 18H47), Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT (Départ à 19H30), Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU (Arrivée à 18H45), Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN (en visioconférence), Bénédicte MARCOUL-SOULIE Étaient absents représentés :
Blanche ROUX à Gaston CHASSAIN
Pascal BUSSIERE à Chantal BOUTHINAUD
Régis MISSOU à Julien MORIN
Martine LEPETIT (Départ à 19H30) à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Blanche ROUX, Pascal BUSSIERE, Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Claudette COULAUD
N°2022/D/025 - Objet : Vote des taux d’imposition 2022
Monsieur Gaston CHASSAIN présente au Conseil Municipal, conformément au débat d'orientations budgétaires, un projet de budget pour l'année 2022.
Considérant que l'équilibre de ce projet de budget est réalisé en augmentant les taux d'imposition de 3 % pour le foncier bâti, Monsieur Gaston CHASSAIN propose, ainsi qu'il suit, les taux d'imposition des deux taxes directes pour l’année 2022 :
Taxe sur le foncier bâti : 37,43 %
Taxe sur le foncier non bâti : 85,18 % (pas de modification)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les taux d'imposition 2022.
Le Conseil Municipal adopte par 25 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars
01/04/2022