Compte-Rendu - 2021 07 12

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 12 13

Compte-Rendu - 2019 12 16

Compte-Rendu - 2024 12 16

Compte-Rendu - 2020 12 14

Compte-Rendu - 2023 12 11

Compte-Rendu - 2023 07 17

Compte-Rendu - 2022 07 18

Compte-Rendu - 2024 07 15

Compte-Rendu - 2021 05 10 V2

Compte-Rendu - 2022 09 12

Compte-Rendu - 2021 07 12 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 12)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze juillet, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2021

PRÉSENTS : M. VOY, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. DEVINCENZI, M. BAUDRY, M. GAUTREAU, Mme SAUZE, M. MEUNIER, M. COHÉ, Mme SALLÉ

ABSENTS EXCUSÉS : M. CUBAUD donne pouvoir à M. VOY

Mme FOURRÉ donne pouvoir à M. BILLEROT

Mme THÉBAULT donne pouvoir à Mme SAUZE

Mme MARSAULT donne pouvoir à Mme SALLÉ

Mme MÉTAIS, Mme RENELIER, M. DAVID

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. COHÉ

Le compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

 Travaux curage de fossés (≃ 10 km) – Sarl Bordage pour un montant de 15 204, 00 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision ci-dessus.

1. PLAN DE RELANCE DÉPARTEMENTAL « CAP RELANCE 2021 » - DEMANDE DE SUBVENTION

Après son plan de soutien et son plan de relance, qui a permis d’apporter des aides indispensables dès le début de la crise sanitaire et durant toute la période de confinement, le Département des Deux-Sèvres déploie son CAP Relance 2021.

Construit pour être efficace immédiatement et répondre à l’urgence d’une conjoncture économique et sociale préoccupante, les différentes actions de ce plan de relance doivent permettre d’amortir les effets de la crise et redonner du souffle à notre territoire.

Pour la période 2021-2022, le Département des Deux-Sèvres aide à réaliser des travaux d’investissement en prévoyant une dotation pour chaque commune et EPCI selon des modalités précises.

Le montant de la dotation pour la commune du Tallud s’élève à 12 840 €.

La commune souhaite faire l’acquisition de jeux. Le coût prévisionnel est estimé à 32 532 € HT. Cette acquisition peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du CAP Relance 2021.PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES (HT) RECETTES

Aménagement aire de jeux 32 532 € CAP Relance 2021 12 840 € Commune 19 692 €

TOTAL 32 532 € TOTAL 32 532 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 D’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,

 De dire que les crédits nécessaires figurent au budget 2021 chapitre 32,  D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

2. DEMANDES D’AIDES POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AUPRÈS DU SIEDS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de remplacement de 81 points lumineux de lampes au sodium par des LED sur trois secteurs de la commune. Cela concerne les rues : de Bellevue, de Boisseau, de la Vernière, des Ajoncs, de l’Atlantique, André Malraux, Camille Grelet, Claude Clisson, Emile Bruneteau, du Plessis, de la Paix et la route d’Allonne.

Le montant estimatif de l’ensemble s’élève à :

 Luminaires (Devis CGED) : 30 107. 59 € HT

 Pose (devis GEF TP) : 12 672. 00 € HT

TOTAL 42 779. 59 € HT

La commune peut prétendre à une subvention de la part du SIEDS à hauteur de 70 % (uniquement sur la fourniture des lampes).

1er dossier : Rues de Bellevue, de Boisseau

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES (HT) RECETTES

27 Points lumineux 9 961. 65 € SIEDS (70 %) 6 973. 15 € Commune 2 988. 50 €

TOTAL 9 961. 65 € TOTAL 9 961. 65 €

2ème dossier : Rues Malraux, Grelet, Clisson, Bruneteau, du Plessis, de la Paix

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES (HT) RECETTES

23 Points lumineux 8 485. 85 € SIEDS (70 %) 5 940. 10 € Commune 2 545. 75 €

TOTAL 8 485. 85 € TOTAL 8 485. 85 €

3ème dossier : Rues de l’Atlantique, des Ajoncs, de la Vernière, route d’Allonne

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES (HT) RECETTES

31 Points lumineux 11 660. 09 € SIEDS (70 %) 8 162. 06 € Commune 3 498. 03 €TOTAL 11 660. 09 € TOTAL 11 660. 09 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 De solliciter des aides auprès du SIEDS,

 D’autoriser le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ces dossiers.

3. ACQUISITION D’UN TERRAIN

Depuis plusieurs années, la commune souhaite faire l’acquisition d’un bois situé sur la parcelle AE 87 appartenant à M. Frédéric POUPARD et d’une superficie de 1 657 m² pour un projet sur la biodiversité (abris oiseaux…) et entrant dans le cadre de la trame verte et bleue. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 21 mai 2021, Monsieur Frédéric POUPARD, a donné son accord pour la vente de la parcelle au prix de 500 €. Vu le Code des Communes et notamment ses articles L. 121-26, L. 122-19, L. 311-1 et L. 311-2, Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition du terrain AE 87 d’une superficie de 1 657 m² sis Sainte-Marie

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 De faire l’acquisition du terrain AE 87 d’une superficie de 1 657 m² pour un montant de 500 €,

 D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition,  De dire que les frais d’acte seront à la charge de la collectivité.

4. BUDGET LOTISSEMENT LES BONNELLES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget lotissement Les Bonnelles de la ville,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 ci-dessous du budget lotissement Les Bonnelles de l’exercice 2021 :

DÉSIGNATION COMPTE

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Terrain à aménager 6015/011 + 10 000

Vente terrains aménagés 7015 - 10 000 Variation terrains aménagés 71355/042 + 20 000

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 D’accepter la décision modificative n° 1 du budget lotissement Les Bonnelles de l’exercice 2021,

 D’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.5. BILAN ET TARIFS DE LA CANTINE

Mesdames GEOFFRION et THIBAULT présentent le bilan de la cantine en indiquant le prix de revient d’un repas pour l’année 2020-2021 ainsi que le prévisionnel pour l’année 2021-2022. Le tarif du repas 2020-2021 pour un enfant s’élevait à 3.10 € et à 6.20 € pour un adulte. Pour rappel, la loi EGalim impose de nombreuses mesures pour la restauration collective notamment l’instauration de repas dit « végétarien » et l’utilisation à compter du 1er janvier 2022 de 50 % de produits de qualité et durables (labels AOC/AOP, IGP, HVE…) dont 20 % minimum issus de l’agriculture biologique. Ces mesures auront un impact financier sur le coût du repas. De plus, le prix du repas n’a pas augmenté depuis 2018.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 D’adopter les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2021 :

- repas enfant : 3. 15 €

- repas adulte : 6. 30 €

- forfait mensuel de 10 € pour un enfant et de 5 € pour le second enfant d’une même fratrie pour les familles dont l’enfant ne mange pas le repas préparé pour raison médicale (repas fournis par les parents mais l’enfant mange tout de même dans la cantine avec les autres enfants).

6. RÉVISION DU LOYER 10 IMPASSE DE LA VERNIÈRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vacance du logement sis, 10 impasse de la Vernière.

Le logement est attribué pour 1er août 2021.

Actuellement le montant du loyer est de 476.95 € répartit ainsi :

 Loyer : 415.90 €

 Garage : 41.05 €

 Forfait entretien : 20 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 De revaloriser le loyer et de le porter à 480 € répartit ainsi :

- Loyer : 417 €

- Garage : 43 €

- Forfait entretien : 20 €

 De demander au locataire, à l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.

7. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES À TITRE GRATUIT RELATIVE À L’ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX – AVENANT N° 1

Par convention en date du 23 décembre 2020, la CCPG a confié à la commune du Tallud l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires, désignés à l’article 1er de la convention pour la période du 1er janvier au 31 août 2021. Considérant la nécessité de prolonger cette convention par voie d’avenant, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide : D’approuver les termes de l’avenant de prolongation de la convention de prestation de services à titre gratuit relative à l’entretien des équipements communaux affectés à l’exercice des compétences communautaires, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021,

 D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL D’ENTRETIEN DES STADES DANS LE CADRE DE L’ENTRAIDE COMMUNALE

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine a cédé à la commune de Parthenay du matériel d’entretien des stades dont-elle n’avait plus l’utilité compte tenu de ses compétences et des sites dont elle assure l’entretien.

Ce matériel était précédemment mis à disposition des communes de l'ancienne Communauté de communes de Parthenay. La nécessité de maintenir le fonctionnement initial sur un territoire élargi, l’absence de service commun au niveau de la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine et la volonté de réaliser des économies et d’employer au mieux le matériel disponible.

Afin de faciliter l’entraide communale, les communes peuvent conclure entre elles des conventions par lesquelles elles s’engagent à mettre à disposition leurs moyens afin de faciliter l’exercice de leurs compétences.

Une convention définit les conditions dans lesquelles la commune de Parthenay met à disposition respectivement des communes de Châtillon-sur-Thouet, Le Tallud et Pompaire un décompacteur à broches, un regarnisseur et un sableur.

Pour simplifier le suivi des prêts et favoriser le bon usage de ce matériel, chaque commune utilisatrice désigne un référent technique, sensibilisé au réglage des engins par le service espaces verts de Parthenay.

La mise à disposition du matériel donne lieu à participation annuelle de chaque commune aux frais engagés dans le cadre de l'entretien du matériel, au prorata du nombre d'utilisations.

La convention est établie pour une durée d'un an à compter de la date de signature des parties et renouvelable une fois par reconduction expresse.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 D’approuver la convention de mise à disposition de matériel d’entretien des stades,  De désigner M. Thierry SOUCHARD comme référent technique,

 D’autoriser monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

9. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE MATÉRIELS DE BUREAUTIQUE, INFORMATIQUES ET RÉSEAU

Afin d’obtenir les meilleurs prix d’achat des matériels de bureautique, informatiques et réseau, il est envisagé de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, permettant de coordonner et d’optimiser la passation du marché public afin de répondre aux besoins de plusieurs collectivités dont la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, les communes d’Adilly, Allonne, Amailloux, Azay-sur-Thouet, Châtillon-sur-Thouet, Doux, Fénery, Fomperron, La Chapelle-Bertrand, La Ferrière-en-Parthenay, La Peyratte, Le Retail, Le Tallud, Lhoumois, Ménigoute, Parthenay, Pompaire, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Germier, Saurais,Secondigny, Thénezay, Vasles, le Centre Communal d’Action Sociale de Parthenay, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Parthenay-Gâtine.

Une convention constitutive fixe les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine « coordonnateur du groupement », qui sera chargé de la passation, la signature, la notification ainsi que l’exécution administrative du marché, l’exécution financière restant à la charge de chacun des membres.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 D’approuver la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels de bureautique, informatiques et réseau et d’y adhérer,

 D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée,

 D’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

10. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’arrêté du 13 avril 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une aide à la cantine scolaire, à la surveillance de la cour.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 De créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 25h heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2021 et de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Filière technique : Adjoint Technique Territorial

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 4

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

11. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’arrêté du 13 avril 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion,

Le départ en retraite d’un agent est prévu en mai 2022. Afin d’assurer un « tuilage » entre la personne recrutée et l’agent, il convient de créer un poste d’agent de maîtrise.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

 De créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35h heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2021 et de modifier ainsi le tableau des effectifs.Filière technique : Agent de Maîtrise Territorial

Cadre d’emploi : Agent de Maîtrise Territorial

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 4

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

12. QUESTIONS DIVERSES

* Jérôme Billerot rappelle les dates des prochaines manifestations :

̴ 16/07 : Marché des Producteurs

̴ 24/08 : Tour Poitou-Charentes

* Il informe également le conseil que le maraîcher qui venait le jeudi et le samedi cesse son activité. * Le club de foot avait sollicité une subvention à hauteur de 5 000 € auprès de la commune compte tenu du contexte et des difficultés économiques rencontrées. Le bilan du club est finalement meilleur que ce qui avait été prévu, par conséquent l’année prochaine la subvention sera moins conséquente.

* Gilles Meunier fait un point sur le site internet : depuis sa mise en ligne, début juin, 341 utilisateurs l’ont consulté.

La séance est levée à 22h05.