Compte-Rendu - 2024 12 16

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 12 16

Compte-Rendu - 2024 05 13

Compte-Rendu - 2024 05 13

Compte-Rendu - 2021 07 12

Compte-Rendu - 2023 12 11

Déliberation - 09 2024 12 16

Compte-Rendu - 2024 03 25

Compte-Rendu - 2022 09 12

Compte-Rendu - 2022 12 12

Compte-Rendu - 2024 11 04

Compte-Rendu - 2024 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la comme de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

PRÉSENTS : M. VOY, Mme THIBAULT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. MEUNIER, M. DEVINCENZI, Mme FOURRÉ, M. BAUDRY, M. DAVID, Mme THÉBAULT, Mme SAUZE, Mme SALLÉ, M. FRÉRET

ABSENTS EXCUSÉS : M. CUBAUD donne pouvoir à M. VOY

M. BILLEROT donne pouvoir à Mme THIBAULT

M. COHÉ donne pouvoir à M. DAVID

Mme RENELIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Samuel DAVID

Avant de débuter la séance du conseil municipal, Mme Noémie GOUIN, qui est recrutée à compter du 6 janvier 2025 pour remplacer Nadine COURIVAUD, qui fera valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2025, est venue se présenter aux élus.

    

Le compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de

décision

Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC

12/11/2024 Remplacement du ventilo-convecteur de la

cantine

GUILBOT Jordan (79) 2 700, 61 €

06/12/2024 Fourniture et pose volet roulant – 13 village

retraite

PIDDAT Menuiseries 559, 63 €

10/12/2024 Fourniture et pose volet roulant – 20 village

retraite

PIDDAT Menuiseries 676, 72 €

1. AUTORISATION DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2025

Madame Thibault informe le conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.2

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement 2025 et ce avant le vote du budget primitif 2025.

Etat du 1/4 des crédits d’investissement 2024 :

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise des mandatements de dépenses d’investissement sur l’exercice 2025 à concurrence du quart des dépenses du budget précédent comme le prévoit la réglementation et selon la répartition mentionnée ci-dessus.

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLUB DE FOOTBALL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 680 € à l’association Eveil Foot de Le Tallud pour permettre au club l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Autorise le versement d’une subvention de 680 € à l’association Eveil Foot de Le Tallud • Autorise monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

3. GESTION DES DÉCHETS - CAUTION

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les agents des services techniques ont constaté que le tri n’était pas toujours fait correctement à l’issue des locations des salles et qu’ils étaient parfois contraints de retrier les poubelles. Afin de remédier à ce problème, il est proposé au conseil municipal de fixer une caution spécifique de 200 € pour le tri des déchets.

Chaque local poubelles devra être clôturé ou disposer d’un système qui permette de fermer les conteneurs à clé afin d’éviter les dépôts sauvages. Dans un premier temps la caution s’appliquera uniquement à la salle socioculturelle et s’étendra ensuite aux autres salles dès qu’elles seront équipées d’un local poubelle sécurisé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• De mettre en place, à compter du 1er janvier 2025, une caution spécifique pour le tri des déchets d’un montant de 200 €,

• De construire un enclos ou prévoir un système permettant de fermer les conteneurs à clé de chaque salle afin d’éviter les dépôts sauvages,

• D’inciter les agents en charge des états des lieux d’informer les usagers de la nécessité de faire un tri respectueux et de respecter les règles de collecte imposées aux collectivités.

CHAPITRES LIBELLÉ BP + DM 2024 ¼ crédits 20 Immobilisations incorporelles 24 790, 00 € 6 197, 50 € 21 Immobilisations corporelles 353 303, 85 € 88 325, 96 € 23 Immobilisations en cours 114 496, 02 € 28 624, 00 € TOTAL GÉNÉRAL 492 589, 87 € € 123 147, 46 €3

4. CRÉATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent va faire valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2025.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et la modification du tableau des effectifs.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’arrêté du 13 avril 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2025

- de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2025,

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2025, chapitre 012 charges de personnel

5. AVENANT À LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ

Madame Thibault rappelle au conseil municipal que par convention en date du 15 juin 2011, complétée par avenant du 30 novembre 2018, la collectivité transmet par voie électronique certains actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité, à l’exception des actes de la commande publique. Depuis la signature de cette convention, l’application ACTES a évolué et permet dorénavant de télétransmettre l’intégralité des actes soumis au contrôle de légalité. Madame Thibault rappelle les avantages que présente l’utilisation de cette application : - Télétransmettre instantanément à la Préfecture tous les actes soumis au contrôle de légalité à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec la possibilité d’annuler un envoi en cas d’erreur ;

- Recevoir en temps réel l’accusé de réception électronique ayant une valeur légale de la part de la préfecture, et rendre les actes immédiatement exécutoires ;

- La sécurisation des échanges grâce à la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité dans l’envoi des actes ;

- Les économies de coûts liés aux photocopies, à l’affranchissement et aux déplacements.

Grades Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont : Temps non complet

Secteur Administratif

Rédacteur B 0 0 /

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 2 2 /

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 2 0 /

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 1 0 1

Adjoint Administratif Territorial C 2 1 /

Secteur Technique

Agent de Maîtrise Principal C 2 1 /

Agent de Maîtrise C 3 1 /

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 1 /

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 5 4 /

Adjoint Technique Territorial C 4 2 14

Afin de pouvoir transmettre les actes relatifs à la commande publique par voie électronique, il convient de signer un nouvel avenant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise monsieur le Maire ou un adjoint à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

6. CONVENTION D’ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT – CDG 79

Madame Thibault rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ».

Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes : 1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite. Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent au profit du CDG79.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un

calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence,

réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation

le cas échéant, attribution et notification),

- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les

marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.5

L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant,

réception des commandes ou prestations et paiement des factures).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,

- autorise monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération.

7. ADHÉSION AU MARCHÉ D’EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement.

Par ailleurs, en juin 2024, le Centre de Gestion a engagé une consultation, via la centrale d’achat en tant qu’intermédiaire, pour proposer une mission d’accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD), dans la continuité du marché de mise en conformité au titre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), proposé entre 2019 et 2024.

Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée pour la conclusion d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum exprimé en quantité, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le marché sera d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois pour la même période (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard).

L’attributaire de cet accord-cadre est la société DATA VIGI PROTECTION (80 Abbeville) selon les

conditions tarifaires suivantes à la date de remise des offres :

PRESTATION FORFAITAIRE A LA MISE EN PLACE ET AU SUIVI EN QUALITE

DE DPO (annuelle)

Tarif HT

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants

Etablissements publics de moins de 10 agents (hors EHPAD)

340 €

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants

Etablissements publics de 10 à 29 agents (hors EHPAD)

490 €

Lot n°3 Communes entre 3 500 et 4 999 habitants

Etablissements publics de 30 à 59 agents (hors EHPAD)

990 €

Lot n°4 Communes de 5 000 habitants et plus

Etablissements publics de 60 agents et plus (hors EHPAD)

1 590 €

Lot n°5 EHPAD 990 €6

Lot n°6 Centre de Gestion 79 1 590 €

Le nombre d’habitants ou d’agents pris en compte sera celui connu à la date du 31 décembre 2023.

Selon la typologie des lots à l’accord-cadre, la collectivité peut adhérer au LOT N° 2.

Même si l’adhésion à la Centrale d’achat est gratuite, l’adhésion au présent accord-cadre est soumise à un commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79.

Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de l’accord-cadre et conclus via la centrale d’achat par l’adhérent.

Vu les directives européennes n° 2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à l’accord cadre concernant la mission d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79,

- prend acte du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79, - autorise monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d’adhésion annexé à la présente délibération,

- autorise monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif au marché d’accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données,

- décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché d’accompagnement.

8. CONVENTION DE MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN VRD SIG 2023-2027

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

La communauté de communes de Parthenay-Gâtine s’est dotée d’un bureau d’études Voirie, Réseaux, Divers.

La mutualisation de ce service a vocation à permettre aux collectivités contractantes de bénéficier d’une assistance sur leurs projets de travaux de voirie et de réseaux, tout en optimisant la gestion des ressources humaines, des moyens et matériels, pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences et à la réalisation à terme d’économie d’échelle.

Dans le cadre du projet de lotissement la commune souhaite bénéficier des compétences de ce bureau d’études.

Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,7

Vu la délibération n° CCPG219-2022 de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine en date du 15 décembre 2022 approuvant la convention de mise en place du service commun VRD-SIG

Considérant que le service commun VRD-SIG constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de souscrire à la convention « BET VRD/SIG », ci-annexée, établie avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027,

- d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

9. QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’obtention d’une première fleur dans le cadre du label « Villes et villages fleuris ».

➢ Monsieur le Maire revient sur la matinée du 13 décembre où 2 haies ont été plantées sur un terrain communal avec 75 enfants de l’école Le Chant du Thouet. Les plantations ont été prises en charge par différents partenaires dans le cadre de différents projets (Conseil Départemental 79, Lions Club et Rotary Club de Parthenay, Fédération Nationale des Chasseurs, association Nhai’mrod).

➢ Planning des réunions du 1er semestre 2025 :

 mardi 4 février à 18h30 : commission générale spécifique PLUi

 lundi 10 février à 20h : conseil municipal

 lundi 24 mars à 21h : conseil municipal

 lundi 5 mai à 21h : conseil municipal

 lundi 16 juin à 21h : conseil municipal

 mardi 15 juillet à 21h : conseil municipal

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée 21h20.