Compte-Rendu - 2023 05 086 Dossier Demande de Subvention Fipd 5 Gilets Pare Balles

Documents similaires

unknown - 2023 05 086 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 5 G

Compte-Rendu - 2023 05 087 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 14

unknown - 2023 05 086 demande de subvention Fonds Interminis

Déliberation - 2023 05 086 demande de subvention Fonds Interminis

Déliberation - 20260522CM041 demande subvention FIPD gilets pare

Déliberation - Demande de subvention gilet pare balles

Déliberation - 2024 06 118 subvention F.I.P.D pour lachat de gile

Conseil Municipal - 2022.011 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2022 ACHAT D

Déliberation - N 71 TRANQUILLITE PUBLIQUE Demande de subven

Déliberation - 1698671019 2023 024 FINANCES Demande de subventi

Compte-Rendu - 2023 05 086 Dossier Demande de Subvention Fipd 5 Gilets Pare Balles Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 086 Dossier Demande de Subvention Fipd 5 Gilets Pare Balles)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Banque, Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le S LG

ID : 030-213000284-20230504-2023 05 086-DE

#

+ :

Liberté + Égaliré * Fraternité ———————

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10

et 19-1

Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 54781#94 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Reppel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois

suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur

AP Î isati iaf/cerfa_15050.d0

Cocher la ou les case(s} correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire sk ; annuelle où remiè man fonctionnement

(argent) CP nan lobal ponctuelle renouvellement (ou se - asie

[} en nature. rie) [1 projets(s/action(s)

pr} P'Hrannu

poursuite

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées htips#lannueire.service- gublic.fri) :

FM] État- Ministère PREFECTURE.

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion SOcIale, @iC.) ns...

Conseil régional un tes aire .

Fe EE is

CI

Conseil départemental

Direction Service ….sseeerenineeraeerenneseseenenenrnrnensinetenenennenennnenenetensnntnnres

ane need een eRR ne Dane pe lie cn An NS Anne ee

Le

AT

OL

E dE

mr ÿ = A D 3 © à © É œ =

Janvier 2022 - Page 1 sur 9Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Frojetn” 6. Projet - Objet de la demand au cn préfecture 1e capes & 10

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pagd Pise

ID : 030-213000284-20230504-2023 05 086-DE

Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_] oui

Intitulé :

ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES

Obiectifs :

Améliorer la protection et la sécurité des nouveaux agents, policiers municipaux et A.S.V.P

Description :

Achat de 5 gilets pare-balles

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.

Policiers

ASVP

Janvier 2022 - Page 5 sur 9: * Envoyé en préfecture le 09/05/2023 Projet n

6. Projet L Objet de la demand Reçu en préfecture POUR S L 3

Publié le

ID : 030-213000284-20230504-2023 05 086-DE

Territoire :

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Bénévoles participants activement à l'action/projet

Salarié

dont en CDI

dont en CDD

dont emplois aidés4

Volontaires (services civiques ….)

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?

oui [] non Si oui, combien (en ETPT) : 5

Date ou période de réalisation : du (le) 23/3/23 au 29/12/23

Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

Janvier 2022 - Page 6 sur 9Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Projet n 6. Bud get’ du projet Recu en préfecture le 09/05/2023 SL

Année 2023 ou exercice du au | Publié le me

CHARGES Montant PR Drome

= CHARGES DIRECTES. = RESSOURCES DIRECTES

0 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises,

prestations de services Achats matières et fournitures 73 - Concours publics

Autres fournitures 3662 74 - Subventions d'exploitation 2

Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou

ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page 1250

61 - Services extérieurs

Locations

Entretien et réparation

Assurance Conseil-s Régional(aux) :

Documentation

62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publication

Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations: 2412

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :

4 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)

Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées (fondation)

165 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

756. Cotisations

758. Dons manuels - Mécénat

66 - Charges financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

8 - Dotations aux amortissements, provisions et

ngagements 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

169 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation

des salariés 79 - Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTÉES AU PROJET _RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES AU PROJE Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 3662

86 - Emplois des contributions volontaires en

nature

860 - Secours en nature 870 - Dons en nature

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature

862 - Prestations

864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat

TOTAL TOTAL

La subvention sollicitée de 1250

(montant sollicité/total du budget) x 100.

€, objet de la présente demande représente 34 % du total des produits du projet

$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs

publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Janvier 2022 - Page 7 sur 9Envoyé en préfecture le 09/05/2023

7. Attestations Reçu en préfecture le PRÉ SLOGT

Publié le

ra : s : : a ID : 030-213000284-20230504-202 - Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relate EE DErRe SE DE =

libertés s'exerce auprès du service ou de l'étabiissement auprès duquel vous déposez cette demande.

Je soussigné(e), (nom et prénom) Jean-Yves CHAPELET..........,.,.... ss

représentant(e) légal(e) de l'association MAIRE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de {a personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cP.

déclare :

- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;

- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la

loi n° 2000-321 du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées _jauprès d'autres financeurs publics ;

- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conciue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;

- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices {dont l'exercice en cours)°

[] inférieur ou égal à 500 000 €

C1 supérieur à 500 000 €

- demander une subvention de : 1250 € au titre de l'année ou exercice 2023

: € au titre de l'année ou exercice

£ au titre de l'année ou exercice

€ au titre de l'année ou exercice

- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.

=> Joindre un RIB

Fait, le à

Signature

insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus

8e mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour ie mandant et en son

nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil.”

8 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 39 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à ia Décision 2012/24/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de ia Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur ie fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement {UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articies 107 et 108 du traité Sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Janvier 2022 - Page 8 sur S