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Déliberation - 2023 05 086 demande de subvention Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance pour achat gilets pare balles
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 086 demande de subvention Fonds Interministeriel de Prevention de la Delinquance pour achat gilets pare balles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-05-086
Séance du 04 mai 2023
Objet : demande d'une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance {FIPD} pour l'achat de gilets pare-balles
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
19 9 5
VOTE
A l'unanimité Contre: O
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 04 mai à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 avril 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTO~, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer' OBID, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Raymond
MASSE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Jean-Louis
MORELLI, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à C.ROUX, Carine BOISSEL procuration à C.MUCCIO, Sylvain HILLE
procuration à M.CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration C.BAUME, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI, Olivier WIRY procuration à T.VINCENT, Léopoldina MARQUES-
ROUX procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Pascale
BORDES, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet : demande d'une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD} pour l'achat de gilets pare-balles
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de la Ville d'acquérir cinq gilets pare-balles pour le service de la Police
municipale,
Considérant que l'acquisition de ce matériel est éligible à une subvention du F.I.P.D,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 26 avril 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1250 € auprès du F.I.P.D.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 04 mai 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 9 MAI 2023
et publié le O @ MAr 20l3
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr