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Déliberation - listedelib21 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib21 12 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
D14_2022 du 18/05/2022 Subvention exceptionnelle au comité des Fêtes pour la fête de la musique Approuvée à l’unanimité D15_2022 du 18/05/2022 Demande de fonds de concours aux VDD Approuvée à l’unanimité D16_2022 du 18/05/2022 Demande de subvention projet « pumptrack » Approuvée à l’unanimité D17_2022 du 20/07/2022 Subventions aux associations 2022 Approuvée à l’unanimité D18_2022 du 20/07/2022 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Approuvée à l’unanimité
D19_2022 du 20/07/2022 Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier provisoire de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz
Approuvée à l’unanimité
D20_2022 du 20/07/2022 Tarif services périscolaires et règlement intérieur Approuvée à l’unanimité D21_2022 du 14/09/2022 Transfert de compétence éclairage public à TE38 Approuvée à l’unanimité D22_2022 du 14/09/2022 Maintenance forfaitaire niveau 1 – TE 38 Approuvée à l’unanimité D23_2022 du 14/09/2022 Subvention exceptionnelle à l’association Honneur à nos Ainés Approuvée à l’unanimité D24_2022 du 19/10/2022 Finances : décision modificative n° 1 Approuvée à l’unanimité D25_2022 du 19/10/2022 Travaux en régie – Salle des fêtes Approuvée à l’unanimité D26_2022 du 19/10/2022 Rémunération des agents recenseurs pour le recensement général de la population 2023 Approuvée à l’unanimité D27_2022 du 19/10/2022 Contrat d’assurance des risques statutaires Approuvée à l’unanimité D28_2022 du 19/10/2022 Subventions aux associations 2022 Approuvée à l’unanimité D29_2022 du 19/10/2022 Tarif location de la salle des fêtes Approuvée à l’unanimité D30_2022 du 21/12/2022 Dde d’aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique Programme ISERENOV Approuvée à l’unanimité D31_2022 du 21/12/2022 Mutualisation et Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie CEE Approuvée à l’unanimité D32_2022 du 21/12/2022 Modification du règlement intérieur des Services Périscolaires Approuvée à l’unanimité